Un appel à résister
Karl Kraus, contre l'empire de la bêtise
Le Monde diplomatique, août 2005, extrait

Une démarche dont on pourrait dire qu’elle est d’inspiration krausienne consisterait à dénoncer le règne du faux-semblant généralisé dans lequel sont installées les puissances occidentales. Contrairement aux apparences, ce monde « développé » moderne ne connaît ni la paix, ni la prospérité, ni la liberté pour tous, sinon en trompe-l’œil comme privilèges de minorités dominantes, masquant une réalité fondamentalement faite de violence, d’inégalité et d’oppression. La barbarie moderne n’a pas diminué, mais elle a appris à se farder davantage.

Kraus ne s’attaquait pas à une idée métaphysique de la bêtise, mais à ses manifestations et incarnations concrètes dans la société de son temps. En démontant ses multiples formes environnantes, il en dégageait des aspects essentiels, parfaitement reconnaissables à notre époque encore, dont le trait commun est l’incapacité d’analyser rationnellement la réalité et d’en tirer les conséquences.

Des photographies de propagande nazie provoquent un malaise
LE MONDE | 11.04.08 | Extrait

La préférence de Zucca pour les beaux jours ensoleillés s'expliquerait techniquement : lentes, les pellicules auraient exigé une forte lumière. "Ce qui est impressionnant, c'est la prouesse technique du photographe", commente Jean Derens. Prouesse technique ou non, ces images peuvent vite devenir odieuses. Zucca est arrêté en octobre 1944. Son dossier classé, il se retire à Dreux et se fait photographe de mariages et de fêtes.

Par une coïncidence heureuse, l'artiste Christian Boltanski, né en 1944, présente au même moment à Paris sa pièce nommée Signal, inconnue en France. Il ne l'a exposée qu'une fois, à Mönchengladbach, en Allemagne, et l'a publiée en livre en 2004 à Berlin. Le principe est simple : Boltanski a choisi dans vingt numéros du bimensuel nazi des pages telles que le face-à-face de deux photographies mette en évidence la confusion des nouvelles et les mensonges officiels, par exemple David, de Michel-Ange, face aux tombes des soldats morts, le casque de fer bien en évidence. Pas de collage, pas de montage : rien que la juxtaposition des images telles que la mise en page de chaque numéro les proposait.

L'analyse que Boltanski obtient est d'une efficacité terrible. Signal a été montré pour la première fois en France à l'Ecole normale supérieure, à Paris, le 10 avril, le temps d'une soirée. Il faut souhaiter une présentation plus longue, car cette oeuvre à le pouvoir d'ouvrir les yeux.

Jacques Bouveresse
Satire & prophétie : les voix de Karl Kraus
Agone, 9/2007

Sources : AFP
Date : 08/08/2005

Quelque 100 personnalités qualifiées vont lancer "un appel pour le renouveau de la protection de l'enfance" lors d'une conférence de presse le 8 septembre, après des affaires de pédophilie ou de maltraitance qui ont bouleversé l'opinion, ont indiqué lundi les organisateurs.

Des élus de tous bords, des associatifs et des professionnels souhaitent "un débat public" pour "permettre l'élaboration d'une loi d'orientation sur la protection de l'enfance adaptée aux valeurs et aux enjeux modernes", ont indiqué dans un communiqué conjoint le juge pour enfants du tribunal de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, et le directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Roméo.

L'appel veut aussi redonner du crédit aux "dispositifs publics et associatifs de protection de l'enfance"

"L'appel des 100 sollicitera directement le président de la République", précise le communiqué.

"Le dispositif de protection de l'enfance est régulièrement sur le devant de la scène médiatique", souligne le communiqué, en faisant allusion aux affaires de pédophilie d'Angers ou de maltraitance à Drancy (Seine-Saint-Denis). "A l'occasion de ces événements dramatiques, l'opinion publique s'interroge sur son efficacité".

Des présidents de conseils généraux et des parlementaires, toutes tendances confondues, des auteurs de rapports au gouvernement sur la protection de l'enfance, des associations comme la Voix de l'Enfant, et la Défenseure des enfants Claire Brisset participent à l'appel, a indiqué M. Roméo à l'AFP.

