Le placement d'enfants en Suisse
Rapport du Conseil fédéral, 23 août 2006, extrait

Les domaines aujourd'hui problématiques, discutables, voire totalement exempts de règles, tels que la surveillance inadéquate des familles nourricières, le manque de définitions rigoureuses des formes de placement et des normes professionnelles, ou encore les lacunes dans la surveillance des fournisseurs de places d'accueil doivent faire l'objet d'une nouvelle réglementation.

De la documentation de l'Office fédéral de la justice Suisse

20Minutes.ch. Akt. 31.01.08; 09:28 Pub. 31.01.08; 09:28
Gemeinde bringt Pflegekind bei Prostituierten unter
Weil ihre leibliche Mutter psychisch krank war und ihr Vater im Ausland lebte, wurde die fünfjährige Sonja von der Aargauer Gemeinde Reinach in die Obhut einer Prostituierten gegeben. Auch eine zweite Pflegemutter arbeitete im Sexgewerbe.

20Minutes.ch. Akt. 31.01.08; 16:16 Pub. 31.01.08; 16:16
Pflegekinder: Hauptsache billig, Hauptsache weg
Nicht erst seit bekannt wurde, dass ein Pflegekind bei Prostituierten untergebracht wurde, ist Experten klar: Die Verordnung muss revidiert werden. Das führt aber nicht automatisch zu einer Verbesserung für die rund 13 000 Pflegekinder in der Schweiz.

Pédophilie - L'ex directeur des Tournelles clame son innocence
TF1/LCI, le 25/04/2006

Robert Mégel, l'ancien directeur du centre pour jeunes inadaptés des Tournelles accusé de pédophilie, a crié haut et fort son innocence. Il a défendu sa thérapie contestée du "beau", dès l'ouverture de son procès en appel mardi à la cour d'assises de Paris.

"On a étouffé cette affaire, aidez-moi !". Robert Mégel, l'ancien directeur du centre pour jeunes inadaptés des Tournelles accusé de pédophilie, a crié haut et fort son innocence mardi, dès l'ouverture de son procès en appel mardi à la cour d'assises de Paris.

Cet homme de 58 ans, instigateur d'une méthode controversée de réhabilitation par le luxe des jeunes défavorisés, est incarcéré depuis le 9 décembre 2004, date de sa condamnation par la cour d'Assises de Seine-et-Marne, à 11 ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles sur deux pensionnaires.

Discret, les cheveux courts et le visage souvent tourné vers le sol, l'un d'entre eux est assis avec les parties civiles : Jérôme, 25 ans aujourd'hui, avait raconté en première instance les "masturbations" puis les viols de Robert Mégel alors qu'il avait 14-15 ans et qu'il montait les plateaux-repas du directeur dans son appartement de fonction.

"Le goût et le respect du beau"

"En prison, assure Mégel, des jeunes m'ont écrit pour me dire : 'j'étais avec Jérôme, pourquoi ne m'a-t-on pas interrogé ?' Ils sont venus d'eux-mêmes. Ils savent que c'était faux", dit-il en tendant le bras vers Jérôme. "Ne me montrez pas du doigt !", lance le jeune homme.

Dernier de sept enfants élevés dans un village provençal par une mère veuve, Mégel a retracé les étapes qui l'on vu commencer comme surveillant d'internat à 19 ans pour finir directeur général de ce prestigieux établissement, fonctionnaire détaché régnant sur le château des Tournelles.

Grâce au legs de 38 millions de FF d'une vieille dame, le château offre un cadre luxueux où les éducateurs tentaient d'instiller "le goût et le respect du beau" à des garçons de 7 à 18 ans souffrant de problèmes de comportement.

Une philosophie du beau, explique Robert Mégel, "pour en finir définitivement avec le misérabilisme... comme s'il fallait que le social soit quelque chose qui respire la tristesse, la bouffe de collectivités et les mauvaises odeurs". Et d'invoquer, comme en première instance, le patronnage de la pédopsychiatre Françoise Dolto qui, dit-il, "a soutenu le projet jusqu'à la mort".

Des "fessées institutionnelles"

Robert Mégel avait fort à faire pour effacer de l'esprit des jurés (six hommes et six femmes) l'effet produit par la lecture des charges pesant contre lui : des témoignages répétés d'anciens pensionnaires racontant des agressions sexuelles, prescrites aujourd'hui ; une psychologue invitée à une soirée aux Tournelles surprise d'y voir des hommes nus, la pratique des "fessées institutionnelles" données par Mégel, des photos érotiques.

