François Fillon souhaite que « cette affaire serve de leçon »

PARIS (AFP) - Les six Français de l'Arche de Zoé, graciés par le président tchadien, trois mois après leur condamnation pour avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants vers la France, ont été libérés dans la soirée de lundi, et ce sans que la France ait payé quoi que ce soit, selon le Premier ministre.

Sur les ondes de la radio France Inter, François Fillon a affirmé mardi que "bien sûr, la France n'a rien payé" pour la libération de ses six ressortissants.

Interrogé sur le règlement des 6,3 millions d'euros que les condamnés doivent verser "solidairement" aux familles des 103 enfants, le Premier ministre a exclu que l'Etat s'en charge. "Il est hors de question que le contribuable français paie six millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commise", a-t-il dit.Cette question "n'est pas concernée par la grâce", a indiqué le gouvernement tchadien..

M. Fillon a indiqué aussi que "la France se réjouissait" que le président tchadien Idriss Deby Itno ait pris cette décision" de grâce. "Nicolas Sarkozy a fait la pression qui s'imposait pour qu'il prenne cette décision humanitaire", a-t-il ajouté en souhaitant que "cette affaire serve de leçon à tous ceux qui seraient tentés de se lancer dans le même type d'entreprise que celle de l'Arche de Zoé".

De son côté Gilbert Collard, avocat d'Eric Breteau et de sa compagne Emilie Lelouch, les principaux protagonistes de l'affaire, a reconnu mardi que les six membres de l'ONG devront payer les 6,3 millions d'euros aux familles..

Leur grâce, a ajouté Me Collard sur France Inter, "ne fait pas du tout disparaître la dette civile" et les condamnés devront donc payer "solidairement" cette somme aux parties civiles tchadiennes.

Celles-ci, a expliqué l'avocat, devront faire valider cette décision par la justice française et la "confier" ensuite à un huissier "qui ira récupérer, auprès de qui il pourra, les sommes d'argent"

Les trois premiers membres de l'ONG à recouvrer la liberté ont été les logisticiens Dominique Aubry et Alain Péligat ainsi que le médecin Philippe van Winkelberg. Ils ont quitté leurs prisons respectives de Caen, Villenauxe-la-Grande (Aube) et Draguignan (Var) et ont retrouvé des amis qui les attendaient, ont constaté des journalistes de l'AFP ainsi que des membres de leurs comités de soutien.

Le président de l'association, Eric Breteau, et sa compagne et assistante, Emilie Lelouch, incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne), ont été libérés vers 21h30 .

La levée d'écrou de l'infirmière Nadia Merimi, détenue à l'hôpital de Villejuif, a également été prononcée. Selon une source proche du dossier, elle devait toutefois rester hospitalisée à Villejuif où elle avait été transférée dès son retour en France, en état d'épuisement.

La libération des six membres de l'association est intervenue quelques heures après leur grâce, par décret, du président tchadien Idriss Deby Itno.

La grâce accordée par le président Deby, qui a échappé, grâce au soutien militaire de la France, à une attaque rebelle menée les 2 et 3 février, concerne aussi l'intermédiaire tchadien Mahamat Dagot, condamné à quatre ans de prison pour "complicité", mais pas l'autre intermédiaire condamné à cette même peine, le Soudanais Souleïmane Ibrahim Adam, qui n'aurait pas formulé de demande de grâce.

Condamnés le 26 décembre 2007 par la Cour criminelle de N'Djamena à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement d'enfants", les six Français avaient été incarcérés en France où ils avaient été transférés deux jours après leur jugement et où leur peine a été adaptée en huit ans de prison.

La grâce "n'est qu'une dispense d'exécution de peine" mais n'annule en rien cette peine qui, en cas de désistement de l'appel, restera inscrite au casier judiciaire des six membres de l'Arche de Zoé, a-t-on indiqué de source judiciaire.

Toutefois, les six Français n'en ont pas fini avec la justice puisqu'ils sont visés par une instruction menée à Paris par les juges Yann Daurelle et Martine Vezant pour "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption", "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France" et "escroquerie".

Quatre d'entre eux, Eric Breteau, Emilie Lelouch, Philippe van Winkelberg, et Alain Péligat ont été mis en examen dans ce dossier.

Nadia Merimi et Dominique Aubry ont été placés sous le statut de témoin assisté (à mi-chemin entre le statut de témoin et celui de mis en examen).