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Un éclairage cru sur les méthodes aidant à l'évasion fiscale.
22.05.08 08:06, 884 vues, Catégories: La justice de qualité
L'enquête pour évasion fiscale se resserre sur UBS
ETATS-UNIS. L'établissement aurait facilité une fraude de 200 millions de dollars.
Le Temps, le 15 mai 2008, extraits
Un ex-banquier privé d'UBS (UBSN.VX) basé à Genève, B.B., a été mis en accusation mardi devant un tribunal américain pour avoir aidé un promoteur californien, Igor Olenicoff, à frauder le fisc pour des biens totalisant 200 millions de dollars. L'accusation vise un autre banquier, M.S., ainsi que «d'autres personnes, connues et inconnues». Un appel du Temps au domicile genevois de B.B. est resté sans réponse.
... Dans l'affaire du promoteur californien Igor Olenicoff, ce dernier a plaidé coupable en décembre 2007 et accepté de payer 52 millions de dollars d'arriérés d'impôts, une amende de 3500 dollars et de fournir 120 jours de travail communautaire, selon le FT.
L'acte d'accusation de la Cour du district sud de Floride contre B.B. et M.L., dont Le Temps a eu connaissance, porte sur des faits qui se sont échelonnés entre 2001 et 2005. Des sociétés-écrans ont été proposées au promoteur dans divers paradis fiscaux pour ne pas déclarer ses biens. «Les accusés ont démarché les clients américains [...] en faisant valoir que le secret bancaire suisse et du Liechtenstein était impénétrable», dit le texte, qui reproche aux banquiers des actes d'«obstruction», de «falsification» et d'avoir violé les obligations légales liées au statut de «qualified intermediary», accordé sous condition par les autorités américaines à des banques étrangères, dont UBS.
Un ex-conseiller fâché avec UBS met la banque en difficulté aux Etats-Unis
GESTION DE FORTUNE. L'affaire Olenicoff-Birkenfeld jette un éclairage cru sur les méthodes aidant à l'évasion fiscale.
Le Temps, le 21 mai 2008, extrait
«Tout est OK, de mieux en mieux chaque jour»: ce n'est pas le genre de message qu'envoie un homme forcé de payer une caution de 2 millions de dollars, rendre son passeport et assigné à résidence surveillée, à disposition d'un juge de Floride. C'est pourtant celui qu'a fait parvenir il y a quelques jours Bradley Birkenfeld, ex-conseiller en clientèle privée pour UBS (UBSN.VX) à Genève.
Ce banquier accusé d'aide active à l'évasion fiscale en faveur d'un de ses très gros clients, Igor Olenicoff (LTdu 19.05), règle ses comptes avec son ancien employeur. Pour cela, il tente de collaborer avec la justice américaine en révélant des noms de clients et des procédés dignes de romans d'espionnage.
«Déterminé et pragmatique»
Décrit comme «déterminé et pragmatique», Bradley Birkenfeld, 43 ans, était un cadre apprécié chez UBS: la banque a même financé des événements publics avec ses clients - dont une exposition rue de la Corraterie à Genève. Parmi ces clients figurait le promoteur californien Igor Olenicoff (fortune de 1,6 milliard de dollars, selon Forbes), épinglé par l'Internal Revenue Service (IRS) en 2007 pour des arriérés d'impôts totalisant 200 millions de dollars.
Bradley Birkenfeld et Mario Staggl, propriétaire de New Haven Trust au Liechtenstein et spécialiste des assurances vie défiscalisées, n'ont pas ménagé leurs efforts, de 2001 à 2005, pour offrir à Igor Olenicoff les comptes offshore et les sociétés-écrans permettant de soustraire son argent ou son yacht à l'impôt américain. L'acte d'accusation de 15 pages énumère: falsifications de documents bancaires suisses et du formulaire W-8 de l'IRS; procédés de dissimulation employés à cette fin; «vente des produits non autorisés aux Etats-Unis», une pratique apparemment courante.
Bradley Birkenfeld faisait partie d'une équipe d'une quinzaine de personnes basée à Genève, drillée pour ces activités. Les collaborateurs d'UBS étaient instruits sur la façon de répondre aux douaniers américains, devaient passer les papiers au broyeur, vider la mémoire de leur ordinateur, recourir à des adresses électroniques privées, ne voyageaient qu'avec des documents sans en-tête ni numéro de compte. «Certains étaient plus inconfortables que d'autres» avec ces pratiques, dit un familier, «soulagé» quand il a changé d'activité et n'a plus eu à vendre des produits non enregistrés aux Etats-Unis.
Selon les informations recueillies par Le Temps, un document qu'UBS fait signer à ses conseillers voyageant aux Etats-Unis a mis le feu aux poudres. En le paraphant, ces derniers reconnaissent les risques de leurs déplacements et les assument indirectement. Bradley Birkenfeld a refusé, d'où un conflit avec la banque et une dispute à propos de ses indemnités de départ.
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