Extraits...

La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens.

La fausse indépendance de la justice. Aveuglés par notre attente, nous ne faisons plus la distinction entre les tâches de maintien de l'ordre et la question judiciaire. Si l'on peut admettre que l'Etat ait à l'égard des membres de la communauté une obligation de sécurité, cela ne peut signifier qu'il doive, dans le procès judiciaire, jouer les deux rôles incompatibles d'enquêteur et de juge. La neutralité des représentants de l'Etat dans l'accomplissement des missions de service public est un dogme mais, dans le domaine judiciaire plus qu'ailleurs, c'est aussi un leurre. Comment l'enquêteur pourrait-il rester neutre tout en faisant avancer ses investigations dans un sens déterminé ?

Oeuvre de Voltaire,
Commentaire sur le livre des délits et des peines
1766, par un avocat de province, extraits

II. — Des supplices
Les supplices recherchés, dans lesquels on voit que l’esprit humain s’est épuisé à rendre la mort affreuse, semblent plutôt inventés par la tyrannie que par la justice

III. — Des peines contre les hérétiques
L’habitude devient loi; et depuis ce temps jusqu’à nos jours, c’est-à-dire pendant plus de sept cents années, on a brûlé ceux qui ont été ou qui ont paru être souillés du crime d’une opinion erronée.

X. — Des sorciers
Les médecins cherchèrent encore la marque satanique. Ils la trouvèrent à un petit seing noir sur une de ses cuisses. Ils y enfoncèrent l’aiguille. Les tourments de la question avaient été si horribles que cette pauvre créature expirante sentit à peine l’aiguille elle ne cria point; ainsi le crime fut avéré. Mais comme les moeurs commençaient à s’adoucir, elle ne fut brûlée qu’après avoir été pendue et étranglée.

Tous les tribunaux de l’Europe chrétienne retentissaient alors de pareils arrêts. Les bûchers étaient allumés partout pour les sorciers, comme pour les hérétiques. Ce qu’on reprochait le plus aux Turcs, c’était de n’avoir ni sorciers ni possédés parmi eux. On regardait cette privation de possédés comme une marque infaillible de la fausseté d’une religion.

Un homme zélé pour le bien public, pour l’humanité, pour la vraie religion, a publié, dans un de ses écrits en faveur de l’innocence, que les tribunaux chrétiens ont condamné à la mort plus de cent mille prétendus sorciers. Si on joint à ces massacres juridiques le nombre infiniment supérieur d’hérétiques immolés, cette partie du monde ne paraîtra qu’un vaste échafaud couvert de bourreaux et de victimes, entouré de juges, de sbires, et de spectateurs.

X. — De la peine de mort
On a vu des juges qui aimaient à faire couler le sang; tel était Jeffreys, en Angleterre; tel était, en France, un homme à qui l'on donna le surnom de coupe-tête. De tels hommes n'étaient pas nés pour la magistrature; la nature les fit pour être bourreaux.

XII. — De la question
La loi ne les a pas encore condamnés, et on leur inflige, dans l’incertitude où l’on est de leur crime, un supplice beaucoup plus affreux que la mort qu’on leur donne, quand on est certain qu’ils la méritent.

En l'absence de définition légale de la maltraitance, la DGAS a largement repris les travaux du Conseil de l'Europe. (...) Dans l'urgence qui a caractérisé la réflexion et l'action sur la lutte contre la maltraitance, l'expérience du secteur de l'enfance a largement servi de référence aux acteurs des secteurs des personnes âgées puis à ceux du secteur des personnes handicapées. • Rapport Bas-Theron/Branchu, n° 2005 179, mars 2006

lundi 7 aout 2006, 21h33
Sénégal : appel contre la condamnation d’une mineure pour abandon du domicile conjugal
Sur yahoo.fr, un article de afrik.com

Le procureur général du Sénégal a fait appel de la condamnation d’une mineure à six mois de prison ferme et une amende de 100 000 FCFA pour abandon du domicile conjugal. La sentence, rendue le 27 juillet par le tribunal départemental de Velingara (Sud-Est), est jugée excessive par plusieurs associations de femmes.

