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Peut-on interjeter appel contre une lettre du juge des enfants ?
Je pense que je ne pourrais pas me contenter de l'édition de 2003 du guide de la protection judiciaire de l'enfant, de Michel Huyette. Il me faudra également toutes ses mises à jour, puis je devrais partir à nouveau fouiner dans de bons classeurs de jurisprudence, comme je l'ai déjà fait, par le passé. On apprend beaucoup, sûrement de trop.
Il y a peu, à la cour d'appel de Versailles, je souhaitais faire appel de deux correspondances que le juge pour enfant de Nanterre m'a adressé, entre septembre et décembre 2009. Je le précisais bien dans les conclusions que je remettais à la Cour et auxquelles celle-ci me répondait, dans son arrêt rendu ce 15 janvier 2010. La cour a déclaré mon appel de la correspondance du juge pour enfant datée du 21 septembre 2009 « irrecevable », ce qui ne me surprend pas trop. En effet, par cette correspondance, le juge pour enfant m'informait qu'il demandait d'abord une note d'information, à l'ARSEA ; il s'agissait donc bien d'une mesure d'instruction.
Je souhaitais également faire appel d'une correspondance du juge pour enfant datée du 3 décembre 2009, mais je crois que c'était bien trop demander à la Cour qui ne la mentionne d'ailleurs même pas dans son arrêt daté du 15 janvier. J'ai vérifié ; vu la proximité des dates, il se pourrait bien que je n'ai pas déclaré l'appel de cette correspondance au greffe de la chambre des créatures inférieures. Ce ne serait donc qu'en raison d'une banale et simple erreur de procédure que je n'ai pas pu faire appel de cette correspondance du 3 décembre 2009 du juge pour enfant. Mais ce n'est pas grave, je vais me flageller et faire avec, comme je l'écrivais déjà dans mes conclusions déposées ce 11 décembre dernier, à Versailles.
Je crois qu'il faut être très pointilleux et extrêmement rigoureux lorsque le juge pour enfant est saisi ; on ferait encore fausse route. Or, pour les parents, la représentation n'est pas obligatoire lorsque le juge pour enfant est saisi.
C'est assez drôle car le Docteur Magalie Bodon-Bruzel ainsi que des magistrats professionnels du coin seront les premiers à me reprocher d'être d'une « rigidité absolue » et de refuser aussi de « collaborer » avec la Dass. Si j'avais pu faire appel de ces correspondances du 21 septembre et/ou du 3 décembre 2009, l'issue, ce 15 janvier 2010, aurait peut-être pu être différente ? En effet, la Cour elle même considérait qu'il y a des éléments nouveaux au dossier « d'assistance éducative », des écrits, dont un rapport de l'ARSEA du 27 novembre 2009, ils ont été versés depuis la rentrée de septembre 2009. J'aurais maintenant sûrement de bonnes raisons de ressaisir un jour le juge pour enfant de Nanterre.
Par le passé, peut-être fin 2007, mais dans un autre secteur géographique de ce même pays, un parent avait fait appel d'une simple correspondance d'un juge pour enfant ; je lui avais apporté quelques uns de mes éléments. Il n'avait ensuite pas été confronté à de telles difficultés. Au printemps 2008, j'envisageais moi aussi de faire tout simplement appel d'une très vulgaire lettre que le juge Xavier Serrier m'avait adressé, mais j'y avais finalement renoncé ; je pense qu'à l'époque, j'ai très bien fait de m'engager sur la voie de la procédure de prise à partie, j'ai aussi beaucoup appris.
Peut-on interjeter appel contre une lettre du juge des enfants ?
Guide de la protection judiciaire de l'enfant, mise à jour, extraits
Le code de procédure civile, dans son article 1191 mentionne que "Les décisions du juge peuvent être frappées d'appel". Habituellement, l'énoncé de ce principe ne pose pas de difficultés majeures... [...] Si souvent cette façon de procéder est légitime (en cas de simple demande de enseignement par exemple), une réelle difficulté apparaît si le juge apporte dans un courrier une réponse qui aurait dû être donnée sous la forme d'une décision judiciaire, alors susceptible de recours. [...] Cela confirme que l'appel est possible contre une véritable décision juridictionnelle notifiée à tort dans une simple lettre par le juge des enfants.
« Courage, pensons », nous lançait Onfray ? Où a-t-il bien pu aller chercher cela ? Je revisitais des pages sur Anastasie, lisant après encore du Foucault sur la minorité et l’âge du consentement, ainsi que du Kant (Emmanuel). Onfray a-t-il des enfants ? Ont-ils été raflés par la Dass, pour qu'ils puissent être confiés à un bon pasteur, à un curé ou à un rabin ?
Antimanuel de philosophie : leçons socratiques et alternatives,
par Michel Onfray, 2001, 334 pages, extraits sur Google books
Voilà qu'Anastasie s'avance, avec ses ciseaux menaçants ?
Je viens de recevoir une correspondance par mail qui peut encore faire penser à quelques contrées étrangères ainsi qu'à des périodes assez sombres. Mes échanges téléphoniques confirment comme un sérieux problème, peut-être une simple tentative d'intimidation, voire même, bientôt, le muselage d'une mère ? Gênerait-elle tant, réellement ?.
Cette mère a ouvert un blog, il y a longtemps déjà, SOS Villages Marly. Elle y expose ce qu'elle perçoit de la situation de ses enfants, placés, sur décision de justice. La plupart de ses billets et des écrits qui y sont publiés sont datés de l'hiver 2009. Il y a quelques temps, l'association SOS Villages d'Enfants a fait l'objet d'un petit reportage à la télévision. Cette mère a réagit. Ce 20 novembre 2009, à l'occasion des 20 ans de la CIDE, elle a distribué des tracts. Depuis, cette mère affirme qu'elle subit de plus en plus de pressions du fait de ses publications, sur son site Internet et dans son blog.