Un temps portée aux nues grâce aux médias et à des visiteurs prestigieux, sa pédagogie y est aussi écornée. Les virées à Paris avec des pensionnaires mineurs dans des restaurants chics ou des boîtes de nuit, ou encore les voyages au Club Med au Maroc forment une méthode "sans véritable ligne éducative", dira l'inspection générale des services judiciaires.

Oubliés les fastes des Tournelles, Robert Mégel souffre aujourd'hui "d'une maladie chronique grave" qui nécessite des "traitements lourds et contraignants (aux) effets secondaires terribles", a expliqué sa défense, sans vouloir la nommer, pour demander, en vain, sa remise en liberté.

Pendant le long appel des 85 témoins qui défileront durant trois semaines, Robert Mégel lance des petits sourires aux membres de son comité de soutien, magistrats, journalistes, anciens éducateurs..., qui refusent de croire à sa culpabilité.

Justice en France : Une loterie nationale
de Dominique Simonnot
Editions de La Martinière, octobre 2003

Présentation de l'éditeur : Ce livre est une adaptation des "Carnets de justice", une des plus célèbres chroniques de Libération, créée en 1998 par Dominique Simonnot. Si, dans le quotidien, chaque "Carnet" déroule une audience complète, l'auteur a choisi ici d'adopter un classement thématique, par type de délit - arnaques, outrages et rébellions, drogue, violences familiales... - ou par profession - avocats, juges et procureurs. Le constat n'en est que plus accablant. Car c'est un mythe bien établi qu'en France, la loi serait la même pour tous et que l'individualisation des peines ne profiterait qu'au justiciable. En s'attachant, loin des grands procès médiatiques, au petit théâtre des comparutions immédiates, les anciens flagrants délits, en donnant à entendre, sans les commenter, mais en les "montant", les paroles des prévenus, des avocats, des magistrats et de leurs auxiliaires, sans oublier les interventions de la salle, Dominique Simonnot fait voler ce mythe en éclats. Et l'on découvre comment, d'une ville à l'autre, d'un magistrat, d'un avocat ou d'un jour à l'autre, ce n'est pas toujours la même loi qui s'applique. C'est une pauvre (à tous les sens du terme) justice ordinaire qui s'exerce en France, justice humaine, bien trop humaine.

Leduc was shaken by the idea. "It's actually your worst nightmare your child being violated," she admits. "So for them to even suggest that, and that be my worst nightmare, it was horrific."

But things got worse when school officials used the "evidence" and accepted the completely unsubstantiated word of the seer by reporting the case to Children's Aid, which promptly opened a file on the family.

"They reported me to Children's Aid," Leduc declares, still disbelieving. "Based on a psychic!"

société
Les Réunionnais de la Creuse, une histoire française
L'Humanité, le 14 décembre 2004, extrait

Dans ce contexte, trois universitaires d’Aix-en-Provence, Gilles Ascaride et Philippe Vidale, sociologues, Corine Spagnoli, historienne, ont obtenu du conseil général de la Creuse le financement d’une étude rendue publique à Guéret mercredi dernier. Tristes tropiques de la Creuse, réfute le terme de « déportation » et prône celui de « transfert ». Selon les auteurs, déportation renvoie à la Shoah et à l’extermination systématique. « Transfert » qualifie donc l’organisation systématique du départ de bébés, d’enfants et d’adolescents vers un lieu inconnu, glacé, à plus de 13 000 kilomètres de leur île natale, vers des foyers impersonnels et des fermes reculées, avec, plus ou moins, l’assentiment de parents à qui l’on a fait miroiter la scolarisation des enfants et la promesse de leur retour.

La recherche scientifique s’est heurtée à la culture du secret. Les directions des affaires sanitaires et sociales des deux départements ont refusé la consultation des dossiers privés. La demande d’accès au fonds Michel-Debré s’est vu opposer « une rigidité administrative des Archives de France ». Autant de documents auxquels l’IGAS aurait eu facilement accès pour se livrer à une véritable enquête. Les scientifiques ont donc travaillé à partir d’archives accessibles et d’interviews d’ex-mineurs, de familles réunionnaises et de responsables politiques et administratifs, mais n’ont pu réaliser de véritable bilan de l’opération.

Rapport sur la situation d'enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970

GAL Christian, NAVES Pierre
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales
Paris;Inspection générale des affaires sociales;2002;158 pages

Protection de la jeunesse — 0812008 QCCS 197
COUR SUPÉRIEURE
Canada
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MONTRÉAL
N° : 500-24-000191-071, extraits
DATE : Le 11 janvier 2008
SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE JEAN-PIERRE SENÉCAL, j.c.s.
Dans l’affaire de l’enfant : X (né le [...] 2000)

[6] L’enfant X est âgé de 7 ans et demi. Il est atteint d’une dysphasie neurologique importante (trouble de la parole), de problèmes de coordination affectant sa motricité et de déficits au niveau de la mémoire à court terme. Il a par ailleurs subi le 20 décembre 2006 un traumatisme craniocérébral après avoir été heurté par une automobile à la sortie de son école. Il a été dans le coma jusqu’au mois de janvier après à l'accident. Il est resté à l’Hôpital A puis au Centre de réadaptation A du 21 décembre 2006 au 13 août 2007.

