Le « chiffre noir » des modes de résolution alternatifs des conflits
09.08.08 11:40, 2260 vues, Catégories: Justice De source GIP Recherche Justice
Un appel à projet clos en mars 2007 sur le thème du non recours à la justice
Extraits
Il est proposé de s’interroger sur cette part, mal connue, des conflits qui, quelles qu’en soient les raisons, n’ont été soumis ni à la justice ni à une instance tierce de régulation, dûment habilitée.
Parce qu’elles correspondent à un désengagement délibéré et de jure du judiciaire, l’intérêt ne portera pas sur les diverses formes de « déjudiciarisation » que sont les procédures de dépénalisation, de décriminalisation, les procédés de désengorgement des tribunaux ou encore, et surtout, les modes alternatifs de règlement des litiges (alternatifs, mais agréés, voire promus par l’institution, judiciaire ou administrative, elle-même).
La demande de connaissances se concentrera donc sur la question du non-recours, de facto, à la justice ou aux voies parallèles - institutionnelles - de règlement des litiges. L’hypothèse de départ est qu’un certain nombre de litiges demeurent non réglés ou le sont par des procédures alternatives non « officiellement habilitées » à cette fin. Une telle situation, souhaitée ou non, n’étant pas sans effets, tant positifs (par exemple en termes de coûts, de rapidité, d’exécution des décisions…), que négatifs (exacerbation des conflits, faute de solution ; primauté de la force sur le droit, en l’absence de tiers régulateur…).
Ce qui importe est moins de savoir quelles sont ces procédures parallèles et comment elles interviennent, que de connaître les raisons qui conduisent le justiciable à ne pas recourir à la justice, quitte à ce que le conflit auquel il est partie ne soit pas réglé ou le soit par des voies informelles.
..
Cette étape quantitative - la mesure du phénomène - est l’une des plus délicates : ce « chiffre noir » correspond à une zone d’ombre, une face cachée de la justice qui pourrait se révéler difficilement saisissable. Mais peut-on au moins estimer, même d’une façon approximative, le nombre de conflits qui ne trouvent pas de juges ?
Il convient d’analyser ce phénomène dans toutes ses dimensions : est-il possible de préciser la nature des litiges (droit de la famille, droit de la consommation, droit commercial, droit administratif,…) et des institutions (cours, tribunaux, autres instances de règlement des litiges) qui sont le plus concernés par cette question du non-recours ?
Actuellement, il n'existe pas d'indicateurs globaux sur la litigiosité ou l'exclusion de l’accès à la justice qui permettraient une connaissance « objective » de la demande sociale en ce domaine. Aussi est-il essentiel que cette recherche s’attache à construire une cartographie (sociologique, économique, géographique…) des populations exclues de l’accès au droit et à la justice.
Dans cette perspective, l'étude des litiges portés devant le Médiateur de la République ou la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations, pourrait apporter un éclairage intéressant, même s’il est partiel. De même y aurait-il certainement matière à connaissance du côté d’associations amenées à agir à l’avantage de personnes vulnérables, difficilement aptes à saisir elles-mêmes la justice.
...
Il convient de travailler sur les raisons qui font qu’une personne ne s’adresse pas, volontairement ou on, à la justice pour trouver une solution à un conflit auquel elle est partie. Pour ce faire, il convient de ne pas ignorer les dispositifs de tous ordres censés en faciliter l’accès, afin de comprendre les motifs de leur inadaptation, de leur insuffisance, de leur échec.
On évoquera ici quelques raisons possibles du non-recours à la justice.
L’absence de gravité
Il est évident que tout conflit qui se produit dans une société – une querelle d’écoliers, une controverse au bureau, une dispute entre époux – n’appelle pas nécessairement un règlement judiciaire. Dans la jurisprudence administrative, la notion de « mesures d’ordre intérieur » reflète ainsi l’idée que certains litiges, de faible gravité, peuvent rester en dehors de la justice.
Mais il est tout aussi évident que l’appréciation du degré de gravité d’un litige est une opération très subjective, qui peut varier selon les personnes, les lieux et les époques. Chacun réalise son propre arbitrage entre le coût d’une action en justice et les enjeux d’une affaire. Il pourrait donc être intéressant de réfléchir à la définition du périmètre des affaires qui doivent relever de l’institution judiciaire.
L’exclusion
Exclusion par le coût de la justice. Théoriquement, sous réserve que soient remplies les conditions légales pour ester en justice, rien ne saurait s’opposer à la saisine des tribunaux. Dans les faits, eu égard, notamment, au coût d’une action judiciaire, certaines catégories de la population ne peuvent accéder à la justice, malgré les dispositifs d’aide pécuniaire existant. L’on songe, entre autres, à ceux qui sont exclus de l’aide juridictionnelle en raison de leurs ressources, trop « élevées » pour en bénéficier et insuffisantes pour engager, sans celle-ci, une procédure, au coût et au résultat aléatoires.
Est ainsi parfois cité le cas de couples qui se séparent sans divorcer, faute d’avoir « les moyens pour le faire ».
Exclusion par la méconnaissance de leurs droits par les justiciables. Entrent dans cette catégorie ceux qui, pour des raisons diverses mais principalement liées à leur position sociale, n’ont pas connaissance de leurs droits en l’espèce et, de fait, s’en excluent. Comment, préalablement à toute réflexion sur le principe même et les modalités de l’accès à la justice, repérer, identifier, connaître ces exclus de l’accès aux droits, parmi lesquels celui d’être informé ? Comment remédier à ce problème, autrement dit, comment toucher ces exclus parmi lesquels peuvent se ranger des victimes ? Nombreuses sont les actions et politiques menées en ce sens depuis plusieurs années (loi du 10 juillet 1990 relative à l’aide juridique, loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits ayant institué les conseils départementaux de l’accès au droit, loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, justice de proximité…). Quels en sont les résultats ?
Ces deux types de difficultés – coût de la justice et méconnaissance des droits – constituent-ils uniquement un obstacle à l’accès au système judiciaire ? Ou bien retrouvent-on les mêmes obstacles pour l’accès aux autres instances de régulation ?
Le refus
Le non-recours au juge pourrait aussi s'expliquer par une certaine défiance des justiciables vis-à-vis de l'appareil judiciaire : formalisme des procédures, coût financier, absence de disponibilité des magistrats, lenteur de la justice… Il serait opportun de s'intéresser aux attentes des justiciables envers la justice ainsi qu’à l’image qu’ils en ont.
