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Le château
Château, le [Franz Kafka], roman inachevé de Franz Kafka, composé en 1922 et publié à titre posthume en 1926 par Max Brod, sous le titre Das Schloss.
Arrivé un soir d’hiver dans un village, K. entreprend de s’y installer et d’y exercer la profession d’arpenteur, pour laquelle il prétend avoir été convoqué, ce que l’administration du Château, siège de toute autorité au village, semble d’abord admettre. Il devient l’amant de Frieda, serveuse à l’auberge du Pont et ancienne maîtresse de Klamm, tout-puissant chef du 10e bureau. Cependant, contrairement à ses espoirs, ses tentatives d’accéder au Château ou d’obtenir un entretien avec Klamm pour régulariser sa situation restent vaines. Pis, son acharnement, sacrilège aux yeux des villageois, à défier une administration impénétrable compromet son implantation dans la communauté, lui vaut mille déconvenues, brise son couple et le rapproche des parias du village (la famille d’Amalia, coupable d’avoir repoussé les avances d’un fonctionnaire). Lorsque Bürgel, secrétaire de liaison du Château, lui fait entrevoir l’infime espoir d’une issue, K. est trop épuisé pour l’entendre. L’histoire s’interrompt alors qu’on ignore le sort final de l’arpenteur.
Le Château, l’un des romans les plus énigmatiques et les plus fascinants de ce siècle, a suscité d’innombrables tentatives de déchiffrement d’ordre psychologique, politique ou spirituel.
Plus d'infos sur fr.encarta.msn.com.
Procès, le [Franz Kafka], roman de Franz Kafka, publié après la mort de l’auteur, en 1925, sous le titre original Der Prozess.
Transgressant l’ordre de son ami qui lui avait demandé de détruire tous ses manuscrits après sa mort, Max Brod a choisi de publier ce livre inachevé qui est devenu par la suite, en partie grâce aux nombreuses adaptations qui en ont été tirées au théâtre, à l’opéra et au cinéma (par Orson Welles en 1962 notamment), le roman le plus populaire et le plus lu de Kafka. Écrit pour l’essentiel entre 1913 et 1915, ce roman est un texte charnière situé entre la Colonie pénitentiaire (1919) et le Château (posthume, 1926), et où pour la première fois Kafka tente d’élaborer une réponse à la question qui le hante, celle de l’existence d’un « tribunal invisible », comme il le note dans son Journal.
NCPC, article 378, le sursis à statuer
Code de procédure civile
Livre I : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XI : Les incidents d'instance
Chapitre III : La suspension de l'instance
Section I : Le sursis à statuer
Article 378. La décision de sursis suspend [*effet*] le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.
Code de procédure civile
Livre I : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre I : Dispositions liminaires
Chapitre I : Les principes directeurs du procès
Section I : L'instance
Chapitre III : Dispositions communes
Article 49. Toute juridiction saisie d'une demande de sa compétence connaît, même s'ils exigent l'interprétation d'un contrat, de tous les moyens de défense à l'exception de ceux qui soulèvent une question relevant de la compétence exclusive d'une autre juridiction.
Sursis à statuer
Un tribunal régulièrement saisi doit, en principe, instruire et statuer dans les meilleurs délais.
Cf : Cours de la justice, Durée de la procédure, Moyens dilatoires.
De source ledroitcriminel.free.fr qui publie également quelques jurisprudences
Il lui arrive cependant d’être contraint de reporter l’examen du dossier. Par exemple, un juge civil doit surseoir à statuer lorsqu’il se heurte à la règle Le criminel tient le civil en état ; il en va de même pour un juge pénal qui se voit opposer une Question préjudicielle.
Il arrive également à un tribunal d'être amené à suspendre, de sons propre chef, l'examen d'un dossier dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice ; notamment en attendant les résultats d'une expertise.
Un sursis à statuer prononcé au pénal pour permettre d’éclaircir tel ou tel point ne saurait toutefois, sans interrompre fautivement le cours de la justice, revêtir une durée indéterminée.
Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils ?
«Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils?» • A Garges-lès-Gonesse, polémique après l'arrestation des parents de délinquants. Motif: ils se sont «soustraits à leurs obligations légales». Pendant plusieurs heures, ils ont été mis en garde à vue, avec déshabillage intégral à la clef.
Libé, samedi 10 mars 2007
(...) Informé après trois heures, le parquet de Pontoise a ordonné la libération immédiate des quatre hommes. Depuis, le dossier fait pas mal de vagues. Après avoir analysé la situation de ces familles d'un peu plus près, le magistrat en charge du parquet mineur a adressé au procureur de la République Xavier Salvat un rapport très critique tant sur l'initiative en elle-même que sur la manière dont la procédure a été exécutée.
Abandons. Les policiers ont agi sous couvert de l'article 227-17 du code pénal qui sanctionne le fait, pour les parents, «de se soustraire, sans motif légitime, à [leurs] obligations légales, au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de [leur] enfant mineur». Cet article quasiment inusité jusqu'à sa retouche en septembre 2002 (le législateur a ôté «gravement» ) connaît un regain d'intérêt : 144 condamnations en 2005, dont 14 à des peines de prison ferme. Classé dans un chapitre visant à sanctionner les maltraitances et les abandons, cet article est désormais utilisé pour punir les parents de délinquants.
(...) Est-ce à dire que leurs parents sont démissionnaires et complices de leurs agissements ? «Pas du tout. Ils n'ont d'ailleurs pas les mêmes problèmes avec leurs autres enfants, alors qu'il s'agit de fratries nombreuses», explique Me Evelyne Hunau, qui les a assistés en garde à vue. «L'un des pères m'a dit : "Je ne peux quand même pas l'attacher !"» raconte l'avocate. Sachant que ces jeunes sont d'ailleurs suivis par des juges et des éducateurs, elle demande : «Ont-ils failli, eux aussi, à leur obligation de surveillance ?»
«A froid». Xavier Salvat, le procureur de Pontoise, souligne que, pour caractériser cette infraction «peu usuelle», il est «nécessaire d'examiner la situation à froid». Dans le cas présent, c'est l'inverse qui a été fait, reconnaît-il. Or les conséquences peuvent être désastreuses. «Que gagne-t-on à humilier un père devant son fils ? Sur qui va-t-on s'appuyer ensuite ?» interroge Hélène Franco, juge des enfants. Jouer à la légère avec ce 217-17, c'est donner au fils le pouvoir de faire du père un délinquant.






















