Archives pour: Août 2010
Au juge des tutelles, ça ne s'arrête plus
Ca ne s'arrête plus, ça doit durer encore, jusqu'à la fin 2011 - « dans les conditions de la précédente mesure ». Ce sont les juges qui ont choisi cela, d'abord ceux de Versailles, ensuite ceux de Nanterre, à moins que les seconds ne l'aient souhaité et que les premiers n'aient à chaque fois tout confirmé. En tous cas, ce sont bien les juges qui choisissent, je crois que MAM nous l'avait aussi dit, en août dernier, lorsqu'elle s'exprimait à l'ENM, en nous parlant également de léthargie et de laxisme. J'aurai plutôt préféré que tout cela s'arrête un jour, par exemple, après l'été 2009 ; tant pis.
« Monsieur, je vous informe que les noisettes de ma fille, chez l'Ecureuil*, seraient toujours là bas. Ces noisettes ne pouvaient pas disparaitre ; le cas échéant, vous l'auriez probablement appris, sur le champ. En effet, ceux là même qui m'accusaient d'avoir peut-être grignoté des noisettes de ma fille pouvaient les surveiller, très certainement depuis toutes ces années. Bien cordialement. » Quand c'est imprimé, c'est souvent très différent, parfois même beaucoup plus drôle : le PDF. Je crois que ça va surtout plaire, plus tard, lorsqu'une copie parviendra à la 2ième chambre civile de Versailles. Comme j'irais à la Poste, j'en profiterais pour expédier aussi une bafouille à l'attention du juge pour enfant de Nanterre, un « clinicien judiciaire », selon Denis Salas ; un PDF est aussi prêt. J'en profiterais aussi pour relancer Lenovo France qui ne m'a plus répondu ; un PDF à leur intention est également prêt à être imprimé et posté.
*) On m'a dit de mettre une majuscule à Caisse d'Epargne, d'arrêter de « surestimer » les gens à qui j'écris... le juge des tutelles et l'Ecureuil ! Je vais devoir reécrire à nouveau à cette banque, la Caisse d'Epargne, afin d'obtenir un complément d'information. J'espère que l'Ecureuil ne m'opposera pas une fois encore le secret bancaire.
Un extrait de notes d'il y a près d'un an déjà, on dirait que c'était hier, tant cette justice m'avait depuis occupé :
Michèle Alliot-Marie affirme son engagement dans les réformes du système judiciaire
(AFP) – Il y a 2 heures, extrait
BORDEAUX — La garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a affirmé vendredi, devant l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux, son "engagement dans les réformes" du système judiciaire tout en inscrivant son action dans le "gaullisme".
La ministre de la Justice a livré, devant les futurs magistrats de la promotion 2009, sa conception du système judiciaire estimant que "ce ministère (la Justice, ndlr) doit être au coeur de nos institutions".
Sans faire de révélations sur les réformes annoncées (modernisation des professions du droit, suppression du juges d'instruction, amélioration des conditions de détention), Mme Alliot-Marie a expliqué sa volonté "de moderniser l'institution judiciaire", notamment pour "que la justice n'apparaisse pas en total décalage avec la société".
Elle a ainsi évoqué la loi Hadopi, "la protection de l'identité et de la diffamation sur internet", "la lenteur de la justice" en général, et de "la justice des mineurs" en particulier, pour justifier du besoin de réformes avant d'expliciter sa conception du juge.
La ministre a insisté sur la lourdeur de la responsabilité du juge. "Vous avez devant vous des hommes et des femmes dont vous aurez à décider du destin", a-t-elle déclaré, en exigeant des magistrats d'être exemplaires "dans leur comportement personnel".
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A faire : écrire au notaire, la Cour veut des « preuves », à balayer
Le mois dernier, je pensais encore que j'allais bientôt pouvoir recevoir une nouvelle description de l'inventaire de la succession du grand-père maternel de Justine. Le seul inventaire que j'ai reçu date de l'automne 2005 ; cette ancienne version avait été soumise au juge des tutelles, pour approbation, et depuis, il est apparu que cet inventaire était erroné.
Mais l'assistant de Maître Halter ne me communiquera plus rien ; je viens de l'avoir à nouveau au téléphone. Il pourrait me parvenir de nouvelles informations après novembre prochain, si et seulement si la cour d'appel de Versailles renonce à désigner un admin ad'hoc, pour représenter ma fille, dans le cadre de cette succession. C'est cocasse. Le 25 mai dernier, comme le juge des tutelles, la Cour me repprochait de n'avoir rien signé, de ne pas avoir accepté cette succession, pour le compte de ma fille. Mais j'attends toujours qu'on me présente un inventaire décent...
Aujourd'hui, je n'arrive donc encore pas à me procurer un inventaire plus récent que celui de la fin 2005. En avril dernier, je me demandais quelle mouche avait piqué ce notaire. A la même période, le juge des tutelles me confirmait que l'étude de ce même notaire n'avait pas progressé, depuis mars 2007 au moins. J'apprennais ensuite que la boite aux lettres de cette étude était en panne, depuis plusieurs années déjà. Puis j'allais à Versailles, plaider et entendre les juges me dire que je n'apportais pas de preuves... C'est grotesque. Si tout était aussi simple ét limpide et alors que tous m'intiment de signer, d'accepter ou d'approuver, pourquoi ne me communique-t-on pas les documents que je réclame avec insistance ?
Dans un proche avenir, ce notaire recevra un pli RAR ; si nécessaire, je le reverrais jusqu'à ce qu'il parvienne enfin à son étude. Il faut que je reécrive aussi à l'Ecureuil, au « Gestionnaire de Clientelle Personnes Protégées » qui s'occupe si bien du ou des livrets de ma fille Justine, j'ai besoin de quelques précisions aussi, pour les partager avec le juge des tutelles. Ca n'en fini plus. Il faut que j'écrive aussi au fisc ainsi qu'au cadastre, des lettres toutes simples, des demandes de renseignements, très certainement à partager avec la 2ième chambre civile de Versailles. Après la rentrée, je pense que j'irais aussi faire un tour à Versailles, pour consulter le dossier que le greffe du juge des tutelles a communiqué à cette cour. Je me demande depuis quelques temps ce que peut bien contenir ou non ce dossier.
Hier, j'ai pu poster mes dernières correspondances à l'attention du juge pour enfant et à l'attention de Lenovo France.
Le reste n'est pas bien urgent. Nous sommes en août, en pleine période estivale et de vacances judiciaires, et de toute évidence, je pense qu'il y a aujourd'hui plutôt une impérieuse nécessité pour cette justice « qui protège les mineurs ou les incapables » de ne plus rien faire, « dans l'intérêt » ou « en faveur » de ma fille Justine. J'en aurais pour ultime « preuve », l'attitude de ce notaire qui estime manifestement, depuis quelques temps, qu'il faut maintenant attendre avant de progresser encore, attendre au moins jusqu'à la fin novembre prochain, et ne surtout plus partager la moindre information, alors que, dès début 2005, des juges me priaient de faire avancer les affaires qui concernaient Justine.
Au printemps 2007 puis au printemps 2010, « vu l'urgence », le juge des tutelles rendait pourtant des décisions assorties de l'exécution provisoire, pour que d'autres que moi, de vrais professionnels du notariat, fassent avancer les choses plus vite, plus efficacement... Mais ces ultimes délais et attentes souhaités par ce notaire, jusqu'à novembre prochain, sont évidemment légaux et parfaitement motivés ? Pourquoi l'assistant de Maître Halter qui a été désigné admin ad'hoc en mars dernier, encore dans l'urgence, par le juge des tutelles, ne se précipite-t-il pas pour signer ou approuver à ma place ? En aurai-je trop dit ou beaucoup trop écrit ?
Pourquoi ce notaire lui-même freine-t-il tant, des deux pieds ? Mon appel de cette décision de mars dernier suspendait-il l'exécution provisoire ordonnée par le juge des tutelles ? J'en doute, très fort, et la Cour pourrait en douter, elle aussi ; fin juin dernier, la Cour conviait d'ailleurs le pasteur d'Uhrwiller et son mari, très certainement pour qu'ils se substituent aux admin ad'hoc désignés par le juge des tutelles, les assistants de Maître Halter.
Je ne peux à nouveau plus que compatir, y compris pour le ministère public, il demandait la confirmation de la décision rendue en mars dernier, par le juge des tutelles d'Antony.

Publié sur Facebook, le 31 juillet
La boite aux lettres du juge des tutelles était-elle en panne ?
Je viens de brasser du foin papier. Il faut que j'aille consulter le dossier actuellement à la cour d'appel, auprès du greffe de la 2ième chambre civile. Il se pourrait qu'une correspondance du 5 juin 2006 de l'étude de Maître Halter n'y figure pas. Je croyais que le juge des tutelles m'en avait fait parvenir une copie, mais cette correspondance m'avait été adressée par Maître Halter, en personne. Depuis cette période, j'attends qu'on me présente un nouvel inventaire de cette succession.
Signer n'était manifestement pas si urgent que cela. Entre mars 2007 et mars 2010, l'admin ad'hoc, un assistant de Maître Halter, n'a pas pu ou n'a pas signé non plus. Depuis mars dernier, un nouvel admin ad'hoc a été désigné, mais il ne signe pas non plus. Même Maître Halter ne souhaite aujourd'hui plus faire avancer les choses, en tous cas, pas beaucoup plus avant la fin novembre prochain. Pourquoi aurai-je du signer, en 2006 ou même, vers la fin 2005, alors que je découvrais puis savais que cet inventaire était erroné ? Pourquoi aurais-je du signer, en avril dernier, alors que j'attendais encore un nouvel inventaire, depuis 2006 ? Dans l'intérêt ou pour faire plaisir à ma fille Justine ? Comment aurais-je même pu signer, en avril dernier, alors que le juge des tutelles venait encore de désigner un admin ad'hoc, et que l'appel que je venais de faire n'était probablement pas suspensif ? Le juge des tutelles avait assortit ses décisions de mars 2007 et de mars 2010 de l'exécution provisoire... Fin juin dernier, la Cour finissait par convier le pasteur d'Uhrwiller 
J'ai aussi pu remettre enfin la main sur des arrêts pondus par Versailles, en 2006, à peu près à la même période, j'en recherchais depuis des mois. Quelles perles ! « Que dans un rapport d'étape daté du 28 octobre 2005, cet organisme spécialisé dans l'observation des mineurs - ces fameux professionnels, clair voyants ou sauveteurs de l'OSE France -, indiquait que grâce à son placement Justine révélait, de manière générale, un fort potentiel d'épanouissement personnel et scolaire pour peu qu'elle soit suffisament à distance de son père... » Cinq années plus tard, nous en sommes donc rendu là : toujours pas d'inventaire décent et Justine, plutôt que poissonnière devant la Cour ou théatre en église, fera donc maintenant horticulture, dans le pré carré des gorets du social de l'ARSEA Alsace, leurs services d'Ostwald.

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Des bafouilles, encore...
Il faut que j'écrive une fois de plus à ce notaire, il faut aussi que j'écrive à nouveau à l'Ecureuil. Je pense aussi remplir sous peu un Cerfa afin de convier Lenovo France dans un prétoire du coin, je crois que je ne recevrais plus de réponse.
Lettre ouverte
Maître Halter,
J’ai bien reçu votre correspondance du 17 juillet dernier. Depuis, j’ai encore pu téléphoner et discuter très brièvement avec votre assistant qui s’occupe de la succession de Monsieur Kurt Bulow, le grand père maternel de ma fille Justine.
Si je vous ai bien compris, vous restez dans l’attente d’une décision de la cour d’appel de Versailles et, d’ici à fin novembre prochain au moins, il ne me parviendra aucun document relatif à l’inventaire de cette succession.
Je vous prie de croire, Maître Halter, en l’assurance de mes plus cordiales salutations.
Une réponse, de Lenovo
Ajout du 21, 13h00... Je réponds à Lenovo, il me faut un complément d'information ; le PDF.
Ajout du 27 octobre 2010... Cette lettre d'août dernier parvenue chez Lenovo France semble être restée lettre morte. J'en déduis que Me Matt Barter, leur General Counsel, EMEA, recherche encore ces fameuses CLUF supputées standards et auxquelles Lenovo France se référait. Je pourrais les relancer, mais j'ai déjà suffisamment de chats, partis et juges de mauvaise foi à fouetter dans le cadre d'autres affaires et procédures en cours auprès de prétoires du 9-2 et du 7-8.
Je ne m'y attendais plus vraiment, mais on m'a tout de même répondu. Il y a peu, je relançais Lenovo France, par RAR, car je pensais que ma correspondance du 17 juillet dernier à leur attention allait rester lettre morte. J'ai cependant pu être trop pressé. Nous sommes encore en pleine période estivale, tout le monde prend ses vacances.
La réponse de ce 18 août faite par M. ou Me Matt Barter, General Counsel, EMEA Lenovo, me chiffonne, me contrarie, dès sa première page. Dans ma lettre que je leurs adressais, en juillet dernier, je me référais à des « photos », tout en joignant une page en noir et blanc de reproductions assez grossières, mais à mon avis, lisibles, un document imprimé avec ma déjà très vieille mais fidèle HP 4L : un PDF, lui aussi approximatif, mais lisible (il y a dans ce document des traits en plus, des cadres, du fait de la conversion au format PDF). J'utilise cette imprimante HP depuis près de 17 ans. Elle m'avait servie pour aller jusqu'en cassation, contre un juge, et, très souvent, jusqu'à la cour d'appel de Versailles. Mais soudainement, mes équipements et périphériques pourtant assez communs et répandus ne suffisent plus...
Plus grand
En effet, selon la réponse qui vient de me parvenir de la part de Lenovo, les images dans ce PDF auraient été « retouchés ». J'ai du mal à y croire. Pour produire ce document, je n'ai fait qu'ouvrir des photos, avec Gimp, et utiliser la fonction Seuil pour les convertir en noir et blanc, recadrer sur le texte, puis imprimer, sur ma 4L. Je souhaitais restituer au mieux des écrits, des portions de CLUF ainsi que leurs références qui apparaissaient sur mon ordinateur U350, alors que je l'allumais, pour la toute première fois, en mai dernier. Lenovo me répond que « ce document » que je leurs communiquais « semble avoir été retouché », ajoutant « qu'ils n'ont aucun commentaire à formuler concernant un document manifestement retouché. » Ma HP 4L ne « retouche » pas ce que je lui demande d'imprimer, je m'en serais aperçu, des juges certainement aussi. Mon Panasonic DMC-LX2 n'a jamais « retouché » la moindre photo non plus ; bien au contraire, je pense que ses « négatifs numériques » au format RAW sont toujours plutôt conformes.
J'ai donc reçu une seconde lettre, de deux pages, de la part de Lenovo. Avant de l'étudier puis d'y répondre vraiment, je vais d'abord leurs écrire à nouveau et leurs apporter quelques précisions au sujet de ces « photos ». Je vais surtout leur demander quelques confirmations également. Depuis la fin mai dernier, je parle parfois de « CLUF » ou de « Contrats de Licence de l'Utilisateur Final », au pluriel, à moins qu'au singulier... J'ai refusé des CLUF, un refus que je maintiens fermement. Mais depuis juin dernier, il me semble que Lenovo France se réfère systématiquement à des CLUF, très probablement ces CLUF qui étaient affichées à l'écran de mon U350, fin mai dernier.
Je pensais avoir restitué assez convenablement ce qui s'affichait alors, à l'écran de cet U350, avec cette HP 4L. Lenovo me répond d'ailleurs, reprenant parfois des termes assez similaires à ce que je pouvais lire, à l'écran de cet U350. Je vais leurs reécrire en joignant cette fois-ci de vrais photos. Ces photos m'ont couté un peu plus cher que mes impressions approximatives, mais lisibles, faites avec ma 4L et ce LX2. D'ici quelques temps, Lenovo France me répondra peut-être que cet U350 affichait mal ou de mauvaises CLUF ? J'ai donc bien fait de les refuser. Je vais leurs demander qu'ils me communiquent des exemplaires papier de ces CLUF auxquels ils se réfèrent, je n'ai rien qui soit authentique. Vu la lettre qui vient de me parvenir, je ne suis même plus sûr des références qui s'affichaient en mai dernier, à l'écran de cet U350. Je n'ai pas trouvé de CLUF parmi ou dans la documentation jointe à cet ordinateur U350 Lenovo.
A l'écran, j'avais pu lire « L505 0009 01 (04/2007) »... Via Google et en faisant une recherche avec cette référence, aujourd'hui, on tombe manifestement tout droit sur « download », chez Lenovo. A l'écran, il me semble que je pouvais aussi lire « EULAID:Win7_RM.0_HP_OEM_fr-fr », je le vois encore sur mes photos ; mais sur Google, cette référence là me renvoie vers des pages étranges. Peut-être est-ce cela qui surpennait Lenovo France ? Ils devraient pouvoir me répondre très vite, selon leur correspondance de ce 18 août, ces références de CLUF seraient « standard ».






















