À Rome, il était permis à un citoyen d'en accuser un autre. Cela était établi selon l'esprit de la république, où chaque citoyen doit avoir pour le bien public un zèle sans bornes, où chaque citoyen est censé tenir tous les droits de la patrie dans ses mains. On suivit, sous les empereurs, les maximes de la république ; et d'abord on vit paraître un genre d'hommes funestes, une troupe de délateurs. Quiconque avait bien des vices et bien des talents, une âme bien basse et un esprit ambitieux, cherchait un criminel dont la condamnation pût plaire au prince : c'était la voie pour aller aux honneurs et à la fortune, chose que nous ne voyons point parmi nous.

Nous avons aujourd'hui une loi admirable ; c'est celle qui veut que le prince, établi pour faire exécuter les lois, prépose un officier dans chaque tribunal, pour poursuivre, en son nom, tous les crimes ; de sorte que la fonction des délateurs est inconnue parmi nous, et, si ce vengeur public était soupçonné d'abuser de son ministère, on l'obligerait de nommer son dénonciateur.

Dans les Lois de Platon, ceux qui négligent d'avertir les magistrats, ou de leur donner du secours, doivent être punis. Cela ne conviendrait point aujourd'hui. La partie publique veille pour les citoyens ; elle agit, et ils sont tranquilles.

Quand une assistante sociale dénonce un sans-papiers • Une affaire révélée par un avocat, sur son blog. Le Sénégalais a été arrêté puis libéré, selon «Le Monde».

LIBERATION.FR : dimanche 29 juin 2008, extrait

La délation, ça se pratique toujours. Une assistante sociale a récemment dénoncé à la police un sans-papiers hébergé chez une femme où elle intervenait. L’affaire a été révélée par un avocat anonyme du barreau de Paris, qui sous le pseudonyme de «Maître Eolas», tient sur son blog une chronique de la justice et du droit devenue célèbre dans les milieux judiciaires.

Du 19ième dialogue...

MONTESQUIEU. C'est vrai, j'ai dit cela, mais si vous en tirez un argument favorable à votre thèse, c'est une véritable surprise pour moi.

MACHIAVEL. Vous voulez dire, sans doute, qu'il ne faut pas se prévaloir de ce qui se fait, mais de ce qui doit se faire.

MONTESQUIEU. Précisément.

RTL Matin 7h-9h30 | 11 juin 2008 | Màj 09h27
Un bébé né handicapé : le père condamné

Une famille, qui réclamait des indemnités à l'hôpital de Bourg-en-Bresse pour la naissance d'un enfant handicapé, a vu sa demande rejetée et devra payer une amende de 1.000 euros. La justice a en effet reconnu que c'était le père de famille, musulman, qui avait refusé la présence de médecins hommes lors de l'accouchement, qui est responsable. La cour administrative d'appel de Lyon estime que "l'état de l'enfant est totalement imputable à l'attitude [du père]".

Devant la cour administrative d’appel de Lyon, une famille musulmane qui réclamait des indemnités à l’hôpital de Bourg-en-Bresse après la naissance d’un enfant handicapé a été déboutée de sa requête. A contrario, le père devra débourser 1.000 euros, une somme correspondant aux frais de justice. Sa responsabilité dans le drame a été reconnue : il avait refusé la présence d’un médecin homme dans la salle d’accouchement alors que le bébé était en souffrance. • Europe 1, le 11/06/08 à 18h36

Créée en 1995, la revue Santé Mentale est un mensuel d’information et de formation destiné aux professionnels des soins en psychiatrie et plus largement à tous ceux qui se sentent concernés par la santé mentale.

Sa ligne éditoriale est résolument centrée sur l’émergence d’une clinique pluridisciplinaire exigeante qui prend en compte les compétences des usagers. Elle allie une certaine forme de vulgarisation qui permet aux profanes de découvrir le champ de la santé mentale, à une rigueur théorique et pratique qui séduit les professionnels les plus accomplis.

