| « Appel à la « mobilisation » des magistrats le 20 mai | Betancourt : le président équatorien promet de « redoubler d'efforts » » |
Le Parlement limite la vente et l'usage des mini-motos
15.05.08 12:58, 798 vues, Catégories: Politique et société PARIS (Reuters) - Le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi qui vise à mieux encadrer la vente et l'usage des mini-motos et des quads.
A la suite de nombreux accidents graves, dans certains cas mortels, impliquant des mini-motos, et face à la hausse des importations de ces machines à bas prix, la Commission européenne a demandé, le 10 juillet 2006, aux Etats-membres de renforcer leurs contrôles.
Différents prélèvements réalisés par la douane à des fins d’analyse montrent que les produits sont dans l’ensemble non conformes et dangereux. La douane appelle donc les utilisateurs, ainsi que les importateurs, à faire preuve de la plus grande prudence lors de l’achat et de l’utilisation de ces articles.
De source douanes.gouv.fr, le 17/01/2008
Aucun commentaire pour le moment
Flux de commentaires pour cet articleLaisser un commentaire
1989-2009
Les 20 ans de la CIDE
L'année 2008,
les 60 ans de la DUDH
et les 50 ans de la Ve
Octobre 2010,
encore un strike
Cette création par Bruno Kant est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
