Un article de Libération du 6 janvier 2005

Censé accueillir en urgence et protéger les mineurs en danger, le Foyer de l´enfance des Alpes-Maritimes (FEAM), structure du conseil général, serait une institution «maltraitante», selon quatre magistrates de Grasse. «Emues, choquées et scandalisées», trois juges des enfants et une substitute dénoncent un «fonctionnement délétère» dans un rapport confidentiel du 17 septembre, révélé récemment par Nice-Matin.

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Sociétés et Jeunesses en Difficulté
N° 1 - Printemps 2006

L'urgence au sein de la justice des mineurs : un exemple de la dé-temporalisation de l'intervention sociale
Par Marc Bessin

Dans l'article, on peut lire ceci, à partir d'une étude portant sur « trois juridictions françaises, dans les années 1996 à 2000 incluses » :

Un coupable idéal
Dans les coulisses de la justice américaine
Un documentaire réalisé par Jean-Xavier De Lestrade
2001, Maha productions - 2002, DVD, éditions Montparnasse

7 mai 2002, dans le parking d’un Ramada Inn de Jacksonville, en Floride. Une femme blanche, Mary Ann Stephens, 65 ans, est tuée d’une balle dans la tête sous les yeux de son mari. Une heure et demie plus tard, un jeune adolescent noir de 15 ans, Brenton Butler est arrêté.

Tout l’accuse : il est formellement identifié par Mr Stephens (seul témoin oculaire du meurtre) et signe des aveux à la police… Pour les enquêteurs et les médias, c’est la nouvelle et triste histoire d’un adolescent qui a stupidement gâché sa vie. Pour ses avocats, c’est aller trop vite : Butler clame son innocence…

Une terrible enquête dans les coulisses de la justice américaine… Alors que tout le monde - justice, forces de l’ordre, médias, opinion publique - s’accorde à faire de Brenton Butler le "Coupable Idéal", le film de Jean-Xavier de Lestrade (co-produit par Denis Poncet de Maha Productions, France 2, Pathé Archives et HBO) nous montre le combat extraordinaire de deux avocats commis d’office, Patrick Mc Guiness et Ann Finnell, pour transformer le procès d’un adolescent qui risque la prison à vie, en réquisitoire contre la police.

Closer n°165, du 9 au 15 août 2008, page 40

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L'été où la DDASS m'a retiré mon bébé
Closer, 21 Juillet 2008

Elle ne pouvait pas avoir d’enfant. Quand la Ddass lui confie un nourrisson en 2000, Gratienne réalise enfin son rêve de famille. Qui tourne rapidement au cauchemar : le bébé est malade et le couple soupçonné de maltraitance...

Seule la pugnacité de leur avocat, maître Denis Dreyfus, va éviter une terrible erreur judiciaire. Il obtient une contre-expertise longtemps refusée par le juge. Les conclusions tombent en 2006 : le premier médecin s’est trompé. Sandra n’a jamais été maltraitée. Elle est handicapée de naissance. Le plus terrible, c'est que la DDASS juge qu’à 42 ans, Gratienne est trop âgée pour adopter...

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- Peut-on encore avoir confiance en la DDASS ?
- Pensez-vous que la justice doti légiférer sur ce genre de cas ?
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La femme
Disparue à l'âge de 9 ans, elle réapparaît onze ans après
LIBERATION.FR : mardi 12 août 2008

«Retrouver quelqu'un après tant d'années est assez rare, (ce cas) nous donne l'espoir que c'est possible.» L'inspecteur Jukka Kaski, de la police finlandaise, raconte une belle histoire, celle d'une fillette qui avait disparu à l'âge de 9 ans et qui est réapparue onze ans plus tard. Mais cette Finlandaise a refusé de révéler ce qui lui était arrivé. «Elle a été plutôt glaciale lors de la rencontre avec sa mère et la police», a ajouté le policier.

Nadia Bouteldjan, 20 ans, avait disparu en mai 1997. La police avait alors soupçonné son père algérien de l'avoir enlevée et d'avoir fui avec elle à l'étranger. Ils avaient été ensuite recherchés dans le monde entier sans résultat.

