Archives pour: Janvier 2010, 08
Un simple rappel à la loi
Aujourd'hui, j'étais convoqué au palais de justice de Paris, dans son entresol, suite à mes sorties de novembre 2009 ; je l'exposais fin décembre dernier. Un peu comme Julien Dray, j'ai eu droit à un simple rappel à la loi : « s'il vous plait, ne recommencez pas ou nous allons devoir nous fâcher, c'est quand même le chef de l'Etat ». Mais la loi, je la connais à peu près, je pense que c'est ce qui se dégage du contenu du dossier du procureur de Paris et, probablement même, de tout ce qui s'est passé depuis novembre dernier, y compris en public, dans Paris. Je pense que c'est aussi ce qui se dégage de mes divers billets et notes : « la loi », je la connais assez bien ; j'avais même remarqué que Hervé Eon avait été condamné malgré tous ses soutiens, une condamnation confirmée ensuite, par une cour d'appel - « ça ne se fait pas, on ne dit pas des trucs comme ça ». Dans ce dossier du procureur de Paris, il apparait aussi que ce 21 novembre dernier, j'estimais avoir de très bonnes raisons de manifester devant le barreau de Paris.
J'ai essayé de discuter un peu avec ce délégué ou médiateur du procureur de la République, mais ça n'a pas été possible ; j'ai évidemment eu droit au laïus usuel concernant ces voies de justice et de recours... J'ai donc choisi de signer son papier car j'en voulais une photocopie. Je me demande si ce délégué n'aurait pas pour habitude de recevoir des mineurs, des ivrognes ou d'admonester des multirécidivistes, j'ai eu le sentiment qu'il n'y comprenait pas grand chose lorsque je lui ai parlé très simplement d'assistance éducative et de cassation. De mes échange avec ce délégué, je retiendrais qu'au cours de ces six prochains mois, il me suffira, si j'en ai envie, de tirer la langue à quelques fonctionnaires de la RATP, le parquet de Paris pourrait alors se décider à déclencher l'action publique quand même. A mon avis, Nicolas Sarkozy et le parquet de Paris ont aujourd'hui tout intérêt à ce que je me tienne tranquille... et pourvu qu'aucun fonctionnaire ne fasse la moindre « bavure » dans un proche avenir, ce qui pourrait également déclencher l'action publique ?
Je ne suis donc finalement ni enfermé ni interné suite à mes sorties des 20 et 21 novembre dernier, dans Paris, pour les 20 ans de la CIDE, malgré cette banderole « fuck you - sarkozy - very much ». Je ne suis même pas prié d'aller me faire « soigner » ni d'ailleurs d'aller me faire « mieux » conseiller. Ce n'est donc vraiment qu'à huis-clos, dans le secret des chambres du conseil de Nanterre et de Versailles que je suis « fou ». J'en profite alors pour faire un pied de nez à Maître Eolas ainsi que, tant qu'à faire, à l'UMP et au Docteur Pascal Clementz, le mari du pasteur d'Uhrwiller.
Le combat pour réformer la garde à vue
AFP, 08/01/2010 | Mise à jour : 15:48, extrait
Deux syndicats d'avocats et de magistrats, classés à gauche, ont affirmé aujourd'hui à Paris leur intention de mener ensemble la bataille pour une réforme des modalités de la garde à vue en France, "intolérables" selon eux. "Le combat pour mettre la France en conformité avec les standards européens en matière de garde à vue et de défense pénale est un combat commun d'avocat et de magistrat pour défendre les libertés publiques", a déclaré à la presse Jean-Louis Borie, président du Syndicat des avocats de France (SAF). Comme d'autres organisations d'avocats, le SAF prend appui sur des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme pour réclamer une refonte de la garde à vue, en particulier l'implication d'un avocat dès le début et tout au long de la mesure, avec accès au dossier de la personne entendue.
Finalement, je m'en sors toujours assez bien, surtout peut-être lorsque je peux refuser « l'aide » d'un avocat ? Pour la plainte que je viens de porter, ce sera encore un peu différent ; si le parquet daigne s'en emparer, je pense que je me ferais assister par un bon juriste, pour me faciliter l'accès au dossier et afin de bien verrouiller la procédure. Il apparaitra encore les noms de Sarkozy, Nicolas et Jean ; il apparaitra encore l'UMP et Versailles ; ce ne sera pas mon problème.
