Archives pour: Août 2008
Vacances
Revue Quasimodo n° 2, corps incarcérés,
extrait d'un article de presse de 1983, par Michel Foucault...
Quant à vous, pour qui un crime d'aujourd'hui justifierait une punition d'hier, vous ne savez pas raisonner. Mais pis, vous êtes dangereux pour nous et pour vous-même, si du moins, comme nous, vous ne voulez pas vous trouver un jour sous le coup d'une justice endormie sous ses arbitraires.
Et bien pourquoi à cette époque là ; que s'est il passé à cette époque là ? Quel est le support de tout cela ? J'ai longtemps cherché et c'est tout simplement en me posant la question nietzschéenne : « Qui parle ? », qu'il semblait que l'on pouvait peut être être mis sur une piste. En effet, qui formule cette idée ? Où est-ce qu'on la retrouve ? • De la leçon du 5 décembre 1973 au Collège de France, Le pouvoir psychiatrique, Michel Foucault
« Attendu que, sur la base des seuls témoignages dignes de foi, c'est à dire ceux des policiers qui ont été en contact [sic] avec le plaignant, l'enquête n'a apporté aucun élément susceptible de confirmer une accusation aussi grave... » Il existait donc des magistrats capables d'écrire que, lorsqu'un Algérien accusait des policiers, seul les accusés étaient dignes de bonne foi ! • Pierre-Vidal Naquet, La torture dans la République, 1972-1998
Crime et Folie, Marc Renneville, 2003 • Née au XIXe siècle dans les grandes affaires de meurtre abominables et sans mobiles, la folie du crime a peu à peu été projetée sur d'autres actes. Loin de se concentrer sur les transgressions les plus sévèrement sanctionnées par le code pénal, son diagnostic est susceptible d'advenir là où se porte le simple soupçon de déraison. Elle permet dès lors de stigmatiser la délinquance juvénile aussi bien que les crimes politiques.
Il n'est pas un domaine - urbanistique, social, familial, économique - dans lequel on ne fasse pas intervenir le juge, peut-être trop. Comme juge d'instance, il statue en droit du travail et connait des licenciements. Comme juge des enfants, il est confronté à l'éclatement familial et à la déscolarisation. Comme juge aux affaires familiales, il est confronté à la rudesse des déchirures des couples. Comme juge des tutelles, il est confronté à la folie, à la maladie, à la vieillesse. • Dominique Barella, Journal d'une justice en miettes, 2006
Bientôt un contact avec Justine ?
Rien ne devait bouger avant novembre 2008 mais la machine à débouter et à renvoyer s'est donc relancée. Je viens cependant d'avoir un échange positif avec l'éducatrice de Justine qui pourrait bientôt organiser une rencontre « médiatisée », en Alsace ; j'attends confirmation, en septembre. Cela reste lointain, toujours aussi incertain.
Pour reprendre l'un de mes avocats, « c'est une expérience ». Je m'en serai volontiers passé mais néanmoins, elle a déjà pu permettre d'éviter le placement « provisoire » de cinq enfants de trois familles différentes.
Par ailleurs, je viens de constater que le site Internet de l'OSE France a été quelque peu modifié, je l'avais fait matérialiser par le passé. Alors que le service public de la justice délègue des missions et confie des enfants de tous horizons à cette association, l'ancienne version du site pouvait laisser l'internaute pantois.
J'ai pu constater qu'il y a eu de nombreux changements au cours de ces dernières années. Ce serait d'autant plus exact depuis que l'affaire de l'Arche de Zoé a fait tanguer toutes les ONG.
