Catégorie: Affaires
Darline, deux fois orpheline
Des faubourgs de Port-au-Prince, où sa mère l'avait abandonnée, à la bonne famille du Maine-et-Loire qui l'a adoptée, une fillette haïtienne âgée de 8 ans se retrouve pupille de l'Etat français et vit aujourd'hui dans un foyer de la Ddass.
Lorsque Darline quitte Haïti en mai 2005, c'est pour être adoptée par une famille française modèle. Les L., un couple et ses trois enfants, vivent dans la banlieue d'Angers (Maine-et-Loire). Le père, la cinquantaine, est responsable d'une agence dans le secteur bancaire. La mère est professeure des écoles.
Fin 1999, ils obtiennent l'agrément et font le tour des «pôles adoption» des conseils généraux de France et de Navarre. Sans succès. «Nous n'avions aucune préférence quant à l'origine, insiste le père. Simplement, nous souhaitions un enfant de 5 à 8 ans pour respecter l'ordre de la fratrie.» Les relations professionnelles du père lui permettent d'entrer en contact avec l'association qui suit Darline. Après la classique série de démarches administratives, les L. se rendent le 7 avril 2005 à Paris pour y accueillir «la petite dernière».
A la maison, Darline dort dans la même chambre que sa soeur handicapée. Elle le vit mal, passe des nuits agitées, tape sans cesse des pieds. «Nous avons été rapidement alertés de difficultés, se souvient Gustave Vielle, président de l'association. Nous avons conseillé aux parents de ne pas laisser Darline dans la chambre de Stéphanie. N'importe quelle gamine aurait réagi de la sorte.»
Arrivent les vacances d'été. Toute la famille part camper. Le résultat est catastrophique. «Elle se griffait, restait prostrée tout le reste du temps, dit le père. Elle ne disait rien, jusqu'à ce qu'une voisine de camping, ancienne infirmière psychiatrique, ne lui fasse avouer les raisons de son tourment.» Selon les L., la petite se lance dans un monologue dense ponctué par des pleurs. Elle parle de violence, de sexe, d'attouchements.
«On ne pensait pas en arriver là, regrette le père. Espérons que Darline trouve une nouvelle famille et que tout s'arrange pour elle.»
Extraits de Libération, 12 septembre 2006
Darline, deux fois orpheline
A Angers, une famille condamnée après l'abandon de la procédure d'adoption d'une Haïtienne de 8 ans pour raisons psychiatriques.
Le terrifiant profil du ravisseur d'Enis
Libération, le 26 décembre 2005
Carnets de justice • «C'est dingue, Outreau ne leur a pas servi de leçon !»
Par Dominique SIMONNOT, extraits
Le délit reproché à Hacène est étrange : «une agression sexuelle avec violence sur une victime non identifiée». Dans le métro, Hacène, un homme mûr, a été dénoncé aux policiers par une femme. Il aurait mis la main aux fesses d'une jeune fille et aurait sorti un couteau. La femme n'est pas là, la jeune fille n'a pas été retrouvée. ...
Le juge lève les yeux au ciel : «Vous avez été vu par un psychiatre. Il dit que vous ne présentez aucune anomalie psychique, mais que vous êtes un psychopathe pervers...» Il lit : «Vous êtes commerçant, vous gagnez 4 800 euros par mois et... Ah ! Je vois que vous êtes sous anxiolytiques et que vous consultez un psychiatre... Il y a bien quelque chose !» «Une dépression», dit Hacène. ...
Fait Divers, PEDOPHILIE.
Le terrifiant profil du ravisseur d'Enis
Le Parisien.fr, le 18 août 2007
Hier soir, Francis Evrard a été mis en examen pour « enlèvement, viols et agressions sexuelles en récidive », puis écroué. Ce délinquant sexuel a longtemps été détenu à Caen (Calvados). Son dossier psychiatrique laissait prévoir une récidive.
Les « corbeaux » ou le délire de la persécution
Maître Paul Lombard, l’avocat des grands-parents Villemin dit son mépris pour les corbeaux.
