Le garde des sceaux va-t-il aller jusqu'au bout ?

Le CSM ne retient qu'un grief, qui traduit un "manquement au devoir de rigueur qu'impose l'état de magistrat". Il s'agit de l'épisode - jamais avéré - d'un trafic de cassettes pornographiques en Belgique, qui a donné un plus grand retentissement à l'affaire. Pour le CSM, le procureur a fait sur ce point une "présentation péremptoire, parcellaire" à son procureur général, Jean-Amédée Lathoud, mais sans "volonté délibérée" de l'"induire en erreur". Le CSM n'a donc pas retenu les arguments de la chancellerie, selon laquelle il s'agissait d'un manquement à l'honneur qui ne pouvait être amnistié.

Mme Dati, qui pourrait faire connaître sa décision d'ici la fin du mois, n'est pas tenue de suivre l'avis du CSM. Selon l'ordonnance de 1958 sur l'organisation judiciaire, "lorsque le garde des sceaux, ministre de la justice, entend prendre une sanction plus grave que celle proposée par la formation compétente du Conseil supérieur, il saisit cette dernière de son projet de décision motivée." Le CSM émet alors un nouvel avis, que la ministre n'est pas davantage tenue de suivre. Pour la secrétaire générale de FO-magistrats, Naïma Rudlof, qui défendait M. Lesigne avec Léon-Lef Forster, "si la garde des sceaux s'aventurait sur la voie de la sanction disciplinaire, elle doit aller jusqu'au bout et poser le problème de la responsabilité de la hiérarchie".

Outreau : le CSM ne réclame aucune sanction à l'encontre du procureur
LE MONDE | 19.07.08 | Extrait