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RHEI, numéro 7, 2005 - Enfermements et éducations

De l’abandon à la reconquête
La résistance des familles d’origine populaire à l’égard de l’Assistance publique de la Seine (1870-1930)
Par Ivan Jablonka, extrait

À partir de la première guerre mondiale, les familles d’origine populaire résistent davantage à la volonté de l’Assistance publique. Même quand l’enfant ne subit aucun abus de la part de ses nourriciers ou de ses patrons, les parents réclament et finissent par obtenir la rétrocession de la tutelle. Ils adressent sans répit des demandes de remise ou, incitant le pupille à s’évader, mettent l’administration devant le fait accompli. En exploitant toutes les possibilités de la procédure ou en contournant le règlement, ils essaient de rentrer dans leurs droits alors même qu’ils ont fait appel à l’Assistance publique quelques années plus tôt. Cet apparent paradoxe traduit-il les revirements de familles prêtes à assumer de nouveau leurs devoirs dès que leur situation s’est rétablie ? Doit-on considérer que les parents inventent avant l’heure une forme d’allocations familiales ? Au-delà de la question de la légitimité du tuteur, il y a de profondes divergences éducatives entre le petit peuple de Paris et l’Assistance publique de la Seine. De ces divergences naît le conflit.

Conclusion

À la fin du XIXème siècle, divers scandales entachent la réputation des établissements industriels privés avec lesquelles l’Assistance publique a signé un partenariat et révèlent qu’ils dissimulent souvent un « système d’exploitation de l’enfance bien rodé ». Après l’affaire Estran et le procès Délivré, l’affaire la plus grave survient aux Vermireaux, près de Quarré-les-Tombes (Yonne). Depuis les années 1890, les départements de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne, mais aussi ceux de la Somme, de la Loire-Inférieure et de l’Aisne, confiaient des pupilles en mauvaise santé à cette institution censée leur dispenser des soins de climatothérapie. En fait, les pensionnaires, vêtus de guenilles achetées chez des chiffonniers, souffraient du froid, de la faim et de maladies. Une révolte de pensionnaires et une enquête de l’administration donnent lieu en 1911 à un procès retentissant. Les condamnations s’échelonnent en première instance de trois ans de prison ferme à deux mois avec sursis pour les 7 inculpés.

Au tournant du siècle, les services d’enfants assistés prennent peu à peu conscience des innombrables inconvénients que comporte le délégation de l’enfance abandonnée aux industriels. Mineurs, isolés, psychologiquement et socialement fragilisés, les pupilles subissent dans les établissements des conditions de travail déplorables. ...

Ils sont là parce que le juge des enfants a estimé qu'ils étaient en grande souffrance dans leur famille naturelle, voire en danger. Mais pas question de rompre le lien avec elle. « Pour un enfant, le parent reste le parent, même s'il est maltraitant ». Alors une Maison des Parents a été aménagée.

Comme il est heureux le petit garçon de montrer sa montre à la visiteuse ! Sa maman la lui a offerte la veille...

« Vous voulez visiter » ? C'est mercredi. Il fait beau. Les enfants jouent dehors. Un joyeux « désordre » règne dans leurs chambres. Anne range ici un jouet, là un vêtement. La maison est vaste, sur deux niveaux. Accueillante, à l'image de cet immense dessin qui orne le sol. « C'est pour la fête de fin d'année. On a dû pousser la table ».

Est-ce l'appel du goûter ou la curiosité ? D'un coup la maison se remplit. Et Anne d'égrener les noms, les âges. Maîtresse de maison à la fondation Robert Ardouvin, Anne s'occupe de huit enfants, le plus jeune a 4 ans, la plus âgée 19. « J'avais 21 ans. J'étais infirmière. Je suis venue pour faire un remplacement. Je suis restée ». C'était il y a... 28 ans.

« Le parent reste le parent, même s'il est maltraitant »

« On ne vient pas ici par hasard. C'est un choix de vie », témoigne Bernard Boutin. Directeur de l'institution depuis janvier 2008, il exerçait avant comme éducateur à l'ANEF (association nationale d'Entraide féminine). « Je voulais travailler auprès d'enfants ». La nature « atypique » de la collectivité pédagogique de Vercheny l'a séduit. « L'accueil ici est de type familial stable et dans un village ». Il concerne aussi bien l'enfant seul que la fratrie. « Nous venons d'avoir une demande pour sept frères et soeurs ».

A l'origine, en 1948, quand l'association des Amis des Enfants de Paris, créée en 1946 par Robert Ardouvin, choisit de s'installer à Vercheny, village drômois qui avait « perdu tous ses hommes » pendant la Seconde Guerre mondiale, elle n'accueillait que les enfants de Montreuil auxquels elle proposait « un cadre rassurant et éducatif ». Au fil des 60 années qui se sont écoulées, le contexte socio-économique a changé. Aujourd'hui, les enfants viennent de Paris et sa région, de Paca et de la Drôme/Ardèche. « Le placement est toujours transitoire. Il dure le temps que les parents se restaurent pour accueillir leur(s) enfant(s) ». Sept ans en moyenne. Il dure le temps que l'enfant se reconstruise. « On l'éduque à affronter son histoire pour qu'il puisse se construire une vie agréable ».