Dans la plupart des cas, les “corbeaux” ne volent jamais très loin de leur victime, car la jouissance devant l’effet produit est un des moteurs de leur action. La souffrance de leur cible les inciterait à poursuivre leur petite activité épistolaire.
Pour se débarrasser d’un corbeau, mieux vaut garder son sang froid. La dépression ou l’angoisse ne ferait que l’inciter à continuer. Une règle d’or selon les experts : ne pas tenir compte du contenu des lettres de dénonciation ou de menace... et porter plainte.
Les "corbeaux" ou le délire de la persécution
France Info - 07:09, extraits
Une psychiatre parisienne sème le malaise dans la ville bretonne de Guingamp. Depuis trois ans, elle a envoyé des centaines de courriers injurieux à une dizaine d’habitants de la ville. Le phénomène des "corbeaux" frappe toujours les esprits. A l’origine, jalousie, aigreur et rancune.
Il y a les “corbeaux” médiatiques. Celui de l’affaire Clearstream par exemple, qui visait des hommes politiques. Et il y a les “corbeaux” du quotidien. Ceux qui empoisonnent la vie de leurs proches, de leurs voisins ou de vagues connaissances. Leurs missives empoisonnées sont généralement anonymes, mais pas toujours. La psychiatre qui distille depuis trois ans ses courriers haineux sur la ville de Guingamp, tout le monde la connaît. Sur ses courriers figure l’en-tête de son cabinet parisien, dans le un arrondissement chic de la capitale. Issue d’une famille d’agriculteurs de Guingamp, elle règle ses comptes avec la ville entière : maire, curé, procureur ou simples habitants, ses victimes se recrutent partout.
Internée, elle s’est enfuie... et s’est envolée. Ses courriers fous, complots ou accusations crapuleuses, continuent à inonder Guingamp, mais les enquêteurs de la gendarmerie ne parviennent pas à lui mettre la main dessus. Son cabinet et son appartement parisien sont vides, ses comptes bancaires intouchés, son téléphone portable muet.
Si l’affaire de Guingamp paraît exceptionnelle, elle n’est pas isolée. La lettre anonyme est l’expression de sentiments trop humains : un cocktail de jalousie, d’aigreur et de rancune qui mijote et qui finit par exploser.
Paul Bensussan, psychiatre et expert près la Cour d’Appel de Versailles. Les corbeaux se recrutent dans tous les milieux sociaux. Les annales judiciaires vont de Jean-Louis Gergorin, ex-dirigeant d’EADS, qui a reconnu être l’auteur des lettres anonymes de l’affaire Clearstream, à Angèle Laval, qui terrorisa la ville de Tulle entre 1917 et 1921 en l’inondant de courriers signés “l’oeil du Tigre”. Son histoire inspirera le cinéaste Henri-Georges Clouzot en 1943, avec son film Le corbeau, qui a popularisé l’emploi du terme pour les délateurs anonymes. Le plus connu des “corbeaux” est sans doute celui de l’affaire Villemin. Le lendemain de la mort de Grégory Villemin, son père recevait un courrier revendiquant le crime : “j’espère que tu mourras de chagrin, le chef.” Ce “corbeau”, qui harcelait la famille depuis plusieurs années, n’a jamais été retrouvé et son lien avec la mort de l’enfant jamais démontré.
Conte de noël, « le paradis des neuneus »
NDLR : Mots clefs sur google « maltraitance institutionnelle coup de pied au cul », on tombe sur un article de la lettre à Lulu. « Conte de Noël. Le paradis des neuneus. Ça se passe à deux heures de solex de chez nous ! Un centre de rebut des handicapés mentaux passe à l'an 2000 en tentant de refaire une santé à sa réputation. »
Plus de détails sur ce forum ou ce site web dédié au procès Mindin. Ce procès n'a jamais eu lieu pour cause de vice de procédure.
