Mission civilisatrice, ingérence humanitaire
Le Monde diplomatique, septembre 2005, extrait

« Le pays qui a proclamé les droits de l’homme, qui a contribué brillamment à l’avancement des sciences, qui a fait l’enseignement laïque, le pays qui, devant les nations, est le grand champion de la liberté (...) a la mission de répandre partout où il le peut les idées qui ont fait sa propre grandeur (...). Il faut nous considérer comme investis du mandat d’instruire, d’élever, d’émanciper, d’enrichir et de secourir les peuples qui ont besoin de notre collaboration (1). »

Ces mots, écrits en 1931 par le radical Albert Bayet lors du congrès de la Ligue des droits de l’homme consacré à la colonisation, devraient être examinés avec attention par les acteurs contemporains de l’aide internationale. Si la formulation est désuète, ils seraient en effet bien en peine d’en désavouer le contenu, tant ce programme de modernisation sociale et politique reste actuel. Le même congrès de la Ligue des droits de l’homme condamnait la « conception impérialiste de la colonisation », ne justifiant celle-ci qu’à la condition qu’elle se donne les buts « humanitaires » résumés par Albert Bayet.

Pour ce courant humaniste de la colonisation, celle-ci, telle une « charge d’aînesse », était source de bienfaisance et d’élévation des mœurs, une obligation de conscience qui se déduisait de l’évidente supériorité de la société colonisatrice sur les peuplades concernées. Quatre siècles auparavant, à l’époque de la conquête de l’Amérique, ce n’est pas au nom de la modernisation, mais de la christianisation, que le pouvoir conquérant s’exprimait...

(1) Cité par Charles-Robert Ageron, France coloniale ou parti colonial, PUF, Paris, 1978.

« Nous ne construirons rien de durable sans combattre ce poison pour la société que sont les discriminations. Nous ne construirons rien de durable si nous ne reconnaissons pas et n'assumons pas la diversité de la société française. Elle est inscrite dans notre Histoire. C'est une richesse et c'est une force », a assuré Jacques Chirac à l'occasion d'un discours aux français, le 14 novembre 2005.

28 janvier 2006 - Le Président de la République s’est enfin résigné à faire disparaître du droit français l’article 4 de la loi du 23 février 2005 qui enjoignait aux enseignants de faire état du rôle positif de la colonisation française.

Marianne2007.info - Sarkozy : «l'homme n'est pas une marchandise comme les autres» ; Extrait du meeting de Nicolas Sarkozy à Saint Etienne le 09 novembre 2006

« Les enfants volés ont l'impression d'être de vulgaires marchandises » • ADOPTION. Une journaliste française publie l'histoire vraie d'une fille volée à ses parents. Une affaire qui rappelle le scandale de L'Arche de Zoé. • Le Temps.ch, Samedi 3 novembre 2007

NDLR : Thomas Szasz a été reconnu comme « l’homme qui a contraint la psychiatrie à admettre l’existence et l’importance des conflits moraux et éthiques ». Thomas Szasz a cependant soutenu que la maladie mentale pourrait n'être qu'un mythe et ses travaux ont par ailleurs été employés par la scientologie, un sujet sensible.

Rappel de ce qui pourrait être en vigueur en France si on s'en fie à « Problèmes politiques et sociaux » n°899, avril 2004, probablement des textes et circulaires restés, comme d'autres, dans le fond d'un tiroir : « Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de soin » est un des principes fondammentaux de la législation sanitaire, comme le rappelle la circulaire du 14 mars 1990. De même, l'article premier du 24 avril 1996 réaffirme ce droit des patients : c'est une condition au fonctionnement même de l'hôpital avec le droit à « l'information », « la mesure de la satisfaction du patient », etc.

Pourtant, en 2002, décrivant ce qu'il considère être une exception française, dans le domaine de l'isolement et de la contention, Dominique Friard écrivait que « Contrairement à la plupart des démocraties occidentales, l'Etat français n'a pas jugé nécessaire de légiférer en ce domaine, laissant au médecin toute liberté pour gérer ces problèmes ». Si l'on se fie à certaines informations officielles, en France, la contention est également pratiquée en pédopsychiatrie, y compris pour des « petits ».

Peu après septembre 2005, la société française a massivement réagi à l'appel du collectif pas de zéro de conduite pour les enfants de moins de trois ans.

