Requête CEDH, Mouzin c. France, 15 février 2021, 15353/19
08.01.23 19:01, 4838 vues Ce samedi 7 janvier, comme plusieurs fois par le passé, je me suis rendu à Guermantes pour suivre un peu des exposés et des débats au cours de l'assemblée générale de l'association Estelle. Ainsi que pour me joindre à nouveau à la marche pour rallier la place du Temps Perdu et s'y arrêter devant le cerisier du Japon. Un arbre devenu grand.
De source actu.fr, daté de ce 6 courant, de propos de Monsieur Mouzin « Le 9 janvier 2023, cela fera 20 ans qu’Estelle Mouzin, 9 ans, a disparu à Guermantes, en Seine-et-Marne, par une froide journée enneigée alors qu’elle rentrait de l’école. [...] Aux côtés de l’association Estelle, à force de démarches, d’interventions médiatiques, il est parvenu à faire avancer cette enquête engluée dans un dédale judiciaire. [...] Je suis encore sidéré par ce criminel du mal absolu, sidéré par les errements de la justice, sidéré par l’écart temporel. [...] Dès le début, j’avais un sentiment d’urgence. [...] J’étais allé patrouiller avec des policiers et je leur avais demandé en combien de temps ils retrouvaient les enfants disparus. Il y avait eu un blanc dans la conversation. [...] Pour nous, c’était incompréhensible. On parle beaucoup de progrès aujourd’hui, là, on avait une problématique fondamentale, une absence d’efficacité grave et rien ne bougeait. [...] Oui, le temps est un sujet délicat. La disparition d’Estelle, c’est 20 ans d’attente, de questions, d’incertitudes… [...] En attente d’avancées, en attente du dessaisissement du tribunal de Meaux, d’un nouveau juge, puis en attente des résultats des fouilles, maintenant en attente du procès… » Toujours sur actu.fr mais de l'an passé, du 8 janvier, des propos plusieurs fois repris et répétés : « Pendant de longues années, Eric Mouzin, appuyé par l’association Estelle et ses avocats, ont dénoncé les manquements, les lenteurs et les erreurs. »
C'était un moment particulièrement difficile encore pour Eric Mouzin et ses proches. Vu sur le Parisien et un peu comme annoncé ce samedi, à Guermantes : « Michel Fourniret, condamné à la perpétuité incompressible en 2008 pour les meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001, est mort il y a un an et demi avec ses informations, tout en reconnaissant à demi-mot en mars 2020 la séquestration, le meurtre et peut-être le viol d’Estelle. [...] En conséquence, Estelle a été déclarée morte le 10 janvier 2003. « Le certificat a été établi le 14 juin dernier, le livret de famille a été modifié, explique Éric Mouzin la voix tremblante. Oui, c’est assez brutal. »
Après l'assemblé générale et lors d'échanges avec le public, après quelques mots sur l'intérêt commun ou général, j'ai posé une question qui semble avoir embarrassé voire même fâché. Après avoir présenté tout mon respect pour ce que Monsieur Mouzin, ses proches, son association, ses soutiens et ses avocats ont pu accomplir et accompliront encore, j'ai demandé comment les droits de la partie civile ont évolués sur 20 ans, parlant d'accès au dossier, de demandes d'actes ou de compléments d'informations. Il me semble qu'il y a eu quelques évolutions sur la période. Le cabinet Seban a répondu, expliquant d'abord qu'il ne pourrait rien dire à ce sujet et concernant le dossier Mouzin. L'affaire reste en cours tandis que en son nom, Monsieur Mouzin a déposé une plainte de plus contre l'Etat, il attend également une décision de la CEDH, manifestement à ces mêmes sujets, je le découvre après avoir lu sa requête 15353/19.
Ce samedi, j'avais voulu rester discret, bien en retrait dans le fond, dans la salle ainsi qu'au cours de la marche. C'est raté. J'arrivais à moto avec mon coupe vent rouge, j'ai fini incrusté dans les JT de 20h de France 2 ainsi que de TF1.
Il y a presque 15 ans déjà, j'avais perçu comme une brouille avec Monsieur Mouzin, mais de mon point de vue, nos rapports sont restés très cordiaux. Il m'est un peu compliqué de discuter avec lui et ses proches et avocats, mais c'est normal et courant, dans ce genre de situations, les gens sont toujours comme aux abois, tout ce qu'on pourrait vouloir leurs dire ou exposer étant susceptibles d'être perçu tel des attaques... Vers mi 2010, je lui avais parlé d'accès au dossier, de sa lecture par la partie civile, pour y rechercher où l'enquête et les juges avaient pu pécher. Ce qui avait agacé Monsieur Mouzin, il me répondait alors qu'il s'en remettait entièrement aux enquêteurs et à la justice, qu'il fallait faire confiance, et qu'il n'envisageait pas une alternative et risquer ainsi une lecture farfelue du dossier alors déjà épais.
Les plus farfelus apportant des éclairages complémentaires, de « meilleures lectures », on les repère assez facilement. Il n'y a qu'à voir l'ultime production récente de Karl Zéro avec Selim Fourniret, le fils Fourniret, une production conspirationniste qui a eu un excellent écho via C8 avec TPMP, cette émission qui se repaît de tout et de rien. Le réseau pédocriminel, avec Outreau, Dutroux, Monique et Fourniret, des prédateurs, les notables et juges complices... on est à deux doigts d'analyser encore les fichiers de Zandvoort et de redonner du crédit aux théories les plus folles.