Taverny, le chateau de Vaucelles, c'est à 20 minutes de Paris par l'autoroute et les voies rapides. Extrait d'une emission radio qui a fait l'objet d'un procès pour diffamation, le conte pourrait être reécrit et être intitulé « Hanoukka à l'OSE ». Extrait du site consacré au procès Mindin...
- bien 35'17
- Maltraitance, je pensais que le procureur était compétent. J'en ai parlé à la DASS a dit que ce n'était pas son problème, qu'elle avait d'autres chats à fouetter. J'en ai parlé au Conseil Général qui m'a dit aussi qu'il n'était pas compétent, que le directeur était maître après Dieu
- Texto ?
- oui
Décembre 2005, Emily a retrouvé ses maîtres
L'affaire Emily, ou à quoi travaillent efficacement les autorités françaises : un dossier bouclé en à peine plus d'un mois même si le cas d'un animal débarqué clandestinement sur le territoire pose des problèmes d'ordre sanitaires et administratifs. Mais ce n'est pas un enfant.
CHICAGO (AFP), 2 décembre 2005 - L'odyssée d'une chatte américaine, échouée dans l'est de la France après deux mois de tribulations par camion, bateau et crochet par la Belgique, s'est achevée jeudi par des retrouvailles avec ses maîtres à l'issue d'un retour en avion en classe affaires.
NANCY (AFP), 28 octobre 2005 - Un chat américain qui a voyagé plus de trois semaines en bateau enfermé dans un conteneur retrouvera ses maîtres aux Etats-Unis, dans le Wisconsin, grâce aux employées d'une entreprise de la région de Nancy qui l'ont découvert.
Le cas Bamberski ; une justice sous influence ?
Un meurtre d'adolescente... et 25 ans d'impunité
TF1/LCI, le 24/12/07
• Trois hauts magistrats ont été entendus par une juge d'instruction qui cherche à savoir si la justice française a cédé à des pressions de l'Allemagne.
• Au coeur de l'affaire : l'Allemand Dieter Krombach, condamné en 1995 en France pour un meurtre datant de 1982 - peine qu'il n'a jamais exécutée.
Trois hauts magistrats interrogés dans un dossier criminel franco-allemand • Ils ont été interrogés comme témoins par une juge de Versailles, qui enquête sur une éventuelle « corruption des autorités judiciaires ».
AFP
LIBERATION.FR : lundi 24 décembre 2007
Trois hauts magistrats entendus sur d'éventuelles pressions sur la justice
NOUVELOBS.COM | 04.01.2008 | 16:56
Une information judiciaire a été ouverte en 2002 pour "corruption ou influence à l'égard des autorités judiciaires et entrave à l'arrestation de l'auteur d'un crime" dans un dossier criminel franco-allemand.
Trois hauts magistrats français ont été entendus comme témoins par une juge de Versailles chargée d'enquêter sur une éventuelle "corruption des autorités judiciaires" en marge d'un dossier criminel franco-allemand, a-t-on appris, lundi 24 décembre, de source proche du dossier.