Droit, pouvoir et domination
Sociologie et sociétés, vol. 18, no 1, avril 1986
Sur classiques.uqac.ca
Une édition électronique réalisée à partir du texte de Guy Rocher, extrait

Résumé : Le droit et le pouvoir entretiennent entre eux des rapports nombreux mais complexes. Une des difficultés de l'analyse de ces rapports, c'est qu'il s'agit de deux notions qui sont difficiles à définir. La définition du droit n'a jamais réuni de consensus et celle du pouvoir a été l'objet, depuis quelques décennies, de vifs débats. On peut ramener à trois grands groupes les définitions du pouvoir récemment proposées: les définitions volontaristes, systémiques, critiques. Max Weber a particulièrement contribué à ces débats, bien qu'on n'ait que peu tenu compte de sa distinction entre pouvoir et domination. La sociologie peut bénéficier des recherches théoriques et empiriques récentes sur le pouvoir, notamment pour mieux cerner la définition du droit, le rôle du droit dans les conflits et rapports de pouvoir et de domination et les dimensions symboliques du droit.

Décentralisation, Réseaux Sociaux et Privatisation de la Violence. Une Problématique Rwandaise ?
Du bulletin de l'APAD n°16, par Danielle de Lame, extrait

Les sinistres apothéoses de l'ex‑Yougoslavie et du Rwanda, pour ne citer que les génocides les plus connus parmi ceux qui se sont récemment produits, se sont construits, et ont été analysés le plus souvent, selon les grilles de l'ethnicité. Le mot a fait couler l'encre, son usage a fait couler le sang. Les tragédies ont nourri la réflexion. Il reste pourtant nécessaire, d'emblée, d'exprimer une surprise devant des confusions persistantes entre communautés et ethnies et, en ce qui concerne les ethnies, sur la croyance au caractère rigide de l'appartenance à tel ou tel groupe. Pour ma part, avec la plupart de mes collègues, j'y entends un mode identitaire, avec toutes les souplesses qui s'attachent aux processus d'identité, espérant que la réflexion puisse démasquer les problèmes sociaux et culturels d'inégalité et d'aliénation que les références ethniques structurent sans résoudre, si ce n'est, parfois, par des "solutions finales". ...

Décentralisation démocratique, garantie de non violence ?

Tout au début des années quatre‑vingt‑dix, déjà, décentralisation et démocratie étaient deux mots très souvent accolés. L'énoncé du premier semblait devoir magiquement provoquer la réalisation du second. Le second, quant à lui, a pris peu à peu toutes les colorations du libéralisme économique et encouragé la privatisation de l'entreprenariat. Nous avons vu, ci‑dessus, qu'en l'absence d'une véritable volonté démocratique, c'est à dire d'une dévolution des pouvoirs à l'échelon local avec contrôle du fonctionnement démocratique des institutions à cet échelon, les proclamations peuvent s'avérer un simulacre à l'ombre duquel peuvent s'épanouir tous les opportunismes. Derrière le mot d'ordre, comme l'a souligne Felix (1996), les logiques sont plurielles, de l'économique au politique en passant par l'humanitaire. Pour des populations qui seront, en tout état de cause, soumises aux répercussions de la politique d'ajustement structurel, le désengagement de l'État peut cependant constituer une chance de gérer au mieux les ressources locales. Le paradoxe est alors que, si la décentralisation doit être le moyen de la démocratie, le rôle de l'État serait de créer les conditions d'un contrôle démocratique des pratiques locales et de fournir aux communautés (un mot derrière lequel peuvent aussi se cacher des réalités à identifier) les experts nécessaires. Un dialogue d'un nouveau type devrait alors laisser plus de place aux organisations non gouvernementales, comme experts et comme intermédiaires.