En 2010, au sortir d'une audience à la cour d'appel de Versailles ainsi que après mon retour d'un rassemblement devant l'hôtel de ville de Paris, je publiais ici Vers une théorie des dysfonctionnements acceptés. A l'époque, en mai 2010, les juges ainsi que d'autres m'intimaient de tout accepter, le plus inacceptable aussi, tout m'intimait de me résigner : « je pense m'être brouillé avec Monsieur Eric Mouzin. Après son propre échange sous les caméras, avec Madame la Ministre, une mère s'est plainte auprès d'elle, puis j'ai haranguée Nadine Morano, à mon tour. Je pense que nos si courageux journalistes nationaux n'auront pas la moindre difficulté à couper cette séquence, mon intervention, au cours de laquelle un proche de Morano - à moins qu'un élu de la mairie de Paris - m'a répondu qu'ils ne pouvaient pas commenter des décisions de justice. Foutaise, mauvaise foi et langue de bois ! »
25 mai 2010... Les enfants disparus, c'est sérieux, ou c'est juste une corvée, en prévision de 2012 ?
Il fallait faire confiance à la justice, mais non, je le percevais déjà très bien depuis la fin 2004, plus encore depuis 2005 et encore plus depuis 2008, après mes sommations de juger adressées à Nanterre, à Monsieur Xavier Serrier, alors un juge pour enfant. Suivaient des décisions en cassation, une première fin 2008, puis une seconde fin 2010, qui confirmaient, que dans mes affaires, les investigations autant que la justice avaient été parfaitement indignes de confiance. Ce sans compter que à la mi-2008, la justice m'informait qu'elle avait égaré, altéré ou détruit un scellé essentiel suite à un décès suspect en milieu hospitalier...
Via doctrine.fr, j'ai trouvé ce qui devrait être la requête de Monsieur Mouzin à la CEDH, elle éclaire. Il nous reste maintenant à attendre de lire ce que lui répondra l'Etat français ainsi que comment cette cour va statuer :
Communiquée le 15 février 2021
Publié le 8 mars 2021
CINQUIÈME SECTION
Requête no 15353/19
Eric MOUZIN
contre la France
introduite le 14 mars 2019
OBJET DE L’AFFAIRE
1. La requête concerne l’effectivité de l’enquête relative à la disparition, le 9 janvier 2003, de la fille du requérant, Estelle, âgée de neuf ans. Le corps de l’enfant n’a pas été retrouvé.
2. Le 20 janvier 2003, une information judiciaire a été ouverte contre X des chefs d’arrestation, enlèvement et séquestration ou détention arbitraire d’un mineur de moins de 15 ans devant le juge d’instruction du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux. Elle a été ensuite étendue, le 17 janvier 2008, aux chefs d’arrestation, d’enlèvement et de séquestration suivies de la mort de la victime, d’obstacle à la manifestation de la vérité par modification de l’état des lieux d’un crime ou d’un délit de recel de cadavre. En 2003 et 2004, l’enquête menée par le service régional de police judiciaire (SRPJ) de Versailles a porté sur un prêtre polonais et son cousin, hébergés pendant quatre jours par la mère d’Estelle peu avant sa disparition. Au cours de ces années, les investigations ont également porté sur M. Fourniret, tueur en série auteur de crimes commis principalement sur des jeunes filles en Belgique et en France.
3. Au cours de l’instruction, le requérant, partie civile dès le début de la procédure, a présenté, par l’intermédiaire de son conseil, plusieurs requêtes aux fins d’investigations ou d’expertises. Il ressort d’un tableau récapitulatif fourni par le requérant qu’il a fait, à compter de 2006 et jusqu’à sa demande de dessaisissement du SPRJ de Versailles (paragraphe 6 ci-dessous), des demandes régulières auprès du juge d’instruction pour que l’attention soit portée sur M. Fourniret.
4. Deux demandes d’actes adressées au juge d’instruction et les procédures qui ont suivi font l’objet de la présente requête.
5. En premier lieu, le 13 décembre 2012, le requérant a saisi le juge d’instruction d’une demande d’actes tendant principalement à ce qu’il soit procédé à l’exploitation complète du volet d’enquête relatif aux pèlerins polonais. Par une ordonnance du 30 décembre 2015, notifiée au requérant le 29 avril 2016, le juge d’instruction du TGI de Meaux a rejeté la demande d’actes au motif qu’elle apparaissait non fondée et hypothétique. Le 9 mai 2016, le requérant a interjeté appel de cette ordonnance.
6. En second lieu, le 9 juin 2017, après que le conseil du requérant s’est entretenu avec le juge d’instruction nouvellement saisi de l’affaire et qu’il a constaté, notamment, qu’aucun procès-verbal de synthèse d’une procédure de quatre-vingt-dix tomes et plus de 37 000 cotes n’avait été rédigé par les services d’enquête, pas même s’agissant de leur activité au cours de l’année écoulée, qu’aucune relecture du dossier n’avait été faite par un policier extérieur à ces services, que seulement à peine la moitié du dossier était enregistrée dans les fichiers de police et que la plupart des demandes formulées par la partie civile n’avait été suivie d’aucun effet du point de vue de l’enquête policière, la mettant dans l’obligation vis-à-vis de ce juge de compiler plus de dix ans de demandes, il le saisit d’une requête aux fins de dessaisissement des services d’enquête de Versailles. Par une ordonnance du 7 juillet 2017, notifiée au requérant le 2 août 2017, le juge d’instruction a rejeté cette demande au motif qu’un dessaisissement du SRPJ de Versailles serait préjudiciable à la bonne continuation de l’information, au vu de la connaissance acquise des tenants et aboutissants du dossier particulièrement volumineux par les enquêteurs et de leur investissement. Le 11 août 2017, le requérant a interjeté appel de cette ordonnance.
