La justice considère que l'appel des membres de l'Arche de Zoé est devenu « sans objet » après leur grâce

PARIS (AP) - La justice française a considéré cette semaine que l'appel formé par les membres de l'Arche de Zoé contre leur condamnation à huit ans d'emprisonnement était "devenu sans objet" après leur grâce, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Le président tchadien Idriss Déby a gracié le 31 mars les six Français condamnés en décembre dernier à N'Djamena à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement de 103 enfants. Le 28 janvier dernier, leur peine avait été transposée dans le droit français à huit ans de prison par le tribunal de Créteil (Val-de-Marne). Leurs avocats avaient fait appel. L'audience avait été fixée au 14 avril devant la cour d'appel de Paris.

Mais cette semaine, la présidente de la 10e chambre des appels correctionnels a affirmé que leur appel était "devenu sans objet", leur grâce les dispensant de purger leur peine, précise-t-on de source judiciaire.

L'avocat d'Emilie Lelouch, Me Gilbert Collard, a précisé que sa cliente avait de toute façon l'intention de "se désister de son appel". Elle "n'avait pas du tout l'intention de se présenter devant la cour d'appel" car elle avait peu d'espoir sur l'issue de l'audience, a-t-il expliqué à l'Associated Press.

"En l'état de la grâce, le débat devient sans objet", a-t-il ajouté. "On ne peut pas demander à une juridiction de confirmer une décision qui est graciée (...) C'est une manière juridique de nous priver d'une audience au cours de laquelle on aurait pu dénoncer les violations commises pendant le procès au Tchad".

Me Collard a précisé que cette condamnation était inscrite au casier judiciaire mais qu'ils allaient "bientôt" engager des démarches" pour obtenir sa suppression.

L'avocat de Nadia Mérimi, Me Mario Stasi, a fait savoir qu'il avait lui aussi l'intention de se "désister de l'appel". "La sanction n'existant plus, elle n'a plus à être transposée. Le seul problème qui demeure, c'est le principe d'une condamnation". Il a précisé à l'AP que sa cliente était sortie de l'hôpital vendredi matin et voulait "se reposer pour pouvoir recommencer à travailler dans les meilleurs délais et dans la discrétion". Il y a "une volonté de discrétion de sa part (...) Elle veut aider à l'oubli", a souligné Me Stasi.

Quatre des six membres de l'Arche de Zoé -Eric Breteau, Emilie Lelouch, Philippe Van Winkelberg et Alain Péligat- ont été mis en examen en France dans le cadre de l'enquête française ouverte en octobre par le parquet de Paris pour "exercice illicite d'intermédiaire en vue de l'adoption ou d'un placement d'un enfant" puis élargie à des faits d'"escroquerie" et d'"aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France". Nadia Mérimi et Dominique Aubry ont été entendus comme témoins assistés.