Archives pour: Avril 2008, 10
L'assassinat de la mère par le père devant les enfants et les droits de correspondance

De source LexisNexis.com
L'appel des 100
Sources : AFP
Date : 08/08/2005
Quelque 100 personnalités qualifiées vont lancer "un appel pour le renouveau de la protection de l'enfance" lors d'une conférence de presse le 8 septembre, après des affaires de pédophilie ou de maltraitance qui ont bouleversé l'opinion, ont indiqué lundi les organisateurs.
Des élus de tous bords, des associatifs et des professionnels souhaitent "un débat public" pour "permettre l'élaboration d'une loi d'orientation sur la protection de l'enfance adaptée aux valeurs et aux enjeux modernes", ont indiqué dans un communiqué conjoint le juge pour enfants du tribunal de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, et le directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Roméo.
L'appel veut aussi redonner du crédit aux "dispositifs publics et associatifs de protection de l'enfance"
"L'appel des 100 sollicitera directement le président de la République", précise le communiqué.
"Le dispositif de protection de l'enfance est régulièrement sur le devant de la scène médiatique", souligne le communiqué, en faisant allusion aux affaires de pédophilie d'Angers ou de maltraitance à Drancy (Seine-Saint-Denis). "A l'occasion de ces événements dramatiques, l'opinion publique s'interroge sur son efficacité".
Des présidents de conseils généraux et des parlementaires, toutes tendances confondues, des auteurs de rapports au gouvernement sur la protection de l'enfance, des associations comme la Voix de l'Enfant, et la Défenseure des enfants Claire Brisset participent à l'appel, a indiqué M. Roméo à l'AFP.
Entretien avec Claude Roméo, directeur de l'enfance et de la famille dans un conseil général
"Le projet de loi sur la protection de l'enfance est satisfaisant, mais il aurait pu aller plus loin"
Le Monde, 09.01.07
Claude Roméo est directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de la Seine-Saint-Denis (PS) et à l'origine, avec le juge pour enfants Jean-Pierre Rosenczveig, de l'"appel des 100" qui visait à ouvrir un large débat sur la réforme de la protection de l'enfance.
A propos de perceptions et d’hallucinations
Le Cahier du millénaire 3 n°31,
Apprendre et éduquer
Du Centre de Ressources Prospectives Grand Lyon
Extrait de l'exposé d'Edgar Morin
[...] Il n’y a aucune différence intrinsèque entre la perception et l’hallucination. La seule chose qui nous permette de les distinguer, c’est la discussion avec d’autres.
De plus, l’empreinte culturelle, qui commence avec la famille et se poursuit à l’école, imprime des idées reconnues comme évidentes. Certaines s’imposent d’elles-mêmes et d’autres, qui semblent fausses, sont rejetées.
[...] Les idées ne sont pas purement et simplement des instruments par lesquels nous connaissons le réel. Quand elles correspondent à des croyances profondes d’une communauté, les idées prennent une force et une énergie incroyables.
[...] Pendant très longtemps, la science a obéi à un paradigme que l’on peut appeler de disjonction et de réduction. C’est-à-dire que, pour connaître, il fallait séparer, réduire la connaissance d’un tout complexe à celle de ses éléments de base.
Par exemple, un paradigme de relation entre l’humain et le naturel affirme : « pour connaître l’humain, il suffit de le considérer comme un être naturel et de réduire tout phénomène humain à un phénomène naturel. » De fait, on trouve des caractéristiques humaines déjà présentes chez des singes, des mammifères. Mais, en réduisant l’humain au naturel, on oublie ce qu’il y a de plus remarquable : les phénomènes de langage et de conscience. Inversement, on va comprendre l’humain en opérant une disjonction totale, en éliminant l’homme biologique, alors que notre corps est biologique, de même le cerveau grâce auquel je parle. Ce dogme de la disjonction a dominé et continue à dominer notre connaissance universitaire. Il faut comprendre qu’il y a une relation indestructible entre l’humain et le naturel : nous sommes issus d’un monde naturel dans lequel nous continuons à être immergés, mais nous en sommes éloignés par l’esprit, par la conscience.
