Surpopulation carcérale : des avocats vont déposer massivement des demandes de remise en liberté

PARIS (AP) - Des avocats parisiens vont déposer vendredi des demandes de remise en liberté de leurs clients placés en détention provisoire afin de protester contre la surpopulation carcérale et les mauvaises conditions d'incarcération, a annoncé jeudi Me Nicole Millaud, responsable de l'association des Avocats parisiens de défense pénale (APDP).

Ces demandes devraient être déposées, selon les cas, devant les juges d'instruction ou les juges des libertés et de la détention. Le motif de ces demandes de remise en liberté visera explicitement "la surpopulation carcérale et les mauvaises conditions d'incarcération" dans les maisons d'arrêt qui accueillent les prévenus et les condamnés à de petites peines.

Des avocats des barreaux de Créteil, Bobigny et Nanterre devraient se joindre à ce mouvement, a indiqué à l'Associated Press Me Emmanuelle Hauser-Phelizon, membre de l'APDP. Un mouvement qui pourrait se prolonger lundi, selon une autre avocate, Me Françoise Cotta.

En juin, le nombre de personnes incarcérées dans les prisons françaises au 1er juin a atteint le chiffre record de 63.838 détenus pour 50.807 places, le nombre de prévenus, personne en attente de jugement, s'élevant à 17.586.

L'ACAT (Association des chrétiens pour l'abolition de la torture) salue cette initiative des avocats parisiens et rappelle que "le surpeuplement et ses conditions néfastes constituent un traitement inhumain et dégradant, contraire aux engagements internationaux de la France".

Face à cette surpopulation carcérale, l'ACAT estime qu'il "revient désormais au juge, garant des droits fondamentaux de la personne, de faire respecter le principe de la dignité humaine".

Le projet de loi pénitentiaire, qui devrait être présenté lors de la prochaine session parlementaire, prévoit de reporter de cinq ans le placement des prévenus dans des cellules individuelles.

Un décret publié le 12 juin prévoit pourtant que tout prévenu peut demander à bénéficier d'une cellule individuelle dans une maison d'arrêt. Il devra pour cela déposer une requête pour être transféré dans l'établissement le plus proche si celui dans lequel il est détenu ne peut lui proposer une telle mesure. Requête subordonnée à l'acceptation du juge d'instruction suivant l'affaire du prévenu.

Au 1er juin, selon les statistiques de l'Administration pénitentiaire, disponibles sur le site internet du ministère de la Justice, 13 établissements pénitentiaires avaient une densité supérieure à 200%.