7. Après deux reports d’audience, le second au motif que « la copie numérisée transmise [du dossier], si elle est complète au jour de changement de juge d’instruction début 2017, ne comporte pas certaines pièces, en cours de cotation et que dans l’ignorance de la nature de ces pièces, il n’est pas possible de dire si elles sont de nature à influer sur la décision ou non », la chambre de l’instruction a décidé d’évoquer les deux appels au cours de la même audience fixée au 22 mars 2018. Préalablement à la tenue de cette audience, dans un mémoire du 20 mars, le conseil du requérant a demandé que ce dernier comparaisse personnellement devant la chambre de l’instruction. Il a également renouvelé l’ensemble des demandes déjà formulées devant le juge d’instruction et a, en outre, demandé le dessaisissement de ce dernier au profit de la doyenne des juges d’instruction de Paris en charge de dossiers mettant en cause M. Fourniret. Il a souligné qu’en dépit des éléments fournis aux enquêteurs pendant des années, l’implication de M. Fourniret n’avait jamais été prise au sérieux par le SPJR de Versailles, et que son dessaisissement était urgent.
8. Par deux arrêts (nos 1 et 3) du 15 mai 2018, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de paris a confirmé les ordonnances des 30 décembre 2015 et 7 juillet 2017. Elle a considéré en particulier que le choix de la désignation d’un service d’enquête ne pouvait s’assimiler à un acte nécessaire à la manifestation de la vérité au sens de l’article 82-1 du code de procédure pénale et que, dès lors, en présence d’une demande non pas d’accomplir des actes mais de choisir des enquêteurs la demande du requérant du 9 juin 2017 était irrecevable. Elle a considéré également que la demande en dessaisissement du juge d’instruction était irrecevable car elle ne reposait sur aucun texte juridique.
9. Le 17 mai 2018, le requérant a formé deux pourvois en cassation contre les arrêts du 15 mai 2018. Dans son mémoire, le requérant a fait valoir que si la faculté d’ordonner un supplément d’information ne relevait pas classiquement du contrôle de la Cour de cassation, et que l’article 570 du code de procédure pénale soustrayait à un examen immédiat le pourvoi formé contre un arrêt statuant sur appel d’une ordonnance du juge d’instruction s’étant prononcée sur une demande d’acte présentée en application de l’article 82-1 du CPP, il existait des exceptions jurisprudentielles à ces principes qui devaient s’appliquer dans le cas d’une procédure concernant un enlèvement suivi de mort d’un enfant et marquée par une inertie de l’enquête. Invoquant l’obligation procédurale mise à la charge des États au titre de l’article 2 de la Convention, il a soutenu qu’en cas d’inertie de l’enquête, la bonne administration de la justice imposait l’examen immédiat du pourvoi, sans attendre un hypothétique règlement de l’information judiciaire, sauf à priver la partie civile de toute possibilité d’obtenir une enquête sérieuse sur l’atteinte à la vie concernée.
10. Par deux arrêts du 14 septembre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que les pourvois ne pouvaient donner lieu à un examen immédiat en application des articles 570 et 571 du code de procédure pénale et ordonné le retour de la procédure à la juridiction saisie.
11. Selon les informations récentes à la disposition de la Cour, la Cour de cassation, sur requête du procureur général près de la cour d’appel de Paris, a dessaisi le juge d’instruction du TGI de Meaux de la procédure en juillet 2019 et a renvoyé l’affaire à la juridiction d’instruction du TGI de Paris. En novembre 2019, M. Fourniret a été mis en examen pour enlèvement et séquestration suivis de mort. En mars 2020, il aurait reconnu le meurtre de la fille du requérant.
12. Invoquant l’article 2 de la Convention, le requérant se plaint de l’ineffectivité de l’enquête judiciaire visant à déterminer les circonstances de la disparition et de la mort de sa fille. Il dénonce l’inertie de l’enquête, et en particulier du service d’enquête qui n’aurait pas mis en œuvre toutes les diligences nécessaires au bon déroulement de l’information judiciaire. Il estime que ces défaillances ont fait perdre un temps considérable au cours de l’enquête ainsi que nombreux indices. Il dénonce en particulier la durée de la procédure relative à sa demande d’acte formée le 13 décembre 2012. Il estime enfin qu’il n’a pas été suffisamment associé à la procédure. Invoquant également l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaint de la durée de la procédure relative à sa demande d’acte formée le 13 décembre 2012 et de l’inertie des autorités judiciaires à l’égard des dysfonctionnements du service d’enquête. Invoquant l’article 13 de la Convention, le requérant se plaint de n’avoir bénéficié d’aucun recours effectif.
QUESTION AUX PARTIES
Eu égard à la protection procédurale du droit à la vie (Nicolae Virgiliu Tănase c. Roumanie [GC], no 41720/13, § 137, 25 juin 2019), l’enquête menée en l’espèce par les autorités internes a-t-elle satisfait aux exigences de l’article 2 de la Convention ? »
CEDH, 15 févr. 2021, n° 15353/19.
Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CEDH/HFCOM/COMMUNICATEDCASES/2021/CEDH001-208717
Quelques notes personnelles
13.11.21 19:00, 3422 vues De mes tweets, pour me souvenir mieux de ce qu'il s'est passée. Je ne sais pas pourquoi il y a eu ces changements. Je n'ai pas le sentiment d'avoir formulé une demande pour que cet arrêt soit mieux anonymisé #RGPD Quelqu'un de chez Légifrance ou de la cour de cassation aurait lu l'un ou l'autre de mes tweets à ce sujet ? A moins que j'ai été lu par un CM de Macron ou de EDM ? Aucune idée. L'arrêt, un faux, est cependant encore en ligne, consultable sur Legifrance... Sur le site de Doctrine, l'arrêt est ici, avec de surcroit, une chronologie fausse. Il subsiste encore des traces de mes « données personnelles dans le cache de Google, pour doctrine.fr, traces qui vont s'en évaporer d'ici peu de temps.
Ca a pu changer après mes tweets. Ou je suis lu par une taupe ? Mais non, tout n'est toujours que fortuit 
La journée de la gentillesse ?
03.11.21 17:52, 1037 vues Pas fait exprès du tout, je savais pas.... Anne-Sylvie Caillat a reçu quelques pages, dont ceci. #psychiatrie #bisous
Hasard des calendriers
12.10.21 00:29, 805 vues Depuis la fin aout, j'y réfléchissais, dont à la prescription, puis une mouche m'a piqué, j'ai encore écrit à l'Elysée.
J'apprends que nous discutions et rediscuterons encore de l'irresponsabilité notoire des magistrats ?
A ma connaissance, les irresponsables, on les place sous tutelle
Ouais... (re)Lire ma bio Twitter, c'était l'avis de magistrats. Comme si j'avais pas conscience de ce que je tweete et des effets que ça peut faire.
Une lettre à #Macron, le Président, de la République Française https://t.co/PNc1634nax pic.twitter.com/akrwIATsUD— Bruno Kant (@bkant) October 11, 2021
Je ne vais pas attendre la réponse à #Macron Je pense avoir trouvé une autre boites aux lettres, à l'ONU. https://t.co/DXDlhN86ue pic.twitter.com/VHEHEkJ9Yt
— Bruno Kant (@bkant) October 11, 2021
Un test encore
10.10.21 07:37, 753 vues Ce que je raconte ici comme ailleurs laisse indifférent, comme toujours ou quasi ? C'est juste lu, rarement commenté. Je fais un test, à nouveau avec la place Vendôme, et pour voir ce qu'il va se passer ou non. En théorie, aujourd'hui, je n'ai plus d'enfant mineur, en âge de se faire malmener par la magistrature, qui me houspillerait à huis clos, après avis du parquet.
Ca m'amuse
10.10.21 03:04, 542 vues Une main me suffit pour compter les réactions à mes publications récentes - ainsi que à des anciennes, d'ailleurs.
Pendant ce temps, la faune de Twitter s'agite, et France Info #VraiOuFake publiait un coït, une foufoune, une bite.
Un nouveau gadget pour faire chier les juges, l'article 221-12 ?
22.08.21 16:51, 2186 vues En 2008, je sommais donc le juge pour enfant de Nanterre de juger, et mes affaires, au point mort, reprenaient. Ou plutôt, nous allions enfin pouvoir renouer avec ma fille ainée, elle avait disparue. Suite à cela, et contre la volonté farouche d'un troupeau de juges, de travailleurs sociaux ainsi que de tiers, nous avions même pu passer l'été 2009 réunis, en famille.
Evidemment, ce genre de procédés auxquels les juges ne s'attendent pas les fait chier - et ces ours vous le rendent bien.
Une image explicite, trouvée sur internet,
des juges ou ours pour enfants
A l'audience, en mai 2008, le juge Xavier Serrier m'intimait de cesser de parler d'un rapt de mineur. Cela semble être un crime passible de la perpétuité lorsqu'il est commis en bande organisée et que la victime est un mineur de 15 ans. Mon ainée ayant disparue à l’automne 2005, je crois qu'il ne devrait pas y avoir prescription avant 2025. Mais je ne vais pas m'obstiner ; de toutes les façons, pour les choses un peu sérieuses, je ne suis pas autorisé à porter plainte dans ce pays, le parquet classe tout, et sinon, ce sont les juges qui bloquent ou débloquent, ou alors, un dossier essentiel se perd...
Edit... Ou c'était 10 ans, à compter du jour où la séquestration cessait, alors en septembre. Mais je m'en cogne.
Edit... C'est toujours un casse tête, la prescription, ainsi que l'interruption. « La loi du 27 février 2017 vient allonger les délais en matière délictuelle et criminelle... de source cabinet-fabre.avocat.fr... 2ème exemple : Un meurtre est commis en mars 2015. À cette date, la prescription de l’action pénale est de 10 ans. Dès lors, ce crime n’est pas prescrit au mois de mars 2017. Aussi, l’action de ce crime ne sera pas prescrite en 2025 mais bien en mars 2035. » Ainsi donc, je devrais pouvoir saisir saisir un tribunal jusqu'en septembre 2031, mon ainée ayant été séquestrée jusqu'en 2011, sa majorité. Et ces faits ayant évidemment porté préjudice à ma famille, une telle plainte au pénal, de ma part, devrait être recevable. Mais avec des criminels et un parquet lui même complice ou complaisant pendant des années, ça risque d'être compliqué.
« Nous sommes navrés, nous avons perdu ou détruit le dossier médical »
Voir également La disparition subite de la maman...
