Archives pour: Février 2010, 13
« C'est pas possible », m'a répondu Renaud Van Ruymbeke
J'ai séché les cours du matin, à Science-po. Je me disais que je n'y apprendrais pas grand chose. En arrivant un peu avant l'heure du repas, je me suis arrêté pour mon ticket sandwich puis au stand des DVD. Je n'en ai pris qu'un, Un juge face aux puissants, puis j'ai critiqué le colloque et ce qui était étalé sous mes yeux, affirmant que rien de ce qui était là ne s'attardait sur l'enfance en danger. J'avais déjà été surpris par le programme où je ne voyais même pas la famille. Ce n'est pas très surprenant, dans Culture Droit de décembre dernier, l'enfance n'a pas vraiment sa place non plus. On m'a présenté Thomas Lacoste, cinéaste, me disant que je pouvais en discuter avec lui. Je lui ai sommairement exposé la situation de ma fille aînée, « placée », et de ma famille ainsi que la nature de mes travaux et actions en justice. Il m'a répondu que la collection de DVD ou des sujets traités, tout un projet, sur 20 DVD, est déjà vaste et qu'il n'était pas possible de tout traiter. Nous avons à peine discuté du DVD n° 13, « Justice des mineurs - L'éducation contre la répression » ; à mon avis, Hélène Franco ne s'épanche que sur le volet pénal, la répression. Mais Thomas Lacoste n'est que cinéaste, j'apprendrais peut-être un jour que je me suis trompé.
J'arrivais vers 12h00, pour le droit du travail. J'en avais déjà discuté longuement avec des juristes, à l'occasion d'un café du « Village de la justice ». Je me suis dit que l'assemblée du jour saura au moins ce que sont des magistrats non professionnels. Sauf erreur, aux prud'hommes, les conseillers sont élus par les salariés et les employeurs.
Plus tard, après le sandwich, Eric Alt, conseiller référendaire à la cour de cassation m'a rapidement fait sourire lorsqu'il a dressé un état de la situation en se référant à de récentes statistiques justice, ces chiffres pas fiables pour d'autres sphères. Il affirmait qu'il n'y avait que très peu de condamnations en France, pour des faits de corruption, environ 149 pour une année. Il paraissait se soucier beaucoup de « l'évaporation fiscale » en France, évaluée à 50 milliards d'euro par an.
Eric Alt et le juge Renaud Van Ruymbeke ont souvent amusé la salle, par exemple, lorsqu'ils parlaient du parquet soviétique « qui ne poursuit que les opposants au régime » ; j'ai pensé à Nanterre ainsi qu'au parquet de Paris. J'ai retenu une référence, Figures du parquet, par Christine Lazerges, un collectif paru chez PUF.
« Les mauvais jours finiront-ils ? »
Qui a entendu parler du SCPC, un service de 15 personnes « qui survit » ? Pas grand monde, a-t-on entendu ce jour. A mon avis, ce service est de ceux où le téléphone ne sonne jamais. Il y a peu, j'apprenais que personne ne lit ses rapports paillassons. « Il n'y a plus de corruption, plus de paradis fiscaux, plus de secret bancaire », affirmait un moment Renaud Van Ruymbeke, poursuivant : « ceux qui tiennent ces discours sont ils sincères ? » Comme le conseiller référendaire, le juge Van Ruymbeke a souvent fait rire la salle, par exemple, lorsqu'il parlait de ses difficultés pour obtenir un renseignement d'une banque de Singapour : « on peut vous répondre, Monsieur le juge d'instruction, mais produisez d'abord l'autorisation du titulaire du compte bancaire. » J'ai pensé aux difficultés que j'avais moi-même rencontré avec la Caisse d'Epargne région Lorraine, malgré le concours du juge des tutelles, cette banque a refusé de me répondre ; évidemment, je ne produisais pas l'autorisation de « inconnu » qui était intervenu irrégulièrement sur les comptes bancaires de la mère de mon aînée.