Scandale
La folie sous écrou
A lire sur l'Express, paru le 22/08/2006, extrait

Incroyable : près de 30 % des 48 000 détenus français souffrent de troubles mentaux et 10 à 15 % d'entre eux sont atteints de pathologies lourdes. Ces individus, qui auraient dû être internés, se retrouvent derrière les barreaux, souvent dans des conditions pénibles. A qui la faute ?

Article paru le 10 décembre 2002
Tribune libre - L'Humanité
Urgence pour la psychiatrie
par Franck Fabien, infirmier de secteur psychiatrique,
auteur de Plaidoyer pour un métier peu ordinaire, Publibook, 2001.

Sénat, rapport de commission d'enquête n° 449 (1999-2000) de MM. Jean-Jacques HYEST et Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 29 juin 2000, extrait

Les fous détenus et les détenus fous

Le ministère de l'emploi et de la solidarité évalue à 10 % le nombre de malades mentaux en prison ; ce pourcentage est apparu à la commission très en deçà de la réalité.

Les spécialistes s'accordent en effet sur le chiffre de 30 % de détenus souffrant soit de troubles psychiques à leur entrée de détention, soit de troubles s'étant révélés au cours de leur détention. Cette estimation a été confirmée par les interlocuteurs de la commission.

Afin de répondre à cette situation, le système pénitentiaire s'est doté, dès 1986, de services médico-psychologiques régionaux. Il en existe aujourd'hui 26 en France pour 187 établissements. Dans la pratique, ces SMPR ne sont pas en nombre suffisant pour " gérer " la maladie mentale en détention.

L'augmentation du nombre de détenus nécessitant l'application de l'article D. 398 du code de procédure pénale est un signe de cette évolution. En effet, cet article permet aux établissements pénitentiaires de procéder à des hospitalisations d'office dans les hôpitaux psychiatriques.

Les unités pour malades difficiles (UMD) de Montfavet, Villejuif, Sarreguemines et Cadillac ne comptent qu'un peu plus de 400 places, le nombre de leurs lits étant d'ailleurs en diminution.

Ce chiffre de 400 places ne doit d'ailleurs pas abuser : loin d'être réservées aux malades provenant des lieux de détention, elles sont appelées à recevoir l'ensemble des personnes, placées en hôpital psychiatrique, dont le comportement est considéré comme dangereux.

Le placement d'un détenu en UMD nécessite donc de longs délais, les hôpitaux spécialisés disposant par ailleurs de très peu de places en " milieu fermé ".

On peut comprendre que les juges ne soient pas tentés d'infléchir la pratique des psychiatres, la mise en liberté de fous dangereux étant particulièrement difficile à admettre pour l'opinion. La fin des asiles traditionnels laisse aussi de côté les malades mentaux errants ou en situation de précarité, qui suivent leur traitement de manière tout à fait hasardeuse.

Un retour à la prison de l'ancien régime

La solution du " moindre mal ", celle de l'incarcération des psychotiques, est ainsi retenue, pour le plus grand malheur de l'administration pénitentiaire.

A lire sur le site de sciences po,
Les grandes questions du droit
Cours de Marie-Anne Frison-Roche

JurisClasseur Civil Code > Art. 4
Cote : 11,1996
Déni de justice et interprétation de la loi par le juge

JurisClasseur Civil Code > Art. 5
Cote : 08,1995
Application de la loi par le juge

De source ledroitcriminel.free.fr...

Arrêt de règlement - Notion. L’arrêt de règlement est une décision, prononcée par un organe du pouvoir judiciaire, qui pose une prescription de police générale et impersonnelle.

Ancien droit. Sous l’Ancien régime, du fait du particularisme reconnu à chacune des Provinces de France, les Parlements locaux avaient la possibilité de rendre des arrêts de règlement applicables dans leur ressort, sauf à ne pas contredire les Ordonnances royales.

Demolombe (Cours de code napoléon) : La séparation des pouvoirs ne fut pas toujours bien observée par nos anciens Parlements, qui étaient autrefois dans l’usage de rendre des Arrêts de règlement, c’est-à-dire de déclarer, d’avance et d’une manière générale, comment ils décideraient dorénavant telle ou telle question dans l’étendue de leur ressort.

Ces règlements avaient bien quelques avantages ; par exemple ils épargnaient aux parties des procès inutiles. Mais ils n’en constituaient pas moins : 1° Une confusion anticonstitutionnelle de deux pouvoirs qui doivent être séparés et indépendants ; 2° un obstacle permanent à l’uniformité des lois et de la jurisprudence dans toute la France.