[8] Lorsque l’enfant est sorti de l’hôpital, le 13 août 2007, la mère est allée le chercher et l’a confié temporairement à sa sœur, Mme B, parce qu’elle avait besoin d’aide. L’enfant n'a pas quitté sa tante depuis en raison des ordonnances qui ont été ensuite rendues par la Chambre de la Jeunesse.

[9] Le 16 août 2007, le DPJ a en effet présenté une requête en protection et une requête pour mesures intérimaires dans laquelle il a demandé que l’enfant soit confié à sa tante... (lire le jugement)

[17] Le DPJ plaide que grâce à la requête en évocation de la mère signifiée le 27 novembre, il s’est rendu compte de «l’erreur technique [sic] qui affectait la dernière ordonnance rendue par l’honorable juge Jasmin en date du 26 octobre 2007». Il dit que c'est pour cette raison qu'il a déposé en urgence devant la Chambre de la Jeunesse le 24 décembre une nouvelle requête pour mesures intérimaires présentable le 27 décembre et demandant que l’enfant soit confié directement à sa tante plutôt qu’en famille d’accueil.

[35] Le DPJ a aussi plaidé que les décisions rendues en août, septembre et octobre 2007 n’étaient pas des décisions d’hébergement obligatoire provisoire «en famille d’accueil», mais qu’en fait l’enfant a été confié à sa tante plutôt qu’à une famille d’accueil. Le DPJ invoque que le placement n’a pas eu lieu à chacune de ces occasions en vertu de l’article 91 j) (qui prévoit le placement en famille d’accueil ou en centre d’accueil) mais en vertu du paragraphe 91 e) (qui permet que l’enfant soit confié à d’«autres personnes»).

[36] Au contraire, l’ordonnance du 16 août a bel et bien confié l’enfant à la tante «comme famille d’accueil». Au procès-verbal, on retrouve la phrase suivante : «Ordonne que X soit confié à sa tante maternelle B ; comme famille d’accueil». Lorsque l’on lit les notes sténographiques, on voit à la page 75 de la transcription du 16 août qu’à l’audience la juge a dit exactement ceci : «Je vais ordonner que X soit confié à madame B. Est-ce que je comprends que c’est comme famille d’accueil ou si c’est… Oui, comme famille d’accueil.» Dans les circonstances, l’ordonnance ne peut être plus claire : c’est bel et bien une ordonnance confiant l’enfant en famille d’accueil qui a été rendue.

[43] La preuve ne laisse pas de doute qu’à toutes les étapes, tant au mois d’août qu’au mois de septembre et au mois d'octobre, le juge a bel et bien voulu que la tante soit rémunérée comme famille d’accueil et que c'est à ce titre que l'enfant lui a été confié. C’est ainsi que toutes les décisions furent des ordonnances d’hébergement obligatoire provisoire en famille d’accueil. Toutes les règles applicables aux familles d’accueil devenaient dès lors applicables. Que cela se soit plus tard avéré une mauvaise idée n’y change absolument rien.

[94]] Le présent jugement signifie que le DPJ doit immédiatement cesser de mettre à exécution les ordonnances antérieures rendues par la Chambre de la jeunesse à cet égard. La Cour demandera également au DPJ d’informer Mme B qu’elle ne dispose plus d’aucune ordonnance pour garder l’enfant et que la mère a seule le droit de garde. Le DPJ devra demander à Mme B de remettre l’enfant à la mère.

[99]] La révision judiciaire enlève ici au DPJ tout pouvoir de retirer l'enfant à la mère. Le DPJ doit donc faire en sorte que l’enfant lui soit rendu. Et la Cour n’envisage d’aucune façon que le Directeur pourrait tenter de ne pas respecter le présent jugement. Cela dit, l’enfant est actuellement chez une tante qui, elle, pourrait décider (à tort) d'ignorer le jugement.

[100]] Par ailleurs, c’est une chose de casser une ordonnance de placement prononcée par la Chambre de la jeunesse et de dire au Directeur de la protection de la jeunesse de remettre l'enfant à la mère, c'en est une autre de permettre l'envoi d'un huissier et, le cas échéant, des policiers pour aller chercher l'enfant, même de force, et le remettre à la mère, ce que permet le bref d'habeas corpus.