Après sa contribution, je me suis rapproché du juge Van Ruymbeke pour lui parler de mes « dossiers » privés. Je pense qu'il ne m'a pas cru. Je lui ai parlé vite fait du « placement » de ma fille ainée, de l'issue de la procédure de prise à partie que j'avais engagée contre un juge pour enfant, un magistrat professionnel, des « rapports creux » des travailleurs sociaux ainsi que de l'intervention, fin 2005, de Magalie Bodon-Bruzel, « psychiatre ». Comme j'avais mon PC avec moi ainsi qu'une clef 3G, je me suis connecté et je lui ai montré une correspondance du SCPC datée de mai 2006. Je ne sais toujours pas où j'ai fourré la décision rendue en 2008, par le tribunal administratif de Strasbourg ; depuis peu, j'hésite à la publier, je ne souhaiterai pas avoir l'actuel juge d'instruction sur ma conscience, je pense avoir déjà fait la peau du juge pour enfant. J'ai surtout dit au juge Van Ruymbeke qu'il allait sûrement beaucoup rire s'il me lisait.
Suite à mes échanges avec Renaud Van Ruymbeke et après les premières minutes du film promu par ce colloque, Les mauvais jours finiront, j'ai quitté la salle. Ce film ou cette collection sont disponibles en VPC. En sortant de Sciences-po, j'ai revu Thomas Lacoste. Je lui ai dit que dans ce film, Les mauvais jours finiront, je reconnaissais bien les discours caricaturaux du SM. Je l'ai averti qu'en visitant mon blog, il ne serait pas face à des fictions, des oeuvres picturales ou des créations sonores, mais qu'il y trouverait de nombreux cadavres.
Figures du parquet
de Christine Lazerges, Julie Alix, Giulietta Gamberini, Dimitrios Giannoulopoulos
collectif, aux Presses Universitaires de France, mars 2006
collection Les voies du droit
Présentation de l'éditeur, sur Amazon. Le ministère public est en débat, il est même au cœur des débats sur la Justice, qu'il s'agisse de l'autonomie du parquet ou de son indépendance souhaitée ou contestée, qu'il s'agisse de la montée en puissance de ses fonctions ou encore de son appartenance ou non à l'autorité judiciaire. L'explosion du contentieux pénal dans tous les Etats de droit ainsi que la lutte déterminée, engagée contre le terrorisme et la grande criminalité, suffisent à expliquer l'intérêt renouvelé pour le parquet, représentant de l'Etat au procès pénal. Figures du parquet explore dix pays. Cinq sont membres de l'Union européenne (Allemagne, Angleterre, France, Grèce, Italie), un, la Roumanie, entrera dans l'Union européenne le 1er janvier 2007, trois aujourd'hui sont simplement membres du Conseil de l'Europe (Roumanie, Russie et Turquie), deux sont plus lointains, soit géographiquement (Brésil), soit par le système de droit (Iran). Outre ces figures nationales du parquet, l'européanisation du droit pénal et son internationalisation ont imposé de se pencher sur une figure européenne en gestation, le Ministère public européen, et sur une jeune figure internationale, le Bureau du procureur près la Cour pénale internationale. La lecture de Figures du parquet démontre la difficulté à caractériser des types de parquet, mais prouve aussi, en dépit de la spécificité de chaque "figure", combien la démarche de droit comparé permet de s'évader d'un isolement juridique en perte de sens.
Biographie de l'auteur. Christine Lazerges est professeur de droit pénal et politique criminelle à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) et directrice de l'Ecole doctorale de droit comparé.
De source www.univ-paris1.fr... Rédigé sous la direction de Christine Lazerges, l'ouvrage est publié aux Presses Universitaires de France, dans la Collection Les Voies du Droit (mars 2006). Publié avec le soutien financier de l'UMR de droit comparé de Paris et de l'Université Paris 1, l'ouvrage est le fruit de la recherche de 15 doctorants de l'Ecole doctorale de droit comparé et de docteurs en droit. Il explore dix pays membres et non membres de l'Union européenne.