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Le Parlement limite la vente et l'usage des mini-motos
15.05.08 12:58, 809 vues, Catégories: Politique et société PARIS (Reuters) - Le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi qui vise à mieux encadrer la vente et l'usage des mini-motos et des quads.
A la suite de nombreux accidents graves, dans certains cas mortels, impliquant des mini-motos, et face à la hausse des importations de ces machines à bas prix, la Commission européenne a demandé, le 10 juillet 2006, aux Etats-membres de renforcer leurs contrôles.
Différents prélèvements réalisés par la douane à des fins d’analyse montrent que les produits sont dans l’ensemble non conformes et dangereux. La douane appelle donc les utilisateurs, ainsi que les importateurs, à faire preuve de la plus grande prudence lors de l’achat et de l’utilisation de ces articles.
De source douanes.gouv.fr, le 17/01/2008
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