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M. Lesigne tient à son honneur
22.05.08 19:13, 866 vues, Catégories: L'affaire d'Outreau PARIS (AP) - Le représentant de la Chancellerie a demandé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de déplacer d'office le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, poursuivi disciplinairement à la suite de l'affaire d'Outreau. Ses avocats ont pour leur part dénoncé un "acharnement déplacé" contre un magistrat loyal.
La formation disciplinaire du CSM a indiqué que son avis, consultatif, serait transmis le 16 juillet au garde des Sceaux. Le ministre n'est pas tenu de suivre cet avis.
Jeudi matin, Léonard Bernard de la Gatinais, le Directeur des services judiciaires, a souhaité le retrait des fonctions, donc le déplacement d'office du parquet de Boulogne-sur-Mer de M. Lesigne, coupable d'un certain nombre de manquements à l'honneur et à la loyauté dans ce qui est devenu "le fiasco d'Outreau". Un nom qui "résonnera très longtemps dans la mémoire collective de la République" et dans celle de l'institution judiciaire, a-t-il déclaré.
Le CSM a été saisi le 16 juillet 2006 par le précédent garde des Sceaux afin qu'il statue sur les éventuelles responsabilités du juge d'instruction Fabrice Burgaud et du procureur Lesigne après l'acquittement de 13 des 17 accusés au terme de deux procès d'assises.
Les griefs principaux reprochés à Gérald Lesigne par le ministère de la Justice concernent ses relations "irrégulières" et "peu fiables" avec le parquet général au cours de l'enquête.
Pour la Chancellerie, le procureur Lesigne a gravement manqué à ses devoirs de chef de parquet en transmettant à sa hiérarchie des "rapports contenant des informations qui dénaturaient la réalité de la procédure"; en s'abstenant de suivre, "avec un regard critique et soucieux de la manifestation de la vérité, une information judiciaire dans laquelle la manière de procéder du juge d'instruction était de nature à compromettre le rassemblement d'éléments à charge mais aussi à décharge". Et en n'établissant aucun rapport administratif pendant huit mois alors que l'évolution de la procédure aurait permis "une lecture reconsidérée des charges" pesant sur les accusés.
Des faits contraires à l'honneur et qui ne peuvent bénéficier de la loi d'amnistie de 2002, a-t-il tenu à souligner.
Me Lef Forstrer, qui défend M. Lesigne avec une magistrate, Naïma Rudloff, a rappelé au CSM que la justice devait "rechercher la vérité et non flatter l'opinion publique" en désignant un bouc-émissaire; avant de reprocher au ministère de la Justice un "traitement politicien de cette affaire" plutôt que de s'interroger sur la problématique des dysfonctionnements de l'affaire d'Outreau.
Les deux défenseurs du procureur de Boulogne-sur-Mer, en poste depuis 1996 dans cette ville, ont dénoncé un "acharnement déplacé", rappelant que le magistrat n'avait jamais caché ni dénaturé la moindre information à sa hiérarchie. Ni mis en cause celle-ci ou ses subordonnés dans cette affaire.
La veille, l'ancien procureur général de la cour d'appel de Douai, Jean-Amédée Lathoud, parfois placé en position d'accusé, avait rappelé que personne au parquet général ne l'avait alerté sur d'éventuelles anomalies dans ce dossier.
Il a rappelé qu'en 2001 et 2002, il avait alerté une douzaine de fois la Chancellerie sur le manque de moyens de sa juridiction. L'affaire d'Outreau sera signalée au ministère de la Justice lorsque seront arrêtés ceux que la presse appellera les "notables". Une affaire signalée parmi "200 à 300" dans le ressort de son parquet général.
"S'il y a quelque chose à laquelle je tiens, c'est mon honneur que je place au-dessus de tout. C'est mon honneur qui est aujourd'hui dans la balance", a déclaré, en guise de conclusion, le procureur Lesigne.
Outreau: la Chancellerie demande le «déplacement d'office» du procureur de la République • Le représentant de la Chancellerie estime que Gérald Lesigne a «gravement manqué à ses devoirs de chef de parquet» dans le fiasco d’Outreau.
afp
LIBERATION.FR : jeudi 22 mai 2008
Outreau: Lesigne, canard boîteux
Jeudi 22 Mai 2008, leJDD.fr
L'affaire d'Outreau n'est pas encore complètement terminée. Saisi par le ministère de la Justice, le Conseil supérieur de la magistrature auditionnait ce jeudi Gérald Lesigne, le procureur de Boulogne-sur-Mer. Pour Léonard Bernard de la Gâtinais, qui représente le ministère public, le procureur a "failli" à sa mission. Il demande donc son retrait des fonctions. Rachida Dati devra trancher.