Violence scolaire • Un élève déprimé, pas menaçant
Libération, le 19 décembre 2005, extrait

Un tableau sombre et une vie difficile. C'est, apparemment, le résumé de l'existence du jeune homme de 18 ans qui, vendredi, a blessé de trois coups de couteau sa professeure au lycée d'Etampes. Son père, il ne l'a jamais connu, mort au Zaïre, tandis que sa mère était enceinte. Il est né en France. La mère élève seule ses enfants. «Une femme bien qui n'a jamais démissionné, il en était très proche», assure Me Christophe Gouget, l'avocat du garçon. Il y a environ deux ans, la famille traverse un sale moment, car la mère aurait été, selon nos informations, incarcérée et les enfants placés. L'épisode a laissé des séquelles. Le garçon aurait très mal supporté la séparation avec sa mère et en reste très perturbé. Déjà guère en avance dans ses études, le gamin tombe dans l'échec scolaire. La mesure d'assistance éducative sur la fratrie, ordonnée par un juge des enfants, prend pourtant fin il y a quelques mois. «Sa mère, rapporte Me Christophe Gouget, le pressait de bien travailler, le tançait vertement quand il séchait, le menaçant même ­ pour le contraindre à étudier ­ de le mettre à la porte s'il ne réussissait pas ses études.»

EVRY (Essonne) (AFP), le 19 décembre 2005 - L'élève qui a porté vendredi trois coups de couteau à une enseignante d'Etampes (Essonne) s'est rendu à la police samedi soir, tandis que l'époux de la victime a évoqué un climat menaçant, également dénoncé par des collègues qui exerceront leur droit de retrait à la rentrée.

PARIS (AP), le 17 janvier 2006"Nous ne disons absolument pas que Mme Montet-Toutain est une menteuse, mais il y a plusieurs manières de regarder les mêmes faits", a conclu l'inspecteur général Hussenet. "A l'évidence, chez une personne qui a subi une telle agression, il faut bien qu'elle comprenne ce qui s'est passé avant et elle l'interprète en fonction du grave accident qu'elle a eu".

L'Humanité, Société, 5 mars 2007
Treize ans de prison pour le directeur violeur

Procès. Vendredi soir, l’ancien responsable de la Maison d’Ariane, un centre anti-IVG installé en Vendée, a été reconnu coupable de viols.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cabinet de Philippe Douste-Blazy
Ministre des Solidarités,
de la Santé et de la Famille

Toulouse, lundi 21 mars 2005

DISCOURS, extrait

2ème Congrès international dans le cadre des
Rencontres Franco-Israéliennes de
Victimologie de l’enfant

La place de l’enfant dans l’espace du conflit

Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,

... Je regrette que certains aient cru possible de réduire le champ de vos travaux à une seule cause, alors que la victimologie des conflits, concerne tous les enfants de la planète et toutes les situations de violence dans le monde.

Je me réjouis que les thèmes de ces journées couvrent des aspects variés, en particulier médico-psychologiques, médico-légaux, éthiques et philosophiques, concernant des situations en Espagne, en Israël, en Palestine, en Côte d’Ivoire, en Arménie et même en France, en montrant à la fois leur singularité et leur universalité.

Michelito, 10 ans, star de la corrida • Voir sur Rue89

Du dossier de presse de l'appel des 100, septembre 2005 :

« Et l’Etat ? Il faut bien dire qu’il assure une présence en pointillé, considérant qu’il s’agit d’une compétence décentralisée qui relève des conseils généraux. Je cite souvent l’exemple de la circulaire de la Ministre Ségolène Royal de 2001 à l’intention des Préfets, pour leur rappeler leurs compétences en matière de protection de l’Enfance. Jamais, cette circulaire(*) n’a été mise en oeuvre à part dans un ou deux Départements. »

Claude Roméo
Directeur de l’« Enfance et de la Famille »
au Conseil général de Seine-Saint-Denis

*) Circulaire DGAS n° 2001/306 diffusée aux préfets le 3 juillet. Circulaire relative à la prévention des violences et maltraitance notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou personnes vulnérables. Elle prévoit qu’une politique de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales doit être mise en place autour de trois axes : le contrôle des structures, le renforcement de la vigilance lors du recrutement, l’information et l’accompagnement des victimes, familles et professionnels.

Les Cahiers de l'Actif
Spécial évaluation en travail social
Numéro double, Mai/Août 2000, n°288/289-290/291

Côte d'Or, 6 février 2006
http://www.cg21.fr/... ateliers, extrait :

Dans certaines situations, le processus de signalement et de saisine du juge des enfants est activé par défaut :

- un certain nombre d’enfants en danger psychologique du fait de la séparation ou du divorce très conflictuel de leurs parents ;
- un nombre croissant de grands adolescents en crise, voire en rupture familiale, pour lesquels la procédure de signalement aboutit aujourd’hui fréquemment à un placement et à une rupture durable des liens intrafamiliaux.