La dissuasion
Des instances extérieures à l’institution judiciaire, notamment la police, peuvent, pour des motifs très divers, dissuader le justiciable de porter plainte ou l’orienter vers d’autres dispositifs.
Il peut également arriver que l’institution judiciaire elle-même incite le justiciable à engager ou poursuivre son action dans un autre cadre. Ainsi, des juges aux affaires familiales conseillent parfois aux parties de traiter une affaire en médiation. Les plaintes avec constitution de partie civile ne sont pas toujours encouragées.
Il serait d’ailleurs intéressant de se référer au système anglais des pénalités pécuniaires appliquées aux parties qui n’ont pas recherché la voie d’un règlement amiable, que le juge considérait comme possible. Cette technique, de dissuasion du judiciaire, serait à examiner au regard de la pratique française d’incitation aux pourparlers transactionnels, via l’extension du système d’aide juridictionnelle au bénéfice de ceux-ci.
Le contournement
Nombre de litiges ne sont pas soumis à l'office du juge soit parce que les plaintes ne sont pas formalisées, soit parce qu'un mécanisme de régulation propre à une communauté (religieuse, ethnique, professionnelle…) se substitue au juge.
Il en est ainsi dans certains secteurs professionnels du monde des affaires (assurances, consommation) où la contractualisation du mode de règlement des litiges paraît concurrencer le périmètre juridictionnel.
Les linottes
Courteline, Les linottes, extraits, à propos d'opérettes :
Il n’est pas de genres inférieurs ; il n’est que des productions ratées. Demander strictement aux choses les qualités qu’elles ont la prétention d’avoir, tout le sens critique tient là-dedans !
Il dit, et le mot l’enleva comme un tremplin. On vit alors à quel point il est vrai qu’un fou peut n’être pas un sot. Lâché par les dédales d’une théorie farouche qui mettait le moins et le plus sur un pied d’égalité, il déploya à la soutenir des argumenta-tions aussi désespérément absurdes que puissamment convain-cantes... Un mot amenait un mot. Il finit par envisager la question de la crise des théâtres.
– Les journaux me font suer, dit-il, en se servant un blanc de poulet, et l’information aujourd’hui est faite comme par des gâteux ! De ceci que les théâtres font de l’argent en matinée et que, par contre, leurs recettes journalières ont une tendance à baisser au profit des music-halls et des cinématographes, un reporter tirait hier cette conclusion que les Parisiens n’aiment plus le spectacle le soir. C’est imbécile ! Si le public – ce qui est exact – demeure fidèle à la matinée du dimanche, c’est qu’il y est contraint et forcé. Il ne la préfère pas… Loin de là… Il s’en contente, faute de mieux ; il l’accepte comme pis-aller, comme on mange des merles faute de grives.
Gütlight pensa comprendre.
– Il est certain, dit-il, que le prix élevé des places…
Mais il dut s’en tenir là.
La figure de la victime comme nouveau sens de la peine
Conférences, débats, rencontres
Cycle : La scène judiciaire
Centre Pompidou, petite salle, 18 décembre 2006, 19h00
Ces dernières années ont été le théâtre d'une montée en puissance de la figure de la victime sur la scène judiciaire. L'idée que la peine prononcée est indispensable pour que la victime ou ses proches puissent faire leur deuil est devenue une évidence.
Certains regrettent ces transformations quand d'autres s'en félicitent. Il nous revient alors, non pas de louer ou de condamner ce phénomène, mais de comprendre comment le thème d'une souffrance de la victime tend à réorganiser le sens de la peine.
A Metz, le juge des victimes critique « les professionnels de la compassion »
Article publié le 16 Janvier 2008
Source : LE MONDE
Extrait : Le tout nouveau « juge délégué aux victimes » du tribunal de Metz a vivement critiqué ses nouvelles fonctions, lundi 14 janvier, lors de l'audience de rentrée de sa juridiction. Pascal Bridey, qui préside déjà la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), a évoqué « les remous et les réserves » que suscite l'instauration de ce juge d'un type inédit, voulu par le président de la République et mis en place par la garde des sceaux Rachida Dati. Chaque tribunal de grande instance compte ainsi un juge des victimes depuis le 2 janvier. « Les juristes se demandent si ses attributions relèvent bien de la mission d'un juge qui, normalement, n'a pas à prendre parti », a observé M. Bridey.
Avoir conscience de la dimension humaine de la justice
08.08.08 18:58, 1897 vues, Catégories: Un peu d'histoire
Dossier multimédia
Radio France, lundi 20 février 2006
Pas assez de culture du doute ? Il est aujourd’hui reproché à l’ENM de ne pas faire assez de place dans sa formation à la culture du doute. Critique qui fait grincer des dents Daniel Ludet, ancien directeur de l’ENM, aujourd’hui avocat général à la Cour d’appel de Paris… Une formation satisfaisante Olivier Beauvallet est juge d’instruction à Roanne. En poste depuis septembre 2004, il estime que la formation qui lui a été dispensée à l’ENM lui a permis d’arriver dans de bonnes conditions à son cabinet… La justice française à bout de souffle Délaissée par l’Etat depuis la IIIème République, la justice en France est arrivée à un point de rupture, explique le sociologue Philippe Robert, directeur de recherches au CNRS et ancien directeur du GERN…
Cellule de réflexion sur les métiers de la fonction publique
Groupe Justice,
D. Botteghi ; A. Garapon ; E. Goldstein ; F. Mion ; J-F de Montgolfier ; V. Pécresse ; A. Savie
rapport, IEP de Paris, mai 2001, extrait
2.1.2. Avoir conscience de la dimension humaine de la justice.
A l'issue de l'E.N.M., on a pu observer que la plupart des auditeurs de justice ne sont pas suffisamment armés pour affronter la dimension humaine, parfois violente, à laquelle ils sont confrontés en juridiction. Les magistrats sont au contact de la grande pauvreté et de ses réalités comme l'alcoolisme, l'inceste, la violence conjugale ou les troubles psychiques. Ces problématiques sociales sont abordées seulement de manière ponctuelle à l'E.N.M. Il serait bon que l’I.E.P. donne à ceux qui le souhaitent les moyens de travailler sur ces questions dans le cadre, par exemple, d'un enseignement optionnel sur la sociologie de la grande pauvreté ou sur les comportements de déviance sociale. Les futurs magistrats auraient ainsi le temps d'appréhender ces problèmes dans un contexte dépassionné et pourraient acquérir les outils intellectuels nécessaires pour travailler sur la juste distance à adopter entre les faits et l'affectivité. D'un point de vue pratique, des visites en prison, dans les services de police et dans les services sociaux, dans les maisons de justice et du droit, et plus largement dans les juridictions et dans les cabinets d'avocat, pourraient être organisées et proposées aux étudiants. Le semestre de stage devrait être obligatoire pour l'obtention de la majeure Magistrature.
