Justice, vendredi 5 mars 2010, le Temps, extrait
Le Ministère public fédéral a gagné son indépendance

Le procureur général de la Confédération sera élu par le parlement. Le changement parachève une longue évolution. Sauf surprise lors du vote final des Chambres, le procureur général de la Confédération et ses suppléants seront élus à l’avenir par le parlement et plus par le gouvernement. Le Conseil national s’est rallié cette semaine à l’idée conçue et imposée par le Conseil des Etats – où les impulsions ont été données en leur temps par le socialiste fribourgeois Alain Berset et le radical tessinois Dick Marty. Le Conseil fédéral lui-même s’est laissé convaincre et a, au moins formellement, renoncé à défendre ses prérogatives. L’exécutif va perdre du même coup ses pouvoirs – controversés – de surveillance sur le parquet fédéral au profit d’un organisme à créer, lui aussi élu par le parlement, composé de juges fédéraux, d’avocats et de spécialistes, et qui sera garant de l’indépendance du Ministère public. Une grande nouveauté là aussi, dont la constitutionnalité a pourtant suscité des doutes. La Constitution ne prévoit nulle part la possibilité de créer une telle autorité, les cantons qui connaissent un conseil supérieur de la magistrature l’ont en général ancré dans leur loi fondamentale, mais un avis de droit de l’Office fédéral de la justice est venu rassurer les parlementaires. Du moins la majorité, la minorité ayant continué, au Conseil national, à juger la nouvelle autorité comme une sorte d’ovni institutionnel.

Sade moraliste
Le dévoilement de la pensée sadienne à la lumière de la réforme pénale au XVIIIe siècle

par Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
préface de Maurice Lever, librairie Droz, collection « Bibliothèque des Lumières », 2005

Extrait de source Google books

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Les valeurs des Français

Ipsos.fr, 22 novembre 2000, extrait - Pierre Bréchon, professeur à Sciences po Grenoble, chercheur au Centre d'informatisation des données socio-politiques (CIDSP, CNRS), président d'ARVAL (Association pour la recherche sur les systèmes de valeurs), répond aux questions de Canal Ipsos sur les résultats de l'enquête European Values (ARVAL- Research International, réalisée de fin mars à début avril 1999).

Pouvez-vous en quelques mots nous présenter l'enquête valeurs ?

Cette enquête a une longue histoire. Elle a été initiée à la fin des années 70 par des chercheurs en sciences sociales de plusieurs pays européens. Trois vagues ont eu lieu en 1981, 1990 et 1999, ce qui nous permet de mesurer et de comparer des évolutions. Au moins 1 000 personnes ont été interrogées dans chaque pays. L'échantillon français pour 1999 est de 1821 individus (enquête ARVAL-Research International réalisée fin mars-début avril 1999).

Quelles sont les grandes valeurs qui aujourd'hui structurent la société française ?

Il y a plusieurs manières de répondre à votre question. Les domaines de la vie qui comptent le plus pour les Français, ce sont d'abord la famille, puis le travail. On trouve ensuite la sociabilité de proximité (les amis, les relations) et les loisirs. La politique et la religion arrivent en queue de peloton. Ce qu'il est important de souligner, c'est que les valeurs familiales ont beaucoup évolué. Ce qui est valorisé aujourd'hui, c'est une famille fondée sur les sentiments et les relations bien plus qu'une famille conçue comme une institution. Avant, la famille, c'était un cadre institutionnel, une stabilité, assurée notamment par le mariage. Aujourd'hui, elle repose d'abord sur les sentiments individuels ce qui explique qu'elle soit plus mouvante, qu'elle soit fragile et qu'elle puisse se recomposer. On retrouve finalement dans le domaine familial le mouvement d'individualisation qui caractérise l'évolution des valeurs de notre société dans tous les domaines. Il faut bien distinguer individualisation et individualisme. L'individualisme, c'est l'égoïsme, le repli sur soi. L'individualisation est différente : c'est la personnalisation des valeurs et des principes, adaptés à ses relations et son environnement proches. Chacun se bricole et expérimente ses valeurs dans son univers de proximité.