Suite à ces constats, il est proposé :

- de développer des mesures judiciaires de médiation familiale au croisement de l’intervention du JAF et du JE pour les enfants en danger psychologique du fait de séparations conflictuelles du couple parental ;
- d’élaborer une réponse spécifique pour les grands adolescents s’appuyant sur la médiation familiale, l’investigation intensive et pluridisciplinaire en amont de la décision judiciaire et pour éviter le placement.

Publication n° 616 du 4 avril 2002
Lien Social. Thèmes : Délinquance.
Procès Supéri : quelle leçon pour la profession ?

Les médias avaient assuré à l’ex-directeur de Cheval pour Tous une couverture importante du temps de sa splendeur. Juste retour des choses, pour son procès aux assises, la presse était aussi au rendez-vous. Mais derrière le « super éducateur » violeur d’adolescents, se cache un autre scandale : l’incapacité d’un dispositif à répondre aux souffrances des jeunes les plus en difficulté

COUR D'ASSISES DU HAUT-RHIN
7e jour d'audience
Plaidoyer d'un psychiatre pour la réhabilitation de François Supéri
Article paru dans l'édition du Monde du 15.03.02, extrait

Au procès Cheval pour tous, le docteur Brunner fustige les institutions en charge des mineurs délinquants

... « La fonction des intellectuels n'est pas de crier avec les loups, je ne suis pas une star de la télé », justifie-t-il, en réponse à une question d'une avocate de la partie civile qui s'étonne de ses prises de position iconoclastes.

Fingers pointed in all directions over Katelynn Sampson case
National Post, August 08, 2008

As more details emerge about how a seven-year-old girl came to be legally in the care of a couple now charged with her murder, it increasingly seems that Katelynn Sampson slipped through every crack in the system.

... The director of Aboriginal Legal Services of Toronto, which assisted at two court hearings where Katelynn’s care was formalized, said the organization’s role is to provide information on family cases not assess the fitness of guardians.

Mort de Katelynn Sampson
Une plainte contre la juge
radio-canada.ca, lundi 18 août 2008

Le Nouveau Parti démocratique de l'Ontario dépose une plainte contre la juge Debra Paulseth, qui a accordé la garde de la petite Katelynn Sampson à une femme qui avait des antécédents judiciaires de violence.

Le député néo-démocrate Peter Kormos demande au Conseil de la magistrature de l'Ontario d'enquêter. Selon lui, la juge Paulseth a omis de demander une vérification des antécédents de la mère adoptive.

Lundi, des Torontois ont manifesté devant un tribunal provincial pour protester contre la latitude laissée aux juges qui prennent des décisions concernant la garde des enfants.

La fillette a été trouvée morte il y a deux semaines, le corps couvert d'ecchymoses. La femme qui en avait la garde, Donna Irving, et son conjoint Warren Johnson sont maintenant accusés du meurtre de la fillette de 7 ans.

NDLR : Justine a été placée pendant deux ans, rue de la Tuyolle, de l'autre côté de cette haie.

[38] Weber M. Le savant et le politique. Paris : La Découverte, 2003

Présentation de l'éditeur, nouvelle traduction d'octobre 2003.

"La profession et la vocation de savant", "La profession et la vocation de politique" sont deux conférences célèbres de Max Weber qui ont fait l'objet d'une première traduction française en 1959 sous le titre Le Savant et le Politique. Prononcées respectivement en novembre 1917 et en janvier 1919, elles portent la marque de la période où elles furent conçues, celle de l'effervescence révolutionnaire de la fin de la Première Guerre mondiale.

Mais l'ampleur de la perspective que prend Weber sur les thèmes proposés leur a conféré le statut de classiques de la sociologie et de la théorie politique. Pour étudier les figures du savant et de l'homme politique, Weber conjugue une approche historico-sociologique, attentive aux conditions concrètes d'exercice de chacune des "professions", et une interrogation éthique sur le sens que peuvent avoir l'une et l'autre, qui autorise à les vivre comme "vocations", ainsi que sur les responsabilités qu'elles engagent. Jouant de ce double registre, il invite à comprendre les formes que revêtent aujourd'hui aussi bien la pratique de la science que l'exercice de la politique comme deux aspects du destin des sociétés modernes, marquées au sceau de la rationalisation et de l'intellectualisation.