Mais jouer cette carte d'un dépôt de plainte au motif d'un rapt de mineur de 15 ans devrait être envisageable vu la façon dont les juges de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles ont construit ce qui aurait été une banale affaire « d'assistance éducative ». A mon avis en tous cas, on ne détourne pas ce genre de procédure en la parant des atours d'une mesure de protection et pour prélever un enfant d'une famille, pour en faire cadeau à des tiers qui le réclamaient ; ce en cognant au possible et régulièrement, pendant plusieurs mois puis années, sur le parent qui tente de s'en défendre, pour préserver ses enfants, sa famille. « ... les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé », avais-je un moment bien lu et même exposé à Versailles... les ours s'en étaient torché, comme de quantités d'autres choses encore, dont sur des pressions exercées sur l'enfant lui-même, aux mêmes fins, aboutir à la séparation. « C'est tout mon travail, en internat », expliquera Richard Josefsberg, de l'OSE France ; me resterait à reexposer comment ce type peut le penser et procéder.
J'en profite pour glisser ici des mots vus lors d'une exposition de l'OSE France : « seul les morts pardonnent ».
En lisant, j'ai découvert l'article 221-12. On dirait que le crime également assez grave qu'il dépeint ne se prescrit que par 30 ans. Malheureusement, il n'a été crée qu'en 2013. Mais selon des bricolages commis par des juges et des travailleurs sociaux, l'article devrait offrir de quoi pousser une requête au parquet, puis ensuite même très facilement jusqu'à la CEDH :
Titre II : Des atteintes à la personne humaine (Articles 221-1 à 227-33)
Chapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées (Articles 221-12 à 221-17)
Création : LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 15, Chapitre X : Dispositions portant adaptation du droit pénal et de la procédure pénale à la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 (Articles 15 à 16)
Article 221-12
Version en vigueur depuis le 07 août 2013
Constitue une disparition forcée l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté d'une personne, dans des conditions la soustrayant à la protection de la loi, par un ou plusieurs agents de l'Etat ou par une personne ou un groupe de personnes agissant avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement des autorités de l'Etat, lorsque ces agissements sont suivis de sa disparition et accompagnés soit du déni de la reconnaissance de la privation de liberté, soit de la dissimulation du sort qui lui a été réservé ou de l'endroit où elle se trouve.
La disparition forcée est punie de la réclusion criminelle à perpétuité.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23, relatifs à la période de sûreté, sont applicables au crime prévu par le présent article.
Contribution à l'étude du délit de manipulation mentale préjudiciable
Guillaume Xavier Bourin, 1/2005, Presses Universitaires d'Aix-Marseille
Trump expulsé, les démocrates et la gauche jubilent
10.01.21 01:53, 3372 vues Edit... Dans un même billet, mentionner l'Iran, pas censuré, les GAFA et leurs modérateurs ou cette loterie, Trump et ses débordements, la Chine et ses traitements, des traitements de faveur, on laisse faire, Erdogan, ses projets, ses sorties, ainsi que le terrorisme, implicitement, Charlie ou le blasphème, je n'aurais peut-être pas dû.
Les réseaux sociaux sont-ils légitimes pour censurer Trump ? C'est la question qui fâche, « oui, fallait ! », ainsi que le titre d'un article de France Info... « "Twitter est une société privée avec des intérêts privés. Et on comprend qu’une personnalité comme Donald Trump fait beaucoup pour le réseau car il ramène du monde et ramène beaucoup de flux", continue Benoit Piédallu. "Il y a une charte et des conditions d’utilisation de ce réseau. Il est donc normal qu’ils agissent sur leur propre réseau puisqu’ils en sont responsables". Mais la responsabilité des grandes plateformes est remise en question après cet évènement et devrait susciter de vifs débats dans les semaines à venir. »
Je ne suis pas d'accord avec tout ce que raconte ou propose Benoit Piédallu, mais c'est une bonne introduction :
Je crois qu'il subsiste des choses à signaler aux modérateurs des GAFA, et qui ne sont pas que des photos avec des tétons ou des bites. A moins que certaines déclarations ou sorties ne dérangent que beaucoup moins que d'autres.
Edit... parfois, on perd des truc, dans la pluie de ce qui arrive sur Twitter, c'est naturel, il en existe qui n'apparaissent plus. Au passage, j'apprends que la Turquie aurait repéré des terroristes ou des séparatistes, par millions. C'est pas un soucis, on connait bien le remède, Chinois, et que personne ni d'ailleurs Erdogan n'a désapprouvé. Suffit d'en enfermer 500 000.
Il y a peu, je lisais que la Chine avait enfin pu rééduquer les femmes des Ouighours, je ne retrouve plus l'info.
Activités du parti « égalité et justice »
05.12.20 07:55, 2993 vues Je suis surpris que le débat ne se soit pas déjà davantage politisé que cela, il reste essentiellement réduit à racisme, à islamophobie et à blasphème, des outils pourtant bien connus, très utiles à certains, pour pourrir et influer les débats. Puis avec Plenel, la LDH, ensuite encore le CCIF qui s'est finalement décidé à contester sa dissolution, et enfin avec HRW, les débats sont à peine plus étendus, portent maintenant sur les libertés associatives et politiques également...
Tarderons nous longtemps encore à nous extraire de cette ornière où nous ont récemment entrainés un الله ultime coupeur de tête, des planteurs de couteaux, puis beaucoup Erdogan ou un prophète ﷺ avec Baraka City et le CCIF, ce pour parler enfin d'autre chose que juste du port du voile, par exemple, de scrutins récents et prochains, ainsi que d'un moratoire sur la laïcité ? A moins qu'on ne finisse un moment par discuter aussi de tous ces gens qui se sont bien foutus de nous au cours des semaines passées. Pourvu que cela ne tarde plus de trop, ça devient lassant, depuis des jours déjà.
