Affaire Outreau : Rachida Dati suivra l'avis du CSM

Publié le 28/07/2008 à 20:08 Le Point.fr / AFP
Affaire Outreau : Rachida Dati suivra l'avis du CSM

La garde des Sceaux Rachida Dati va se conformer à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a considéré que le procureur Gérald Lesigne ne méritait pas de sanction pour le fiasco judiciaire d'Outreau, selon une source proche du dossier. La décision aurait été signifiée au procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) par Rachida Dati et son directeur de cabinet Patrick Gérard lors d'une entrevue à la Chancellerie le 24 juillet. Le procureur se serait vu demander à cette occasion de renoncer de lui-même à la promotion qu'il souhaitait en tant qu'avocat général dans une cour d'appel.

"On lui a dit qu'il n'aurait pas d'avancement et qu'il fallait qu'il élargisse ses desiderata" pour envisager plutôt de devenir substitut général, a déclaré cette source, qualifiant le procédé de "chantage". La Chancellerie a refusé de commenter ces informations, réaffirmant que Dati "prendra[it] sa décision avant la fin de la semaine". Son porte-parole Guillaume Didier avait indiqué, dès l'avis du CSM connu, que la décision de la garde des Sceaux serait prise avant la fin juillet.

Le 18 juillet, la formation du CSM jugeant les magistrats du parquet a estimé qu'il n'y avait "pas lieu" de sanctionner M. Lesigne, dans un avis transmis au garde des Sceaux, à qui appartient la décision finale.

Dans cette affaire, dix-sept personnes avaient été traduites devant les assises pour avoir participé à des abus sexuels sur mineurs. Parmi elles, treize seront finalement mises hors de cause, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l'année suivante.

Le procureur Lesigne et le juge d'instruction Fabrice Burgaud ont tous deux été renvoyés devant le CSM en 2006 par le ministre de la Justice de l'époque, Pascal Clément. Le premier a comparu devant ses pairs pendant quatre jours fin mai. Le second devrait être entendu en audience publique à l'automne.