Droit positif. Puisqu’il enfreindrait le principe de la séparation entre le pouvoir normatif et le pouvoir juridictionnel, l’arrêt de règlement est de nos jours formellement prohibé (art. 5 Code civil).

Paris 9 mars 1990 (Gaz.Pal. 1990 panor. dr. trav. p. 15) : Ériger l’interprétation, donnée par la Cour de justice de la Communauté européenne, de la directive européenne du 14 février 1977 en norme abstraite applicable à tous les litiges, reviendrait à reconnaître à cette Cour le pouvoir de disposer par voie d’arrêt de règlement, ce qui est contraire aux principes fondamentaux de souveraineté nationale.

Présentation de l'éditeur. Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen d'exprimer son désaccord face à une décision juridictionnelle. Elles s'avèrent souvent insuffisantes pour satisfaire la victime d'une erreur judiciaire. De plus certains disfonctionnement ne sont pas imputables à un juge en particulier mais au service public de la justice dans son ensemble. Il a donc été nécessaire de mettre en place un système de réparation de l'erreur judiciaire, d'où l'existence d'un système de responsabilité de l'État.

L'Humanité,
Article paru dans l'édition du 21 septembre 1994.
Des enfants retenus aux Pays-Bas

PLUSIEURS enfants de la région parisienne sont retenus aux Pays-Bas, certains depuis plusieurs années, selon leurs parents, par des familles d’accueil qui refusent de les laisser repartir en France et dont certaines auraient déjà entamé une procédure d’adoption.

A la suite d’une plainte de deux familles de Vitry-sur-Seine, une information judiciaire a été ouverte contre X par le parquet de Créteil pour « détournement de mineurs sans fraude et sans violence » et un juge d’instruction a été désigné. Une autre mère de famille de Vitry, qui n’a pas revu sa fille, âgée de neuf ans, depuis 1993, a annoncé son intention de porter plainte.

Au total, quatre petites filles de Vitry-sur-Seine, âgées de quatre à treize ans, sont, selon leurs parents, empêchées de revenir en France. L’enquête a été confiée à la brigade des mineurs de la préfecture de police de Paris.

A l’origine de l’affaire, deux associations caritatives - le Cercle des amis et les Semeurs de joie - dont le siège est aux Pays-Bas. Selon le témoignage des parents, des personnes se réclamant de ces organisations démarchaient des familles nombreuses pour qu’elles envoient leurs enfants en vacances dans des familles néerlandaises. Dans les Yvelines, un adolescent, aujourd’hui âgé de seize ans, n’a jamais été rendu à ses parents par un couple de Néerlandais qui l’avait accueilli pour les vacances, il y a douze ans. Le couple affirme avoir obtenu l’autorisation des parents pour adopter l’enfant. Récemment, un autre couple a justifié son refus de laisser repartir, début septembre, deux des quatre fillettes de Vitry - âgées de sept et treize ans - à l’issue d’un séjour de deux mois aux Pays-Bas, en affirmant que celles-ci étaient maltraitées par leur famille. Le ministère néerlandais de la Justice a été saisi par la chancellerie à Paris d’une plainte émanant de la famille des deux petites filles retenues. « Il n’y a pas d’éléments qui nous permettent d’affirmer que ce sont des enfants maltraitées », indique-t-on au parquet de Créteil.

Les « années noires » des malades mentaux français
Sciences Humaines N° 146, Février 2004, Echos des recherches/POLÉMIQUE

40 000 à 50 000 personnes internées dans les hôpitaux psychiatriques en France sous l'Occupation seraient décédées des suites de la famine. Mais ce n'est pas tant sur ce chiffre que revient l'enquête menée par Isabelle von Bueltzinsloewen, maître de conférences en histoire contemporaine à l'université Lumière-Lyon-II, que sur l'examen des causes de cette surmortalité. Cette recherche impulsée par la ferme du Vinatier, du centre hospitalier de Bron, s'inscrit sur le fond d'une polémique : celle qui agite le milieu psychiatrique depuis, notamment, la parution des ouvrages de Max Lafont (L'Extermination douce. La mort de 40 000 malades mentaux dans les hôpitaux psychiatriques en France sous le régime de Vichy, 1987) et de Patrick Lemoine (Droit d'asiles, 1998), et selon laquelle l'inertie de l'institution, sous le gouvernement de Vichy, pourrait être assimilée à une forme d'euthanasie douce.

