Arche de Zoé : Fillon aurait-il menti ?

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français maintient que l'Etat français ne paiera pas les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts dus par les six membres de l'ONG Arche de Zoé à leurs victimes mais il juge logique que la justice française leur fasse régler cette facture.

Le Figaro a publié mercredi une lettre du ministère de la Justice tchadien daté du 28 décembre dernier, dans laquelle il acceptait le transfèrement en France des six condamnés, tout en considérant comme acquis que Paris lui garantissait le paiement.

"Ce transfèrement n'éteignant pas le paiement des dommages et intérêts, il est entendu que l'Etat requérant garantit l'effectivité du paiement", écrivait le ministre de la Justice Albert Pahimi Padacke à son homologue Rachida Dati.

Interrogé par Reuters, le cabinet de la ministre française a expliqué que cette phrase ne signifiait pas que l'Etat français avait accepté de prendre en charge la facture.

Il a simplement été expliqué à N'Djamena qu'une fois les détenus en France, même en cas de grâce, il était possible de demander à la justice française de faire exécuter la partie civile de leur condamnation par des tribunaux français.

"Nous avons toujours dit que le transfèrement, puis la grâce, n'éteignait pas la condamnation à verser des dommages et intérêts aux familles", a dit à Reuters Guillaume Didier.

Procéduralement, un juge français peut mandater un huissier pour saisir les biens des condamnés et obtenir réparation. Pour le reste, le cabinet Dati a rappelé les déclarations du Premier ministre François Fillon de mardi, affirmant que l'Etat ne prendrait pas en charge la facture, car il n'était pas visé par l'affaire.

Les avocats des six membres de l'ONG ont toujours assuré qu'ils n'étaient pas solvables et n'avaient pas les moyens financiers de payer la somme due, dont ils contestent la légitimité.

Depuis leur grâce par le président tchadien et leur remise en liberté lundi, ils ont réaffirmé qu'ils estimaient n'avoir commis aucun crime et avoir agi de bonne foi.

Arrêtés le 27 octobre dans l'est du Tchad alors qu'ils s'apprêtaient à emmener en France 103 enfants, les six membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés en décembre à huit ans de travaux forcés par la cour criminelle de N'Djamena pour tentative d'enlèvements.

Ils ont été transférés le 28 décembre en France, où leur peine a été convertie le 28 janvier en huit ans de prison par le tribunal correctionnel de Créteil.

L'enquête a cependant montré que les 103 enfants, récemment rendus pour la quasi-totalité à leurs familles, n'étaient ni orphelins ni soudanais, et avaient été recueillis dans l'est du Tchad auprès de leurs parents, via des intermédiaires.

L'Arche de Zoé parlait lors des démarches non d'une évacuation vers la France mais d'un séjour dans un centre au Tchad pour des soins médicaux et un enseignement. C'est à leurs parents qu'est dû l'argent.

Une autre procédure est en cours en France sur cette affaire pour "escroquerie, exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption et aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers". Sont mis en examen dans ce cadre le président de l'ONG Eric Breteau, sa compagne Emilie Lelouch, le médecin Philippe Van Winkelberg, et le logisticien Alain Péligat.

Pour le Tchad, la France est garante du paiement des amendes infligées aux membres de l'Arche de Zoé
LEMONDE.FR Avec AFP | 02.04.08 | Extrait

La justice tchadienne "ne condamne pas l'Etat français mais des ressortissants français et il existe en droit français des règles de procédure s'agissant d'une condamnation à des dommages et intérêts", a rappelé le porte-parole de la chancellerie française Guillaume Didier.