La différence entre manque de compétence et faute
De source www.huyette.net,
En quoi peut consister la faute d'un magistrat ? Extrait...
Dans un récent arrêt (février 2006), la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que : "la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur s'était placé sur le terrain disciplinaire, a retenu, après avoir examiné l'ensemble des motifs mentionnés dans la lettre de licenciement, qu'aucun d'entre eux, dont certains relevaient de l'insuffisance professionnelle en l'absence de mauvaise volonté délibérée du salarié, ne présentait de caractère fautif". Et quelques semaines auparavant (janvier 2006), la Cour de cassation avait déjà rappelé que : "l'insuffisance professionnelle ne constitue pas en elle-même une faute"
Voilà précisé, en termes simples et clairs, la différence entre manque de compétence et faute : manque de compétence celui qui bien que faisant du mieux qu'il peut ne fournit pas une prestation de qualité suffisante, et commet une faute celui qui, délibérément, alors qu'il pourrait faire autrement, ne travaille pas comme cela est attendu de lui.
A. - Constitution d'un pouvoir jurisprudentiel de fait
... La jurisprudence est à ce point peu négligeable que beaucoup d'efforts sont désormais demandés aux étudiants pour mémoriser des arrêts. Et l'on se souvient des règles générales qu'ils posent avec le même respect que celui avec lequel on apprend le contenu des lois. Cette réalité du droit positif peut encore être déclarée compatible avec la lettre de l'article 5 (1°), ce qui permet de reconnaître la construction de la jurisprudence sur ces arrêts de principe (2°) mais ouvre dans le même temps des difficultés importantes concernant les revirements de jurisprudence (3°).
Une définition juridique du bon père de famille, du site du bicentenaire du Code civil :
Standard de référence, représentant un individu moyennement diligent, raisonnable ou avisé, qui permet l’appréciation de l’attitude d’un sujet de droit in abstracto (c’est-à-dire indépendamment de ses qualités et facultés propres dont la prise en compte conduirait elle à une appréciation in concreto) aux fins de déterminer s’il a manqué à ses obligations.
Le procès
Le procès
enjeu de droit,
enjeu de vérité
Sous la direction de Edwige Rude-Antoine
PUF, août 2007
Présentation de l'éditeur • Les textes réunis dans ce volume tentent de décrypter à partir de champs disciplinaires divers le procès et ses mécanismes qui sont au principe de la production de la vérité. Ils rendent compte de la complexité du procès qui n'est qu'une combinaison infinie de pouvoirs, une démultiplication des acteurs judiciaires et non judiciaires, une diversification des rôles, une inversion des répliques, des jeux de langage infiniment enchevêtrés. Le lecteur découvre au fil des pages des procès aux enjeux divers : politiques, sociaux et/ou culturels, la mise en œuvre de dispositifs de production de vérité tels que le plaidoyer de culpabilité, le repentir ou le pardon. Au terme de toutes les riches contributions, à aucun moment, il n'a été fait de conclusions hâtives. Il est montré les limites de l'acte de juger, comment le juge est conduit à renoncer à prononcer une vérité juridique absolue au profit d'une vérité juridique relative à « l'état des sciences ».
De l'introduction • Les textes que va découvrir le lecteur sont l'issue d'un colloque international, en novembre 2004, sous l'égide du CURAPP. [...] Ce colloque est l'aboutissement d'un long travail collectif, qui a réuni chercheurs, enseignants-chercheurs et doctorants autour d'un questionnement sur le thème : « Norme et vérité ». S'il n'était pas possible sur un tel sujet de faire l'économie d'une réflexion sur les concepts même de norme et de vérité, ce qui a intéressé les membres de ce groupe, ce sont les enjeux de vérité tels qu'ils se dévoilent dans le processus de la production de la norme.