Elle n'a quasiment pas de visiteurs, le compteur qu'elle affiche sur son site a péniblement passé le cap des 5 000 pages lues, en un an. D'après mes statistiques, aujourd'hui, mon blog diffuse en moyenne plus de 4 000 pages par jour, à près de 700 butineurs (dont des moteurs de recherche, des robots et des aspirateurs ; les chiffres qui s'affichent ici sont un peu quelconques, juste indicatifs). Aujourd'hui, cette mère affirme avoir reçu une seconde lettre de mise en demeure, cette fois-ci de la part d'un cabinet d'avocats. Elle est mise en demeure « de cesser sous 48 heures tout usage et/ou mention » du nom « SOS Villages d'Enfants », ce qui peut effrayer. Pour le moment, cette mère n'envisage pas la modification du contenu de son site Internet et de son blog. Cette histoire pourra-t-elle s'arranger ? Ce n'est pas sûr, voir un coupon du Canard, dans cet ancien billet : La République et les blogs : « je t'aime... moi non plus ».
Ce soir, avant de communiquer avec des soutiens de cette mère, à Orly, au centre culturel Aragon-Triolet, j'ai découvert un texte de Dea Loher, mis en scène par Brigitte Barilley, Innocence, qu'il faudrait plutôt traduire par « non coupable ». La lecture était suivie d'un échange avec le public. Je me suis d'abord tu pour écouter ce que d'autres allaient en dire, comment les débats allaient évoluer. Assez rapidement, il a été dit qu'il ne faudrait pas percevoir des personnages désespérants, que toute pensée ou conclusion nihiliste serait à proscrire. L'une des actrices nous a ensuite appris qu'elle était allemande, qu'après la guerre, cette société avait subie de très fortes pressions. Selon l'un des acteurs français qui se référait bizarrement à mai 68, les personnages de Lea Doher pouvaient être perçus comme autant de satellites gravitant plus ou mois simplement les uns autour des autres. J'ai perçu tout autre chose.
En premier lieu, je me demande quelle est cette tendance à condamner d'abord le nihilisme et ces courants désespérants, il est possible de rire de telles pièces et personnages. Récemment encore, un article dans Marianne ainsi qu'un article sur rue89 tendaient aussi à condamner de telles pensées ou lectures de ce que l'humanité nous donne à observer. Il pourrait être temps de relire Nancy Huston, ses Professeurs de désespoir, mais aussi ceux qu'elle critiquait ainsi que certains qui lui ont répondu. Selon la rumeur, un ouvrage de Jean Améry publié en 1976 aurait suscité une vague de suicides en Allemagne. Au cours de cette pièce de Lea Doher, le suicide a un moment été présenté comme étant un pas vers l'orgasme éternel... Sa « tour des suicidés » pourrait bien exister, mais en Belgique, et non près de Helgoland ?
J'ai beaucoup apprécié cette pièce, ces lectures, un enchainement de pièces qui pouvaient paraître décousues. Le metteur en scène m'a d'abord répondu qu'il ne faudrait pas lire Lea Doher comme le ferait un sociologue. Je pense que certains ont ensuite compris que mon approche était pluridisciplinaire, que je percevais d'abord des acteurs ou rôles tantôt consternants, parfois au bord de la folie, là où les poussait leur culpabilité face à des échecs, supposés ou avérés, face aussi à des pertes d'êtres proches comme inconnus. J'ai perçu un monde où tous les sujets étaient en interaction, que ce soit sur scène, par l'effet des sujets en dialogue, mais également par l'effet de très fortes pressions sociales et morales qui s'exerçaient sur eux. Le texte est d'ailleurs limpide, il ne laisse pas subsister de doutes : l'ordre a été « laborieusement inculqué au lendemain de la guerre, nous appartenons à une société qui résout ses différends par la parole. » Des sans papiers qui gardent leurs distances au juge d'application des peines qui exerce un contrôle, de la belle mère qui débarque, avec ses valises, aux parents de la jeune fille assassinée ainsi qu'à la mère de son supposé meurtrier, tout était « présent » dans le langage de ces sujets, portés, bercés et balotés par le politique, le religieux, des croyances et des convictions.
L'une des mères : « pardon d'avoir mis ce fils au monde... je l'ai forcé à devenir droitier, mais les coups ont été portés de sa main gauche ! » J'ai tout autant apprécie le sujet de la belle-mère : « je pourrais tout foutre en l'air si j'avais une cigarette... et si j'étais pompiste. » Plus tard, le sujet ajoute : « si j'étais pompiste, je distribuerais le carburant et le risque d'incendie. » Sa fille lui répond souvent sur des tons moralisants, parfois lassée ou comme exaspérée : « maman... » J'ai même pensé au juge pour enfant, à certaines loteries judiciaires : « nous pourrions tout aussi bien déterminer notre avenir à coups de dés. » Le texte est paru aux éditions de l'Arche, traduit par Laurent Muhleisen.
Après ces débats, j'ai pris la peine d'expliquer par quelle fâcheuse coïncidence j'étais sur place, pour ces lectures. Je vais essayer de retourner à Orly, ce mardi 26 janvier, pour un autre spectacle. Il devrait être franchement nihiliste selon sa présentation : « Que faire pour donner un sens à sa vie ? » Ce soir, j'aurai pu rester pour La femme de l'autre, la pièce de 20h30, ma compagne n'est rentrée que très tard, dans la soirée, avec la petite, puis elle s'est effondrée.
Les parents de l'assassinée, perturbés par une mère
qui ne cesse de leurs demander pardon