Sinon, oui, j'ai bien vu le bel exposé, la stratégie de Maître Sefen Guez Guez, sur le Bondy blog, dont pour reprendre la communication infantile du CCIF, qui avait décidé de vite s'auto-dissoudre et de disparaitre avant que Gérald ne les efface du paysage. Après s'être bien marré, le CCIF a réalisé que délocaliser un siège et 8 antennes régionales dans un bureau à Londres, à Ankara ou ailleurs compromettrait le bon fonctionnement du collectif ? Dans le pire des cas, cette association n'aura été qu'un « dommage collatéral » parmi d'autres, mais des candidats pour s'y substituer se sont déjà manifestés.
Ce qui suit est de Twitter, je me demande où étaient cachés les barbus et les femmes voilées, et du site du Sénat...
Base Questions > 2019
Activités du parti « égalité et justice »
15e législature
Question orale n° 0777S de M. Pierre Ouzoulias (Hauts-de-Seine - CRCE)
publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 - page 2208
M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'intérieur sur les activités du parti « égalité et justice » (PEJ) et notamment à propos de ses campagnes politiques contre les principes laïcs et constitutionnels de notre République et en faveur de la négation du génocide arménien, pourtant reconnu par le Parlement. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que ce parti ne serve pas les tentatives d'immixtion du gouvernement turc et du parti de la justice et du développement (AKP) de son président dans les futures élections municipales françaises.
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
publiée dans le JO Sénat du 15/05/2019 - page 6315
M. Pierre Ouzoulias. Très récemment, à propos du génocide des Arméniens, le Président de la République de Turquie, M. Erdogan, déclarait : « Le déplacement en Anatolie orientale des gangs arméniens et de leurs partisans, qui ont massacré le peuple musulman, y compris les femmes et les enfants, est la mesure la plus raisonnable qui puisse être prise dans une telle période. »
Je rappelle ici solennellement que le Parlement de la République française, le Parlement européen et de nombreux parlements à travers le monde ont reconnu officiellement le génocide des Arméniens.
En France, le parti qui se donne pour nom « égalité et justice », relais officieux du parti de la justice et du développement, l'AKP, du président Erdogan, défend au grand jour la négation du génocide arménien. J'ai déjà saisi le ministère de l'intérieur sur ces actions odieuses et condamnables.
Investi dans les dernières élections législatives et, maintenant, pour les futures élections municipales, le parti égalité et justice demande aussi officiellement un moratoire sur la laïcité, c'est-à-dire la suspension d'un des principes constitutifs de notre République. En cela, il développe en France le programme de son inspirateur turc, qui promeut, en Turquie et partout en Europe, un islam politique rétrograde, anti-laïque et anti-occidental.
Eric Mettout, aujourd'hui cueilleur d'olives, découvre
17.11.20 10:45, 1423 vues On dirait qu'il découvre, que Amnesty International est rangé aux côtés de Erdogan et de l'AK Parti...
« ex-directeur adjoint de la rédaction @LExpress, cueilleur d'olives »
Gérald Darmanin proposera la dissolution du CCIF dans deux semaines
Par Le Parisien
Le 27 octobre 2020 à 10h21
Société
Menacé de dissolution en France, le Collectif contre l'islamophobie en France veut «s’internationaliser»
Par Le Parisien avec AFP
Le 26 octobre 2020 à 17h54
Nouvelles
France
Droits économiques, sociaux et culturels
La France n'est pas la championne de la liberté d'expression qu'elle affirme être
12 novembre 2020, 12:34 UTC, Amnesty, extraits
L'assassinat effroyable de Samuel Paty, enseignant français qui avait montré des caricatures du prophète Mahomet dans un cours sur la liberté d'expression, a provoqué une onde de choc partout en France. Il a aussi déclenché un débat difficile sur la liberté d'expression et sur qui a le droit de l'exercer.
[...] Il est inquiétant de voir que, comme si l'histoire se répétait, le gouvernement français s'engage actuellement dans des procédures de dissolution d'associations et de fermeture de mosquées, sur la base de la notion ambiguë de « radicalisation ». Pendant toute la durée de l'état d'urgence, le terme « radicalisation » a souvent été appliqué à de simples musulmans fervents.
Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, a aussi annoncé son intention de dissoudre le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), une organisation qui combat la discrimination à l'égard des musulmans. Il a qualifié cette association d'« ennemie de la République » et d'« officine de l’islamisme », sans fournir aucune preuve permettant d'étayer ses accusations.
[...] Le discours des autorités françaises sur la liberté d'expression ne suffit pas à masquer leur hypocrisie éhontée. La liberté d'expression n'a pas de sens si elle ne s'applique pas à tout le monde.
Le mot du soir, de Gérald
12.11.20 05:01, 1491 vues 
Des voix Turques : « Islam = mort », « l'Autriche ferme une mosquée »
10.11.20 23:39, 3097 vues Il me semble inutile d'aller discuter de cela avec Al-Azhar, au Caire, je devine maintenant quelle serait leur réaction. Et est-ce que ce sont bien les caricatures de Charlie qu'il faut interdire pour avoir la paix ? J'y crois pas, ces auteurs et dessinateurs publient pour qu'on réfléchisse et discute, pour qu'on puisse un peu rire de tout ça également.