Enfin, les futurs magistrats doivent apprendre à écouter et à douter. C’est en effet le doute qui pousse le juge à envisager les multiples facettes du cas qui lui est soumis, et contribuer à la qualité de sa décision. Cette culture du doute pourrait être favorisée par un enseignement de philosophie du droit et par des exercices du type taking-side pratiqués dans les universités anglo-saxonnes (apprentissage du raisonnement juridique, prise de position, capacité à exprimer une argumentation complexe).
Devenir juge malgré la "dette" d'Outreau
LE MONDE | 01.02.06 | Extrait
Les nouveaux auditeurs — élèves — de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), réunis pour leur rentrée, lundi 30 janvier, à Bordeaux, ont reçu l'affaire d'Outreau en héritage. Comme une dette. "On va avoir plus de pression. On va nous attendre au tournant, ajoute Stéphanie Perrin. La culture du doute, c'est clair, on devra l'avoir tout le temps."
C'est le premier matin de leur formation de juge, qui s'achèvera en septembre 2008. Mais Michel Dobkine, le directeur de l'ENM, ne s'est pas attardé sur les félicitations : "Il m'a été dit que vous serez la première promotion de l'après-Outreau. C'est un peu écrasant, un peu lourd." Ils sont 250 dans l'amphithéâtre. Très jeunes, 25 ans en moyenne. Des filles, à 80 %.
Heureux les agents publics : ils seront couverts
08.08.08 13:24, 1771 vues, Catégories: Essais Les robes noires contre les blouses blanches ?
Par Eolas, lundi 4 août 2008, extrait
Heureux les agents publics : ils seront couverts
Notre hypothèse est que le dommage au patient est survenu dans un établissement hospitalier (on parle d'hôpital pour un établissement de soin relevant de l'État, et de clinique pour un établissement privé ; mais il y a des pièges comme l'Hôpital américain de Paris, qui comme son nom l'indique est une clinique française située à Neuilly Sur Seine). Le contentieux relève du juge administratif, et le défendeur est l'établissement hospitalier lui-même, pas le médecin. Ceci est une application générale du fait que l'État est responsable des agissements de ses fonctionnaires, et se substitue à eux pour réparer les dommages causés. Il peut ensuite régler ses comptes avec l'agent public fautif, en demandant le remboursement des sommes payées à la victime (action récursoire, quasiment jamais utilisée à ma connaissance) et en prenant des sanctions disciplinaires à son égard.
Arrête d'être lourde (je parle à la faute)
Jusqu'en 1992, le juge administratif exigeait que la faute ayant causé un dommage soit une faute “lourde”. Cette exigence se voulait le reflet de la particularité de la pratique médicale : un médecin ne saurait être tenu de guérir son patient. Il doit faire de son mieux. ...
— La voici - une question - : qui êtes-vous pour dire qu'un médecin a commis une faute ?
— Personne. Pas plus que le juge, cela dit.
— Est-ce une excuse ?
— Non, mais l'ignorance est plus supportable quand elle est équitablement partagée. C'est sur ce pilier que reposent tous les comptoirs de café du commerce. De fait, pour dire qu'un médecin s'est trompé, nous faisons appel… à un médecin. Tous ces dossiers donnent lieu à une expertise judiciaire. Zythom nous parle avec talent de son activité d'expert judiciaire en informatique. Un médecin fait de même, mais n'autopsie pas des serveurs ou des disques durs.
— Cela marche comment ?
— Très simplement. On ne choisit pas son expert, c'est le juge qui le désigne. L'adversaire doit être mis en cause pour pouvoir participer aux opérations et éventuellement avoir son mot à dire sur l'expert. Cette désignation se fait en référé, aussi bien au judiciaire (art. 145 du CPC) qu'à l'administratif (art. R.532-1 du CJA). L'expert se fait communiquer le dossier médical complet, épluche les compte-rendus opératoires, convoque les parties à une réunion d'expertise où la victime sera examinée en présence des avocats, du médecin ou de l'établissement mis en cause. Les avocats en “corpo” se font assister d'un médecin conseil, qui leur apporte leurs lumières. L'expert rend ensuite un rapport répondant aux questions et remarques faites par les parties, et c'est sur la base de ce rapport que les avocats vont ensuite s'étriper en toute confraternité.
“Le droit, rien que le droit…”
Par Eolas, jeudi 31 juillet 2008, extrait
Je ne le dirai jamais assez : le droit et la morale sont deux choses distinctes.
L'enfant chef de la famille
07.08.08 22:41, 1851 vues, Catégories: Psychologie, idéologies L'enfant chef de la famille
Daniel Marcelli
Essai (poche), 02/2006
Mot de l'éditeur
Jadis, les plus jeunes obéissaient aux anciens. Aujourd'hui, la famille se conforme aux diktats de l'enfant. D'où nous vient cette conception de l'enfant roi ? Ne s'agit-il pas d'une construction idéologique, celle d'un individu au potentiel déjà inscrit dans son patrimoine génétique, au service duquel les parents, les éducateurs, la société dans son ensemble doivent se mettre, si ce n'est se soumettre ?
L'autorité qu'il s'agit, dit-on, de restaurer doit être fondée sur la confiance et l'échange, et passer par la reconnaissance de la dépendance de l'enfant vis-à-vis des adultes. Ce principe fondamental de la vie sociale est trop souvent nié. Mais comment l'articuler avec les exigences actuelles de démocratie et d'épanouissement de l'individu ?
Dépassant les débats convenus sur l'enfant roi, Daniel Marcelli nous propose une nouvelle conception de l'autorité. Un livre foisonnant de pistes et d'arguments qui bat en brèche le « politiquement correct ».
