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Stains : Sarkozy exprime sa « solidarité »
Actualité > Seine-Saint-Denis
Stains : deux gardes à vue après un accident mortel dans un lieu de culte
Le Parisien |C.S et A.B | Publié le 08.04.2012, 15h31 | Mise à jour : 09.04.2012, 01h04, extrait
Dans une déclaration à l'AFP, «le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a immédiatement fait part de sa profonde émotion et de sa tristesse après cet accident survenu dans ce lieu de culte évangélique». Nicolas Sarkozy a exprimé sa «solidarité personnelle» avec les victimes.
2 commentaires
Commentaire de: bk [Membre] 
Il semblerait que cet incident occupe toujours et occupera pour un moment encore...
Actualité > Seine-Saint-Denis
Stains : deux hommes toujours en garde à vue
M-L. W. | Publié le 09.04.2012, 17h31 | Mise à jour : 23h39
L'information judiciaire sera ouverte après une enquête en flagrant délit pour «homicide involontaire et blessures involontaires aggravés par la violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence imposée par la loi ou le règlement», a précisé la magistrate.
Extrait de source http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/drame-de-stains-les-gardes-a-vue-prolongees-09-04-2012-1946694.php
Actualité > Seine-Saint-Denis
Stains : deux hommes toujours en garde à vue
M-L. W. | Publié le 09.04.2012, 17h31 | Mise à jour : 23h39
L'information judiciaire sera ouverte après une enquête en flagrant délit pour «homicide involontaire et blessures involontaires aggravés par la violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence imposée par la loi ou le règlement», a précisé la magistrate.
Extrait de source http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/drame-de-stains-les-gardes-a-vue-prolongees-09-04-2012-1946694.php
10.04.12 @ 00:53
Commentaire de: bk [Membre]
Le pasteur et le gérant des locaux qui servaient de lieu de culte évangélique à Stains (Seine-Saint-Denis), où un accident dimanche a coûté la vie à deux personnes, ont été mis en examen mardi soir pour «homicides involontaires et blessures involontaires aggravés par la violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence imposée par la loi ou le règlement». Les deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire.
Le parquet avait requis le placement en détention provisoire du gérant de la société civile immobilière (SCI) propriétaire des locaux et le placement sous contrôle judiciaire du pasteur, présenté comme «l'exploitant des locaux dans le cadre d'un contrat bail commercial et organisateur des cérémonies».
Une enquête préliminaire avait été ouverte en octobre 2010
Une enquête préliminaire a été ouverte en octobre 2010, a indiqué mardi soir le parquet dans un communiqué. Elle faisait suite au signalement pour «présomptions d'infractions au code de l'urbanisme» adressé par le maire de Stains Michel Beaumale (PCF) au parquet comme le révélait lundi le Parisien.
Mais cette enquête est toujours en cours au commissariat de Stains. Elle n'a pas avancé «en raison de la carence du responsable de la SCI qui ne déférait pas aux convocations», écrit le parquet.
Pendant sa conférence de presse lundi, interrogée sur le signalement de la mairie de Stains, la procureure Anne Kostomaroff avait mis en avant lundi le fait que le maire disposait du pouvoir de «faire fermer ces lieux» s'il le souhaitait.
«Pour pouvoir fermer le bâtiment, il aurait fallu savoir qu'il y avait une église évangélique», a répondu l'entourage de l'élu à la magistrate. «Elle était clandestine jusqu'à dimanche. Pour nous, avant, c'était un bâtiment destiné à un usage de bureau et de stockage, ce pour quoi le propriétaire avait fait une demande de permis de construire», a poursuivi cette source.
Extrait de source http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/drame-de-stains-le-pasteur-et-le-gerant-du-lieu-de-culte-deferes-10-04-2012-1948380.php
Le parquet avait requis le placement en détention provisoire du gérant de la société civile immobilière (SCI) propriétaire des locaux et le placement sous contrôle judiciaire du pasteur, présenté comme «l'exploitant des locaux dans le cadre d'un contrat bail commercial et organisateur des cérémonies».
Une enquête préliminaire avait été ouverte en octobre 2010
Une enquête préliminaire a été ouverte en octobre 2010, a indiqué mardi soir le parquet dans un communiqué. Elle faisait suite au signalement pour «présomptions d'infractions au code de l'urbanisme» adressé par le maire de Stains Michel Beaumale (PCF) au parquet comme le révélait lundi le Parisien.
Mais cette enquête est toujours en cours au commissariat de Stains. Elle n'a pas avancé «en raison de la carence du responsable de la SCI qui ne déférait pas aux convocations», écrit le parquet.
Pendant sa conférence de presse lundi, interrogée sur le signalement de la mairie de Stains, la procureure Anne Kostomaroff avait mis en avant lundi le fait que le maire disposait du pouvoir de «faire fermer ces lieux» s'il le souhaitait.
«Pour pouvoir fermer le bâtiment, il aurait fallu savoir qu'il y avait une église évangélique», a répondu l'entourage de l'élu à la magistrate. «Elle était clandestine jusqu'à dimanche. Pour nous, avant, c'était un bâtiment destiné à un usage de bureau et de stockage, ce pour quoi le propriétaire avait fait une demande de permis de construire», a poursuivi cette source.
Extrait de source http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/drame-de-stains-le-pasteur-et-le-gerant-du-lieu-de-culte-deferes-10-04-2012-1948380.php
11.04.12 @ 00:42
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