Hors des querelles des écoles de pensée, il s’agit de valoriser et de croiser les savoir faire, d’interroger l’être du soignant et ses attitudes, de questionner les pratiques et l’actualité.

Cette première vue d’ensemble multidimensionnelle doit être considérée comme un travail en cours, nécessitant de meilleures définitions et données. Mais dans la foulée il est facile de se laisser captiver par les données et de perdre de vue ce qu’on souhaite saisir.

Quand on essaie de mesurer le bien-être des enfants, on cherche en fait à savoir si les enfants sont convenablement vêtus, logés, nourris, protégés, si leurs conditions de vie sont telles qu’ils ont des chances de devenir tout ce qu’ils ont la capacité de devenir, ou si au contraire ils sont tellement défavorisés qu’il leur est difficile ou impossible de participer à plein titre à la vie et aux possibilités du monde qui les entoure. Avant tout on cherche à savoir si les enfants se sentent aimés, choyés, appréciés et soutenus au sein de la famille et de la communauté, et si la famille et la communauté sont soutenues dans cette tâche par les politiques et les ressources publiques.

Toutes les familles, dans les pays de l’OCDE de nos jours, sont conscientes de ce que le monde de l’enfance est revu et corrigé par des forces dont l’objectif premier n’est pas nécessairement le bien-être supérieur de l’enfant. Parallèlement, un vaste public prend de plus en plus conscience qu’une grande partie des problèmes sociaux corrosifs qui affectent la qualité de la vie ont leur origine dans l’écologie changeante de l’enfance. C’est pourquoi, de l’avis de beaucoup, il est temps d’essayer de regagner dans une certaine mesure la compréhension, le contrôle et la maîtrise des événements qui se produisent durant les années les plus importantes et les plus vulnérables de la vie de nos enfants.

L’OSE en question : piques et polémiques
Tribune Juive n°9
Roger Fajnzylberg, directeur général de l’OSE
Extraits de propos recueillis par Fanny Bijaoui

En ce qui concerne les statistiques relatives aux allégations des enfants – vraies ou fausses – je n’en connais pas. Il y a là un travail à organiser.

M. Baroin, oui, la loi du silence existe. Nous sortons d’un procès dont vous avez sans doute entendu parler mettant en cause l’hôpital du Kremlin-Bicêtre. L’instruction a duré quatre ans ! Les parents ont subi des pressions pour ne pas porter plainte, pour que l’affaire soit réglée au sein de l’institution. Il y a un tel consensus que les plaignants se sentent presque coupables d’avoir à porter plainte !

La parole d’un enfant n’a pas de poids par rapport à celle d’un adulte. Imaginez la parole d’un enfant face à une institution qui s’autoprotège ! En matière de pédophilie, l’on sait que les pédophiles se trouvent dans toutes les classes sociales ; alors imaginez la parole d’un enfant de sept ou huit ans face à un homme ayant une responsabilité publique ou institutionnelle !

Cette loi du silence, cette protection est-elle calculée ? Non, je crois que lorsqu’un enfant se plaint d’avoir subi de son instituteur, d’un maire ou d’un médecin, des violences sexuelles, on ne veut pas le croire – la parole d’un enfant a encore moins de valeur en présence d’une personne titulaire d’une autorité.