FONDATION ARDOUVIN
Refuge pour enfants en souffrance
La Rédaction du DL | le 15/06/08

01 juillet 2002
Le droit à un procès équitable
De source www.justice.gouv.fr

Tout personne a droit d'être jugée par un juge indépendant et impartial, dans le cadre d'un procès équitable.
Le juge prendra sa décision en application du droit, après avoir entendu chacune des personnes concernées, dans le respect des règles de la procédure.
A ce principe fondamental, sont attachés les principes du " contradictoire " et du respect des droits de la défense, comme principes d'égalité et de loyauté entre les adversaires dans le cadre d'un procès.

" Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement,.. par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi... ", article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Dans le cadre d'un procès civil

Le juge ne tranche un litige qu'après une libre discussion des prétentions et arguments de chacun des adversaires.
Ainsi, chaque " partie " a la possibilité de faire valoir son point de vue, connaître et discuter les arguments et les preuves de son adversaire, échanger avec lui les éléments et les pièces de son dossier, tout au long de la procédure.
Le juge veille au respect de ce principe et s'assure que les parties se communiquent entre elles les pièces de leur dossier. Il doit également soumettre à la discussion les arguments soulevés lors des débats.
Selon ce même principe, les décisions de justice sont rendues de manière contradictoire, c'est-à-dire en présence des parties ou/et des personnes habilitées à les représenter.
Toute personne ayant un intérêt à défendre doit pouvoir être présente ou valablement représentée lors du procès (par exemple, par un avocat).
L'absence d'une personne, partie à un procès, dûment convoquée ou de son représentant, lui ouvre la possibilité d'un recours contre la décision rendue en son absence ou celle de son représentant.

Toute personne a le droit de connaître les demandes ou reproches de son adversaire et de disposer des délais et moyens intellectuels pour les comprendre et préparer sa défense.
" Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ", article 14 du Nouveau Code de procédure civile.

Dans le cadre d'un procès pénal

La justice pénale fonctionne sur le principe constitutionnel selon lequel la loi détermine la gravité des infractions commises et les peines applicables à leurs auteurs. Ce principe signifie que nul ne peut être poursuivi ou condamné pour des faits qui ne sont pas prévus, réprimés et punis d'une peine déterminée par la loi.
Dans le cadre d'une procédure pénale, l'expression " droits de la défense " désigne l'ensemble des droits reconnus aux personnes poursuivies ou soupçonnées d'une infraction, à toutes les étapes de la procédure judiciaire : pendant l'enquête de police, l'instruction, le procès, et après le jugement dans le cadre de l'exécution des peines.
Ces droits sont notamment le droit au respect de la présomption d'innocence, le droit à un avocat dès le début de la procédure, le droit à un procès équitable dans le cadre de débats contradictoires, le droit d'exercer des recours…
Ainsi, une décision de condamnation ne peut se fonder que sur des preuves recherchées et produites dans le respect de la loi, et contradictoirement discutées. Tout témoignage doit donner lieu à un procès verbal d'audition pour pouvoir être confronté et discuté.

L'autorité judiciaire veille au respect et à la garantie de ces droits.

De différentes lettres sur www.levendel.com...

29 Avril 2008, allafrica.com
Maroc: Dissolution de l'Association Nour Nejma pour les bébés abandonnés à Essaouira

LA GAZETTE DU MAROC
Que se passe-t-il vraiment au sein de Nour Nejma ?
Un nouveau scandale d'enfants maltraités a été découvert par la section locale de l'AMDH à Essaouira au sein de l'association Nour Nejma. Cette dernière va être dissoute et les enfants vont être transférés.
[19/05/2008] sur www.ambafrance-ma.org

Quelques définitions de source AIDH.org...

RACISME n.m. 1. Idéologie fondée sur la croyance qu'il existe une hiérarchie entre les groupes humains, les "races" ; comportement inspiré par cette idéologie. 2. Attitude d'hostilité systématique à l'égard d'une catégorie déterminée de personnes. Racisme envers les jeunes. Petit Larousse illustré, Paris, 1999.

