Archives pour: Juillet 2008
On m'avait parlé de jugements susceptibles de recours
Ce matin, à la Cour d'appel de Versailles, dans le cadre d'un référé, il n'y avait personne : aucun représentant de l'ARSEA, aucun « tiers digne de confiance », ni Justine, bien évidemment.
J'ai pensé que j'allais pouvoir plaider quand même ; dans mes assignations délivrées par huissier, rédigées par un juriste et validées par des avocats, il figurait la mention suivante : « A cette audience, les destinataires devront comparaître en personne ou se faire représenter ou assister par un avocat sinon une ordonnance pourra être rendue en leur absence, sur les seuls éléments produits par leur adversaire. »
Dans la cour, j'ai rencontré tout à fait par hasard l'avocate qui représentait encore Justine ce 28 mai, à Nanterre. Nous avons discuté, elle n'était pas informée du référé. Elle est allée se renseigner au greffe de la Première Présidence puis m'a confirmé que l'audience devait avoir lieu mais qu'elle-même n'avait pas été convoquée régulièrement. Elle m'a dit qu'elle demanderait un report car, sans convocation régulière de l'avocat, un jugement encourerait la nullité.
Plus tard, la Première Présidence est arrivée. L'affaire a été appelée et a immédiatement été renvoyée « parce que l'enfant a le droit d'être assisté par un avocat ». Je n'ai pas eu mon mot à dire. Prochaine audience après les vacances judiciaires : le 12 septembre, sauf second report.
Je me demande quoi, en réalité, a posé problème. J'ai l'impression d'avoir été une fois encore roulé dans la farine. Je vais essayer de connaitre le point de vue d'autres personnes.
Je souhaitais faire suspendre l'exécution provisoire de la décision du 30 juin du juge pour enfant qui m'apparait manifestement excessive, je ne manquais pas d'arguments, dont une jurisprudence constante de la cour de cassation. J'avais l'intention de demander, entre autres, une semaine de vacances en famille, fin août. Ce ne sera donc pas possible. Je demandais aussi un rétablissement des droits de correspondance. Je savais que je serais débouté, j'ai toujours été débouté, d'une manière ou d'une autre, que ce soit à l'issue d'une audience, par le fait de la procédure, d'absences à l'audience et de reports, de non réponses aux requêtes, etc. Avec ou sans avocat aux audiences, ce n'est pas bien différent.
D'ici à septembre, j'ai du pain sur la planche avec l'ARSEA qui souhaiterait me rencontrer seul, dans ses services AEMO, en Alsace. Ce service a pour mission d'être le fabuleux « tiers » dans la relation père-enfant. Après le très long silence de l'ARSEA, puis leur parjure versé au dossier du juge pour enfant et leur absence, ce matin, à Versailles, j'ai de sérieux doutes quant à la neutralité de ce service. Qu'à cela ne tienne, je composerais avec, les travailleurs sociaux de l'OSE France m'ont accoutumés à leurs pratiques déloyales, sur le terrain comme en ce qui serait justice. L'ASE, n'en parlons même pas.
Au cours de ces cinq dernières années, j'ai rencontré de nombreux travailleurs sociaux, juges, avocats et autres professionnels de la justice. J'ai mis les pieds dans de nombreux prétoires et services. J'ai même mis les pieds à la Cour de cassation. J'ai très souvent discuté avec la police et les RG, y compris en des lieux ou à des moments particulièrement sensibles, avec des populations et des militants des plus divers aussi. Nanterre m'a estampillé parano, dangereux, excessif, violent et j'en passe. J'aimerai savoir sur quoi sont fondées toutes ces accusations, je n'ai jamais poignardé ni immolé personne, ce matin non plus. Je n'ai même pas outré quelqu'un et l'on sait combien la police ou des militants peuvent parfois être sensibles. Si j'étais un père maltraitant ou négligeant, de nombreux professionnels de santé auraient pu le constater et je pense que le Procureur n'aurait pas manqué de s'en emparer. Bien au contraire, en 2005, suite à une correspondance au Président de la République, une assistante sociale du Conseil général des Hauts de Seine constatait donc qu'il n'y a pas de « difficultés familiales » à Bagneux.
Dans mon entourage et parmi mes relations, les gens constatent, depuis longtemps, et s'interrogent beaucoup.
10 février 2006
Affaire dite d'"Outreau"
Le Garde des Sceaux a envoyé une lettre à l’ensemble des magistrats aujourd’hui
De source www.justice.gouv.fr, extraits
Madame, Monsieur,
La justice est dans la tourmente. ... Cette justice de qualité il faut la montrer aux Français...