Pour I. von Bueltzinsloewen, les causes seraient plutôt à chercher du côté de l'indifférence générale de la population française, elle-même soumise aux difficultés du rationnement. Elle met ainsi au jour « l'immense fragilité de tous ceux dont la survie en temps de crise n'est pas jugée impérative ». Cette enquête a vu son prolongement dans un colloque - « Famine et exclusion en France sous l'occupation », 20 et 21 novembre 2003 à Lyon - dont les actes seront publiés en 2004. La publication de la synthèse de l'enquête est prévue pour l'année 2005.

REFERENCES

I. von Bueltzinsloewen, « Destins de fous. La famine dans les hôpitaux psychiatriques français sous l'Occupation : l'exemple de l'hôpital du Vinatier. Synthèse des résultats de l'enquête historique », ferme du Vinatier, centre hospitalier Le Vinatier, 95, bd Pinel, 69677 Bron cedex.

Témoins sourds, témoins silencieux est le premier documentaire consacré à l’histoire des sourds sous le nazisme. La réalisatrice Brigitte Lemaine, avec la précieuse collaboration de Stéphane Gatti, démonte avec minutie, dans une enquête qui aura duré près de sept ans, la mécanique implacable du programme d’hygiène raciale nazi. Un voyage au cœur des ténèbres, des instituts d’euthanasie aux rampes d’Auschwitz, des stérilisations et avortements forcés à la « solution finale ».

Témoins sourds, témoins silencieux
Brigitte Lemaine, Stephane Gatti
55 min, DVD sorti le 15 mars 2007
Les films du paradoxe

Ce guide est le fruit d'un travail interministériel mis en oeuvre par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Sont ici regroupées les principales informations permettant d'appréhender le phénomène sectaire dans ses différentes dimensions : historiques, sociales, juridiques, réglementaires...

L'action des pouvoirs publics vise à réduire les risques, à réprimer les éventuelles atteintes aux lois et règlements, à venir en aide aux victimes. Conçu comme un outil de formation, ce guide se veut un support concret d'aide à la décision.

Le lavage de cerveau en Chine au début des années cinquante
Source : BULLES du 4ème trimestre 1993
Un document à lire sur prevensectes.com, extrait

4. Les éléments de la réforme de la pensée : confession et rééducation

Quel qu'en soit le cadre, la réforme de la pensée a deux éléments de base la confession (étaler au grand jour le "mal" passé et présent) et ré-éducation - le remodelage à l'image de l'homme communiste. Ces deux éléments se recouvrent partiellement, et tous deux mettent en jeu une série de pressions, d'appels (intellectuels, émotionnels, physiques) visant au contrôle social et au changement individuel.

Il est tout à fait légitime de se préoccuper de ce sujet, mais trop souvent l'information a donné dans le sensationnalisme plutôt que dans l'exposé des faits ; et le mot lui-même est maintenant porteur d'une charge émotionnelle intense, augmenté par toute une aura de peur et de mystère. On a parlé et on parle encore de "lavage de cerveau" à tort et à travers et à propos de n'importe quoi, depuis la publicité jusqu'à l'éducation.

Nous avons pensé que le plus intéressant serait de relater le parcours d'un jeune Chinois, déjà communiste de pensée au temps du Kuomintang, et qui est entré volontairement dans une "Université révolutionnaire", afin de servir utilement la nouvelle Chine.

Par Eben Moglen, professeur de droit et d'histoire du droit à l'école de droit de Columbia... Voici la définition traditionnelle d'un avocat véreux : un juriste qui, quand la loi est contre lui, martèle les faits ; quand les faits sont contre lui, martèle la loi ; et quand les faits et la loi sont tous deux contre lui, il martèle du poing sur la table.

Quérulence, sur universalis.fr : terme (du latin querela, plainte) utilisé par la psychiatrie germanique et adopté par quelques psychiatres français pour désigner le délire de revendication : quérulence ou quérulance. Le malade quérulent, souvent à l'occasion d'un préjudice réel, devient progressivement processif, puis dangereux ; il harcèle de ses plaintes celui dont il se croit la victime, ainsi que les autorités de police et de justice.(...)