Censée agir « dans l’intérêt des enfants », l’action éducative judiciaire peut parfois contribuer à aggraver leurs difficultés. Notamment parce que les acteurs institutionnels restent aveugles aux conséquences de leur action sur la dynamique des liens familiaux. (...) Et si le juge, lors des audiences, donne la parole aux enfants, il est fort rare que celle-ci soit prise en considération lorsqu’elle s’oppose aux avis des enquêteurs sociaux et responsables de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Là où il s’agit d’accueillir chacun avec un minimum de respect et d’invitation à une parole pour rassurer chacun, enfant et parent dans la place qu’il occupe, on cherche le coupable et on plaint la victime, entérinant d’une certaine façon ce mode de relation. A partir de là très souvent les travailleurs sociaux se lancent dans la chasse à la culpabilité et à son traitement. Le parent désigné comme coupable doit se plier ou se démettre. S’il accepte de collaborer, de faire tout ce qu’on lui dit : se rendre chez le juge quand il faut, accepter sans rechigner les placements, se contenter du droit de visite qu’on lui, impose, subir un thérapie dont bien souvent il ne comprend pas le sens, améliorer son logement, se mettre au régime, cesser de boire ou de se droguer… - j’en passe et des meilleures - alors c’est un parent qui est sur la bonne voie. S’il se soumet, c’est un bon parent. S’il se récrie, veut donner son avis, conteste les mesures, réclame son enfant, et fait valoir ses droits, il est mauvais : soit on le rejette, soit il faut le dresser. En fait pour travailler un peu plus sereinement et efficacement dans ces espaces de médiation entre maltraitants et maltraités, il faut aux travailleurs sociaux faire la part des choses. Ils n’ont pas à juger du degré de culpabilité du maltraitant, ni du degré du mal fait au maltraité. Cela relève d’un autre espace, celui de la justice. Malheureusement on assiste trop souvent là aussi à des confusions entre l’exercice de la justice et le travail social. Certains juges en viennent à n’entendre que les injonctions à la protection des enfants, surtout quand les parents se montrent récalcitrants à leur projets, sans faire un minimum confiance à ce que parents et enfants maltraités pourraient en dire. Les travailleurs sociaux agissent alors comme experts en norme familiale. Cette collusion entre justice et travail social, notamment dans les services de l’ASE est néfaste. Elle déloge le juge de sa fonction : s’il est perçu comme aux ordres des travailleurs sociaux, comment ceux qui se présentent devant lui peuvent-ils entendre la justice, si ce n’est comme le bras armé des bonnes mœurs ? D’autre part une fois de plus elle dépossède les différents protagonistes d’une parole qui leur appartient. Le juge a à tenir sa position comme représentant de la loi. Dans cet exercice délicat il tire sa légitimité de la loi, rien que la loi, mais toute la loi à laquelle il s’adosse. Pour l’exercer il prend appui sur les paroles que peuvent lui apporter les différents témoins d’une affaire. La justice est aussi et avant tout une affaire de paroles échangées. Parmi ces parleurs dans les affaires de maltraitance doivent être entendus au même titre et sur un pied d’égalité, les maltraités, comme les maltraitants, et ceux dont la fonction sociale est de s’interposer, les médiateurs que sont les travailleurs sociaux, pas plus pas moins. Ensuite au juge de juger, comme on dit, au nom de la loi, et en son âme et conscience.

"Ce n'est pas le procès d'un magistrat que nous instruisons mais celui d'un système. La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance? Nous pensons que non", souligne Me Fittante.

Me Blandine LEJEUNE : Je suis entièrement favorable à la publicité de l’instruction, comme aux États-Unis. Si cela n’avait pas été le cas, l’affaire du Watergate n’aurait jamais eu lieu. La publicité des débats, à tous les stades, garantit une procédure contradictoire et démocratique. Avec certains juges d’instruction, les incidents sont innombrables ; avec d’autres, nous entretenons des rapports courtois et nous dialoguons. Ceux qui se comportent en despotes changent d’attitude et deviennent tout miel dès lors qu’ils sont mutés dans une juridiction publique.

M. le Président : Je regrette que vous ayez choisi le huis clos car votre exposé était parfaitement clair, et a resitué l’affaire dans son cadre général. Je pense que tous les citoyens justiciables qui suivent nos travaux auraient été très satisfaits de vous entendre. Puis-je vous demander pourquoi vous avez fait ce choix ?

