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Agression sexuelle : le délai de prescription examiné au Sénat
Par S.P. - Le 19/01/2012

Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi visant à allonger les délais de prescription des agressions sexuelles. Le débat a été relancé à l’automne dernier avec l’affaire Banon. Le parquet de Paris avait alors classé sans suite la plainte de Tristane Banon –la journaliste de 32 ans accusait Dominique Strauss-Kahn d'avoir tenté de la violer en 2003 dans un appartement parisien alors qu'elle venait l'interviewer-, indiquant que « des faits pouvant être qualifiés d’agression sexuelle (étaient) reconnus   mais que « commis en 2003 et n’ayant été relevés qu’en juillet (2011)», ils étaient prescrits et « ne pouvaient être poursuivis ». Le texte, déposé par Muguette Dini (Union centriste) en octobre 2011 vise à repousser le délai de prescription des agressions sexuelles de 3 à 10 ans, comme c'est déjà le cas pour le viol, considéré comme un crime. Parallèlement, une deuxième proposition de loi a été déposée par Marie-George Buffet (PCF) à l’Assemblée nationale en novembre dernier. Elle est actuellement en première lecture.

« Les agressions laissent des séquelles »

« Les agressions laissent des séquelles parfois aussi terribles que les viols et il est souvent aussi difficile aux femmes victimes d’en parler dans la foulée », estime la sénatrice qui indique qu’un délai de trois ans est insuffisant. « Il faut du temps pour se reconstruire, pour oser en parler et aller déposer plainte et parce qu’il est injuste que ce délit, pour une question de délai, reste impuni », expliquait, en octobre dernier, au micro de France Info Clara Carbunar, la porte-parole de la Marche mondiale des femmes.

Un texte qui a peu de chance d’aboutir

Cette proposition de loi a reçu le soutien des féministes mais aussi des politiques. La ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, s’était dite favorable à l’allongement du délai de prescription. Mais la proposition de loi a toutefois peu de chance d’être adoptée par le Sénat, la commission des lois s’étant montrée hostile à son adoption. « On ne peut pas revoir les délais de prescription concernant les agressions sexuelles sans revoir, simultanément, les délais s’appliquant aux autres types d’agressions », a indiqué un membre de la commission au site de La Croix. «&nbspe plus, il sera extrêmement difficile de collecter des preuves capables d’étayer la plainte après autant d’année », a-t-il ajouté.