Archives pour: Novembre 2008
Pour noël, offrez une poupée à l'effigie du chef de l'Etat ?
La cour d'appel de Paris a estimé que la poupée qui donne des boutons constitue bien une « atteinte à la dignité de la personne », par « l'incitation du lecteur à piquer la poupée (...) action que sous-tend l'idée d'un mal physique, serait-il symbolique ».
La poupée ne sera pas retirée de la vente, un bandeau précisera le contenu de la décision de justice.
D'après ce qu'a rapporté la presse, la plaidoirie de Nicolas Sarkozy était un peu différente auprès de la cour d'appel. Je note que la décision rendue en première instance - par trois magistrats, réunis de manière exceptionnelle en formation collégiale, selon TF1-LCI - a été partiellement réformée.
Vendredi 28 Novembre 2008
Poupée: Sarkozy à qui gagne perd
leJDD.fr, extrait
La cour d'appel de Paris a donné gain de cause à Nicolas Sarkozy. La poupée vaudou constitue bien une "atteinte à la dignité de la personne". Une victoire en demi-teinte, puisque l'objet reste en vente. Il devra toutefois être assorti d'un bandeau précisant la décision de justice. En première instance, le chef de l'Etat avait été débouté au nom de "la liberté d'expression et du droit à l'humour".
"C'est une poupée, qui fait..." Oui, a décidé vendredi la cour d'appel de Paris, la poupée "vaudou" à l'effigie de Nicolas Sarkozy constitue une "atteinte à la dignité de la personne". "L'incitation du lecteur à piquer la poupée (...) avec les aiguilles fournies, action que sous-tend l'idée d'un mal physique, serait-il symbolique, constitue une atteinte à la dignité de la personne de M. Sarkozy." Tear Prod devra payer à Nicolas Sarkozy 2000 euros pour les frais de son appel, l'ensemble des autres frais de justice et un euro symbolique de réparation de son préjudice, "à titre de provision". Une victoire certes, mais une victoire partielle, qui pourrait bien se révéler amère pour le président.
Car la poupée incriminée reste en vente. Son interdiction, a jugé la cour, serait "disproportionnée et attentatoire à la liberté d'expression". Une infirmation finalement partielle du jugement rendu en première instance, qui avait reconnu dans la poupée une "protestation ludique et un exutoire humoristique". A une seule condition toutefois, ont imposé les magistrats: qu'un bandeau notifiant au lecteur l'ignominie de "l'atteinte à la dignité" du président barre la couverture du manuel qui accompagne l'objet du délit. Une "précision" pas forcément de nature à rebuter les éventuels clients.

La campagne médiatique, affiché sur K&B
Les contrôles, ça rend malade ?
Je pense que je comprend « bien » les magistrats de mon secteur, ceux-ci me prient de changer de discours alors que je parle de mon dossier et que je réclame depuis longtemps un contrôle...

Du Canard n° 4594
Peut-on critiquer une décision de justice ?
On ne peut pas tout dire et encore moins écrire n'importe quoi. Par contre et contrairement à une idée répendue, la critique est libre, il est même possible de commenter publiquement une décision de la Cour de cassation.
Audio, Le Duel Libé-Le Point, 14 nov. 12h43, Libé
Homophobie: Vanneste blanchi, une surprise?
A ECOUTER
Après l'arrêt de la Cour de cassation qui a estimé que le député n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression, c'est le duel du jour entre Laurent Joffrin (Libération) et Sylvie Pierre-Brossolette (Le Point).
Un débat diffusé sur France Info et Libération.fr
N'êtes-vous pas aussi de ceux qui disent, non sans coquetterie : « Je ne sais pas ce que peut être la conscience d'une canaille, mais je sais ce qu'est la conscience d'un honnête homme, c'est effrayant » ? • Le bourgeois, par Abel Hermant, chez Hachette, coll. Les caractères de ce temps, 1924, p. 67
Un prêtre jugé pour viols à Tulle
Source : AFP, 16/11/2008 | Mise à jour : 10:04
Un ancien prêtre de la paroisse de Liginiac (Corrèze), comparaîtra de mardi à vendredi devant la cour d'assises de Tulle accusé d'avoir violé un mineur et procédé à des attouchements sexuels sur deux autres jeunes garçons.
L'homme avant l'histoire
J'ai le sentiment qu'il va y avoir le bordel dans un proche avenir. Les uns sont satisfaits et d'autres sont outrés par une décision récente de la Cour de cassation. J'en rigole comme je rigole depuis des mois. J'attends moi même une décision de cette cour, peut être plusieurs, et l'opportunité de commenter encore un peu de papier...