M. Yves JANNIER : Je considère que les médias ont fait suffisamment de ravages dans ce dossier, que ce que j’ai pu voir au travers des médias depuis le début de vos travaux, est une dérive qui m’a profondément choqué. J’ai vu modifiés, déformés des soit-disant propos que j’aurais tenus dans mes réquisitions, et qui comportaient des mots que je n’ai jamais employés. C’est la raison pour laquelle, m’étant publiquement et sans détour exprimé sur cette affaire dans mes réquisitions, j’ai choisi de répondre le plus honnêtement possible à votre commission, mais sans la presse.

M. Philippe HOUILLON, rapporteur : Je partage l’avis du président : il est dommage que nos concitoyens ne vous aient pas entendu, même si j’ai bien compris vos raisons. Je vous rappelle que notre commission avait décidé le principe général du huis clos et que les syndicats de magistrats ont été les premiers à appeler à la publicité de nos auditions, en des termes parfois violents.

Publié le 13/03/2003 | LaDepeche.fr
Interné ... par l'amant de sa femme
GIRONDE - Il a passé 48 jours en hôpital psychiatrique

« J'ai été interné pendant 48 jours, alors que les psychiatres ont reconnu que je suis sain d'esprit, à partir des déclarations de l'amant de ma femme, le Docteur Jean-Marie Delbosc, expert en gynécologie auprès des tribunaux. Il vient d'être suspendu pour six mois par l'ordre des médecins, mais aujourd'hui, je veux que tous ceux qui ont fauté soient poursuivis et sanctionnés « affirme le Docteur Martial Corlouer, chirurgien-dentiste à Gradignan (Gironde).

Tout commence banalement pour lui par une séparation puis un divorce qui se passe mal, alors que son épouse a quitté le domicile conjugal en 1994. La procédure s'envenime au fil des mois.

IL DÉNONCE UNE VÉRITABLE CABALE

« Une véritable cabale est organisée autour de moi » dénonce-t-il. « La veille de Noël 97, ma voiture brûle dans le jardin. Je reçois des menaces de mort. En avril 98, je suis attaqué à la sortie de mon cabinet par deux hommes armés. Je suis blessé d'un coup de couteau au ventre et hospitalisé. Dans les deux cas, je porte plainte, mais sans résultat », raconte-t-il.

Le 9 décembre 98, il est interpellé à son cabinet, alors qu'il est en train de soigner une patiente. Il est placé en garde à vue à l'hôtel de police, puis examiné par un chef de service de l'hôpital psychiatrique Charles Perrens, et il se retrouve interné, pendant 48 jours.

« Le psychiatre n'a pourtant décelé aucune maladie psychiatrique et n'a d'ailleurs prescrit aucun traitement. Pour un tel internement, l'arrêté préfectoral devait être motivé par des troubles à l'ordre public. Or nous ignorons toujours lesquels, puisque l'enquête préliminaire qui a précédé l'hospitalisation d'office a disparu », relève l'avocat du docteur Corlouer, Me Philippe Reulet. Un médecin, extérieur à l'hôpital Charles Perrens, le docteur Denis X, qui avait établi un certificat constatant un « délire paranoïaque aigu évoluant vers un risque majeur de passage à l'acte sur fond de conjugopathie et centré sur le procureur adjoint » (sic), vient lui aussi d'être suspendu d'exercice pour 3 mois avec sursis par le conseil de l'ordre des médecins, qui évoque un « certificat sommaire ».

Le tribunal administratif de Bordeaux a d'ailleurs annulé la mesure d'hospitalisation d'office pour « insuffisance de motif » pendant l'année 2000. « Nous sommes en présence d'une véritable lettre de cachet psychiatrique, au pays des droits de l'homme » s'insurge l'avocat marmandais, qui constate que « aucune des garanties de protection de l'individu n'ont été respectées » et dénonce une « bavure médicale, administrative et judiciaire ».

Une plainte a donc été déposée avec constitution de partie civile depuis plus d'un an déjà. Pour le Docteur Corlouer, la décision de l'ordre des médecins vient à point nommé confirmer le rôle déterminant et peu déontologique de l'amant de sa femme dans les nombreux démêlés qu'il a eu à subir.