Y-a-t-il des valeurs en déclin ? et des valeurs en hausse ?

Oui, le conformisme, le traditionnel et l'institutionnel sont en déclin. Parallèlement, la valeur tolérance se renforce. Les Français considèrent que la société n'a pas à réguler, à intervenir dans la conduite de la vie privée. En revanche, la demande d'ordre et de régulation est forte dans le domaine de l'organisation sociale. Les gens estiment qu'il y a des choses à respecter, et expriment un besoin de civilité, de civisme même. Cette attente de bon ordre social est beaucoup plus forte qu'il y a 20 ans. On ne peut plus la qualifier de " réactionnaire " : elle a en effet le plus sensiblement augmenté depuis dix ans chez les jeunes de gauche.

Le guide du cynisme tranquille
un bréviaire de l'inconvenance
de Alain Gourdon, chez Arnaud Franel, 2000

Ces enfants qu'on sacrifie... au nom de la protection de l'enfance
de Maurice Berger
Paris, Dunod, 167 p.

Sociétés et Jeunesses en Difficulté n° 2,
automne 2006, compte rendu

Des nègres et des juges
La scandaleuse affaire Spoutourne (1831-1834)
de Caroline Oudin-Bastide
Complexe, 2008

Présentation de l'éditeur. "J'ai l'honneur de vous exposer que le huit de ce mois à huit heures du matin, douze nègres des habitations de Spoutourne, situées commune de la Trinité, appartenant à madame veuve Dubuc Saint-Prix Belfond, gérées par un sieur Vermeil, vinrent porter plainte contre lui, à raison de mauvais traitements qu'il leur faisait éprouver." Ainsi débute la lettre envoyée, le 16 février 1831, par Alexandre Belletête, juge de paix du canton de la Trinité au procureur général de la Martinique. Ce jour-là commence l'"affaire Spoutourne".

Pendant plus de trois ans, elle met aux prises les divers acteurs de la société coloniale : esclaves en lutte contre la violence des maîtres, colons prêts à tout pour sauvegarder leurs intérêts, administrateurs souvent attentistes et aussi - nouveaux protagonistes sur la scène coloniale - de jeunes juges métropolitains dont le zèle intempestif vient perturber le système esclavagiste.

À travers cette affaire, Des nègres et des juges met en lumière le rôle de la violence dans la société coloniale, la mainmise des colons sur la justice locale, mais aussi la capacité des esclaves à s'organiser pour exprimer leur révolte. Caroline Oudin-Bastide donne à lire ce scandale esclavagiste à travers de multiples documents - archives manuscrites et sources imprimées - qui font de ce livre une histoire prise sur le vif.

Biographie de l'auteur. Caroline Oudin-Bastide est historienne, spécialiste de l'histoire de l'esclavage aux Antilles françaises. Elle a publié Travail, capitalisme et société esclavagiste (La Découverte, 2005). Sur cette "affaire Spoutourne", elle est coauteur, avec Philippe Labrune, d'un documentaire pour Arte intitulé Espoir, vertu d'esclave.

Procès d'assises La défense décodée
LE MONDE 2 | 19.09.08 | Extraits des pages 1 et 2 sur 5

Ça a commencé par un long regard de l'avocat sur son client, de haut en bas, de bas en haut. Sévère, le regard.

" Je vais vous faire un compliment qui est une critique en même temps. Je vous trouve bien, là. Vous êtes beau, bronzé. Vous êtes trop beau, trop bronzé pour une comparution devant la cour d'assises.

– Vous savez bien que je travaille au grand air, moi !