Depuis plusieurs semaines maintenant, la Turquie de Erdogan et son parti, l'AK Parti, ainsi que des télés et des journaux de là bas tweetent et diffusent en boucle, appelant même à un soulèvement des Français contre Macron, accablant la France en picorant des informations puis en les présentant systématiquement sans la moindre nuance ni aucune contradiction sérieuse. Je n’hésite plus à parler de propagande, de manipulations par leurs médias, les journaux Turcs, dont la TRT, ainsi avec leurs comptes gouvernementaux et officiels, ainsi que également via des comptes plus bizarres, de plus sournois ; mais tous tweetant de la même façon, contre la France et contre sa laïcité, pour l'Islam, pour l'Islam politique. L'Indonésie a par la suite manifesté en réclamant très franchement la peine de mort pour Macron et contre la démocratie (ce qui s'explique par sa propre histoire et ses intérêts, ou sa propre politique interne). Une stratégie de communication qui vise à mobiliser, à faire peur, à impressionner, à stigmatiser, à faire taire et à faire plier les Français...
Mais ne les mettons pas tous dans le même panier, certains pourraient bien évidemment être plus sincères que d'autres.
Livres
"Croire et détruire. Les intellectuels dans la machine de guerre SS",
de Christian Ingrao : quand le nazisme fascinait les intellectuels
Par Thomas Wieder, Le Monde, Mis à jour le 30 septembre 2010 à 11h33, extraits
[...] Non, l'intérêt de Christian Ingrao est ailleurs. Moins pour l'après-1945 que pour l'avant-1939. Car ce qui le fascine, chez Ehrlinger, ce n'est pas qu'il fut une brute sanguinaire. C'est qu'il fut à la fois cela et un brillant juriste. Et qu'il présente, de ce point de vue, un profil très ordinaire : comme le rappelle l'auteur, dont l'étude a pour originalité de porter sur les itinéraires de 80 cadres dirigeants des organes de répression du IIIe Reich, 60 % d'entre eux ont étudié à l'université. Et 30 % étaient titulaires d'un doctorat - de droit ou d'économie le plus souvent.
[...] C'est donc qu'il y eut autre chose. Et cet autre chose, c'est ce qu'Ingrao, empruntant la notion à son directeur de thèse Stéphane Audoin-Rouzeau, appelle leur "culture de guerre". Une culture issue du "traumatisme" de 14-18 et caractérisée par ce que l'auteur qualifie d'"angoisse eschatologique" : l'idée selon laquelle l'Allemagne est en danger de mort, que son intégrité territoriale et sa pureté raciale sont menacées, et qu'il faut donc éliminer ceux qui travaillent à sa destruction.
Cette culture dite völkisch, à la fois nationaliste et raciste, n'a pas attendu l'avènement d'Hitler pour se cristalliser. A travers une étude minutieuse de l'université allemande des années 1920, Christian Ingrao montre comment la nazification des esprits a précédé celle de l'Etat.
Pour mieux cerner la Turquie et son expérience en manipulation des masses pour diviser et écraser la contradiction ainsi que des foules, pour imposer ses visions et son islam politique, infliger sa géopolitique, voir ou revoir cette vidéo :
Arrive le tour de l’Autriche. Des tweets sur l'Allemagne ne devraient plus tarder à pleuvoir, cet autre pays a commencé à discuter aussi de la dissolution des Loups gris suite à l'interdiction prononcée par la France. C'est à se demander presque qui réellement jette de l'huile sur le feu dans cette histoire, qui construit et propage des discours de haine, ou attisant les plus extrémistes et siphonnés du monde Islamique... Certainement pas la France, on ne peut s'y exprimer que dans un cadre légal, et tout dérapage haineux peut y être jusqu'à sévèrement sanctionné, jusqu'à une peine de prison ferme. Notre Gérald, ministre de l'Intérieur, semble avoir été distingué par Amnesty, c'est à lire sur Anadolu, en Turquie :
Monde, Journal de l'Islamophobie
France : "Amnesty" accuse un ministre français de "participer à la stigmatisation des musulmans"
08.11.2020, par AA / Paris / Ümit Dönmez, Anadolu Agency, un organe de propagande, extraits
Dans une tribune publiée jeudi, l'ONG Amnesty internationale note que "C’est aussi le rôle de notre association de rappeler aux autorités françaises à quel point il est essentiel de respecter les droits de l'homme et l’état de droit." [...] Dans un article signé par la présidente d'Amnesty International France, Cécile Coudriou, et intitulé « LES DROITS HUMAINS AU CŒUR DE LA RÉPONSE À LA TERREUR », l'ONG a fait état d'"amalgames" opérés par certains ministres, ainsi que des craintes de l'ONG quant à d'éventuelles "dérives" du gouvernement. [..] "Ainsi, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est tristement distingué par son amalgame entre l’existence de rayons halal dans les supermarchés, le « séparatisme communautaire » et le terrorisme, participant ainsi à la stigmatisation des personnes musulmanes", souligne l'ONG qui constate également, des violations des droits de l'homme, exercées par le ministre, en contravention du droit international.
Tribune
les droits humains au cœur de la réponse à la terreur
Écrit par Cécile Coudriou
Présidente d’Amnesty International France
Publié le 05.11.2020 | Mis à jour le 05.11.2020, Amnesty International France, extrait
Ainsi, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est tristement distingué par son amalgame entre l’existence de rayons halal dans les supermarchés, le « séparatisme communautaire » et le terrorisme, participant ainsi à la stigmatisation des personnes musulmanes. On peut également interroger le fait que, dans un État de droit, des opérations de police puissent avoir lieu non « pas en lien forcément avec l’enquête mais avec l’envie de faire passer un message », selon la déclaration de ce même ministre sur Europe 1, le 17 octobre.
