Communiqué de la chancellerie : M. Lesigne quittera ses fonctions

Outreau : le procureur Lesigne sanctionné par Dati
29.07.2008, 08h59 | Mise à jour : 10h53
Leparisien.fr avec AFP

Le magistrat Gérald Lesigne va quitter ses fonctions de procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et la cour d'appel de Douai (Nord) dans les prochains mois, annonce mardi la Chancellerie dans un communiqué, invoquant les «traumatismes de l'affaire d'Outreau».

Deux ans et demi après le fiasco judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature avait entendu en mai dernier les explications de Gérald Lesigne, procureur de Boulogne-sur-Mer, au moment de l’instruction de l’affaire. La garde des Sceaux, dit le communiqué, «a souhaité qu'il quitte» ses fonctions, malgré l'avis rendu par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui le 18 juillet n'avait demandé aucune sanction contre le procureur pour sa gestion de l'affaire de pédophilie. «En raison des traumatismes de l'affaire d'Outreau, pour les personnes acquittées, les Français et l'ensemble de l'institution judiciaire (...) le maintien de M. Lesigne dans ses fonctions de procureur à Boulogne-sur-Mer n'est pas une réponse à la hauteur de ces traumatismes», indique le communiqué. «La garde des Sceaux a souhaité qu'il quitte la juridiction de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai», ajoute le texte. «M. Lesigne quittera donc ses fonctions à la tête du parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer et la cour d'appel de Douai dans les prochains mois», précise-t-il. Un de ses avocats Me Léon-Lef Forster précise qu'il a pu choisir une autre affectation.

L'avocat a précisé qu'ainsi, M. Lesigne n'était pas sanctionné au sens où le représentant de la Chancellerie l'avait souhaité fin mai, en demandant un retrait de fonctions assorti d'un déplacement d'office lors de l'audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). En effet lors d'une rencontre le 24 juillet avec la garde des Sceaux Rachida Dati, «il lui a été précisé (à M. Lesigne, ndlr) qu'il n'avait pas de sanction et qu'il avait la possibilité de demander une affectation à grade égal, ce qu'il a accepté», a déclaré Me Forster à l'AFP. De source proche du dossier, M. Lesigne, procureur à Boulogne (Pas-de-Calais) depuis 1996, devrait être affecté dans les prochains mois à un poste de substitut général à la cour d'appel de Caen.

Le 18 juillet, la formation du CSM jugeant les magistrats du parquet a estimé qu'il n'y avait «pas lieu» de sanctionner M. Lesigne, dans un avis transmis à Mme Dati, à qui appartenait la décision finale. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a examiné en mai dernier le rôle joué par Gérald Lesigne, procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), dans cette ahurissante affaire. Rappel : elle s’était soldée par l’acquittement en 2004 de 7 personnes accusées à tort d’être impliquées dans un réseau pédophile, puis par celui en appel de 6 autres innocents, en 2005. Appelée à se prononcer sur le travail des magistrats au cours de cette procédure, l’Inspection générale des services judiciaires avait mis en évidence de nombreuses insuffisances. Le procureur Lesigne s’est ainsi vu reprocher de ne pas avoir exercé un rôle critique suffisant. L’inspection a toutefois estimé que le chef du parquet de Boulogne n’avait commis aucune faute disciplinaire.

Toutefois, l'affaire d'Outreau a eu et a encore un tel impact dans l'opinion publique que Rachida Dati a décidé, elle, de ne pas en rester là. «L'affaire d'Outreau a traumatisé les Français, explique la ministre, mais aussi les magistrats et l'institution judiciaire. Je ne peux pas laisser cette affaire sans suite. Chacun doit prendre ses responsabilités.» Jeudi dernier, donc, Gérald Lesigne, contacté par le biais de son procureur général, s'est donc rendu discrètement à Paris pour un entretien avec Rachida Dati, au cours duquel la ministre lui a présenté sa vision des choses : elle ne demandera pas de sanction disciplinaire s'il quitte le tribunal de Boulogne-sur-Mer. Une «sortie par le haut», en quelque sorte…

Sauver son honneur

En réalité, il était difficile, (même si les textes prévoient cette possibilité) pour la garde des Sceaux, déjà critiquée pour sa «mainmise» sur les parquets, de proposer la sanction du magistrat contre l'avis du CSM. Depuis 1958, la Chancellerie n'a outrepassé l'avis des sages que deux fois. De plus, la réforme du CSM votée avec la modification de la Constitution, qui laisse plus de place aux non-magistrats dans cette instance disciplinaire, rend le sujet politiquement encore plus sensible au sein de la magistrature. Pourtant, sans l'amnistie, Gérald Lesigne aurait sans doute pu être sanctionné.

En soi, quitter le tribunal de Boulogne dans lequel il exerce depuis plus de 12 ans n'est pas un réel sacrifice pour le procureur : il avait déjà demandé, avant même que ne soit engagée la poursuite disciplinaire, un changement de poste. À condition qu'il ne s'agisse pas d'un «déplacement d'office», l'une des sanctions les plus fréquentes. Car ce que le procureur veut sauver avant tout, c'est son «honneur». Âgé de soixante ans, il aurait volontiers accepté d'être dégagé de la lourde tâche de procureur, pour rejoindre une cour d'appel, avec une promotion… Mais Rachida Dati le lui a refusé. Lesigne rejoindra donc une cour d'appel de son choix, mais autre que celle de Douai, pour un poste «en équivalence». Il ne sera plus seul à la tête d'un tribunal, mais au sein de l'équipe d'un parquet général. «Je voulais un travail intéressant, je ne suis pas un homme amer. Nous avons d'ailleurs eu une conversation très urbaine», dit-il.

Le procureur d'Outreau
prié de quitter Boulogne
Le Figaro, le 29/07/2008, extrait