La Voix du Nord - Mercredi 21 mai 2008
Gérald Lesigne : d’étonnantes certitudes et le soutien constant des siens
PARIS (AFP) - Le représentant de la Chancellerie a demandé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de retirer à Gérald Lesigne ses fonctions de procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, et de le déplacer, considérant qu'il était en partie responsable du fiasco d'Outreau.
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Le CSM transmettra le 18 juillet son avis au garde des Sceaux, Rachida Dati, à qui appartient la décision finale concernant l'avenir professionnel de Gérald Lesigne, qui a confié ressentir cette procédure disciplinaire comme "une ardente brûlure au coeur".
"C'est mon honneur qui est aujourd'hui dans la balance", a-t-il lancé en conclusion de trois jours et demi d'audience disciplinaire.
Le "retrait des fonctions", assorti d'un "déplacement d'office", réclamé par le directeur des services judiciaires (DSJ), Léonard Bernard de la Gatinais, concerne la fonction actuellement exercée par M. Lesigne au parquet de Boulogne-sur-Mer. Une telle sanction constitue le troisième degré, par ordre croissant, sur l'échelle de neuf sanctions (allant de la réprimande à la révocation) que peut prononcer le CSM.
Le DSJ a également demandé à l'organe disciplinaire des magistrats de dire que les faits reprochés à M. Lesigne étaient "contraires à l'honneur" et, de ce fait, ne pouvaient bénéficier d'une amnistie.
"Souvenons-nous longtemps d'Outreau pour que cela ne se reproduise pas", a d'emblée lancé jeudi le représentant de la Chancellerie.
S'il a reconnu "le dévouement et l'engagement" de M. Lesigne, il n'en a pas moins estimé qu'il avait "failli" et "gravement manqué à ses devoirs de chef de parquet".
Certes, 64 autres magistrats ont "participé à ce désastre" et auraient pu également faire l'objet de poursuites, a-t-il concédé, mais dans une telle procédure, le procureur de la République a un rôle à part.
"Il est évident qu'il n'est pas un organe de contrôle de l'instruction", mais "c'est une plaque tournante, une courroie de transmission", qui aurait pu pousser "le cri d'alarme" qui aurait "arrêté ce train engagé dans les voies que l'on connaît".
Devant le CSM, Gérald Lesigne, 60 ans, a reconnu des erreurs d'appréciation ainsi qu'un certain manque de clairvoyance. Toutefois, a assuré celui qui lors du procès de première instance en 2004 avait bien requis les 7 acquittements finalement prononcés, sa hiérarchie a toujours pu se forger elle-même un avis sur les poursuites engagées.
Ses deux défenseurs, l'avocat Léon-Lef Forster et la magistrate Naïma Rudloff, ont insisté sur le fait qu'"à aucun moment, l'autorité hiérarchique ne s'est plainte de ne pas avoir été suffisamment informée" par le procureur sur le déroulement de l'affaire, ni le procureur général près la cour d'appel de Douai, ni la Chancellerie.
Le DSJ s'est toutefois montré très critique sur la "fiabilité" des rapports administratifs transmis à la hiérarchie, rapports qui auraient pourtant pu "arrêter la machine infernale".
"Tous ceux qui ont approché ce dossier ont estimé qu'il y avait suffisamment de charges" pour poursuivre les accusés, a répliqué Mme Rudloff.
Me Forster a souligné que "le plus grand scandale d'Outreau" résidait dans la longueur de la détention provisoire des accusés, dont certains ont passé plus de trois ans en prison en attendant leur procès. En la matière, le procureur Lesigne "n'avait pas de pouvoir de décision mais un pouvoir de proposition".
"Le désastre d'Outreau ne doit pas continuer avec la condamnation de M. Lesigne", a-t-il lancé.
PARIS (AFP), 27 novembre 2005 - Trois semaines de débats ont confirmé les défaillances de l'instruction, des experts et des services sociaux.
Une assistante sociale a ainsi révélé cette semaine que la première accusation de viols de l'une des fillettes du couple Lavier, rejugé à Paris, avait été recueillie par une stagiaire.
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