J'ai bien essayé de proposer des éclairages à certains « franco-turcs », de la contradiction, quelques explications et des précisions. Mais tout a été ignoré, ils ont continué à tweeter encore, juste ce qu'ils pouvaient trouver de plus négatif dans les faits divers et les débats publics Français, dont des extraits choisis de CNEWS... Dans les quelques tweets qui suivent, je pense que celui de CNEWS et ces propos de Xavier Bertrand ont été ignorés. Nietzsche ; « La croyance que rien ne change provient soit d'une mauvaise vue, soit d'une mauvaise foi. La première se corrige, la seconde se combat. » Plus commun et connu que Nietzsche, plus approprié : « qui veut noyer son chien l’accuse de la rage. »
Des chiens malades ou même un Macron « malade de la tête », s'adressant à Charlie hebdo ou à leur rédac', « des fils des chiennes... » C'est susceptible d'être courant, historique, culturel, coutumier chez les turciques ou au minimum, dans ce que la Turquie fait rayonner, désigner des animaux et vouloir les étrangler, déshumaniser ainsi que mobiliser les troupes ? Le Point, d'un article du 11 courant : « "Nous avons forcé (le Premier ministre arménien Nikol Pachinian, NDLR) à signer le document, cela revient à une capitulation", a dit pour sa part le président azerbaïdjanais Ilham Aliev à la télévision, "j'avais dit qu'on chasserait (les Arméniens) de nos terres comme des chiens, et nous l'avons fait". »
Daté de 1835 : « Rage, signifie figurément, Un violent transport de dépit, de colère, de haine, de cruauté, etc. Exercer sa rage contre quelqu'un. Assouvir sa rage. Satisfaire sa rage. Ce discours a excité, a rallumé sa rage. » Voir page suivante... « on fait accroire qu'il a la rage, Quand on veut perdre quelqu'un, ou lui nuire, ou lui faire une injustice, on lui suppose des vices, des défauts, des torts qu'il n'a pas. On dit aussi, Qui veut noyer son chien, l'accuse de la rage. »
Encore du changement, en Turquie
08.11.20 17:59, 1005 vues Pour le moment, juste des bruits qui courent...
Edit du 9 au soir, des ragots qui tendent à se confirmer... toujours dans les mêmes eaux, 0,1 pour 1.
Le président Erdogan fragilisé par la crise de la livre turque https://t.co/6KlkodG4gA
— La Croix (@LaCroix) November 9, 2020
Edit... et encore des bruits. Bientôt, une sanction ? Dans cet article de Europe 1, je remarque, et je souris : « Alors que la France mène une guerre contre l’islam politique, le président turc se plaît à se présenter comme le défenseur des musulmans contre ce qu'il qualifie de "campagne de haine" menée par la France. Au sommet de l’Etat, certains soulignent pourtant les difficultés intérieures de la Turquie et les contradictions dans son discours. »
INFORMATION EUROPE 1 - Macron veut supprimer l’union douanière entre l’UE et la Turquie https://t.co/lbLAkZE7Hc
— Europe 1 🎧🌍📻 (@Europe1) November 9, 2020
Edit... un discours et déjà une évolution significative.
https://t.co/XIbArrow5F pic.twitter.com/YS37I1tLOk
— Bruno Kant (@bkant) November 11, 2020
Edit...
🔴 DERNIERE MINUTE | Erdogan : "La Turquie est devenue un pays capable de surmonter toutes les difficultés imposées par les fournisseurs mondiaux, ainsi que les embargos secrets et ouverts qu'on cherche à lui imposer"
— ANADOLU AGENCY (FR) (@aa_french) November 12, 2020
Le Tandem #turco_russe "dessine le paysage #diplomatique de demain, au détriment des Occidentaux" https://t.co/a9riUOENTo
— ANADOLU AGENCY (FR) (@aa_french) November 12, 2020
Me voila médaillé par @UK_CAGE
06.11.20 22:18, 3876 vues Je viens d'être RT par @UK_CAGE, l'un des nombreux gros relais « anti-laïcité à-la-Française », un twittos qui compte également parmi les soutiens majeurs de Barakacity, un compte UK qui relaye très volontiers des journalistes, des intellos et des militants très engagés, mais pas du tout engagés comme je le suis moi-même. J'ai l'impression que personne ne me lit ni ne réfléchit même à ce que j’envoie sur Twitter. Je ne suis même pas sûr que mes billets d'ici ont été lus, ils ont tous pu n'être que parcourus par des robots... Depuis ce RT, certains sont allé voir mon profil Twitter.
@UK_CAGE aurait dû mieux me lire, je n'abondais pas, j'étais cynique, ironique. Eux nous suggèrent de nous détourner des « charlatans », il en existe, qui se prétendent experts en terrorisme. J'ai suggéré qu'on lise davantage le milieu de @ikalin1, ce dernier n'étant autre que Ibrahim Kalin, le porte-parole de la présidence Turque. En quelque sorte, écoutons à la lettre et soumettons nous aux organes officiels et religieux de Recep Tayyip Erdogan, des sources acceptable car irradiées par le bon sens, un sens conforme aux préceptes du Coran ainsi que à la volonté de Allah.
En réponse à Debra et en nous parlant de « fabrique du consentement », CAGE (compte officiel, Working to empower communities impacted by the War on Terror) nous suggérait-il de relire Noam Chomsky et Robert W. McChesney, Propagande, médias et démocratie, paru en 2000 chez EcoSociété ? Je connais bien ces sujets. Pour un petit aperçu, lire Le Monde Diplomatique, un article de août 2007, Le lavage de cerveaux en liberté, des propos de Noam Chomsky.
Le Community Manager de CAGE ou de @UK_CAGE ne serait-il autre que le frère ou un proche cousin de Ben Laden ?
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