[101]] Lorsque l’émission d'un bref d'habeas corpus est demandée, toutes les parties impliquées doivent être présentes, par exemple ici la tante. La demande de révision judiciaire n'avait pas au contraire à lui être signifiée.

[102] Lors de l’audition de la demande d’habeas corpus, les parties ont le droit de faire une preuve qui n'est normalement pas pertinente en regard de la demande de révision judiciaire. Une partie peut par exemple faire valoir que même si le parent a un droit de garde, il irait à l'encontre de l'intérêt de l'enfant que celui-ci lui soit retourné, par exemple parce que le parent commet des abus sur l'enfant (ce qui n'est évidemment pas le cas ici). Des témoins peuvent alors être entendus. La preuve d'un danger faite, la Cour peut refuser d'émettre le bref réclamé (elle dispose aussi d'une certaine discrétion à l'égard d'une demande de révision judiciaire, mais d'un autre niveau).

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[107] ACCUEILLE la requête en évocation ;

[108] DÉCLARE illégales les décisions d’hébergement provisoire obligatoire rendues par la Chambre de la Jeunesse de la Cour du Québec dans le présent dossier les 26 octobre et 27 décembre 2007 et les CASSE ;

[109] CASSE également toutes les ordonnances relatives aux modalités de contact de la mère avec l’enfant, de même que toutes les ordonnances relatives à la signature des documents nécessaires à la fréquentation scolaire et au consentement aux soins ;

[110] ORDONNE au Directeur de la protection de la jeunesse de cesser de mettre à exécution les ordonnances des 26 octobre et 27 décembre 2007 ;

[111] ORDONNE au Directeur de la protection de la jeunesse d’informer la gardienne de l’enfant, Mme B, qu’il n’existe plus d’ordonnance lui permettant de garder l’enfant et que la mère seule a le droit de garde de l’enfant ;

[112] ORDONNE au Directeur de la protection de la jeunesse de demander à Mme B de remettre l’enfant à la mère ;

[113] RENVOIE le dossier à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec pour que l’audition y soit continuée au fond sur la demande de déclaration de compromission et les mesures à prendre au fond, le cas échéant ;

[114] RÉFÈRE le dossier au Juge en chef de la Cour du Québec pour qu’il l’assigne à un juge autre que ceux qui ont déjà rendu une ordonnance d’hébergement obligatoire provisoire dans le présent dossier, soit les honorables Michèle Lefebvre, Michel Jasmin et Guy Lecompte, et qu’il s’assure qu’une audition soit fixée dans les meilleurs délais ;

[115] ORDONNE l’exécution du présent jugement nonobstant appel ;

En ce qui concerne la demande d’habeas corpus :

[116] SCINDE le dossier à cet égard ;

Jointe par téléphone, l’ASE des Hauts-de-Seine explique qu’elle n’a «pas les moyens» de respecter le droit de visite de deux heures par jour. Et justifie le placement en expliquant avoir détecté un «danger imminent» pour les enfants.

La psychiatre qui a suivi Aude à la maternité ne semble pas de cet avis. Certes, elle pense que la famille a besoin d’aide, une assistance éducative pour les enfants et un suivi médical pour leur mère. Mais elle atteste dans un certificat que Aude est tout à fait «apte à s’occuper de ses deux enfants au domicile», et que le placement est «disproportionné». «Quand on a vu Basile, on a essayé de lui expliquer ce qui se passait, raconte Aude. On lui a surtout dit qu’on ne l’abandonnerait jamais.»

RTL Matin 7h-9h30 | 11 juin 2008 | Màj 09h27
Un bébé né handicapé : le père condamné

Une famille, qui réclamait des indemnités à l'hôpital de Bourg-en-Bresse pour la naissance d'un enfant handicapé, a vu sa demande rejetée et devra payer une amende de 1.000 euros. La justice a en effet reconnu que c'était le père de famille, musulman, qui avait refusé la présence de médecins hommes lors de l'accouchement, qui est responsable. La cour administrative d'appel de Lyon estime que "l'état de l'enfant est totalement imputable à l'attitude [du père]".

Devant la cour administrative d’appel de Lyon, une famille musulmane qui réclamait des indemnités à l’hôpital de Bourg-en-Bresse après la naissance d’un enfant handicapé a été déboutée de sa requête. A contrario, le père devra débourser 1.000 euros, une somme correspondant aux frais de justice. Sa responsabilité dans le drame a été reconnue : il avait refusé la présence d’un médecin homme dans la salle d’accouchement alors que le bébé était en souffrance. • Europe 1, le 11/06/08 à 18h36

"Ce n'est pas le procès d'un magistrat que nous instruisons mais celui d'un système. La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance? Nous pensons que non", souligne Me Fittante.