Mais le juge pour enfant de Nanterre considère donc qu'il m'« appartient désormais [...] de modifier mon attitude, mon discours et de me tourner vers l'avenir ». D'une de mes correspondances récentes : « Au cours de notre entretien téléphonique, nous avons pu constater que vous et moi ne percevons pas la situation actuelle de Justine de la même manière. Ci-joint, un extrait du carnet de santé de ma cadette, née en 2003 et non en 2001 : la justice parait bien être détachée de la réalité de l’histoire familiale et de ce qu’a vécu Justine, un aspect que j’aurai préféré aborder ce 31 juillet 2008, à la cour d’appel de Versailles. »
A l’occasion de la préparation de la session spéciale de l’assemblée générale des Nations Unies de septembre 2001 consacrée aux enfants (...) la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle que tout doit être fait pour permettre aux enfants d’être élevés par leurs parents, en raison de quoi les soutiens doivent être orientés d’abord vers l’ensemble de la famille. • CNCDH, juillet 2001
Enfants placés : les « rapts » de l'Administration • iFrap, Société Civile N°43, janvier 2005
Il paraît indispensable de sortir du choix contraint AEMO-placement institué en 1958-1959 et de travailler sur la diversification des interventions dans le cadre de l’aide aux parents et aux enfants, qui pourront être réalisées avec ou sans séparation. • Rapport de l'ONED, septembre 2005
Les séparations sont faites pour conduire à des transformations • Richard Josefsberg, 2001
Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. • Catherine Laurent, 2004
La loi ne défini pas le vocable « pression ». Aussi incombe-t-il à l'interprète d'en rechercher la définition. L'entreprise est relativement aisée. Le terme parle de lui-même. Il s'agit d'une action contraignante, d'une action tendant à faire plier la résistance d'autrui. • Guillaume Xavier Bourin, 2005
Quand je t’ai placée, c’est sur les conseils de Mme M. ; je ne croyais pas que l’on t’enverrait si loin et pensais pouvoir te retirer quand bon me semblerait. Je le regrette vivement maintenant, ma pauvre petite Eugénie. […] Comme je te l’écris, nous parlons souvent de toi avec ma femme qui t’aime bien […] et ne s’opposerait pas à ce que tu viennes avec nous si cela était possible. J’ai fait déjà deux demandes et n’ai pas reçu de réponse. Elle a aussi une petite fille qui est la mienne au même titre que toi. […] • De source RHEI, n°7, 2005
Le terme « violence » est régulièrement employé par les familles : violence de l'intervention sociale, et éducative et de l'intervention du juge, comme en écho à l'emploi du même terme par les professionnels. (...) Le placement, devenu l'objectif du travail social et éducatif, signant l'échec d'une intervention sociale ou éducative, influe sur la liberté de parole de familles dont l'accès aux écrits des professionnels est souvent interdit, pour des raisons autant pratiques que juridiques. (...) La peur du placement diminue la liberté de parole des familles, qui perçoivent l'aide sociale à l'enfance comme une institution rapteuse d'enfants. • M. Seillier, Sénat, juin 2005
(...) Il - le Code de la famille de 1939 - renforçait les lois contre l'avortement et revenait à une conception antérieure de l'adoption : l'enfant appartient totalement à sa nouvelle famille et n'a plus aucun lien avec avec l'ancienne ; il mettait donc l'accent sur la solidarité de la famille et non plus sur l'identité de l'enfant adopté. Les traditionalistes de Vichy sont enchantés de continuer sur cette lancée. La politique de Vichy est, cependant, nettement plus axée sur l'organisation sociale que ne l'avait été le Code de la famille, essentiellement pragmatique, de Daladier. • Robert O. Paxton, La France de Vichy, 1973-1997
La justice est une machine qui, ayant reçu une poussée de quelqu'un, continue à rouler d'elle-même • John Galsworthy, Justice, 1910
Un bilan sommaire, en attendant la rentrée
Le Procureur de Nanterre me fait encore des reproches mais je pense que ceux-ci sont sans aucun fondement.
Je viens de découvrir qu'il y aurait eu un scandale de la protection de l'enfance, récemment, en Suisse. Suite à une affaire glauque et un rapport officiel, l'Office fédéral de la justice Suisse a sobrement constaté qu'il y avait « des domaines aujourd'hui problématiques, discutables, voire totalement exempts de règles ». Je pense qu'un contrôle de l'OSE France, mi 2005, aurait pu établir un constat assez similaire, « des domaines aujourd'hui problématiques, discutables ». Entre 2004 et 2005, il y avait eu jusqu'à des disparitions non élucidées de Justine alors qu'elle était sous la responsabilité de l'OSE, leur établissement de Taverny. Mais au lieu de faire effectuer un contrôle, Nanterre a donc préféré suspendre tous mes droits sur Justine et, depuis, nous n'avons plus de nouvelles d'elle.