Satire de l’institution

Dans Les Guêpes, Aristophane, en 422 avant J. C. a voulu tourner en dérision la manie des procès et les défauts des juges. L’oeuvre a inspiré Les Plaideurs de Racine, qui a fait ainsi une satire des gens de justice procéduriers. L’inflation de la procédure multiplie les frais de procès. La rhétorique pédante et formelle des avocats est dénoncée ainsi que leur grandiloquence tout à fait creuse. Les juges sont corrompus par des cadeaux, les « épices ». Le langage juridique abuse les profanes. Déjà, la farce médiévale de Maître Pathelin nous avait montré un marchand abusé par un avocat, puis le même avocat berné par un berger. Le Tiers Livre, dont le juge Bridoie est repris par Beaumarchais dans Le Mariage de Figaro – ainsi que Le Cinquième Livre de Rabelais nous présente les « chats fourrés », créatures rapaces qui vivent de corruption à l’instar des juges. S’y ajoute la bêtise, la paperasserie et le formalisme auxquels Rabelais oppose l’esprit du droit, une étude intelligente des textes inspirée par l’humanisme.

Le grand spectacle lui-même de la justice permet au scepticisme de Montaigne et de Pascal de s’exercer. La justice est représentation, sans fondement rationnel ou naturel. Si celle-ci exprimait la vérité et l’équité, elle n’aurait pas besoin de cette démonstration extérieure si pompeuse de cette mise en scène de son propre pouvoir, étudiée par Michel Foucault dans Surveiller et Punir (1975). On juge selon l’intérêt, l’humeur et l’apparence, ce qui montre la faiblesse de la raison. La diversité des lois montre le caractère coutumier de la justice, contingente et arbitraire : dans ce domaine, il n’existe aucune vérité universelle et éternelle.

L’idéal de justice contre l’institution

Dans Le Mariage de Figaro, la satire de la justice est articulée à celle de l’aristocratie. Les officiers de justice incompétents et injustes sont dénoncés à la faveur de la situation qui forme la structure dramatique même de la pièce : un mariage empêché, celui de Figaro, ce qui permet à ce dernier de défendre la valeur du mérite contre les avantages de l’aristocratie en place.

Extrait de Justice et pouvoirs : la justice en procès
Gilbert Guislain, professeur de culture générale au lycée Notre-Dame du Grandchamp à Versailles, interrogateur au lycée Saint-Louis de Gonzague à Paris en classes préparatoires et à Intégrale.

Présentation de l'éditeur • L'histoire du dispositif de la sauvegarde de l'enfance n'a de sens que située dans l'évolution des modèles familiaux, des modèles éducatifs et des modèles de l'action sociale. En effet, l'enfant abandonné, objet des normes sociales, est aussi sujet de la transformation des modèles sociaux. Ainsi l'enfant abandonné a été ce lui qui a permis de légitimer l'action sociale de l'Église, de la Royauté, puis de celle de la République.

Quatrième de couverture • La protection de l'enfance, actuelle mission de l'Aide Sociale à l'Enfance, est l'aboutissement d'un long processus historique et social. Au cours de notre histoire, la société a su trouver une réponse à la situation des enfants abandonnés, des enfants délaissés, des enfants maltraités. Jusqu'à une époque encore récente, les actions développées en direction de ces enfants le sont selon un même modèle : l'accueil et le placement. Ce système connaîtra une réelle transformation après la publication du rapport Bianco-Lamy, en 1981. L'histoire du dispositif de la sauvegarde de l'enfance n'a de sens que située dans l'évolution des modèles familiaux, des modèles éducatifs et des modèles de l'action sociale. En effet, l'enfant abandonné, objet des normes sociales, est aussi sujet de la transformation des modèles sociaux. Ainsi, l'enfant abandonné a été celui qui a permis de légitimer l'action " sociale " de l'Eglise, de la Royauté, puis celle de la République. En fait, au-delà des actions de protection qu'il a suscitées, l'enfant abandonné a favorisé le maintien et l'émergence des liens sociaux puisqu'il a été celui par lequel tous les enfants ont pu être considérés pour eux-mêmes. Un ensemble d'institutions sociales et éducatives a été créé afin de mieux préserver l'enfant. Elles ont servi pleinement la cohésion sociale en déterminant notre système éducatif, notre politique familiale et plus généralement notre système d'action sociale. Dans cette perspective, la protection de l'enfant n'a pas seulement une dimension sociale, elle possède également une dimension culturelle. Ainsi, l'histoire de la protection de l'enfance est aussi l'histoire de la cohésion sociale.