– Oui, mais vous comparaissez pour un crime. Il y a, en face de vous, une famille qui a perdu un fils. Votre mine, là, ça peut donner un sentiment désagréable. Il faudrait retomber dans une attitude… "

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L'homosexualité de Platon à Foucault
Anthologie critique
de Daniel Borrillo, Dominique Colas
Chez Plon, 2005

Présentation de l'éditeur. "Vice", "péché", "crime", "maladie", "fléau social" : l'homosexualité - le mot est né au XIXe siècle - a toujours été stigmatisée et souvent persécutée. Cependant des thèses se sont affrontées, avec une intensité qui révèle l'importance des enjeux de la sexualité, de la normalité et de l'altérité : Platon parle sans la critiquer de la relation entre Alcibiade et Socrate, mais Aristote la juge "contre nature". Reprise par saint Thomas et toujours défendue par l'Eglise de Benoît XVI, cette opinion se retrouve chez Kant, au siècle des Lumières. Une époque où, dénoncée par Voltaire, l'homosexualité, acceptée par les libertins comme Mirabeau, est valorisée par Sade. Rompant avec les discours médicaux du XIXe siècle qui rangent l'"inversion" parmi les "dégénérescences", Freud, tout en classant l'homosexualité dans les "perversions", développe l'idée de la bisexualité humaine. Une théorie adoptée par Lacan au XXe siècle, alors que Simone de Beauvoir ou Foucault contribuent à un profond changement des représentations et légitiment la revendication de leurs droits par les homosexuels. Accompagnés d'une introduction et de notices, les textes de cet ouvrage sont signés de plus de cinquante auteurs. Ils relèvent de la philosophie (Christine de Pisan, Montaigne, Rousseau, Sartre), du droit (Bentham), de la théologie (saint Augustin), des sciences sociales (Malinowski, Krafft-Ebing, Dolto). Cette anthologie sans équivalent est un apport à la réflexion sur les libertés individuelles.

Biographie de l'auteur. Daniel Borrillo, juriste, maître de conférences à l'université de Paris X-Nanterre, rattaché au Cersa-CNRS. Il a publié L'Homophobie (PUF, 2001) et codirigé plusieurs ouvrages. Dominique Colas est professeur de sciences politiques à l'Institut d'études politiques de Paris, rattaché au Ceri (FNSP-CNRS). Il a publié plus de dix livres, dont Races et Racismes de Platon à Derrida (Plon, 2004).

Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence (tome 2, auditions) • Rapport de commission d'enquête n° 339 (2002-2003) de MM. Jean-Marc JUILHARD et Paul BLANC, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 10 juin 2003

M. Pascal VIVET - Nous avons l'impression de découvrir la violence dont sont victimes les handicapés. C'est faux. Depuis plus de trente ans, des personnes, très discrètement et avec de grosses difficultés, travaillent sur le sujet. J'en veux pour preuve la publication du livre : « Le travail social Contre qui ? », réalisé en 1970 et dont le tirage est resté très limité. Les pouvoirs publics se sont eux-mêmes intéressés à ce problème en projetant de réaliser une réunion et d'instaurer une commission de travail. Mme Marie-Madeleine Dienesch était à l'époque en charge de ce dossier. Cette commission ne s'est réunie qu'à une seule reprise. Je dirai de manière extrêmement diplomatique que, devant l'ampleur de la tâche, les pouvoirs publics ont défini d'autres priorités.

