« Le gouvernement de Jersey aurait étouffé ces affaires ? | Au palais de justice de nanterre... Un tribunal en flagrant délire » |
Note2be.com proposait aux élèves de noter leurs professeurs
PARIS (AP) - Le tribunal des référés a ordonné lundi la suppression de toute donnée nominative sur le site Internet note2be.com qui propose aux élèves de noter leurs professeurs et sur lequel le nom de certains d'entre eux a été publié.
Dans son ordonnance, le tribunal constate que le site "exploite des données nominatives dans des conditions caractérisant un trouble manifestement illicite et porte atteinte au respect de la vie privée". Il ordonne le retrait du site de "toute mention à caractère nominatif, sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.
Le tribunal condamne par ailleurs la société note2be et le co-fondateur du site Stéphane Cola à "payer à chacun des demandeurs une somme d'un euro à titre de provision à valoir sur l'indemnisation du trouble résultant de l'utilisation de données nominatives".
POLEMIQUE
Décision le 3 mars sur le site "note2be.com"
NOUVELOBS.COM | 25.02.2008 | 15:07
Le Snes-FSU, la FSU et six enseignants ont assigné en référé le site et son co-fondateur, Stéphane Cola, pour avoir proposé aux élèves de noter leurs profs nommément.
14/02/2008 - Communiqué de la CNIL
Saisie de plusieurs centaines de plaintes et de plus de 160 signalements relatifs au site internet « note2be.com », qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, la CNIL a utilisé les pouvoirs que lui confèrent la loi « informatique et libertés » du 6 août 2004. Elle a ainsi effectué en urgence, en vertu de l’article 44 de la loi « informatique et libertés », un contrôle sur place le mercredi 13 février.
Trois collaborateurs de la CNIL se sont donc déplacés dans les locaux des responsables du site.
L’instruction de ce contrôle est actuellement en cours et permettra d’apprécier la conformité de ce site au regard de la loi « informatique et libertés ».
La CNIL rendra publiques les suites données à cette affaire le 6 mars prochain. Ce délai est rendu nécessaire par le respect du principe du contradictoire.
Contacté par le Figaro.fr, Stéphane Cola, fondateur du site Note2be.com, qui permet aux élèves de noter leur professeurs, annonce qu'il va faire appel de la décision du tribunal des référés. Celui-ci a ordonné lundi la suspension de toute donnée nominative sur le site.
Le figaro.fr
Note2be: Cola annonce qu'il fait appel
Justice
Note2be.com ne pourra plus citer les enseignants
lundi 03 mars 2008, 12h04 | leparisien.fr
Cela ressemble à un coup d'arrêt : le tribunal des référés a ordonné aujourd'hui la suspension de toute donnée nominative sur le site «note2be.com», qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, en citant le nom de ceux-ci.
« Je suis sûr qu'un site étranger fera bientôt pareil »
lefigaro.fr, 03/03/2008
Stéphane Cola, fondateur du site de notation des professeurs Note2be.com, réagit à l'interdiction par la justice de nommer les enseignants évalués par leurs élèves.
Source: AFP, lefigaro.fr
Note2be: le Snalc-Csen "satisfait"