Rapport de la mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale
COUR D'APPEL DE PARIS
1ère chambre, section A
ARRET DU 28 JUIN 2004
Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/01216
Considérant que si l'agent judiciaire du Trésor réplique exactement que la seule circonstance que la lumière n'a pu être faite dans une affaire aussi complexe ou que Mme Christine V., après avoir été inculpée, a finalement bénéficié d'un non-lieu, ne suffit pas à caractériser l'inaptitude du service de la justice à remplir la mission dont il est investi, il n'en demeure pas moins que les conditions dans lesquelles a été menée l'information judiciaire ouverte sont susceptibles de traduire cette inaptitude ;
Considérant que le magistrat instructeur n'est pas la seule autorité intervenant dans l'élucidation d'un crime et qu'il importe d'examiner dans leur ensemble les actes accomplis tant par le juge que par les enquêteurs et les experts qui apportent leur concours au service public de la justice ; que les appelants sont donc fondés à alléguer une série de faits, imputables à ces différents acteurs, pour tenter de démontrer l'existence d'une faute lourde ou d'un déni de justice ;
Rapport de l'IGAS/IGSJ, janvier 2006,
Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale
Page 27
L'affaire Grégory - fréquemment évoqué par les différents interlocuteurs [de] la mission - est à cet égard emblématique. A la suite de cette affaire, clôturée par un non-lieu après plus de neuf ans d'instruction, la cour d'appel de Paris a récemment retenu la responsabilité de l'Etat, après avoir estimé, entre autres, que "les carences de l'autopsie pratiquée" sur l'enfant avaient mis la justice dans l'impossibilité de "répondre aux différentes hypothèses émises" quand à l'origine du décès. Pour évoquer la diversité des "risques", il est encore possible de citer, plus près de nous, l'affaire d'Outreau. Cette affaire, au retentissement considérable, a placé, notamment, sous le feu de la critique les expertises médico-psychologiques ayant donné crédit aux accusations d'agressions sexuelles portées par de jeunes enfants contre de nombreuses personnes, en définitive acquittéees de ce chef, après plusieurs mois, voire plusieurs années de détention provisoire. La qualité des expertises n'a certes pas été le seul sujet d'interrogations et de critique. Il reste qu'à la suite des travaux d'un groupe de travail constitué pour tirer les enseignements de ce procès, une circulaire a été diffusée par le ministre de la justice aux fins, notamment, d'"améliorer l'expertise de l'enfant".
Déontologie : pourquoi les garde-fous peuvent sauter
NDLR : Un article succinct, clair et précis. De même, la justice des mineurs et le secteur de la protection de l'enfance ont beau élaborer des chartes et des guides de bonnes pratiques (chaque région adoptera les siennes et le juge du siège a une jurisprudence qui lui est propre), l'énoncé de ces principes cadrera mal avec des pratiques caractérisées par le foisonnement des normes (le droit de la famille et son interpretation) et des injonctions, parfois contradictoires.
Déontologie : pourquoi les garde-fous peuvent sauter
LE MONDE ECONOMIE | 11.02.08
L'affaire de la Société générale montre à quel point les pratiques professionnelles sont susceptibles de déraper. Les grandes entreprises ont pourtant multiplié les codes de bonne conduite et autres chartes éthiques censés aller au-delà de la seule réglementation pour limiter le risque de telles défaillances. Les règles de bonne gouvernance devaient aussi améliorer le contrôle et la transparence et clarifier les responsabilités. Mais l'énoncé de ces principes cadre mal avec des organisations du travail caractérisées par le foisonnement des normes et des injonctions, parfois contradictoires
Tromperie chez Credit Suisse
A lire sur LeTemps.ch, 26 mars 2008
CRISE. Les manipulations comptables de traders vont coûter 2,9 milliards de francs à la banque.
Le double meurtre de Montigny-les-Metz
Les psychiatres sont incapables de répondre à l'énigme Patrick Dils
Le Monde, édition du 20.04.02
Hormis un hypothétique « trouble explosif isolé », « rien ne vient étayer la thèse de la culpabilité ».
Francis Heaulme mis en examen pour les meurtres de Montigny-lès-Metz, dont Patrick Dils a été acquitté
Le Monde, 09.06.06
Actualité | France
Crime de Montigny : vers un non-lieu pour Francis Heaulme
Le Figaro, le 24 avril 2007
NOUVELOBS.COM | 09.02.2008 - Les textes ne prévoient pas actuellement que des parties civiles puissent demander la révision d'un procès d'assises. Seuls les condamnés disposent de ce recours lorsqu'apparaît un "élément nouveau" de nature à, éventuellement, les disculper, a reconnu l'avocat.
STRASBOURG (Reuters), août 2007 - La mère de l'un des deux enfants dont le meurtre avait été imputé à Patrick Dils puis à Francis Heaulme a décidé d'assigner l'Etat pour "fonctionnement défectueux du service de la justice" consécutif à "une faute lourde" et à "un déni de justice".