Symbiose fatale
Quand ghetto et prison se ressemblent et s’assemblent
Loïc Wacquant
Actes de la recherche en sciences sociales 2001- 4(no 139)| ISSN 0335-5322 | page 31 à 52

Les Rière intentent des actions en justice, mais sont régulièrement déboutés. Le palais de justice d'Amiens est dominé par la forte personnalité d'Olivier Baynast de Septfontaines, avocat général près la cour d'appel. (...) Les Rière ont introduit une requête en suspicion légitme. Ils invoquent le contexte familial de cette captation d'héritage. Mais là encore ils sont déboutés, au motif que ces liens de parenté ne concernent pas les magistrats du siège. L'histoire se complique lorsqu'on sait que Wallerand de Saint-just s'est faufilé dans la procédure (...) tenaillés par le snobisme (...) magistrats et avocats brûlent d'être conviés aux anniversaires, aux rallyes et aux chasses (...) On s'attend que la cour d'appel abolisse l'Ancien Régime qui a survécu jusque-là en Picardie. Pour l'instant, le Palais chante encore : « Tout va très bien, madame la marquise. » • NouvelObs, 8-14 mars 2007

Voir aussi les actes du colloque L'évènement dans l'espace euroméditerranéen, Mémoire, Identité et Communication, septembre 2006, dans le cadre des 1ères journées scientifiques euroméditerranéennes.

Extraits...

La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens.

La fausse indépendance de la justice. Aveuglés par notre attente, nous ne faisons plus la distinction entre les tâches de maintien de l'ordre et la question judiciaire. Si l'on peut admettre que l'Etat ait à l'égard des membres de la communauté une obligation de sécurité, cela ne peut signifier qu'il doive, dans le procès judiciaire, jouer les deux rôles incompatibles d'enquêteur et de juge. La neutralité des représentants de l'Etat dans l'accomplissement des missions de service public est un dogme mais, dans le domaine judiciaire plus qu'ailleurs, c'est aussi un leurre. Comment l'enquêteur pourrait-il rester neutre tout en faisant avancer ses investigations dans un sens déterminé ?

Oeuvre de Voltaire,
Commentaire sur le livre des délits et des peines
1766, par un avocat de province, extraits

II. — Des supplices
Les supplices recherchés, dans lesquels on voit que l’esprit humain s’est épuisé à rendre la mort affreuse, semblent plutôt inventés par la tyrannie que par la justice

III. — Des peines contre les hérétiques
L’habitude devient loi; et depuis ce temps jusqu’à nos jours, c’est-à-dire pendant plus de sept cents années, on a brûlé ceux qui ont été ou qui ont paru être souillés du crime d’une opinion erronée.

X. — Des sorciers
Les médecins cherchèrent encore la marque satanique. Ils la trouvèrent à un petit seing noir sur une de ses cuisses. Ils y enfoncèrent l’aiguille. Les tourments de la question avaient été si horribles que cette pauvre créature expirante sentit à peine l’aiguille elle ne cria point; ainsi le crime fut avéré. Mais comme les moeurs commençaient à s’adoucir, elle ne fut brûlée qu’après avoir été pendue et étranglée.

Tous les tribunaux de l’Europe chrétienne retentissaient alors de pareils arrêts. Les bûchers étaient allumés partout pour les sorciers, comme pour les hérétiques. Ce qu’on reprochait le plus aux Turcs, c’était de n’avoir ni sorciers ni possédés parmi eux. On regardait cette privation de possédés comme une marque infaillible de la fausseté d’une religion.

Un homme zélé pour le bien public, pour l’humanité, pour la vraie religion, a publié, dans un de ses écrits en faveur de l’innocence, que les tribunaux chrétiens ont condamné à la mort plus de cent mille prétendus sorciers. Si on joint à ces massacres juridiques le nombre infiniment supérieur d’hérétiques immolés, cette partie du monde ne paraîtra qu’un vaste échafaud couvert de bourreaux et de victimes, entouré de juges, de sbires, et de spectateurs.

X. — De la peine de mort
On a vu des juges qui aimaient à faire couler le sang; tel était Jeffreys, en Angleterre; tel était, en France, un homme à qui l'on donna le surnom de coupe-tête. De tels hommes n'étaient pas nés pour la magistrature; la nature les fit pour être bourreaux.

XII. — De la question
La loi ne les a pas encore condamnés, et on leur inflige, dans l’incertitude où l’on est de leur crime, un supplice beaucoup plus affreux que la mort qu’on leur donne, quand on est certain qu’ils la méritent.