Selon le plus récent jugement de Nanterre, Isabelle ne comprendrait pas pourquoi je médiatise cette affaire ci, le « placement » de Justine. J'invite Isabelle à se documenter, le fonctionnement de la justice en France ne satisfait pas grand monde ; je parle bien de dysfonctionnements de la justice et non de décisions de justice entachées de vices qui ne satisferaient pas un parti. Je renvoie également Isabelle à son propre vécu, la justice n'a jamais souhaité s'y pencher mais la maman de Justine m'avait raconté beaucoup de choses. Car, comme je l'écrivais dans mon billet du 5 août, les outrances seraient à mon avis à rechercher ailleurs que dans ce que j'écris ou ce qui est timidement médiatisé dans le cadre de cette affaire.
En 2005, le juge pour enfant de Nanterre semblerait s'être contenté d'un inventaire de succession non conforme à la réalité juridique. Il a en tous cas fondé ses jugements sur des allégations douteuses des travailleurs sociaux de l'OSE France. Fin juin 2008, il pourrait avoir statué en s'étant éclairé avec un article du magazine Maxi ; d'autres sont plutôt méfiants envers la presse et préfèrent se fonder sur des investigations et rapports faits par des professionnels (médecins, travailleurs sociaux, psy...). Cet ensemble me parait très léger et j'ai constaté que le juge pour enfant a bien pire encore à son dossier d'« assistance éducative ». Je crois définitivement que le juge pour enfant de Nanterre ne m'a toujours que très mal reçu en son cabinet.
Justine « placée dans l'intérêt de l'enfant » ? J'attends depuis longtemps qu'on me le démontre.
Selon l'Elysée, ce dernier - Wen Jiabao - a dit au chef de l'Etat français que les relations franco-chinoises devaient aller de l'avant, tandis que M. Hu a confié à M. Sarkozy qu'il était inévitable que deux pays différents ne perçoivent pas toujours les choses de la même manière. • LE MONDE | 09.08.08
Bernard Accoyer est convaincu que « nous, Français, devons privilégier le dialogue » • lefigaro.fr, 10/8/2008
Pour être douloureusement efficaces, les idéologies de la discrimination et du rejet ont besoin d’inventer, de forger et de désigner un corps « étranger » à mépriser, exécrer, écarter ou abattre. Il s’agit de rendre l’Autre visible afin de déclencher des réflexes identitaires de méfiance, de vigilance, de susciter des aversions et d’entretenir des peurs collectives. • Revue Quasimodo, printemps 2000
Il avait fallu tout reprendre dès le début, remonter méthodiquement à la source de cette affaire, traquer les invraisemblances, gratter sous les boursouflures du dossier • Jour après jour sont apparus sous une lumière crue, ces moments où la procédure s'est emballée • Il n'est en effet « jamais trop tard pour que la justice démontre qu'elle existe » • Outreau, la société face à ses dérives, le Monde, 2 décembre 2005
D'un ancien bulletin de l'association Pénombre
Le droit et l'autorité parentale, des concepts dépassés ?
Mme Claire Davidson a été désignée par le juge pour enfant de Nanterre et a produit un rapport dont je n'ai pas pris connaissance, je considère qu'il est confidentiel : ce qui serait l'expertise de ma fille aînée. Elle a aussi contribué avec M. Hervé Hamon à un ouvrage dont un extrait de l'introduction suit.
En 2005, j'ai porté plainte pour atteinte à l'autorité parentale : je n'ai pas connaissance de suites. J'ai déposé plusieurs plaintes mais je n'ai eu qu'un seul retour, de la section financière il me semble : « classé d'office ».
De diverses idéologies et de la jurisprudences à certaines pratiques de terrain, j'ai pu constater qu'il y a un abîme. L'assistance éducative : altérer l'image du père, ignorer la famille, distendre puis rompre les liens, faire disparaitre un enfant de la fratrie ? Je n'ai toujours aucune nouvelle de Justine, pas la moindre information, même pas un bulletin scolaire. J'ai pourtant pris contact avec l'ARSEA, comme me l'a accordé le juge pour enfant.
J'aurai souhaité que Justine et ma famille soient protégées de toutes ces interférences, ça n'a pas été possible.
Encore une décision de justice, décidément !
Le juge pour enfant de Nanterre me traite de parano mais il me prête également des pouvoirs surnaturels.
Or il semble aujourd'hui évident qu'il y a eu comme un blocage, un dysfonctionnement de plus, quelque part dans le grand est, très certainement au sein de l'administration judiciaire, ou peut être encore du fait d'un tiers.
