Lancement d'une réforme visant à durcir la justice des mineurs

PARIS (Reuters) - Rachida Dati a lancé mardi la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, suggérant une sévérité accrue, nécessaire à ses yeux pour répondre à l'explosion de la délinquance et la criminalité des plus jeunes.

La ministre de la Justice a installé une commission de réflexion, qui devra formuler des propositions d'ici novembre pour refondre ce texte. Pilier du système pénal français, l'ordonnance a déjà été modifiée 31 fois, dont plusieurs sous le précédent gouvernement.

La délinquance et la criminalité des mineurs a franchi un cap historique de 200.000 affaires pour la première fois en 2006, le double des chiffres des années 80, dit le ministère.

Alors qu'en 1945, un mineur sur 166 était mis en cause dans une affaire pénale, ce chiffre est passé à un mineur sur trente en 2006, selon ses statistiques, à 43% pour vols, 22% pour violences, et 34% pour des "atteintes à la paix publique" (ce qui comprend les affaires de drogue).

Pour les 13-16 ans, les condamnations pour délits ont augmenté de 80% en dix ans, et celles pour crimes ont été multipliés par quatre.

Le travail de réforme devra s'inscrire dans les principes fixés par le Conseil constitutionnel : la justice des mineurs a pour objectif obligatoire le "relèvement éducatif" et les peines doivent être atténuées par rapport à celle des majeurs.

La réforme matérialise une promesse de Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle, durant laquelle gauche et droite avaient rivalisé de propositions "dures", la candidate PS Ségolène Royal proposant même un "encadrement militaire".

"Le sentiment d'insécurité (des Français) est largement alimenté par la délinquance de voie publique et par les menaces et les extorsions. On connait la part très importante des mineurs dans ces infractions", a-t-elle dit.

La ministre souhaite que soit envisagée l'instauration d'un âge de responsabilité pénale, à partir duquel une peine pénale, prison ou autre, peut être appliquée.

Actuellement, le code pénal français n'en prévoit pas et privilégie un examen au cas par cas, en déclarant responsables "les mineurs capables de discernement". En-dessous de 13 ans, ne sont possibles que des sanctions éducatives.

Pour la ministre, il faut répondre de manière plus ferme et refondre les mesures éducatives symboliques telles que "remise aux parents", "admonestation" et "avertissement solennel", qui pour elle "entretiennent un sentiment d'impunité".

Elle souhaite favoriser les comparutions immédiates et améliorer les procédures d'exécution.

Les opposants à cette réforme dans la magistrature rappellent la faiblesse des moyens financiers et humains du système judiciaire, qui empêche souvent selon eux toute application ou efficacité réelle des mesures éducatives.

Concernant le recours à la prison (785 mineurs étaient emprisonnés au 1er mars 2008), favorisé avec la mise en service récente d'établissements pénitentiaires (EPM) pour mineurs, les organisations de magistrats en soulignent les risques sur des jeunes, comme le montre à leurs yeux le suicide d'un enfant de 16 ans à l'EPM de Meyzieu (Rhône), début avril.