Relation de domination qui se manifeste à tous les niveaux de la vie sociale et se fonde sur une idéologie justifiant une hiérarchie entre les groupes humains. Le racisme se manifeste dans des idéologies, des représentations, des attitudes et des préjugés, de même que dans des actes concrets de violence ou de rejet, sous forme de discours politiques ou encore de pratiques discriminatoires et de règlements institutionnels étatiques. M. Eckmann

Le racisme est la valorisation, généralisée et définitive, de différences, réelles ou imaginaires, au profit de l'accusateur et au détriment de sa victime, afin de justifier une agression ou un privilège. Le mécanisme du racisme contient trois éléments liés : 1) la mise en évidence de différences (catégorisation), 2) la valorisation de ces différences (hiérarchisation) et 3) l'utilisation de cette différence contre autrui en vue d'en tirer profit (traitement discriminatoire ou violence). La finalité du racisme demeure l'exclusion et la domination. Albert Memmi, écrivain.

Le marché libre des enfants difficiles, une spécialité alémanique contestée
Le Temps, Jeudi 13 avril 2006

SUISSE ALEMANIQUE. Adolescents encagés, privés de nourriture ou enfermés dans les W-C: et si le scandale suscité par les révélations de trois adolescents enfuis d'une famille d'accueil espagnole n'était que la pointe de l'iceberg?

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Le crime pardonné
La justice réparatrice sous l'Ancien Régime (xvie-xviiie siècles)
Criminologie, vol. 32, n° 1 (1999), sur erudit.org, extrait
Marie-Sylvie Dupont-Bouchat
Professeure
Centre d'Histoire du Droit et de la Justice,
Université Catholique de Louvain, Belgique

Deux modèles de justice criminelle coexistent tout au long des xvie, xviie et xviiie siècles : celui de la justice royale fondé sur la condamnation et la punition, et celui, plus caché, de la justice réparatrice, fondé sur la négociation et l'accommodement, hérité du Moyen Âge. Mais à partir du xvie siècle, le souverain qui a monopolisé l'exercice de la justice, le droit de punir, s'est aussi réservé le droit de pardonner. Punir et pardonner constituent ainsi les deux volets complémentaires d'une double stratégie de maintien de l'ordre, fondée à la fois sur l'éclat des supplices et la générosité du pardon. Pour être pardonné, l'accusé doit reconnaître son crime, en demander pardon au souverain. Celui-ci lui accorde sa rémission, moyennant la réparation des dommages causés à la victime, ou à sa famille, et le paiement d'une amende au profit du souverain. La justice réparatrice s'inscrit désormais dans un modèle de « justice imposée » où la négociation est reléguée dans l'accord conclu avec la partie offensée.

Au xvie siècle en Europe, l'invention de la figure du « criminel », jugé et condamné par un juge, rompt avec l'image traditionnelle d'une justice médiévale qui ne connaît pas de « crimes » mais seulement des « faits », pas de « coupables » mais seulement des « auteurs », pas de « peine » ou de « châtiment », mais seulement une « réparation des dommages causés à la victime », pas de « juges », mais seulement des « arbitres » qui amènent les parties à négocier pour rétablir la paix.

L'objectif de la justice médiévale n'est pas de punir des coupables, mais de rétablir la paix entre les familles pour éviter le déchaînement de la vengeance privée, moyennant réparation du préjudice causé à la victime ou à sa famille. La victime se trouve ainsi au centre des préoccupations de la justice.

La pratique du pardon, étudiée par Gauvart (1991) pour la France médiévale, par Davis (1987) et Muchembled (1989) pour le xvie siècle, ou, sous une autre approche, par Delumeau (1990), ne peut se comprendre que dans son rapport avec la culpabilisation ou l'auto-accusation. « Péché avoué est à moitié pardonné» : pour être pardonné, il faut d'abord avoir reconnu sa responsabilité, sa culpabilité, son péché.

C'est grand dommage qu'il n'y ait plus aujourd'hui ni possédé, ni magicien, ni astrologue, ni génies. On ne peut concevoir de quelles ressources étaient il y a cent ans tous ces mystères. Toute la noblesse vivait alors dans des châteaux. Les soirs d'hiver sont longs. On serait mort d'ennui sans ces nobles amusements. Il n'y avait guerre de chateau où il ne revint une fée à certains jours marqués, comme la fée Mélusine au chateau de Lusignan. [...] Chaque village avait avait son sorcier ou sa sorcière, chaque prince avait son astrologue, toutes les dames se faisaient dire leur bonne aventure, les possédés couraient les champs, c'était à qui avait vu le diable ou qui le verrait. • Voltaire, Dictionnaire philosophique, Possédés.

A la suite, du livre « Les sorcières, fiancées de satan », Découvertes, Guallimard. Depuis, les institutions socio-judiciaires semble avoir bien changé encore. Voltaire aurait été entendu, le prince est à nouveau entouré d'astrologues, les possédés courrent les champs, la noblesse a recouvré ses amusements.