Plus d'infos à la BNF
L'UMP porteur du germe de l'infériorité morale ?
D'après divers sites de la communauté homosexuelle, il se pourrait que l'UMP soit porteur du germe de l'infériorité morale. Il est aussi probable que quelques partisans de l'UMP aient aujourd'hui le vif sentiment d'avoir été trahis.

Un communiqué Gaylib sur CiteGay
La rumeur dit qu'on ne devrait pas laver son linge sale en public
Les médias sont-ils encore utiles à défaut d'être autorisés ? Pourquoi faut-il aller laver le linge sale dans un prétoire où on ne peut même pas choisir son programme ? Certains cycles semblent interminables, bientôt six ans d'histoires et de procédures, c'est très long pour des enfants. Un mot revient de temps en temps, dans la presse : blanchit.
Oups
Je me suis trompé à la (e)poste, j'ai sélectionné MME au lieu de M... une bonne chose ? MME comme M et le cabinet de la Présidence semblent être très occupés. Mes (e)correspondances du 23 septembre et du 13 octobre dernier sont restées lettres mortes. J'ai renvoyé celle du 13 octobre par des voies plus traditionnelles.

Le Code du Handicap 2009
J'ai rapidement feuilleté cet ouvrage qui vient de paraître chez Dalloz, avec la contribution de la HALDE et de la FNATH. Je pense qu'il ne concerne pas seulement « les personnes devenues handicapées à la suite d'un accident ou d'une maladie », peut être s'agit-il d'une présentation et manière d'interpeller les consciences. De nombreuses pages pourraient être utiles ou faire s'hérisser des poils, je vais en conserver un scan de la page 211.
Le contenu de l'ouvrage me surprend lorsque je constate qu'il renvoie vers Internet et des espaces collaboratifs. Sur Internet, les intervenants devraient renvoyer aux spécificités des dossiers et vers des conseils professionnels... quoi qu'en certaines matières, des espaces collaboratifs ou d'échanges peuvent être plus efficients que d'autres, au gré des bonnes volontés qui les animent et qui y contribuent.
Je conserve cette page précise pour le cas particulier des sourds et de la langue des signes, ainsi que pour ce qui a été dévoilé il y a quelques temps, dans le Parisien, au sujet d'éventuels mauvais traitements d'enfants malentendants dans un établissement spécialisé de la région. Un rapport au sénat en juin 2003 dressait un état des lieux plus actuel et global de la maltraitance envers les personnes handicapées.
J'aime bien la page 211 : « le silence de l'administration vaut décision de rejet ». A partir de là, à chacun de se débrouiller... avec cet ouvrage qui a le mérite de nous montrer que les embûches sont nombreuses et que les démarches sont plutôt kafkaïennes ? A la prochaine loi, circulaire ou jurisprudence tout sera à revoir ?
La HALDE communique « pour en finir avec... »
« Pour en finir avec la discrimination, pour que l’insertion des personnes handicapées devienne une réalité, Dalloz publie le premier Code du handicap », la HALDE communique à son tour en s'inspirant étrangement de ce qui semble être un courant linguistique dans l'air du temps. S'agit-il d'un nouveau Dalloz à brûler ou était-il aujourd'hui à ce point impératif de constituer un tel recueil d'informations ?
Sur amazon.fr, les clients ayant consulté cet article ont également regardé « Où on va papa ? »
« Tu es contre la discrimination », « éCRIs-le haut et fort », peut-on lire sur le portail de la HALDE... j'attends toujours la réponse de M. Louis Schweitzer à ma correspondance du 25 avril 2006.

Le portail de la HALDE, ce 5 novembre 2008























