Archives pour: Octobre 2008, 23
Dati, Dati, Dati.... ksss ksss
23.10.08 13:18, 2651 vues Va-t-elle lâcher un roquet de la République suite à mon RAR ? J'en doute fort, je pense qu'elle tendra plutôt à soutenir l'un ou l'autre de divers tiers - tel que digne de confiance ou totalement neutre - susceptibles de m'envoyer un boulet rouge. J'ai l'habitude depuis le temps que j'essuie parjures et diffamation par l'intermédiaire du dossier d'assistance dite éducative de Justine... et que le ministère public approuve.
Quoi qu'il se passe ou non dans les prochains mois, je pense avoir une bonne compréhension du fonctionnement de cette institution, de causes qui peuvent la pousser à des dérives, amener à des désillusions ou à de vives déceptions de certains - infra - citoyens également.
Hier soir, sur France 2, avec Les infiltrés, les téléspectateurs ont pu avoir une idée de ce que peut être la maltraitance « ordinaire » dans des lieux qui prennent en charge des personnes vulnérables. Nous avons aussi eu un aperçu de quelques discours et consignes orales dans ces sphères...
Un arrêt de la CEDH sème le trouble chez les procureurs
LE MONDE | 22.10.08 | 13h54
Les magistrats du parquet sont inquiets depuis un arrêt rendu, le 13 juillet, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Au détour d'une affaire de trafic de drogue, la Cour a estimé que "le procureur de la République n'est pas une autorité judiciaire au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : (...) il lui manque en particulier l'indépendance à l'égard du pouvoir politique pour pouvoir ainsi être qualifié". C'est la première fois que la CEDH s'exprime sur le parquet français.
En France, les procureurs sont soumis à l'autorité du garde des sceaux. En 2004, la loi a même renforcé ce lien hiérarchique, en inscrivant le rôle du garde des sceaux dans le code de procédure pénale. Le ministre peut adresser des instructions générales de politique pénale aux procureurs et, dans les affaires particulières, verser des instructions, écrites, au dossier.
Dans les faits, de nombreuses instructions orales sont délivrées.
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