Le procès Megel ou l'anti-Outreau
Enquête
Le procès Megel ou l'anti-Outreau
LE MONDE | 16.05.06 | Extrait
L'histoire aurait pu tenir en quelques lignes dans les colonnes du journal. "La cour d'assises de Paris a condamné, vendredi 12 mai, en appel, l'ancien directeur d'un centre éducatif pour mineurs en difficultés à douze ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles sur un de ses anciens pensionnaires." Du déjà-vu, du trop souvent lu. On lit vite et on passe. Parce qu'on n'en peut plus des affaires dites de pédophilie, parce qu'il y a trop de victimes proclamées, trop de coupables désignés, trop d'Outreau, trop de doutes. Alors pourquoi s'arrêter sur cette affaire-là ?
Pédophilie - L'ex directeur des Tournelles clame son innocence
TF1/LCI, le 25/04/2006
Robert Mégel, l'ancien directeur du centre pour jeunes inadaptés des Tournelles accusé de pédophilie, a crié haut et fort son innocence. Il a défendu sa thérapie contestée du "beau", dès l'ouverture de son procès en appel mardi à la cour d'assises de Paris.
"On a étouffé cette affaire, aidez-moi !". Robert Mégel, l'ancien directeur du centre pour jeunes inadaptés des Tournelles accusé de pédophilie, a crié haut et fort son innocence mardi, dès l'ouverture de son procès en appel mardi à la cour d'assises de Paris.
Cet homme de 58 ans, instigateur d'une méthode controversée de réhabilitation par le luxe des jeunes défavorisés, est incarcéré depuis le 9 décembre 2004, date de sa condamnation par la cour d'Assises de Seine-et-Marne, à 11 ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles sur deux pensionnaires.
Discret, les cheveux courts et le visage souvent tourné vers le sol, l'un d'entre eux est assis avec les parties civiles : Jérôme, 25 ans aujourd'hui, avait raconté en première instance les "masturbations" puis les viols de Robert Mégel alors qu'il avait 14-15 ans et qu'il montait les plateaux-repas du directeur dans son appartement de fonction.
"Le goût et le respect du beau"
"En prison, assure Mégel, des jeunes m'ont écrit pour me dire : 'j'étais avec Jérôme, pourquoi ne m'a-t-on pas interrogé ?' Ils sont venus d'eux-mêmes. Ils savent que c'était faux", dit-il en tendant le bras vers Jérôme. "Ne me montrez pas du doigt !", lance le jeune homme.
Dernier de sept enfants élevés dans un village provençal par une mère veuve, Mégel a retracé les étapes qui l'on vu commencer comme surveillant d'internat à 19 ans pour finir directeur général de ce prestigieux établissement, fonctionnaire détaché régnant sur le château des Tournelles.
Grâce au legs de 38 millions de FF d'une vieille dame, le château offre un cadre luxueux où les éducateurs tentaient d'instiller "le goût et le respect du beau" à des garçons de 7 à 18 ans souffrant de problèmes de comportement.
Une philosophie du beau, explique Robert Mégel, "pour en finir définitivement avec le misérabilisme... comme s'il fallait que le social soit quelque chose qui respire la tristesse, la bouffe de collectivités et les mauvaises odeurs". Et d'invoquer, comme en première instance, le patronnage de la pédopsychiatre Françoise Dolto qui, dit-il, "a soutenu le projet jusqu'à la mort".
Des "fessées institutionnelles"
Robert Mégel avait fort à faire pour effacer de l'esprit des jurés (six hommes et six femmes) l'effet produit par la lecture des charges pesant contre lui : des témoignages répétés d'anciens pensionnaires racontant des agressions sexuelles, prescrites aujourd'hui ; une psychologue invitée à une soirée aux Tournelles surprise d'y voir des hommes nus, la pratique des "fessées institutionnelles" données par Mégel, des photos érotiques.
Un temps portée aux nues grâce aux médias et à des visiteurs prestigieux, sa pédagogie y est aussi écornée. Les virées à Paris avec des pensionnaires mineurs dans des restaurants chics ou des boîtes de nuit, ou encore les voyages au Club Med au Maroc forment une méthode "sans véritable ligne éducative", dira l'inspection générale des services judiciaires.
Oubliés les fastes des Tournelles, Robert Mégel souffre aujourd'hui "d'une maladie chronique grave" qui nécessite des "traitements lourds et contraignants (aux) effets secondaires terribles", a expliqué sa défense, sans vouloir la nommer, pour demander, en vain, sa remise en liberté.
Pendant le long appel des 85 témoins qui défileront durant trois semaines, Robert Mégel lance des petits sourires aux membres de son comité de soutien, magistrats, journalistes, anciens éducateurs..., qui refusent de croire à sa culpabilité.
Les délais déraisonnables dans les contentieux prud’homaux
05.08.08 22:25, 5296 vues, Catégories: Justice De source SAF, juillet 2006, extrait
« ... Attendu qu’Hervé DEBUSSCHERE qui justifie d’une attente de plus de quatre années entre le 21 novembre 1997, date de son recours, et le 9 janvier 2002, date de l’audience de plaidoirie à laquelle son affaire a été appelée pour la première fois justifie d’un préjudice moral caractérisé par la tension et la souffrance psychologique générée par l’attente anormalement longue et l’incertitude prolongée d’une décision importante pour lui car mettant en cause des créances de rémunérations et d’indemnités constituant ses revenus et nécessaires à la vie courante ; (…)».
La commission de droit social du Syndicat des Avocats de France décidait d’engager le débat sur cet arrêt.
Que convenait-il de faire pour lutter contre les délais déraisonnables dans les contentieux prud’homaux ? Or l’un des moyens soutenus par l’agent judicaire du trésor devant la Cour d’appel d’Amiens passait mal. Il avait fait plaider « Que tout professionnel de la justice sait que les reports sont exclusivement (sic) le fait des justiciables et ne peuvent être mis à la charge de l’Etat et plus généralement de l’Etat français ». Certes, les professionnels du droit savent que des avocats, de chaque côté de la barre, mais aussi des défenseurs syndicaux, sont des spécialistes des renvois abusifs. Ce sont souvent les mêmes, connus des juridictions. Mais pourquoi faire supporter à l’ensemble des citoyens les renvois de confort d’une minorité de spécialistes du « code de procédure peinarde » dont ni le Code du travail, ni le Code de procédure civile n’autorise les abus ? Pourquoi le laxisme d’une fraction des juges permet-il que l’on invoque des demandes communes de renvois au nom de la confraternité alors que la déontologie des avocats suppose le service du public en tant que partenaire de justice ?
Enquête de la section du SAF de Nanterre
Ces constats conduisirent le SAF à prendre des initiatives pour évaluer la responsabilité des uns et des autres dans les motifs de renvois. Avec l’accord des deux collèges, la section de Nanterre mena une enquête pour connaître les motifs de renvois sollicités par les parties. Le président de chaque audience du Conseil annonçait en début d’audience, à l’appel des causes, qu’un avocat, membre du SAF enregistrerait ces motifs. La bonne volonté tant des juges prud’hommes que des avocats du ressort était ainsi démontrée.
Les renvois étaient moins nombreux. L’encombrement des rôles, notamment de la section de l’encadrement, constituait une difficulté que les mesures positives prises par le conseil ne suffirent pas à suppléer.
Mais, les résultats de l’enquête menée par le SAF Nanterre permirent de retenir qu’il ne s’agissait pas simplement d’un problème ponctuel de moyens en personnel de greffe, mais bien d’une question d’application des règles de la procédure prud’homale. Le nombre de renvois, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties -salarié ou employeur-, démontre qu’aucune mise en état sérieuse (article R 516-18 et R 516-20 du code du travail) n’avait été mise en oeuvre, au cours de l’audience initiale (bureau de conciliation). Ainsi devant le Conseil des Prud’hommes de Nanterre, entre le 14 février et le 16 mars 2005, soit sur 23 audiences, pendant un mois, seul un dossier sur deux était finalement plaidé devant le juge du fond. Les autres étaient renvoyés à la plus proche audience… souvent à un an. Hors Nanterre et Douai, bien d’autres blocages étaient signalés, tout aussi inadmissibles.
L'enfant proie
L'enfant proie
Dysfonctionnements et dérives de la protection de l'enfance
Pascal Vivet, Samuel Luret
Seuil, avril 2005
Page 53
Baromètre 2007 de la corruption dans le monde
Du Trésor de la Langue Française, CORRUPTION, subst. fém, extraits
II. Au fig.
A. Altération (procès ou état), changement en mal (sous l'effet de causes externes ou internes), cf. corrompre II A.
B. Dégradation de ce qui est sain, honnête et constitue une valeur morale (cf. corrompre II B).
1. [L'obj. de l'action est une pers. ou un groupe évoqué par un compl. prép. de ou un adj.]
a) Action de pousser (quelqu'un) à agir contre son devoir, sa conscience, par des dons, des promesses, la persuasion.
b) Faute de celui qui se laisse détourner de son devoir par des dons, des promesses ou la persuasion.
VICIER, verbe trans.
B. - 2. [Le compl. désigne une chose]
b) Entacher d'erreur. La moindre erreur, qu'elle soit commise au début, au milieu ou à la fin du travail, peut vicier toutes les conclusions (LANGLOIS, SEIGNOBOS, Introd. ét. hist., 1898, p. 45).
La corruption gangrène parlements et partis, police et tribunaux
LT.ch - Jeudi 6.12, 14:11
RAPPORT. Parlements et partis, police et tribunaux sont largement perçus dans le monde comme les institutions les plus gangrénées par la corruption, selon un rapport de Transparency International (TI). La Suisse fait partie des bons élèves mais le secteur privé et les médias sont égratignés.
« Le Baromètre Mondial de la Corruption de cette année montre que trop souvent, les gens doivent verser de l’argent durement gagné pour obtenir des services qui devraient être gratuits », déclare Huguette Labelle, Présidente de Transparency International. « Et ils ne constatent pas assez d’engagement dans la lutte contre la corruption de la part des gouvernements et des leaders politiques. Nous sommes toutefois heureux de constater que le public demande de plus en plus de comptes aux institutions, car ceci est un puissant moteur de changement. »
Les familles démunies sont les plus touchées par la corruption, même dans les pays riches, selon le nouveau sondage de TI • La corruption : un impôt sur les familles démunies partout dans le monde • Une police et une justice corrompues signifient des droits bafoués • Les pots-de-vin par secteur : une perspective par région • Les partis politiques restent les plus affectés par la corruption • Le public est prêt à un changement • Les gouvernements n’en font pas assez • ... • Conclusion : la lutte contre la corruption est l’affaire de tous
De source Transparency International
Qu'en est-il actuellement de la place du père et de la mère ?
Mireille Lasbats
Psychologue clinicienne, expert près la cour administrative d’Appel de Douai
Les besoins d'un nourrisson sont bien spécifiques, tout comme le sont ceux d'un enfant scolarisé dans l'enseignement primaire ou ceux de l'adolescent.
En tout premier lieu, il importe donc de déterminer le stade d'évolution de l'enfant, de considérer son contexte familial et de définir la demande des parents. Je suis favorable à une approche modulée au cas par cas. À cet égard, ma position est plus nuancée que celle de M. Neyrand. Sachant qu'un enfant a sa fragilité, son propre rythme, sa spécificité, une étude individualisée me paraît nécessaire avant toute décision.
Qu'en est-il actuellement de la place du père et de la mère selon les concepts de nos théoriciens et suivant notre pratique sur le terrain ? Nous sommes tous d'accord pour dire que le père et la mère sont absolument indispensables pour l'évolution et l'équilibre de l'enfant. Il n'y a aucun doute à cet égard, les deux sont essentiels.
Au-delà, il importe de définir le domaine d'intervention de chacun. Les apports de l'un et de l'autre parent étant complémentaires, ils ne devraient pas se superposer. Un manque de différenciation entre le rôle du père et celui de la mère - le père voulant jouer le rôle maternant et la mère adoptant une attitude trop autoritaire, paternelle ou masculine - conduit à une confusion des genres et à une perte de repères.
Bien différencier les rôles dans leur complémentarité et dans leur entente est une base d'évolution psychoaffective nécessaire.
Un extrait du rapport d'information n° 349 (2006-2007) de MM. Jean-Jacques HYEST et Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, déposé le 26 juin 2007 : « La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002 ». L'avis de M. Gérard Neyrand exprimé dans le cadre de cette journée peut être lu à cette adresse.
Nouvelles pratiques sociales
Volume 16, numéro 1, 2003, p. 27-44
Familles en mutation, sur www.erudit.org
L’évolution du regard sur la relation parentale : l’exemple de la France
Par Gérard Neyrand, sociologue
Centre interdisciplinaire méditerranéen d’études et de recherches en sciences sociales
Résumé : La prépondérance de la mère dans le soin et l’éducation du bébé est longtemps apparue comme une donnée de nature, que les travaux psychologiques venaient étayer et renforcer. Mais l’évolution parallèle des moeurs et des théories ont permis de remettre en cause une telle évidence. L’étude de l’évolution des savoirs sur la petite enfance montre que l’on est passé d’un modèle familial organiciste dominant, selon lequel la nature détermine le rôle de chacun, à un modèle beaucoup plus ouvert à l’influence de la société sur les conduites. Notre travail retrace la complexité d’une évolution qui, de nos jours, reste controversée, et en rappelle les enjeux, en ces temps de mise en avant de la parentalité.
[Chiennes de garde] L’arrangement des sexes, Erving Goffman
Lundi 26 août 2002, par Mathieu, extraits
Ce texte inédit du fameux sociologue énonce magistralement comment nos croyances en des différences "naturelles" entre hommes et femmes sont à la fois injustifées et constamment renforcées.
Un chiffre pour faire parler ?
02.08.08 16:26, 2022 vues, Catégories: Protection de l'enfance Eclairages
Dévoiler, chiffrer (la maltraitance)
Bulletin Pénombre, juillet 1995, numéro 7
Par Frédéric Jesu, extrait
Un chiffre pour faire parler ?
Fidèle à sa mission, ce chiffre a fait parler et continue de faire parler. Mais il apparaît avec le recul qu'il a surtout été amené à faire parler de lui. Les pouvoirs publics, qui entendaient inciter à la juste et nécessaire prise en compte des réalités des maltraitances, semblent ainsi avoir mis le doigt dans l'engrenage d'une logique médiatique dont le développement et les finalités lui échappent.
On observe en effet que, depuis dix ans, la presse cite ce chiffre comme si sa pérennité était inéluctable. Elle s'en montre friande pour illustrer des articles consacrés aux maltraitances d'enfants: faits divers, émissions de télévision, manifestations publiques, campagnes d'affichage, publications d'ouvrage, etc. Dopée par cette accroche statistique, elle tend en général à traiter ces événements sur un ton de dramatisation des faits et de dénonciation offusquée des responsables - parents, professionnels, pouvoirs publics. On peut même se demander si, effrayés par de tels messages, certains jeunes parents n'en viennent pas à considérer que le risque de devenir maltraitants est si élevé et si proche d'eux que la meilleure façon de le prévenir consiste à ne pas avoir d'enfants.
Peu importe que la valeur de référence de ce chiffre ait fait l'objet de multiples critiques depuis 1985 et qu'elle ait été désavouée par les services ministériels. Peu importe qu'une estimation nationale, rigoureuse et méthodique, portant sur 96 départements, réalisée par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), communiquée à la presse le 14 janvier 1993, ait rendu compte de certitudes limitées à 9'000 enfants maltraités physiquement ou sexuellement pour l'année 1991. Le chiffre antérieur tend à fonctionner pour son propre compte, ou pour le compte de ceux qui le maintiennent en circulation
Le chiffre dit noir de l'enfance maltraitée - parfois intitulée, dans une emphase judéo-chrétienne, enfance «martyrisée» - fait l'objet de toutes sortes de surenchères: les 150'000 enfants maltraités invoqués en 1990 par l'association Enfance et partage sont devenus 300'000 dans un article du 21 janvier 1993 de l'hebdomadaire La Vie, et même 500'000 dans un article de mars 1993 du Panorama du Médecin.
Ceux qui diffusent de tels chiffres se gardent bien en général de les assortir d'une définition précise des situations recensées et de décrire la méthode et le contexte de leur production. Ils y trouvent surtout l'occasion d'épingler l'incapacité des pouvoirs et des services publics et plus généralement des professionnels de l'enfance à prévenir et à dépister les cas de maltraitances, et leur inefficacité à les prendre en charge et à les résoudre. La pérennité ou l'aggravation des chiffres ainsi livrés à l'opinion sont interprétées non pas comme des conséquences du renforcement de la vigilance et de la visibilité publiques à l'égard du phénomène, mais comme le signe de l'incapacité des dispositifs publics, quels qu'ils soient, à les réduire. Sont alors plus ou moins explicitement posées la question de la pertinence et de l'adéquation des moyens d'intervention dont disposent ces dispositifs et, partant, celle de leur comparaison avec les moyens, moins coûteux et supposés plus opérationnels parce que plus expéditifs, déployés au sein de la société civile par les groupes de pression et les initiatives privées.
Rapport d'activité 2006 GIP Enfance Maltraitée (119/ONED)
Auteurs de mauvais traitements. Le tableau ci-dessous récapitule les auteurs de mauvais traitements : il peut y avoir plusieurs auteurs de mauvais traitements par enfant. Pour certains enfants, aucune information sur la qualité de l’auteur n’a été renseignée. En effet, la relation téléphonique ne permet pas toujours d’avoir ce type d’information. Plus l’appelant est éloigné de la situation de l’enfant, plus la précision des informations fournies peut varier. En outre, certaines transmissions sont effectives au titre de demandes d’aide ou de la prévention et ne comportent pas nécessairement de mauvais traitements. Les pourcentages sont effectués à partir de la totalité des données lorsqu’elles sont renseignées.
L'autorité parentale et les mutations de l'ordre familial
L'autorité parentale et les mutations de l'ordre familial
Revue Dialogue numéro 165 - Revue trimestrielle
Editions Eres, 2004, ISBN 2-7492-0277-9
Coordination : Benoit Bastard, Annette Langevin
Ont participé à ce numéro consacré à l'autorité parentale dans la famille et l'autorité dans le cadre de l’assistance éducative : Florence Becar, Clotilde Brunetti-Pons, Christine Castelain-Meunier, Claire Davidson (Une histoire de respect), Anne-Marie Devreux, Hervé Hamon, Françoise Hurstel, Didier Lauru, Patrick Mauvais, Gerard Neyrand (Autorité parentale et parentalité. Droits des pères et obligations des mères ?), Sarah Tuil
Garde parentale ; prostitution
Garde parentale ; prostitution
Nouvelles Questions Féministes, vol. 21(2)/2002
Collectif
Publications universitaires romandes / Antipodes
Résumé sur lcdpu.fr : Les médias ont beaucoup parlé des mères françaises qui viennent se réfugier en Suisse pour échapper au droit de visite accordé à leur ex-conjoint. Nouvelles Questions Féministes publie dans son dernier numéro trois articles de fond qui permettent de comprendre l'émergence de ce genre de situations.
L'un d'eux, écrit par Ailbhe Smyth, analyse les politiques qui euphémisent la violence masculine contre les femmes. La tendance aujourd'hui est de psychologiser la violence et d'en faire une affaire de couple ou de famille, "privée". Dans cette optique, on postule que la violence peut être exercée aussi bien par les hommes que par les femmes, on va chercher des hommes battus pour le prouver, et on nie ainsi les rapports de pouvoir qui régissent les relations entre femmes et hommes.
Depuis des années, des mouvements d'hommes divorcés s'organisent pour échapper aux accusations de violence qui leur sont adressées. Ils prétendent que les femmes leur volent les enfants et que leur amour paternel est ignoré : la société, en particulier les juges, se liguerait contre eux, au détriment des vrais intérêts des enfants. Analysant ces plaintes dans les pays anglophones, Lynne Harne montre comment les lobbies des pères ont construit une mythologie habile, qui s'appuie sur la revendication d'égalité. "Nous avons changé" disent-ils, "nous sommes de nouveaux hommes" prêts à s'investir auprès des enfants. Donc : on n'a plus de raison de préférer les mères.
En France aussi la présence du père est devenue LE critère de l'intérêt de l'enfant, au détriment même de sa sécurité. Martin Dufresne et Hélène Palma passent au peigne fin la nouvelle loi française qui impose la garde alternée, quels que soient les motifs de la séparation des parents et l'implication du père dans les soins aux enfants. Dès lors qu'il est séparé de sa compagne, l'homme bénéficie d'une présomption de compétence et de bonne volonté ; même si auparavant il n'a jamais changé son enfant ; même si la mère l'accuse d'inceste ou de violence. En outre, comme l'enfant est censé naviguer entre la résidence de la mère et celle du père, la pension alimentaire est supprimée. Il en résulte une paupérisation des femmes lorsque le père ne tient pas ses engagements quant à la prise en charge concrète des enfants.
Par ailleurs, ce numéro de NQF propose un deuxième groupe d'articles qui traite de la prostitution. Avec des points de vue différents, ceux-ci abordent des questions épineuses. Faut-il considérer toutes les formes de prostitution comme des violences elles aussi ? Doit-on la reconnaître comme un "métier librement choisi" (voir l'interview de Cathy) ou la condamner en tant qu'institution patriarcale et capitaliste (voir la prise de position de la Coalition contre le trafic des femmes) ? Lilian Mathieu quant à lui analyse les déterminations socio-économiques de la vie sur le trottoir. À ses yeux, la prostitution est la conséquence d'injustices économiques structurelles auxquelles il faut prioritairement s'attaquer si l'on veut que les personnes prostituées aient d'autres alternatives d'"affiliation" à la société.
L’enfant, prétexte de toutes les dérives des pouvoirs ?
Par Cécile Nisol, psychologue
Sur sisyphe.org, dimanche 21 novembre 2004, extraits
Que pouvons-nous lire en couverture du Vif-l’Express de la semaine du 28 mai au 3 juin 2004 ? Et quelle photo accrocheuse frappe notre rétine ?
L’article s’intitule : « Pourquoi les pères doivent reprendre le pouvoir aux mères ! », avec la photo d’un homme et d’une femme entourant un nourrisson.
... Les êtres humains les plus touchés par ce genre d’article sont encore et toujours les femmes mais au-delà des femmes, ce sont les lesbiennes qui, comme d’habitude, sont effacées de l’organisation de la société. Pourtant, certaines ont des enfants et ceux-ci n’ont pas plus de troubles psychiques que les autres, ou s’ils en ont, la cause n’est pas dans le couple lesbien mais dans les mécanismes sociaux de stigmatisation.
Pour être de bons parents, il faut donc obligatoirement un homme et une femme respectueux des rôles socialement imposés. Si l’un des critères n’est pas rempli, nous tombons dans la culpabilisation normative ou l’effacement pur et simple. Par exemple, les couples gays et lesbiens ne sont même pas mentionnés dans cet article. Procédé facile qui a fait ses preuves : tout ce qui n’est pas dit, n’est pas symbolisé comme faisant partie intégrante des diversités humaines et donc n’existe pas dans les schémas de la pensée.
Cet article est bien plus dommageable que nous pouvons le penser a priori car au lieu de refléter une société basée sur le respect d’autrui, il est un danger de formatage de la pensée unique contraire à toute démocratie digne de ce nom.
Le livre noir de la garde alternée
02.08.08 14:48, 3119 vues, Catégories: Psychologie, idéologies Le livre noir de la garde alternée
Dunod, 2006, ISBN 9782100503650
Collectif, par Jacqueline Phélip,
Présidente de l'association L'Enfant d'abord.
Préface de Maurice Berger,
Chef de service en psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint-Étienne, ex-professeur associé de psychologie à l’Université Lyon 2, et psychanalyste.
Présentation de l'éditeur : La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a octroyé aux JAF le pouvoir d'imposer une résidence alternée, au nom de «l’intérêt supérieur de l’enfant». Cet «intérêt supérieur» constitue une formule théorique qui désigne essentiellement l’intérêt des parents. Ces enfants de 0 à 6 ans, mais parfois plus âgés, sont très souvent traités comme des biens indivis qui relèveraient d’un droit de propriété. Ils sont donc partagés, condamnés à mener une double vie, sans repère fixe affectif ni géographique, avec toutes les conséquences qui s’ensuivent sur la construction de leur personnalité. Malgré les travaux des pays anglo-saxons qui nous ont précédé dans la voie de la résidence alternée et en constatent les méfaits chez nombre d’enfants, la loi définitive a durci sur certains points la proposition initiale. Le présent livre a pour objet de briser cette quiétude, d’informer, d’interpeller les consciences, de provoquer si possible une réaction politique pour modifier le texte de loi.
Recherches et Prévisions n° 88 - juin 2007
Comptes rendus de lectures
Page 139, par Delphine Chauffaut, extrait
L'argumentation de J. Phélip [...] pêche sur deux points essentiels. En premier lieu, elle utilise comme matériau les témoignages de mères auprès de son association, explicitement opposée à la résidence alternée, ainsi que les témoignages de personnes consultant des pédopsychiatres, a priori donc pour régler une situation mal vécue. Certes l'auteure le souligne, le fait que le nombre de cas soit faible n'induit pas qu'on les omette.
Pourtant, partant du constat que des parents ayant des enfants divorcent, la société doit trouver une solution. Les méfaits de la résidence alternée ne sont pas comparés à ceux (peut-être identiques ? peut être plus importants ?) des enfants en résidence unique. En outre, aucun lien n'est fait entre les symptômes développés par les enfants et le type de résidence. L'ouvrage présente ainsi comme unique cause de tous les symptômes de l'enfant la résidence alternée, offrant au passage une image idyllique des mères et satanique des pères qui ne chercheraient, en sollicitant ce fonctionnement, qu'à se venger de leur(s) ex-conjoint(e)(s). On pourrait pourtant imaginer bien d'autres causes au mal-être des enfants, à commencer par une légitime angoisse de la séparation parentale...
Séparation [...], relation à la mère et mode de garde
02.08.08 14:39, 1795 vues, Catégories: Psychologie, idéologies Par Claire Van Pevenage,
Séparation parentale, départ du domicile parental, relation à la mère et mode de garde
Archives de Carnet/PSY, extrait
Dans chacun de ces trois groupes, on retrouve des sujets qui ont vécu la séparation parentale alors qu'elles avaient moins de six ans et d'autres qui avaient entre six ans et douze ans au moment de la rupture parentale, certaines sont enfants uniques et d'autres ont une fratrie.
... Nous avons mis en évidence que cette relation - à la mère - est liée au mode de garde. Ainsi, aucune des jeunes femmes ayant vécu un hébergement alterné ne vit actuellement de relation d'emprise à la mère alors que cette situation apparaît - avec plus ou moins d'intensité - chez 80 % des jeunes femmes ayant vécu une garde monoparentale "stricte" et 60 % des jeunes femmes ayant vécu une garde monoparentale avec recomposition familiale maternelle.
La relation d'emprise à la mère est corrélée avec d'autres variables. Ainsi, nous avons pu mettre en évidence que 93 % des jeunes femmes qui vivent une relation d'emprise à la mère relatent un manque d'intérêt du père à leur égard ou une absence de relation suite à une rupture et à une dévalorisation importante de ce dernier. Le père est effectivement à l'écart de sa fille et de la relation qu'elle entretient avec sa mère. D'autre part, la présence d'un beau-père positivement investi ne permet pas nécessairement l'évacuation de ce type de relation. Par contre, la collaboration du père dans l'éducation de ses enfants et l'absence de conflits parentaux qui continuent plus de dix ans après la séparation, semblent avoir une incidence positive sur la relation mère-fille. En effet, en aucun cas, les jeunes femmes qui entretiennent une relation d'emprise à la mère ne mentionnent de concertation parentale et 93 % d'entre elles évoquent de multiples conflits parentaux actuels. Ces parents qui ne peuvent s'entendre, plus de dix ans après la séparation, semblent, aux yeux de la jeune femme, incapables de reconnaître l'altérité. Dans les cas de garde monoparentale, le père absent dans le quotidien ne peut plus être un objet d'amour, il est nécessairement source de déception et cela d'autant plus que la mère participe activement (par la dévalorisation et la critique de son ex-époux) à la destruction de son image. L'image paternelle semble alors perdre de sa valeur symbolique.
Les données mises en évidence au sujet de la relation à la mère ainsi que du dégagement de la famille d'origine confirment les développements théoriques relevés dans la littérature et qui considèrent que le dégagement est un processus typiquement post-adolescentaire qui amène une redéfinition complète du système familial. Cette redéfinition implique inévitablement des résistances au changement tant du côté des parents que de celui des post-adolescents. Lorsque les parents sont séparés, le dégagement de la famille d'origine semble d'autant plus difficile que la post-adolescente vit une situation de monoparentalité stricte et qu'il existe d'importants conflits parentaux ainsi qu'une dévalorisation du père. Dans ces cas, le fantasme "d'être tout pour l'autre" (qu'il soit présent chez la fille et/ou chez sa mère) rencontre en partie la réalité puisque la mère qui ne s'est pas réinvestie dans une relation de couple se retrouvera effectivement seule après le départ de sa fille. Si la post-adolescente a vécu une recomposition familiale maternelle, la présence d'un beau-père ne lui permet pas nécessairement de modifier sa représentation maternelle. L'image maternelle reste celle d'une mère seule.
L'ensemble de ces difficultés de dégagement semblent liées à l'absence de concertation parentale. En aucun cas, une relation d'emprise ne se développe alors que les parents sont perçus comme se concertant. Ainsi, si le beau-père peut faire office de substitut paternel partiel en offrant un supplément de reconnaissance et d'éducation à la jeune femme, c'est probablement davantage encore le père en tant que tiers séparateur qui peut faciliter le dépassement du fantasme "d'être tout pour sa mère".
À l'opposé, la garde alternée apparaît comme une formule de garde qui favorise l'autonomisation des post-adolescentes probablement du fait de la reconnaissance inévitable de l'altérité par leurs parents. D'autre part, ces jeunes femmes ont rapidement dû faire le deuil de la présence quotidienne de chacun de leurs parents ce qui n'est pas le cas des jeunes femmes qui ont vécu une garde monoparentale et qui ne font le deuil que vis-à-vis de la présence quotidienne de leur père.
Conclusion
Etant donné l'ensemble de nos résultats et sans perdre de vue que les sujets que nous avons rencontrés sont des sujets tout-venants, nous pouvons estimer qu'aucun mode de garde n'est clairement préjudiciable au développement de l'enfant. Cependant, dans les cas de garde monoparentale et lorsque qu'il n'existe pas de concertation parentale au sujet des enfants, les post-adolescentes expriment d'importantes difficultés au niveau du départ du domicile maternel. Celles-ci sont encore plus intenses lorsque la mère ne s'est jamais réinvestie dans une relation de couple. ...
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1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
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et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
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