L’enlisement d’un dossier entraîne le non-lieu
L'Humanité, le 15 février 1994

Un juge d’instruction vient de prononcer un non-lieu dans une information ouverte contre X en 1987 pour enlèvement d’enfant avec fraude, en raison notamment du peu d’« engouement » manifesté par les autorités judiciaires françaises et néerlandaises.

UN juge d’instruction de Versailles vient de prononcer un non-lieu pour protester contre l’attitude des autorités judiciaires dans une affaire d’enlèvement. Ce dossier a été ouvert il y a neuf ans. Le 5 mai 1985, une mère de famille de Sartrouville (Yvelines), Mme Aziza Majoul, déposait une plainte auprès du procureur de la République de Versailles pour non-représentation d’enfant. Elle affirmait qu’une famille néerlandaise qui avait accueilli à plusieurs reprises son fils Nabil, né le 5 juillet 1977, le retenait depuis 1982.

Ces « placements » auprès d’un couple, sans doute en mal d’enfants, étaient organisés pour des périodes de quelques semaines par une oeuvre chrétienne, « Les semeurs de joie ». Plusieurs voyages effectués aux Pays-Bas par Mme Majoul, mère de neuf enfants, pour tenter de ramener ou à défaut de rencontrer son fils étaient restés infructueux. Le juge des enfants qui suivait sa famille lui aurait en outre déconseillé de porter plainte dès 1982.

Dans son ordonnance de non-lieu rendue le 26 janvier, Mme Corinne Moreau, juge d’instruction de Versailles, relève que, de 1985 à 1989, des demandes écrites du parquet et deux commissions rogatoires internationales adressées aux autorités judiciaires néerlandaises sont restées lettres mortes. Tout juste a-t-elle pu, dans le cadre d’une nouvelle commission rogatoire, rencontrer aux Pays-Bas le juge des enfants néerlandais chargé du cas de Nabil, son « père adoptif », puis le jeune garçon lui-même, qui ne parlait plus français et a fondu en larmes lorsqu’il a appris que sa mère le recherchait.

« L’information n’a pas permis d’établir dans quelles conditions Nabil Majoul s’était retrouvé en Hollande », écrit Mme Moreau, qui ajoute : « Force est de constater que le cas de cet enfant de nationalité française et d’origine tunisienne, vivant en Hollande chez un homme maintenant divorcé, n’a pas suscité d’engouement particulier malgré un signalement appuyé et répété auprès de la Chancellerie et des autorités néerlandaises. »

Pour le magistrat, « il est en effet tout à fait surprenant qu’au sein d’un espace qui se veut européen les simples droits d’une mère à voir son enfant soient à ce point ignorés ». Dès lors, la mère de Nabil est invitée à « saisir toute autorité européenne compétente afin qu’il soit statué sur l’autorité parentale qu’elle se bat pour conserver ».

Le ministère de la Justice a affirmé que ce dossier faisait « l’objet d’un suivi attentif ». En attendant, l’avocate de Mme Majoul, Claire Desdoigts, a indiqué avoir fait appel de la décision de non-lieu.

Ces experts psy qui fabriquent des coupables sur mesure
Marc Lemaire, Stéphane Lewden
L'Harmattan, février 2007

A partir d'un dossier qui fait écho à la terrible affaire d'Outreau et à bien d'autres, ce livre revient sur les pouvoirs exorbitants dont sont investis les experts psys. Ils énoncent des vérités sacralisées, aussitôt relayées par des mesures administratives ou judiciaires, aux conséquences dramatiques. Et si pour certains psys l'expertise n'était là que pour servir les gardiens de l'Ordre ? A Moins qu'ils ne voient en elle que le moyen de s'assurer une honorable carrière ? Quelles que soient les motivations des uns et des autres, il faut faire cesser le carnage.