En l'absence de définition légale de la maltraitance, la DGAS a largement repris les travaux du Conseil de l'Europe. (...) Dans l'urgence qui a caractérisé la réflexion et l'action sur la lutte contre la maltraitance, l'expérience du secteur de l'enfance a largement servi de référence aux acteurs des secteurs des personnes âgées puis à ceux du secteur des personnes handicapées. • Rapport Bas-Theron/Branchu, n° 2005 179, mars 2006

lundi 7 aout 2006, 21h33
Sénégal : appel contre la condamnation d’une mineure pour abandon du domicile conjugal
Sur yahoo.fr, un article de afrik.com

Le procureur général du Sénégal a fait appel de la condamnation d’une mineure à six mois de prison ferme et une amende de 100 000 FCFA pour abandon du domicile conjugal. La sentence, rendue le 27 juillet par le tribunal départemental de Velingara (Sud-Est), est jugée excessive par plusieurs associations de femmes.

De la présentation détaillée, par Marianne Rabain, psychiatre à l'OSE, sur Carnet/Psy. Ce livre est avant tout une leçon d'histoire. Son auteur, Madame Vivette Samuel, fit preuve toute jeune encore, d'un grand courage en s'engageant dans un combat, pendant la deuxième Guerre Mondiale, pour sauver des enfants juifs menacés de mort. Elle s'est consacrée par la suite, après-guerre, au travail social, faisant figure de pionnière dans l'élaboration des mesures de protection de l'Enfance. Ce livre, paru en avril 1995, vient juste célébrer le cinquantième anniversaire de la victoire des Alliés sur le Nazisme, et de la libération des camps de concentration où périrent des millions de juifs, tandis que d'autres étaient sauvés grâce à la lutte acharnée de militants qui, comme Vivette Samuel, ont refusé de plier sous la loi du plus fort.

L'enfance dans l'ombre du génocide
Le Monde, 6 Octobre 2000

Extrait. Une étude précise et sensible, Katy Hazan décrit l'action des institutions juives - laïques et religieuses - qui ont recueilli après guerre les enfants de déportés. Initiées dès le lendemain de la défaite de 1940, les persécutions antisémites poussent immédiatement les juifs à lutter pour leur survie. Avec les rafles de 1942 qui touchent les familles sans distinction d'âge, la dramatique urgence de disperser et de cacher les enfants s'impose aux organisations juives. Totalement prises de court, elles en recueillent des centaines à l'abandon.

Les Réunionnais de la Creuse veulent faire reconnaître leur « déportation » en métropole
Le Monde, 18 Août 2005

Extrait. De 1963 à 1980, 1 630 enfants ont été transférés. Me Gilbert Collard et Simon A-Poi, président de l'Association des Réunionnais de la Creuse, ont indiqué, mardi 16 août, lors d'une conférence de presse à Guéret, qu'ils assignaient l'Etat devant le tribunal administratif de Limoges pour « violation des lois sur la famille et sur la protection de l'enfance, violation des conventions internationales, non-respect des droits de l'enfant ». L'affaire devrait être examinée à l'automne. « Ce n'est pas gagné, mais c'est une bagarre qu'il faut mener », a déclaré Me Collard, avocat de l'association. Cette nouvelle démarche, qui s'inscrit dans une action engagée il y a trois ans, permettra d'éclairer une histoire méconnue.

De la quatrième de « Ma vérité », par Eric Breteau. Pourquoi une opération humanitaire, au but noble et juste, visant à sauver des enfants orphelins de la guerre du Darfour, devient en quelques heures une abominable affaire de trafic d'enfants ? Pourquoi des hommes et des femmes courageux et dévoués à un idéal humaniste deviennent, en seulement quelques jours, d'horribles criminels conspués par l'opinion publique et jetés en prison ? Parce qu'ils ont osé défier les « puissants ». Parce qu'une toute petite organisation humanitaire a agi là où l'Onu et les grandes ONG restent passives quand s'accomplissent les pires crimes contre l'humanité.