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- Asseyons-nous, me dit ce libertin en me prenant à part, et écoutez-moi. Avant de me condamner sur l'action que je commets, parce que vous voyez à cette action un vernis d'injustice, il faudrait, ce me semble, mieux asseoir ses combinaisons sur ce qu'on entend par juste et par injuste. Or, si vous réfléchissez bien sur les idées que donnent ces mots, vous reconnaîtrez qu'elles ne sont absolument que relatives, et qu'elles n'ont intrinsèquement rien de réel. Semblables aux idées de vice et de vertu, elles sont purement locales et géographiques, en sorte que, tout comme ce qui est vicieux à Paris se trouve une vertu à Pékin, de même ce qui est juste à Ispahan devient injuste à Copenhague. Les lois d'un pays, les intérêts d'un particulier, voilà les seules bases de la justice. Mais ces lois sont relatives aux mœurs du gouvernement où elles existent, et ces intérêts le sont aussi au physique du particulier qui les a. En sorte que l'égoïsme, comme vous le voyez, est ici la seule règle du juste ou de l'injuste, et qu'il sera très juste, suivant telle loi, de faire mourir un particulier en ce pays-ci pour une action qui lui aurait valu des couronnes ailleurs, tout comme tel intérêt particulier trouvera juste une action qui, néanmoins, sera trouvée très inique par celui qu'elle lésera. Citons quelques exemples. A Paris, la loi punit les voleurs ; elle les récompense à Sparte : voilà donc une action juste en Grèce et fort illégale en France, et par conséquent la justice aussi chimérique que la vertu. Un homme casse les deux bras à son ennemi ; selon lui, il a fait une action très juste : demandez à la victime si elle la voit comme telle. Thémis est donc une déesse fabuleuse, dont la balance est toujours à celui qui la fait pencher, et sur les yeux de laquelle on a eu raison de mettre un bandeau.

- Minski, répondis-je, j'ai toujours ouï dire, cependant, qu'il y avait une sorte de justice naturelle dont l'homme ne s'écartait jamais, ou dont il ne s'écartait pas sans remords.

- Cela est faux, dit le Moscovite, cette prétendue justice naturelle n'est que le fruit de sa faiblesse, de son ignorance ou de ses préjugés, tant qu'il n'aura aucun intérêt à la chose. S'il est le plus faible, il se rangera machinalement de ce côté, et trouvera injuste toutes les lésions du fort sur les individus de sa classe ; devient-il le plus puissant, ses opinions, ses idées sur la justice, changeront sur-le-champ : il n'y aura plus de juste que ce qui le flattera, plus d'équitable que ce qui servira ses passions, et cette prétendue justice naturelle, bien analysée, ne sera jamais que celle de ses intérêts.

La politique comparée
de Montesquieu, Rousseau et Voltaire
Par Emile Faguet (1847-1916)

Dans l'extrait qui suit, Emile Faguet se réfère à une lettre de Frédéric II, roi de Prusse, aux oeuvres complètes de Voltaire.

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L’adoption internationale aujourd’hui
Intervention de Mme Rama Yade en clôture du colloque de l’Agence Française de l’Adoption
Paris, 8 novembre 2007

Monsieur le Président,
Madame la députée,
Mesdames et messieurs,

Je viens clôturer vos travaux chargée du poids de l’actualité récente au centre de laquelle se trouvent les enfants.

C’est une occasion importante pour moi, une occasion que je n’aurais voulu rater pour rien au monde. C’est en effet la première fois que j’interviens publiquement sur le sujet depuis que Bernard Kouchner m’a demandé de prendre en charge la question de l’adoption internationale. C’est d’ailleurs avec lui aussi que nous avons reçu Jean-Marie Colombani dans le cadre de la mission que lui a confié le Président de la République.

Il s’agit d’abord de rappeler avec force quelques valeurs essentielles que nous partageons.

Les droits de l’enfant priment sur toutes les autres considérations. Le désir d’enfant peut être très fort, très généreux, mais il n’en reste pas moins que ce n’est pas parce qu’on veut un enfant qu’on y a droit. Le respect des droits de l’enfant c’est le premier devoir des familles.

Ce devoir doit être exercé avec responsabilité et je sais bien que c’est le cas de vous tous, pays, organismes et familles réunis ici.

Ce n’est pas parce qu’on est convaincu qu’il faut sauver un enfant qu’on peut s’affranchir de ses droits les plus élémentaires.

Je suis effarée des conséquences de l’affaire Arche de Zoé pour les enfants. Je suis effarée de la légèreté avec laquelle certains ont cru pouvoir s’affranchir des règles de droit international, national, et de l’environnement culturel et familial de ces enfants.

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