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Darline, deux fois orpheline
Des faubourgs de Port-au-Prince, où sa mère l'avait abandonnée, à la bonne famille du Maine-et-Loire qui l'a adoptée, une fillette haïtienne âgée de 8 ans se retrouve pupille de l'Etat français et vit aujourd'hui dans un foyer de la Ddass.
Lorsque Darline quitte Haïti en mai 2005, c'est pour être adoptée par une famille française modèle. Les L., un couple et ses trois enfants, vivent dans la banlieue d'Angers (Maine-et-Loire). Le père, la cinquantaine, est responsable d'une agence dans le secteur bancaire. La mère est professeure des écoles.
Fin 1999, ils obtiennent l'agrément et font le tour des «pôles adoption» des conseils généraux de France et de Navarre. Sans succès. «Nous n'avions aucune préférence quant à l'origine, insiste le père. Simplement, nous souhaitions un enfant de 5 à 8 ans pour respecter l'ordre de la fratrie.» Les relations professionnelles du père lui permettent d'entrer en contact avec l'association qui suit Darline. Après la classique série de démarches administratives, les L. se rendent le 7 avril 2005 à Paris pour y accueillir «la petite dernière».
A la maison, Darline dort dans la même chambre que sa soeur handicapée. Elle le vit mal, passe des nuits agitées, tape sans cesse des pieds. «Nous avons été rapidement alertés de difficultés, se souvient Gustave Vielle, président de l'association. Nous avons conseillé aux parents de ne pas laisser Darline dans la chambre de Stéphanie. N'importe quelle gamine aurait réagi de la sorte.»
Arrivent les vacances d'été. Toute la famille part camper. Le résultat est catastrophique. «Elle se griffait, restait prostrée tout le reste du temps, dit le père. Elle ne disait rien, jusqu'à ce qu'une voisine de camping, ancienne infirmière psychiatrique, ne lui fasse avouer les raisons de son tourment.» Selon les L., la petite se lance dans un monologue dense ponctué par des pleurs. Elle parle de violence, de sexe, d'attouchements.
«On ne pensait pas en arriver là, regrette le père. Espérons que Darline trouve une nouvelle famille et que tout s'arrange pour elle.»
Extraits de Libération, 12 septembre 2006
Darline, deux fois orpheline
A Angers, une famille condamnée après l'abandon de la procédure d'adoption d'une Haïtienne de 8 ans pour raisons psychiatriques.
Cour de cassation, n° de pourvoi 07-12116
Cour de cassation, chambre civile 1
Audience publique du mercredi 19 septembre 2007
N° de pourvoi : 07-12116
Non publié au bulletin Rejet
Président : M. PLUYETTE conseiller, président
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, extrait :
Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir modifié les modalités d'exercice de l'autorité parentale et remplacé la résidence habituelle de l'enfant chez elle par la fixation d'une résidence en alternance alors, selon le moyen :
1 / que si la modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale arrêtées par une précédente décision définitive peut être demandée, c'est à la condition que soit intervenu depuis lors un élément nouveau opérant changement de la situation ; qu'une ordonnance du 11 décembre 2003, rendue au vu de l'expertise de M. Z..., avait fixé la résidence de l'enfant chez la mère et organisé les modalités du droit de visite du père ; que cette ordonnance était devenue définitive, n'étant pas frappée d'appel par M. Y..., de sorte que celui-ci ne pouvait demander un changement des modalités d'exercice de l'autorité parentale qu'à la condition d'établir un fait nouveau et un changement de situation ; que, saisi de cette demande, le premier juge avait constaté que "le père n'invoque aucun fait nouveau survenu depuis l'ordonnance du 11 décembre 2003" ; qu'en infirmant cette ordonnance sans relever aucun élément nouveau mais en s'appuyant sur l'expertise Z..., qui fournissait déjà la base de l'ordonnance du 11 décembre 2003, la cour d'appel, qui a en réalité procédé à une nouvelle appréciation d cette décision définitive, a violé les articles 480 du nouveau code de procédure civile et 1351 et 373-2-13 du code civil ;






