L'arche de Zoé
De son côté, la défense a déposé ses conclusions : l’instruction et le procès à N’Djamena constituent une attaque en règle contre tous les principes fondamentaux du droit. Les avocats en appellent au respect de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Conséquence, l’adaptation des peines ne peut avoir lieu.
Jean-Jacques Bosc - le procureur de la République - rétorque que « la France n’a pas à contrôler si la décision d’un état tiers a été rendue en conformité avec la CEDH. Sauf s’il y a déni de justice flagrant ou violation absolue des règles de procédures : comme l’absence d’avocats, ou la torture, ce qui n’a pas été le cas ici. » Conclusion du procureur : huit ans de travaux forcés égal huit ans d’emprisonnement dans les geôles françaises.
Société
La défense plaide le déni de justice
L'Humanité, le 15 janvier 2008
Arche de Zoé. Hier, le procureur de Créteil et les avocats des humanitaires se sont affrontés sur l’adaptation, en droit français, des huit ans de travaux forcés.
« Rôtisserie » et effet dominos
Les avocats demandent l'acquittement général
Libération, vendredi 14 avril 2006, extrait
Ce fut longtemps considéré comme un fait acquis : Lorie, placée en famille d'accueil à 4 ans, se masturbait sur le gazon. Troublant symptôme. Il aura fallu attendre la dernière ligne droite du procès Outreau bis pour rectifier. Son assistante maternelle n'avait fait qu'interpréter. L'enfant avait de l'herbe dans sa culotte.
De la page 13 du rapport de l'IGSJ, l’origine de la saisine et l’enquête préliminaire...
Ce rapport - de l'UTASS d'Outreau - faisait état, d’une part, de l’attitude particulière des mineurs constatée par leurs assistantes maternelles, notamment du comportement sexualisé de W, et, d’autre part, de révélations faites à celles-ci et aux assistants sociaux par Y et W, laissant penser que ces enfants pouvaient être victimes d’agressions sexuelles commises par leurs parents.
VDN, édition du Vendredi 07 Avril 2006
Social / Outreau : l'autre affaire
Le procès de sept personnes accusées de viols sur enfants à Outreau continue
À la barre, les services sociaux en rangs serrés
QUAND une référente des services sociaux évoque «le contexte d’Outreau» en 2001, ça provoque une crise de pseudo-hypocrisie générale, dans la cour d’assises, se terminant, comme souvent, par une poussée de décibels stérile. Faut pas en parler. Même à quelques minutes de l’audition d’un enfant ayant accusé, un jour, le curé… dans l’autre affaire. Avant de l’innocenter.
Ce premier dossier a obligé tous ses intervenants à se poser, un jour, des questions. Ce n’est pas le cas, a priori, des services sociaux: «J’estime que nous travaillons comme il le faut. Je ne ferai pas autrement demain…», a assuré l’attachée territoriale de l’UTAS (Union territoriale d’action sociale) cette semaine. «On n’a pas à avoir d’état d’âme dans quoi que ce soit », a confirmé sa référente, hier.
Cadeau au placard
Pas le moindre doute dans leur travail: «On n’a condamné personne.»
Depuis le début du procès, les jurés ont écouté 29 interventions d’assistantes maternelles, référentes, éducateurs… travaillant avec les onze enfants placés, dont trois sont en institut médico-éducatif (IME), dont un autre devrait les rejoindre et dont un cinquième est troublé psychologiquement.
Deux enfants d’un des trois couples sont placés, après un rapport d’une assistante sociale en 1999, «parce que les parents n’apportaient pas les réponses éducatives appropriées». Les enfants perturbés arrivent chez des assistantes maternelles… et ça ne se passe pas « comme d’habitude». Pour le plus grand, «il était violent, crachait sur son image dans le miroir, m’agressait, attachait ma nièce sur le lit…», dira la première de ses «tatas».
Trois mois plus tard, il change de famille d’accueil et est désormais suivi par une équipe complète.
