En Suisse, la justice est égale pour tous

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Le Temps | Article
La mise au point du procureur sur l'affaire Kadhafi
Le Temps, le 14 août 2008, extrait

«Je prie les photographes de se tenir éloignés du procureur général, afin qu'il ne soit pas dérangé par les flashs», a d'emblée exigé son secrétaire adjoint. Principal message de Daniel Zappelli: pas question de classer l'épineuse affaire pour des motifs politiques. Ni de se laisser mettre sous pression «par quiconque». Pour le procureur, «la justice n'a pas à s'excuser d'avoir appliqué le droit suisse et genevois».

Retrait des plaintes exclu

La mise au point se voulait «brève», à tel point que l'adjectif a été asséné à plusieurs reprises au début de la conférence de presse. En principe, a souligné Daniel Zappelli, le ministère public ne communique pas sur un dossier en mains du juge d'instruction. Mais le procureur a relevé «des inexactitudes dans les médias» quant à ses intentions, ou à des décisions qu'il aurait prises suite à l'inculpation d'Hannibal et Aline Kadhafi pour lésions corporelles simples, menaces et contraintes sur leurs domestiques. «Certains se sont sentis autorisés à émettre des opinions sur ce que je ferai. Je ne veux pas laisser circuler de fausses idées», justifie-t-il.

Les plaintes de la discorde

Premièrement: «Il est exclu, en ce qui me concerne, de classer la procédure pour des motifs politiques ou de pression.» Autrement dit: la justice genevoise ne mettra pas fin aux poursuites contre le couple Kadhafi, à moins que les domestiques ne retirent leurs plaintes.

Ce qu'excluait hier encore leur avocat, François Membrez, qui souligne que la mère et le frère de son client marocain sont «otages» de Tripoli. En revanche, si les captifs sont libérés et en sécurité, «mes clients n'excluent pas de réfléchir à une médiation», affirme Me Membrez. On pourrait alors imaginer la conclusion d'un accord extrajudiciaire, selon lequel les domestiques seraient dédommagés et assurés qu'ils peuvent envisager l'avenir sereinement.

La justice exclut des excuses

Deuxièmement: «Ni le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), ni la mission suisse auprès de l'ONU, ni aucune organisation internationale, ni quiconque n'a jamais exercé la moindre pression sur la justice. Le cas échéant, cela aurait été vain», déclare Daniel Zappelli. Des discussions ont en revanche été nouées entre le Parquet et la mission suisse, et, dans une moindre mesure, avec le DFAE.

Finalement, le Parquet tient à rappeler que la justice est égale pour tous, «riches et pauvres, faibles et puissants». C'est, dit le procureur Zappelli, «la seule façon de préserver la démocratie et l'Etat de droit».