... Une lenteur ahurissante. Dès qu’on sort d’une affaire simple, on se retrouve dans une procédure qui dure 5, 10 ans, sinon plus. C’est insupportable car vous avez un décalage de plus en plus grand entre le rythme de la vie et celui de la justice. • Hervé Lehman, auteur de Justice, une lenteur coupable
J'ai reçu une lettre de l'ARSEA
L'éducatrice de Justine m'informe qu'elle sait qu'il y aura une audience demain, à la Cour d'appel, mais qu'elle ne sera pas présente. Son chef de service a contre-signé. L'éducatrice était pourtant présente ce 28 mai dernier, chez le juge pour enfant. Elle ne prend ses congés qu'en août, ce n'est donc pas cela qui l'empêche. Je trouve cette absence regrettable car, demain, il sera encore débattu de la situation de Justine ainsi que de l'avenir.
D'auditions récentes au Sénat, dans le cadre de débats portant sur la résidence alternée et à propos de dérives qui auraient été constatées par des professionnels :
M. Maurice Berger : Construite sans garde-fou, la loi a été détournée de son sens : dans de nombreux cas, il s'agit non plus de la qualité du lien proposé à l'enfant, mais de la part d'enfant que chaque parent aura.
Dès lors, si certains magistrats font preuve de prudence, nombre de décisions judiciaires sont inadéquates, prises non pas par méconnaissance, mais par idéologie. On sait par avance, sur le plan géographique, quelle décision sera prise, indépendamment du contexte familial.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales : Nous avons offert aux magistrats, aidés par des psychologues, des psychiatres, des psychanalystes et tous les experts qu'ils souhaitent, la possibilité de choisir la meilleure solution dans l'intérêt de l'enfant.
Le constat des troubles que vous dressez résulte non pas de la loi, mais éventuellement de la mauvaise application de celle-ci par les magistrats, aidés par les psychologues, les psychiatres et les psychanalystes. Cela pose un vrai problème. Il y a lieu soit de modifier l'intervention des experts, soit de reformer la magistrature française. En aucun cas le législateur ne saurait être mis en cause dans cette affaire.
Deux lettres ouvertes parviennent au Garde des Sceaux
Selon le jugement du 30 juin dernier, la médiatisation de la « situation familiale » dérange, on ne m'avait pas fait cette remarque en 2005, suite à un signalement sur Internet. Ce que je médiatise est une toute autre histoire et situation familiale que celle dépeinte par les juges et les travailleurs sociaux. Depuis un long moment, j'expose aussi plus globalement comment travaillent parfois des professionnels, des avis et des références de travaux professionnels, des « situations familiales », des histoires parfois dramatiques et scandaleuses. Je me demande quel peut bien être le problème réel que pose aujourd'hui la médiatisation, elle m'a pourtant été suggérée par le juge pour enfant de Nanterre en personne : « ce n'est qu'au prix de la médiatisation [...] que la relation père-enfant a pu être maintenue ».
Madame Mireille Millet vient de publier un nouvel article dans son blog. Elle réagit avec Monsieur l'abbé Dominique Wiel, acquitté d'Outreau, suite à la décision récente du CSM de ne pas sanctionner le Procureur Lesigne. Ils ont chacun écrit une lettre ouverte au Garde des Sceaux et Ministre de la Justice : http://vadj.ovh.org
Ce que j'exprime ou relaye gène, depuis longtemps. La réponse, dès 2005, a été cette parade dont les régimes de Staline ou de Brejnev n'auraient pas eu à pâlir : je présenterai « une personnalité de type paranoïaque [...] qui pouvait mettre en péril l'équilibre des relations père-fille, voire l'équilibre psychologique de Justine »... Droits « provisoirement » suspendus.
Mes recours dérangent également. Ces recours laissent des traces écrites, souvent parées elles aussi des sceaux et de l'autorité de l'Etat. De nombreux écrits me serviront plus tard, par exemple à montrer à Justine combien certains ont pu se moquer d'elle.
Je pense avoir découvert, comme d'autres, une certaine forme de justice détachée de la réalité qui excelle dans l'art de se blanchir, de s'auto congratuler, tout en stigmatisant et discréditant les parents par des voies telles que la diffamation, surtout si ceux-ci entendent défendre leur famille et leurs enfants. Avec des approximations et des parjures, la terre pourrait encore paraître plate.
Ce 31 juillet, je devrais à nouveau être débouté. Comme d'autres parents, j'ai toujours et systématiquement été débouté par les juges pour enfant de Nanterre et par les juges de la Cour d'appel de Versailles, pourquoi cela changerait-il ? Je vais plaider quand même, ce 31 juillet, dans le cadre d'un référé, puis plus tard, auprès de la chambre des mineurs.
Je réfléchis déjà à de nouvelles banderoles, plus particulièrement en prévision du 10 décembre 2008, le soixantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cette Déclaration parait être cher à la République, tout un tapage médiatique avait été organisé à l'occasion de ce 14 juillet.