Ce matin, je pense que nous étions encore une fois plusieurs, convoqués à la même heure, 10h30 ; il pourrait s'agir d'une sorte de préliminaire ou rituel « préparant » aux entretiens ; ça m'était déjà arrivé, par le passé, dans un commissariat, alors qu'on me convoquait car j'avais fait inscrire Justine au fichier des mineurs disparus, nous étions plusieurs à patienter alors que je lisais du Barella... Ce matin, en attendant d'être appelé à mon tour, je lisais tranquillement Les savants fous, d'Hananian Alain Amar. A la page 120, un court passage renvoie à la lecture des ouvrages écrits par l'Argentin Miguel Benasayag ; je pense avoir fait un bon choix avec Pouvoir et disparition. Dans Les savants fous, un paragraphe de la page 120 me fait beaucoup penser à quelques professionnels de la Dass auxquels j'ai été confronté au cours de ces dernières années : « Les théories scientifiques fumeuses et quelques applications non moins fumeuses ». Page 104 du même ouvrage, Les savants fous, sur le thème « Les scientifiques dans les anciens et les nouveaux conflits », « Nous nous interrogeons : `' (...) quels étaient les mobiles des scientifiques et les sources de leur empressement ? En premier lieu, bien entendu, la 'loyauté patriotique'. Cette noble raison devint, cependant, difficile à invoquer quand la guerre froide remplaça la loyauté envers l'Etat par la loyauté envers l'idéologie officielle. Un autre mobile, moins ouvertement évoqué mais non moins pressant, fut la recherche du pouvoir et du prestige (...) " » Dans Les savants fous, il est fréquemment question d'éthique et assez souvent de peines très légères, lorsqu'il y a eu poursuites, condamnation puis exécution des peines.
Point de vue
Pour la création d'un pôle "génocides et crimes contre l'humanité" au TGI de Paris,
par Michèle Alliot-Marie et Bernard Kouchner
LEMONDE.FR | 06.01.10 | 11h53 • Mis à jour le 06.01.10 | 15h45, extrait
Le XXe siècle aura abandonné des millions de femmes, d'hommes et d'enfants à des "atrocités qui défient l'imagination et heurtent la conscience humaine" (préambule du statut de Rome de la Cour pénale internationale): génocides, massacres organisés, viols collectifs, transferts forcés de population dans des conflits qui, aujourd'hui encore, ensanglantent le monde.
Quel plus grand scandale que l'impunité des criminels contre l'humanité ? Quel plus grand outrage pour les victimes et, au-delà, pour l'humanité tout entière ? Le jugement des responsables des génocides et crimes contre l'humanité ne saurait se limiter au seul tribunal de l'Histoire. Les victimes de la barbarie humaine ont le droit de voir leurs bourreaux poursuivis et condamnés. Les sociétés meurtries par des crimes qui révoltent la conscience ont le droit de se voir offrir une possibilité de réconciliation. L'humanité a le droit de se défendre contre l'oubli.
Patrie des droits de l'homme, la France ne sera jamais un sanctuaire pour les auteurs de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. La création d'un pôle "génocides et crimes contre l'humanité" au tribunal de grande instance (TGI) de Paris réaffirme la volonté de la France de lutter sans faiblesse contre leur impunité.
Hier soir, à la Maison de la recherche, à l'issue de sa présentation, Luc Boltanski s'est adressé à l'assemblée, demandant à être mis en relation avec un avocat d'affaire. Il songeait au « papa » voire à un « tonton » de l'une ou l'autre des jeunes personnes présentes, probablement une majorité d'étudiants de la Maison. Luc Boltanski disait se demander comment ces avocats d'affaires pouvaient composer avec le foisonnement actuel du droit. Mais comme je l'exposais il y a peu, à la cour d'appel de Versailles, il me semble que les acteurs de telles sphères sont réticents à se laisser observer ou étudier.
J'ai remis ma carte de visite à Luc Boltanski, lui expliquant très sommairement ce qu'il pourrait découvrir ici. Sur une photo illustrant l'un de mes billets, il est susceptible de reconnaitre son ouvrage Rendre la réalité inacceptable ou La production de l'idéologie dominante. Son recueil De la critique devrait me parvenir au cours de la semaine prochaine.
« s'il vous plait, ne recommencez pas »