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Pourvoi n° 04-17.663 : rejet
Arrivé à ce stade de la procédure et de mes démarches, je me dis que la cassation n'est plus qu'une voie de recours totalement illusoire. Cette cour n'interviendrait maintenant que trop tard, au mieux d'ici un an ? Justine aura déjà 17 ans et le juge enfant pourrait alors avoir statué à nouveau, plusieurs fois. Du fait de la doctrine actuelle de la cour de cassation, un pourvoi, déclaré maintenant, devrait être rejeté, sans motivations. Mais je vais peut être quand même en déclarer un, juste pour en rire, plus tard. J'aurais encore plus de choses à raconter ?
Je vais plutôt poursuivre maintenant en « cassant » à l'ancienne, c'est à dire, à la plume et en m'exprimant vraiment dans l'espace public. Ce sera paroles et réputations de « professionnels » contre des propos et des écrits d'un « dérangé ». J'ai toutes mes chances de « gagner » encore à un tel jeu. Au pire, un jour ou l'autre, quelqu'un souhaitera opposer un droit de réponse, comme l'a par exemple fait la Direction des établissements Dalloz, par le passé ? Personne n'a commenté des billets tels que Un petit pot pourri ou encore Revue de presse, c'est donc que tout va pour le mieux.
« M. KANT allègue sans établir ? » Si la justice travaillait (et réfléchissait aussi), ne détruisait pas des éléments de preuves, ne balayait pas sous le tapis (la bosse est épaisse), et me laissait un peu plus de temps que très occasionnellement 15 minutes pour m'exprimer, en chambre du conseil, il me serait peut être possible de démontrer tout de même qu'il y a parfois de très sérieux problèmes dans mon secteur, celui de Nanterre et de sa cour d'appel ?
Lavage de cerveau : mythe ou réalité ? Un certain Guillaume Xavier Bourin avait produit une épaisse thèse sur ce thème. On ne peut que très difficilement établir une réalité. Cependant, la Miviludes s'obstine malgré tout contre la scientologie... une affaire à suivre, mais je suis plus curieux d'apprendre ce qui s'est passé ou non au sein des grandes béatitudes. Il y a bien une réalité lorsque le juge pour enfant est saisi aussi, parfois très glauque. Je vais retravailler quelques uns de mes anciens billets relatifs à la manipulation mentale par des sectes ou par des chinois, dans le temps, et les recouper à nouveau avec des écrits de juges et quelques écrits de M. Richard Josefsberg.
Dans son arrêt du 22 mai, la Cour réfute d'un seul trait mes allégations « selon lesquelles Justine aurait été conditionnée par les époux CLEMENTZ et par les services sociaux », arguant que cela ne reposait sur « aucun fait précis et se heurtait au fait que la mineur a pu exprimer un avis différent devant la Cour. » La Cour n'a pas pu lire un simple acte de naissance ni d'ailleurs un faire part extrait d'une rubrique nécrologie, est-elle seulement sûre d'avoir bien questionné, entendu et retenu ce que Justine lui a dit ? L'institution judiciaire se défausserait-elle une fois encore, comme à son habitude, en avançant les « paroles de l'enfant » ? La Cour a peut être négligée le fait établi que Justine et nous sommes en relation depuis de longs mois déjà, et nous avons pu discuter. La Cour a peut être surtout négligé que, très globalement, en mars dernier, les débats ne portaient pas vraiment sur ce point précis, l'instrumentalisation de la parole de l'enfant ou même sa manipulation, par les discours et les dénégations des « professionnels » et de sa famille maternelle.
Justine avait 10 ans lorsqu'elle a été « placée » à l'OSE. Elle n'avait que 12 ans lorsqu'elle a « disparue » chez le pasteur. A ces âges, il me semble assez facile de « contraindre » un enfant, surtout s'il ne veut pas rester dans un foyer de la Dass, « où ça se passe mal ». Il semble en tous cas très simple pour des juges de motiver un « placement » après avoir lu dans « les larmes de l'enfant versées à l'audience », peut être un peu comme d'autres gurus convaincraient leurs adeptes après avoir lu dans les entrailles d'un poulet ?
Pourvoi n°04-17.663 : Rejet
Chambre civile 2
7 juillet 2005
Pourvoi n°04-17.663
Rejet (Publié au bulletin), extrait
DEMANDEUR : Mme M...
DEFENDEUR : Mme A..., vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Joint les pourvois n°H 04-17.663 et M 04-18.403 ;
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2004) et les productions, que Sébastien Z..., né en 1990, qui vivait en Meurthe-et-Moselle chez ses grands-parents maternels, depuis l'âge de quatre ans, après la séparation de ses parents, a été confié en 2002 à son père par un juge des enfants de Briey ; que le 4 juillet 2003, Mme A..., juge des enfants à Nanterre, après avoir entendu le père, l'enfant, le conseil de Sébastien et les grand-parents, assistés de leur conseil, a institué une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit de l'enfant et a chargé l'Oeuvre de secours aux enfants (l'OSE) de cette mesure ; que par ordonnance du 19 décembre 2003, Mme B... X..., substituant Mme A..., a confié provisoirement Sébastien Z... au service de placement de l'OSE...