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Dati veut expérimenter en Alsace une justice plus rapide
Publié le 14/11/2008 à 18:21, mis à jour à 18:45, l'Express
Dati veut expérimenter en Alsace une justice plus rapide pour les mineurs
La ministre de la Justice Rachida Dati a annoncé vendredi à Mulhouse l'expérimentation en Alsace d'une justice "plus rapide et de qualité" pour les mineurs délinquants.
Venue inaugurer le centre éducatif fermé (CEF) pour mineurs de Mulhouse, la 37ème institution de ce type en France destinée à accueillir les mineurs délinquants, la Garde des Sceaux a détaillé en présence du maire Jean-Marie Bockel une "convention d'expérimentation" signée entre le ministère et l'ARSEA, une association régionale d'action sociale.
Selon le protocole signé, un jugement pourra être rendu dans les six mois qui suivent la saisine d'un juge, un "gain important", a estimé la ministre qui a affirmé sa volonté de "lutter contre l'empilement des procédures".
Les deux partenaires du ministère, l'ARSEA et la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) se sont engagés à fournir dans un délai d'un mois une enquête sociale sur un mineur délinquant et de rendre dans un délai de trois mois leur rapport d'enquête.
Mme Dati considère cette expérimentation comme le fer de lance de la refonte de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, un texte à propos duquel une commission composée notamment d'avocats, de magistrats, et de parlementaires doit rendre ses conclusions dans les prochains jours.
"Nous avons décidé de tout refondre pour en faire un texte de 2008 adapté à des délinquants de 2008", a déclaré Mme Dati à la presse.
A propos des CEF, elle a expliqué devant un parterre de hauts-responsables locaux et de la justice que 5 années après leur mise en place (par la loi Perben I de 2002), les résultats étaient "indiscutables et encourageants".
Selon des chiffres fournis à la presse, Mme Dati s'est félicitée que 61% des mineurs qui ont été placés en CEF ne récidivent pas dans l'année qui suit et que 84% d'entre eux reprennent leur scolarité ou une formation professionelle.
14/11/2008
Dati veut expérimenter en Alsace une justice plus rapide pour les mineurs
SOCIETE - Libé Strasbourg
14 novembre 2008, www.justice.gouv.fr, extrait
Justice pénale des mineurs
Rachida DATI inaugure le 37è centre éducatif fermé à Mulhouse
A quelques jours de la remise des préconisations pour une refondation de la justice des mineurs, Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, inaugure, accompagnée du maire de la ville Jean-Marie Bockel le 37e centre éducatif fermé (CEF) à Mulhouse, et lance une expérimentation avec les juridictions de la Cour d’appel de Colmar.
« J'ai tenu à inaugurer ce 37e CEF avec mon collègue Secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants Jean-Marie Bockel, car cet établissement est caractéristique de la politique que nous menons ». En rendant hommage à un maire récemment réélu, qui a toujours placé la lutte contre la délinquance au cœur de ses mandats locaux, Rachida Dati a souhaité rappeler le succès des centres éducatifs fermés, qui « reposent sur des partenariats et une approche pluridisciplinaire uniques ».
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