Il apparaitrait surtout que je n'ai rien à espérer du service public de la justice malgré le recours à des avocats, un cabinet spécialisé dans les recours à l'administratif dans ce contexte, et qu'en tous les cas, maintenant une décision de justice me taxe même si un expert a été dans l'impossibilité de commettre une expertise. La maman de Justine est décédée à l'hôpital, quelques heures après son admission aux urgences, du fait d'un problème de santé ; des examens avaient été reportés au lendemain. Une instruction avait recherché des responsabilités parmi les membres de l'équipe hospitalière, elle a mis en lumière quelques anomalies et carences. Mais voilà qu'une action au tribunal administratif est tout simplement bloquée, après le non-lieu d'un homicide involontaire, en 2002 ! Pourquoi l'expert n'a-t-il pas pu se faire communiquer le dossier médical, manifestement toujours au dossier d'instruction ?
Je pense que le juge pour enfant de Nanterre va simplement faire passer ce constat à la broyeuse, il n'a rien retenu non plus de mon travail avec le concours du juge des tutelles. De tels éléments ne sont pas compatibles avec son dossier d'assistance prétendue éducative, ils tendent à discréditer l'expertise de Magalie Bodon-Bruzel, l'opinion des travailleurs sociaux de l'OSE France ainsi qu'un avis récent du Procureur de la République. J'en parlerais à la Cour d'appel de Versailles, avec le Premier Président puis avec le collège de la Chambre des mineurs.
Les services de la Chancellerie pourraient certainement faire avancer les choses, les parquets seraient sous leur autorité, c'est ce qu'on retient de l'affaire Petrella. Mais ceux ci me renvoient systématiquement à des voies de recours illusoires et vers le juge pour enfant de Nanterre... qui interdit encore tous contacts avec Justine, notamment parce que, depuis quelques temps, je médiatise « à outrance ce dossier ».
Je pense consacrer un prochain billet à l'inféodation du parquet, il est susceptible de requérir la pluie comme le beau temps dans ce genre d'affaire. Ce 28 mai, chez le juge pour enfant, le Procureur de la République était exceptionnellement présent à l'audience. Il semblerait que certains percevraient là précisément une immixion du politique dans une affaire que d'autres considèrent « privée », renvoyant aux « difficultés familiales ».
Car les outrances seraient peut être à rechercher ailleurs que dans mes écrits, dans ce blog et sur Internet ou dans ce que relayent modérément les médias traditionnels. On nous parle de justice, d'indépendance, de séparation des pouvoirs, d'une justice de qualité, accessible à tous, tandis que d'autres parlent plutôt d'une réforme de cette même justice, de naufrages, d'une lampe de poche judiciaire au pays du siècle des lumières et des Droits de l'homme. A mon avis, les piles sont vides et les bougies sont soufflées, depuis longtemps.
Vacances judiciaires ?
Selon l'AFP/le Figaro, demain, la Cour d'appel de Versailles examinera la levée d'écrou extraditionnel de l'ex-membre des Brigades rouges Marina Petrella. L'information précise encore que la Cour d'appel de Versailles est compétente dans ce dossier depuis l'arrestation de Mme Petrella, 54 ans, en août 2007 dans le Val d'Oise. Cette justice là fonctionne pendant l'été.
On m'a communiqué une ordonnance rendue ce 30 juillet, par une autre juridiction du juge pour enfant. Les parents n'ont pas été convoqués, ils ont simplement été notifiés. La décision - voir plus bas - ne me semble pas vraiment susceptible d'un quelconque recours. Un mois de plus à attendre, pour des enfants et des parents, ce n'est pas la mer à boire... on s'apperçoit surtout que toutes sortes de contraintes peuvent s'exercer lorsque le juge pour enfant est saisi alors que des professionnels et les autorités ne parleront jamais que de « difficultés familiales ».
Par cette ordonnance d'un juge pour enfant, j'apprends qu'en réalité, pour des procédures bien engagées depuis le printemps dernier et des dates pourtant fixées il a longtemps déjà, par la justice elle-même, il y aurait eu un motif impérieux ces jours-ci pour ne plus statuer avant l'automne prochain : les « congés d'été ».
Cela me renvoie moi-même auprès de la Chambre des mineurs, au plus tôt en octobre, comme me l'avait déjà annoncé le greffe de la cour d'appel. Les juges seront alors probablement réticents pour d'autres raisons, par exemple « l'année scolaire », j'en ai déjà une bonne expérience.
Je dois songer à me reposer d'avoir croisé les doigts, en prévision d'une rentrée qui va être chargée.