Me Pascale Pouille-Deldique demandera à ces personnes «expérimentées, professionnelles, encadrées» si ce garçon de 9 ans était si difficile à gérer. Bien sûr. L’avocate ne dit pas où elle veut en venir, mais laisse planer une interrogation: comment faisaient les parents pour gérer cette situation, avec une autre enfant (actuellement en IME spécialisée en Belgique), alors qu’ils étaient sous médicaments puissants, sans travail, sans trop de repères éducatifs, suivis «administrativement» par les services sociaux?
Me Pouille-Deldique, insiste sur ces «réponses éducatives» quand elle demande, à la référente qui gère 43 enfants, «pourquoi le cadeau offert par la mère à son fils, lors d’une rencontre médiatisée, est directement rangé dans le placard». Celle-ci répond qu’il fallait apporter, justement, une «réponse éducative». Il n’aurait pas été sage.
Marianne n°458, semaine du 28 janvier
Ce que leur enfer nous a appris
Dès l'ouverture de l'enquête, la «Tatie Connection» est à l'oeuvre. Quelques nourrices, pour certaines tout juste agréées, interrogent leurs petits pensionnaires, se concertent, offrent des desserts aux enfants qui s'épanchent. Certains voisins s'autorisent à couvrir d'insultes les familles des accusés. Devant les policiers, un coiffeur va jusqu'à interpréter une coupe de cheveux des époux Marécaux comme une manoeuvre pour ne pas être reconnus sur les photos par les enfants.
«Ne vous heurtez pas à ces gens-là», lui glisse-t-on. Sous-entendu: pliez-vous aux exigences du juge...
Devant la cour de Douai, les avocats ont exposé de simples observations pendant que leurs clients étaient extraits deux minutes par la trappe d'un cagibi, après des heures d'attente. Parfois, cette instance rédigeait carrément ces conclusions avant l'audience.
Le lobby du sel perd son procès contre un chercheur de l'Inserm
Le lobby du sel perd son procès contre un chercheur de l'Inserm • Le tribunal correctionnel de Paris a débouté le comité des Salines de France qui poursuivait en diffamation Pierre Méneton. Ce dernier les avait accusés de minimiser les risques de l'excès de sel sur la santé.
libération.fr (avec source AFP)
LIBERATION.FR : jeudi 13 mars 2008
C'est une victoire rare, celle d'un lanceur d'alerte. Pierre Meneton, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), était poursuivi par les producteurs de sel. Ils lui reprochaient de les avoir diffamés en les accusant de minimiser les risques de l'excès de sel sur la santé. Le tribunal correctionnel de Paris les a déboutés ce mercredi.
Les propos dénoncés par le Comité des salines de France (CSF), syndicat qui regroupe la majorité des producteurs français de sel, remontent à 2006. Pierre Meneton avait alors déclaré, dans une interview au mensuel TOC, que "le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire (était) très puissant" et "désinform(ait) les professionnels de la santé et les médias".
L'article, intitulé "Scandale alimentaire: sel, le vice caché", était accompagné d'une boîte de sel où figurait la mention "le sel tue", comparable à celle figurant sur les paquets de cigarettes. Le journaliste auteur de l'article, Pierre Cattan, et le directeur de la publication du mensuel, Arnaud Champremier, étaient également poursuivis.
Poursuivi pour avoir accusé les producteurs de sel de désinformation, un chercheur de l'Inserm a été relaxé
LEMONDE.FR avec AFP | 13.03.08
Poursuivi en diffamation pour avoir accusé les producteurs de sel de minimiser les risques de l'excès de sel sur la santé, Pierre Meneton, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), a été relaxé, jeudi 13 mars, par le tribunal correctionnel de Paris. Une victoire pour ceux qui défendent les "lanceurs d'alerte", ces scientifiques ou simples citoyens qui tentent d'alerter l'opinion publique sur les dangers de tel ou tel produit ou pratique, au risque, justement, de se retrouver devant les tribunaux.