Un juge des enfants poignardé • «Dossiers douloureux». Les uns et les autres renvoient à certains hommes politiques, si prompts à attaquer les juges, notamment les juges des enfants. «Or ils gèrent des dossiers particulièrement douloureux avec des gens très fragiles», explique Catherine Sultan, présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille. «A force de stigmatiser les magistrats, on encourage ce genre de réactions», estime Bruno Thouzellier, le président de l'USM. Tandis qu'Emmanuelle Perreux souligne : «Si on délégitime le juge, rien n'empêche alors la violence des populations les plus fragiles.» Hier, Nicolas Sarkozy a tenu à «rendre hommage» à ces professionnels qui «exercent leurs fonctions dans des conditions souvent difficiles». • Libé, mercredi 6 juin 2007, extrait
Le secret professionnel est certes destiné à « garantir la crédibilité d'une fonction sociale ». En ce sens, le respect des conditions d'exercice satisfaisant d'une profession ou d'une mission d'intérêt général requiert le secret. Néanmoins, il reste imposé dans l'intérêt de la personne qu'il concerne puisqu'il garantit la protection de sa sphère privée. Aussi a-t-il « pour fondement, mesure et limite » l'intérêt de la personne concernée. C'est pourquoi il faut bannir du secret « tous les faits dont la non-révélation léserait gravement [l'usager], alors surtout qu'un intérêt social puissant tend à leur divulgation sans rencontrer d'intérêt contraire sérieux ». • Myriam Lagraula-Fabre, Revue de droit sanitaire et social, 2005, p. 110
Une audience, ce 31 juillet
J'ai fait appel du jugement rendu par le juge pour enfant de Nanterre, ce 30 juin dernier, en délibéré de l'audience du 28 mai. Selon le greffe de la Cour d'appel, une audience pourrait suivre en octobre, au plus tôt.
J'ai également saisi le Premier Président de la Cour d'appel. Ce 31 juillet il y aura une audience dans le cadre d'un référé. Des explications et des précisions suivront plus tard.
Justine ne doit pas comprendre cette situation. Il semblerait qu'elle-même n'avait plus aucune nouvelle de nous depuis 2005 et son placement en Alsace. A-t-elle seulement été informée que les jugements nous interdisent depuis tout ce temps toutes sorties, correspondances et communications, de quelques natures qu'elles soient ?
Encore un jugement
Aucune forme ne serait requise pour saisir le juge des enfants, voir mes références.
Or il ne faut pas mentionner le nom du juge dans une lettre de saisine adressée au juge pour enfant ; rappelez le secteur, les références du dossier d'assistance éducative, le nom et prénom du ou des mineurs concernés. Ecrivez en toutes lettres qu'il s'agit d'une requête, développez votre correspondance et croisez les doigts.
Re: une étude de la personnalité d'un bébé
Quelques notes, d'un échange dans un forum.
> ça ne m'étonne pas. C'est la pente actuelle:
> étudier les comportements d'un humain, comme une
> machine, à partir d'une norme statistique,
> vérifier si ça fonctionne, et en cas de
Dans le rapport psychiatrique qui conclue à ma dangerosité pour ma fille aînée, il figure la mention suivante: "Les antécédents familiaux font état d'une soeur aînée trisomique."
Je ne pensais pas qu'au XXIe siècle, en France, il pouvait encore être possible de lire ce genre de choses.
J'ai pour ma part été à une toute autre école s'agissant de psychiatrie et de dérives institutionnelles. Pendant des années, ma mère a été présidente d'une association de l'UDAPEI.
> pour se faire entendre. Un peu comme Eléphant man:
> je suis un être humain, je ne suis pas un
> éléphant. Le problème c'est que plus il va se
Vous faites bien de citer Eléphant man.
> défendre contre cette violence qui lui est faite,
> plus on va traduire cette défense en termes de
> dysfonctionnements.
Exact. Dans les attendus du jugement que je viens de recevoir, la justice me reproche même d'user de voies de recours prévues par la loi.
D'ailleurs, le rapport psychiatrique qui me dépeint dangereux relève aussi ce dysfonctionnement: je me défends.
La rumeur ainsi que de nombreux documents émanant de l'administration laissent supposer qu'il serait possible d'être entendu en justice. Dans la pratique, ce n'est pas aussi évident.
Avec toutes ces histoires, ma compagne craque
Elle subit depuis plusieurs années maintenant, sans même jamais être entendue. Dans le dernier jugement, elle est une fois encore salie pour la cause. Serait-ce le but inavoué de l'assistance éducative, faire craquer les gens ?
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Article 17
1. Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Le jugement du 30 juin 2008
Sous l'émotion, je n'ai pas pensé à vérifier le verso de ce qui m'a été communiqué par le greffe. J'ai bien les quatre pages du jugement du 30 juin. Je vais évidemment interjeter appel, user de toutes les voies de recours.
Quelqu'un qui découvre cette histoire et qui ne lirait que cette ordonnance se dira certainement qu'il y a un problème très grave avec ce père. Un juriste qui travaille avec moi estime qu'il vaut mieux que je la publie plus tard ; ça me gène, je n'ai rien à cacher.
En page 2, ce qui me semble être le plus important : « Attendu que Justine confirmait que les relations avec son père s'étaient dégradées à l'arrivée de sa nouvelle compagne ; elle mentionnait à nouveau des violences et des brimades qui étaient réfutées par M.KANT ; elle reprochait à son père de l'avoir "déposée" en foyer et de ne pas lui avoir donné de nouvelles pendant cette période ; » une version et des motivations étranges qui semblent à nouveau s'inspirer de calomnies voire de parjures, notamment de ceux produits par les travailleurs sociaux de l'OSE France.
Si c'est là réellement ce qu'exprime aujourd'hui Justine, il m'apparait impératif et urgent que je puisse discuter avec elle, ce qu'exclue depuis trois ans déjà le juge pour enfant de Nanterre.
Je note que le juge pour enfant ne statue même pas sur la relation entre Justine et ma cadette alors que je le réclamais et qu'elles sont elles même très en demande.
Un jugement ?
Dans son courrier daté du 10 juin 2008, la secrétaire générale de la première présidence était très claire : suite à ma requête auprès du premier président déposée le 27 mai 2008 et « un rapport [...] demandé au chef de juridiction », je devais être entendu à une audience « toute prochaine ». Or, je reçois les pages 1 et 3 - seulement - d'un jugement de Nanterre, rendu ce 30 juin, en délibéré de l'audience du 28 mai 2008.
Dans ce jugement qui maintient le placement de Justine, je relève d'abord que « Me L. dûment convoqué était absent » à l'audience du 28 mai 2008. J'étais pourtant très clair, y compris à l'audience : je me représentais en personne. La journaliste de France 2 qui m'accompagnait ce jour là a pu le constater.
Selon les motivations de ce jugement dont je n'ai donc, pour le moment, qu'une connaissance partielle, le juge pour enfant de Nanterre considère qu'il m'« appartient désormais [...] de modifier mon attitude, mon discours et de me tourner vers l'avenir », que tant que je refuserais de « me remettre en cause sur les évènements prétendus familiaux » et que je continuerais à « médiatiser à outrance ce dossier », « aucune reprise de contact ne pourra avoir lieu, car cela ne fera que renforcer l'opposition de Justine ».
Page 3, je note que « le conseil de Justine et le ministère public sont en faveur d'un maintien de la situation ».
De 2003 à 2005, j'ai bien tenté de rechercher des compromis, le consensuel, mais ça n'a pas été possible. Depuis 2005, je médiatise donc et je travaille depuis plus longtemps avec des associations, avec quelques conseils et tiers, ainsi qu'avec d'autres familles, parents et enfants. En ce moment, la situation « familiale » de Christel, Emeric et de leurs enfants est à nouveau médiatisée, ils ont eux même leur blog et un dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfant de Nanterre. Je vais persister sur cette voie de l'étude de ce dispositif, de la documentation et de la médiatisation, quoi qu'en pensera le juge pour enfant de Nanterre.
« Les raisons qui ont conduit au placement de Justine demeureraient, M.KANT n'ayant pas montré de volonté d'évoluer dans sa relation avec sa fille et réfutant toujours toute intervention extérieure ; [...] le retour de Justine chez son père mettrait gravement en péril son équilibre psychologique ». Je suis curieux de lire la page 2 de ce jugement, je prend contact avec le greffe.
« Par ces motifs » dont je n'ai donc, pour le moment, qu'une connaissance partielle, le juge pour enfant proroge : « ordonne le maintien du placement de Justine chez ses oncles et tante [...], en qualité de tiers dignes de confiance [...] suspend en l'état tout droit d'hébergement, de visite, de sortie, de correspondance, de quelque nature qu'elle soit de M. Bruno KANT sur sa fille Justine ».
Manquerait-il aussi une page 4 ? Je souhaitais que le juge pour enfant statue sur la relation entre Justine et sa petite soeur, ce qu'il n'a à priori pas fait.
En janvier 2005, mes droits ont été suspendus à cause de l'émission Sept à Huit. Je n'avais plus la possibilité d'aller seule voir Sébastien. Ce n'était pas l'ordonnance du juge pour enfant de NANTERRE (92) qui allait m'empêcher d'aller voir Sébastien. Jusqu’au 30 juin 2005, j'ai conduit à mes frais sa mère une fois par mois à PARIS pour retrouver Sébastien.
De source http://vadj.ovh.org