Affaire Tapie : le CDR envisage la possibilité de faire un recours en cassation

PARIS (AFP) - Le Consortium de réalisation (CDR), l'organisme public chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, devrait examiner jeudi la possibilité de faire un recours en cassation après la sentence arbitrale rendue dans le cadre du litige qui l'oppose à Bernard Tapie, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.

Le CDR, qui réunira son conseil d'administration jeudi après-midi, "devrait notamment examiner la possibilité d'un recours en cassation", a indiqué cette source, ajoutant qu'il était toutefois "peu vraisemblable" qu'il trouve "un motif juridique de recours".

Le conseil du CDR est composé de cinq membres: Jean-François Rocchi, son président, trois personnalités indépendantes, Patrick Peugeot, Francis Gavois, Didier Floquet, et un représentant de l'Etat, Bernard Scemama.

Par ailleurs, les deux parties, le CDR et les liquidateurs judiciaires du groupe Bernard Tapie, doivent remettre jeudi au tribunal arbitral leurs conclusions sur la fiscalité applicable à la plus-value dont M. Tapie estime avoir été floué lors de la vente d'Adidas par une filiale du Crédit Lyonnais en 1993-1994.

Un tribunal arbitral a condamné le 7 juillet le CDR à verser aux liquidateurs du groupe Tapie une indemnité de 240 millions d'euros au titre du manque à gagner et de 45 millions au titre du préjudice moral.

Le tribunal a estimé que deux fautes avaient été commises par la SDBO et Clinvest, deux ex-filiales du Lyonnais: "un manquement à l'obligation de loyauté" vis-à-vis de M. Tapie et "une violation de l'interdiction, pour la banque mandataire, de se porter contrepartie en achetant, directement ou indirectement, le bien qu'elle est chargée de vendre".

La décision a suscité l'indignation de la gauche et de François Bayrou (MoDem), qui a dénoncé "les protections au plus haut niveau" dont aurait, selon lui, bénéficié l'ancien homme d'affaires.

Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée, a demandé mercredi à la ministre de l'Economie Christine Lagarde de saisir l'autorité judiciaire. "Il semblerait que cette sentence puisse être utilement frappée d'appel en nullité, avec des chances réelles de succès", a-t-il plaidé.

Le CDR est une filiale à 100% de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), placé sous la tutelle du ministère de l'Economie.