Maltraitances Institutionnelles
Accueillir et soigner les enfants sans les maltraiter
De Marceline GABEL, Frédéric JESU et Michel MANCIAUX
Edition Fleurus, psycho-pédagogie
Collectif, 1998

Quand des parents, pour des raisons et des durées variables, ne sont pas en mesure d'assurer seuls l'accueil et les soins requis par leurs enfants, ils peuvent - ou doivent - s'adresser à des services, des institutions qui ont reçu à cet effet des missions bien délimitées : apporter compétences et soutiens pour aider ces familles à réduire et si possible à résoudre les problèmes vécus par chacun de leurs membres. Comment faire pour que tous les acteurs impliqués de la sorte soient protégés du risque de voir surgir et proliférer entre eux incompréhensions, dénigrements, délaissements, carences et même violences ? Une institution peut-elle accueillir un enfant sans se substituer à ses parents, sans contourner leurs droits et devoirs à son sujet ? Le soigner, certes en cherchant à lui faire du bien, mais sans l'exposer pour cela à la possibilité de lui faire du mal ? Cet ouvrage collectif rend compte de démarches professionnelles visant à définir et à promouvoir des principes et des pratiques répondant à une véritable obligation éthique contemporaine : accueillir et soigner les enfants non seulement sans les maltraiter, mais plus encore avec un projet délibéré de " bientraitance ".

Justice : la bombe à retardement
Dans les coulisses du tribunal de Bobigny
De Jean-Michel Décugis, Christophe Labbé et Olivia Recasens
Ed. Robert Laffont, 2007

Après le choc Place Beauvau, les mêmes auteurs s’attaquent à un sujet essentiel, au cœur des préoccupations de la campagne électorale.

PARIS (Reuters), 10 janvier 2008 - Le bilan des violences de la nuit de la Saint-Sylvestre en France s'élève à 878 voitures brûlées, fait savoir le ministère de l'Intérieur, estimant qu'il marque une "baisse sensible" de 2006 à 2007.

Ce chiffre représente cependant le double de ce qui avait été jusqu'alors annoncé officiellement et dépasse même un bilan établi par Europe 1 qui fait état de 746 voitures brûlées.

MENDE (AFP), 22 septembre 2006 - Le vol d'une paire de chaussettes, de bonbons et de magazines dans quatre magasins différents est la cause de la hausse de l'augmentation de 200 % des vols enregistrés au commissariat de Mende sur les six premiers mois de l'année, a-t-on appris de source proche du dossier.

Violence scolaire • Un élève déprimé, pas menaçant
Libération, le 19 décembre 2005, extrait

Un tableau sombre et une vie difficile. C'est, apparemment, le résumé de l'existence du jeune homme de 18 ans qui, vendredi, a blessé de trois coups de couteau sa professeure au lycée d'Etampes. Son père, il ne l'a jamais connu, mort au Zaïre, tandis que sa mère était enceinte. Il est né en France. La mère élève seule ses enfants. «Une femme bien qui n'a jamais démissionné, il en était très proche», assure Me Christophe Gouget, l'avocat du garçon. Il y a environ deux ans, la famille traverse un sale moment, car la mère aurait été, selon nos informations, incarcérée et les enfants placés. L'épisode a laissé des séquelles. Le garçon aurait très mal supporté la séparation avec sa mère et en reste très perturbé. Déjà guère en avance dans ses études, le gamin tombe dans l'échec scolaire. La mesure d'assistance éducative sur la fratrie, ordonnée par un juge des enfants, prend pourtant fin il y a quelques mois. «Sa mère, rapporte Me Christophe Gouget, le pressait de bien travailler, le tançait vertement quand il séchait, le menaçant même ­ pour le contraindre à étudier ­ de le mettre à la porte s'il ne réussissait pas ses études.»

EVRY (Essonne) (AFP), le 19 décembre 2005 - L'élève qui a porté vendredi trois coups de couteau à une enseignante d'Etampes (Essonne) s'est rendu à la police samedi soir, tandis que l'époux de la victime a évoqué un climat menaçant, également dénoncé par des collègues qui exerceront leur droit de retrait à la rentrée.

PARIS (AP), le 17 janvier 2006"Nous ne disons absolument pas que Mme Montet-Toutain est une menteuse, mais il y a plusieurs manières de regarder les mêmes faits", a conclu l'inspecteur général Hussenet. "A l'évidence, chez une personne qui a subi une telle agression, il faut bien qu'elle comprenne ce qui s'est passé avant et elle l'interprète en fonction du grave accident qu'elle a eu".

L'Humanité, Société, 5 mars 2007
Treize ans de prison pour le directeur violeur

Procès. Vendredi soir, l’ancien responsable de la Maison d’Ariane, un centre anti-IVG installé en Vendée, a été reconnu coupable de viols.