Ces deux conférences sont ici proposées dans une traduction nouvelle qui vise à satisfaire les exigences de rigueur qu'impose la réception la plus récente. En tenant compte des commentaires et des interprétations qui se sont multipliés durant ces vingt dernières années, la présente traduction veut offrir au lecteur un texte précis qui permet d'apprécier la signification de certains mots-clés, naguère traduits d'une façon approximative

De « Plaidoyer pour le mensonge », par Laurent Lèguevaque...

Des pages 30-31 : « Prévoir la norme ne suffit pas. Il faut aussi en imaginer tous les dévoiements possibles... »

Page 58, qui est très clair et l'auteur d'insister, il a été juge d'instruction durant treize ans : « En cela, la psychiatrie mérite son titre de science exacte. En ce qu'elle est, dans sa version moderne, soeur et fille de la pharmacologie. Pour le reste, comme ses cousines en science humaines - psychologie, psychanalyse -, elle a autant de fondements scientifiques que l'horoscope chinois. »

Page 61, « Rien de grave cependant : l'avis de l'expert ne lie pas le juge »

D'un document de la DPJJ de février 2003, Bureau des méthodes de l’action éducative, Groupe « Travail éducatif sous mandat judiciaire en direction des familles », page 22 :

L'intervention se fonde sur la notion de danger couru par l'enfant (...) qui ne se confond pas avec celle d'intérêt de l'enfant. (...) Ce point est essentiel. Par exemple, quand il s'agit de renouveler (ou non) le placement d'un enfant, il faut mesurer si le danger à retourner au domicile familial demeure... et non si l'enfant pourrait avoir intérêt à rester dans un cadre qui lui réussit bien. La règle est d'être élevé par sa famille, l'intervention ainsi que le maintien de la mesure se justifient par le danger. Car, sinon, on peut toujours penser que l'institution est meilleure que les parents, qu'elle leur assure de meilleures conditions de vie. On risque alors de négliger le droit fondamental des enfants de grandir dans le milieu familial* et les effets à terme de cet éloignement.

*Préambule de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Voir également le Précis sur les droits de l'homme n°1, mars 2003, du Conseil de l'Europe : « Le droit au respect de la vie privée et familiale ; Un guide sur la mise en oeuvre de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme »

AFFAIRE KUTZNER c. ALLEMAGNE
(Requête no 46544/99)
ARRÊT
STRASBOURG
26 février 2002
DÉFINITIF
10/07/2002

(...) (13). L’arrêt mentionne que les relations entre une assitante sociale et les requérants devinrent très vites conflictuelles, ce qui, d'après ces derniers, conduisit à l'établissement d'un rapport très négatif sur eux. En effet, (14), l’assistante sociale fit un rapport à l'office de la jeunesse dans lequel elle mit l'accent sur les déficiences intellectuelles des requérants, les rapports conflictuels entre les membres de la famille. (15). A la suite de ce rapport, le 13 septembre 1996, l'office de la jeunesse demanda au tribunal des tutelles de retirer aux requérants l'autorité parentale sur leurs deux enfants. (18). Entre février et juillet 1997, les deux filles furent placées dans le service d'une association privée. (20). Le 27 mai 1997, le tribunal des tutelles retira aux intéressés l'autorité parentale sur leurs deux filles.

(...) (82). Partant, il y a eu violation de l'article 8 de la Convention.

Déviances et modalités de contrôle
La France et l’Allemagne en perspective

La comparaison en matière de déviance et de contrôle social, lorsqu’elle est employée en sciences sociales, est principalement convoquée à l’aune de la comparaison entre la France, ou l’Europe continentale et les Etats-Unis ou la Grande Bretagne ; facilité de langage oblige. On est alors souvent contraint à comparer l’incomparable : des doctrines juridiques ainsi que des formes et des niveaux de criminalité complètement hétérogènes. Sont présentés ici, au contraire, des travaux menés sous l’égide du Laboratoire européen associé (CNRS/MPG) consacré à la comparaison franco-allemande dans le domaine de la déviance et du contrôle. La France et l’Allemagne, en effet, ont toutes les deux hérité du droit pénal napoléonien, leurs structures sociales restent semblables, ainsi que les problèmes posés par les différentes formes de déviance. Du coup, c’est une nouvelle compréhension de ces phénomènes que rélève la comparaison entre deux pays si proches : leur mobilisation au service de la connaissance des déviances et du contrôle satisfait l’ambition même de la sociologie, que posait Emile Durkheim, il y a plus d’un siècle, en ces termes : « on n’explique qu’en comparant ».

Déviance & Société
2005 ~Vol. 29 ~N°3
Editions Médecine et Hygiène

Revue publiée avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique