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Outrage à un préfet : amendes requises
NDLR : Pour mes références, je prends également note de la parution d'un guide de 82 pages, chez Dalloz, le Recueil des obligations déontologiques des magistrats. Il devrait être disponible sous peu, dans toute bonne e-librairie.
Voir également Ces juges qui dérapent ou l'éthique dans le service public
Outrage à un préfet: amendes requises
AFP, 10/06/2010 | Mise à jour : 16:02
Le procureur de Pau a requis jeudi 1.000 euros d'amende avec sursis à l'encontre de chacun des six militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) poursuivis pour outrage après s'être indignés, dans un courriel au préfet, du placement d'enfants en rétention. La décision a été mise en délibéré au 12 août.
L'avocat, le juge et la déontologie
Voir aussi Macht und Nebel ainsi que Un cas clinique, histoire d'en rire et La Légion d'honneur de Papon
L'idée de justice et le discours judiciaire dans les mémoires d'Ancien régime
de Jean Garapon et Christian Zonza
chez Cécile Defaut, février 2009, ouvrage collectif
L'avocat, le juge et la déontologie
de Pujalte Christian et Lamaze Édouard
chez PUF, février 2009, coll. Questions judiciaires
plus d'infos sur GIP Recherche Justice
Présentation de l'éditeur sur Amazon.fr. Qu'il s'agisse de celle des avocats ou de celle des magistrats, la déontologie peut se définir comme l'art du mieux vivre ensemble, d'un savoir-vivre judiciaire. Mais elle n'est pas qu'une affaire de convenances car elle véhicule des valeurs qui sont essentielles pour permettre une justice digne de ce nom, à l'heure où un code de déontologie est en cours d'élaboration avec l'ensemble des magistrats des différentes cours d'appel. Enfin, la récente affaire d'Outreau oblige à réfléchir à une réforme de l'institution judiciaire et à la responsabilité des magistrats, sans remettre pour autant en cause le principe de l'indépendance de ceux-ci.
Loup... Qui es tu ?...
NDLR : Voir également Quelques discours, le bon docteur et la naissance du récit noir.
Le programme du colloque
Du dossier de presse de la campagne Enfance et Partage 2008...
La visibilité médiatique de procès mettant en cause des adultes accusés de mauvais traitements à enfants -quel qu'en soit le résultat- peut-elle faire progresser la cause de la protection des intérêts des mineurs chez les magistrats et dans l'opinion publique ?
Rodolphe Costantino : La médiatisation de certains procès a pu avoir des effets désastreux sur l'opinion publique, et au-delà, dans nos enceintes judiciaires. Il est bien évident, par exemple, que la couverture médiatique d'affaires où des adultes ont été accusés à tort, a fait se propager en force une suspicion généralisée autour de la parole de l'enfant et de sa crédibilité. Mais ces affaires ne sont pas légion, et il est important que continue de leur être opposé le flot perpétuel des procédures aboutissant à des condamnations. Outre que la médiatisation permet de conserver présent à l'esprit de l'opinion que la maltraitance des enfants est une réalité bien vivante de notre société, elle permet à ceux qui se sentent concernés (auteurs et victimes) d'entrevoir que ces faits ne demeurent pas impunis. La médiatisation de ces affaires contribue de surcroît à maintenir une sorte d'état de vigilance et à cet égard elle s'apparente aussi à un outil de prévention.
La Légion d'honneur de Papon
NDLR : « C'est pas nous ! », m'a répondu la Dass du Val d'Oise. « Il y a contentieux, je ne vous réponds plus », m'a écrit le Médiateur du Conseil général du Val d'Oise. « Vous êtes dans le déni », m'a dit le juge Thierry Reveneau. Je me demande maintenant pourquoi Papon a été privé de sa médaille. Vive la France.
POLEMIQUE
La Légion d'honneur de Papon refait débat après sa mort
NOUVELOBS.COM | 19.02.2007, extrait
Alors que son avocat a affirmé que l'ancien haut fonctionnaire serait inhumé avec sa décoration, la classe politique se dit choquée. Maurice Papon a été déchu en 1999 de toutes ses décorations.
Au lendemain du décès de Maurice Papon, son avocat, Me Francis Vuillemin, a affirmé dimanche 18 février qu'il veillerait "personnellement" à ce que l'ancien haut fonctionnaire soit inhumé avec sa Légion d'honneur. Une démarche jugée "choquante" par plusieurs politiques, alors que la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie, "mal à l'aise", estimait qu'"il y a un moment où les polémiques ne sont plus de mise".
La France de Vichy
La France de Vichy, 1940-1944 (Poche)
de Robert O. Paxton,
Stanley Hoffmann (Préface), Claude Bertrand (Traduction)
Seuil
Poche, collection Points Histoire, nouvelle édition, novembre 1999
Description. Est-il aujourd'hui possible d'écrire une histoire politique du régime de Vichy ? Un universitaire américain, Robert 0. Paxton, répond ici par l'affirmative : refusant de prendre au pied de la lettre la kyrielle des témoignages pro domo dont la littérature politique s'est enrichie, passé la guerre et la libération, il a appuyé toute son étude sur les écrits contemporains des événements et surtout mis à profit la richesse des archives allemandes et américaines qui remettent en question, sur tant de points, les assertions de ceux qui avaient voulu, à la faveur d'une défaite nationale et sous l'oeil de l'occupant, entreprendre une nouvelle restauration. Cet ouvrage iconoclaste est devenu un classique. La présente édition a été revue, corrigée et augmentée en fonction des recherches les plus récentes.
Le droit sous Vichy - Das Europa der Diktatur
Sous la direction de Bernard Durand, Jean-Pierre Le Crom et Alessandro Somma
Vittorio Klostermann GmbH
Histoire du droit, ISBN 10-3-465-04013-9, 09/2006
Cet ouvrage rassemble les contributions d’un séminaire qui s’est déroulé du 16 au 19 septembre 2004 à Blankensee (Berlin) dans le cadre du programme de recherche "L’Europe des dictatures", dirigé par Dieter Simon et organisé par le Max-Planck-Institut fur europiiische Rechtgeschichte de Frankfurt am Main avec la collaboration de la Berlin-Brandenburgische Akademie der Wissenschaften. Il n’a pas pour ambition de traiter le droit sous Vichy de manière générale. Certains domaines, comme le droit social ou la législation antisémite, ont en effet déjà fait l’objet de travaux de recherche faisant autorité. Par ailleurs, il était impossible de couvrir l’ensemble de la législation vichyste, extrêmement abondante et diversifiée. Pour autant, la plupart des grandes questions est ici abordée. Après une introduction générale (Margairaz), une première partie interroge différents aspects du droit civil, que ce soit le droit de propriété, le droit rural, le droit de la famille ou le droit successoral (De Vita, Durand, Montazel, Amodio, Bilon).
Rétrolecture 1973
"La France de Vichy", par Thomas Wieder
LE MONDE | 08.08.08 | Extraits
Que démontre l'historien ? D'abord que la collaboration, loin d'avoir été une "exigence allemande à laquelle certains Français ont répondu par sympathie ou par ruse", fut en réalité une "proposition de la France, qu'Hitler repoussa en dernière analyse". Selon Paxton, le régime de Vichy bénéficia d'une marge de manoeuvre plus large que ce qu'en dirent ses défenseurs. Et Pétain ne fut donc pas le "bouclier" qu'il prétendit être, à la Libération.
Car pour le chef de l'Etat français - et c'est le second volet de la thèse - la collaboration fut bien un choix politique au service d'un projet de société. En acceptant l'armistice et en sacrifiant l'indépendance nationale, il pensait "opérer un bouleversement tel que la France n'en avait pas connu dans son histoire depuis 1870, voire 1789". Ce faisant, Paxton insiste sur la cohérence de la révolution nationale , rappelant au passage que toutes les réformes de Vichy n'ont pas été abrogées par la IVe République.
... Les réactions les plus négatives viennent de la droite. Ancien secrétaire d'Etat à la marine de Vichy et président de l'Association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain, l'amiral Auphan dénonce "un livre émaillé de lacunes et d'erreurs" qui cherche à "dresser l'opinion américaine contre la France traditionnelle". Vichy, ajoute-t-il dans une lettre publiée dans Le Monde, est "une affaire qu'il convenait de traiter entre Français". Dans L'Aurore, Dominique Jamet reproche à l'historien son "incompétence", sa "mauvaise foi" et ses "flagrantes contre-vérités". La flèche la plus assassine est cependant décochée par le politologue Alain-Gérard Slama : "Le savant livre de Paxton... se lit comme un roman. Le malheur est que c'est un roman."
... Mais le cadre général reste valide. Le nom de Paxton s'imposera comme une évidence quand des historiens seront appelés à la barre des témoins lors des procès Touvier (en 1994) et Papon (en 1997).