Rejet de la demande « d'aide à mourir » de Chantal Sébire

PARIS (Reuters) - Constatant l'impasse légale sur la question de l'euthanasie, un juge de Dijon a repoussé la demande de Chantal Sébire, une femme atteinte d'une tumeur au visage incurable qui souhaitait qu'on l'autorise à prendre un produit mortel, a annoncé son avocat Gilles Antonowicz.

http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20080317/thl-france-euthanasie-justice-sebire-b2e59e8.htmlLe président du tribunal de Dijon estime dans son jugement que la demande se heurte au code de déontologie médicale, qui interdit à un médecin de donner délibérément la mort, et au code pénal, qui fait de l'aide au suicide une infraction.

Chantal Sébire, qui a plaidé sa demande auprès du juge le 12 mars, demandait que son médecin soit autorisé à lui administrer une dose mortelle de penthotal.

"La demande de Mme Sébire, humainement concevable, ne peut juridiquement en l'état du droit prospérer (...) Même si la dégradation physique de Mme Sébire mérite la compassion, le juge, en l'état de la législation française, ne peut que rejeter la demande", conclut le jugement.

Il précise que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme s'oppose plutôt, à ses yeux, au suicide assisté. Chantal Sébire, 52 ans, qui est selon son avocat très éprouvée par la décision et très fatiguée par sa maladie, a déjà annoncé qu'elle ne ferait pas appel en cas de décision négative.

Elle envisage de se rendre à l'étranger pour obtenir satisfaction, peut-être en Suisse où le suicide assisté est légal. "Je voulais simplement montrer que je menais un combat pour alerter et que derrière ce combat je restais dans la légalité jusqu'au bout", a-t-elle déclaré dimanche sur France 5.

"Je sais maintenant comment me procurer ce dont j'ai besoin, et si je ne me le procure pas en France, je me le procurerai ailleurs", a-t-elle dit.

LE GOUVERNEMENT EXCLUT TOUTE RÉFORME

Cette femme de 52 ans, atteinte depuis huit ans d'un "esthésioneuroblastome", une tumeur rarissime et incurable qui frappe les sinus et la cavité nasale, a médiatisé depuis un mois sa démarche et écrit au président de la République.

Nicolas Sarkozy lui a fait savoir la semaine dernière qu'il refusait toute réforme législative pour permettre l'euthanasie active, tout en lui proposant une nouvelle consultation médicale, ce qu'elle a refusé.

Elle refuse aussi l'arrêt des traitements et la sédation permettant de la plonger dans un coma que lui permet la loi française. Son avocat estime que, même sans alimentation ni hydratation, la mort ne viendrait qu'après dix à quinze jours.

Or, cette ancienne enseignante, mère de trois enfants, se dit résolue à affronter la mort lucidement et en toute conscience. "Je veux partir en faisant la fête entourée de mes enfants, amis et médecins, avant de m'endormir définitivement à l'aube", avait déclaré Chantal Sébire la semaine dernière.

Soutenue par l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), elle se prononce pour une évolution législative autorisant l'euthanasie active.

Le gouvernement s'en tient à la loi Leonetti adoptée en avril 2005, qui permet l'euthanasie dite "passive" - l'arrêt des traitements et l'administration de médicaments anti-douleur même s'ils présentent un risque vital - mais pas l'euthanasie "active", la mort provoquée par une injection ou l'administration d'un produit mortel.

Cette position suscite des critiques dans les milieux de la santé, où une partie des médecins la juge hypocrite, dans la mesure où l'euthanasie dite "active" est pratiquée relativement fréquemment dans les hôpitaux sur des patients agonisants, selon de nombreux témoignages publics.

Le cas de Chantal Sébire relance un débat ancien. Deux pays européens, la Belgique et les Pays-Bas, ont légalisé l'euthanasie active en l'encadrant strictement par un système d'autorisations officielles et médicales multiples. La loi ne s'applique que dans les cas extrêmes, quelques dizaines par an.

La Suisse autorise par ailleurs l'assistance au suicide, même pour les personnes qui ne sont pas atteintes d'affections mortelles, ce qui a amené un "tourisme de la mort" dans ce pays, qui concernerait plusieurs centaines de personnes par an.