L'ex-député Fenech réintègre la magistrature

PARIS, 28 août 2008 (AFP) - L'ex-député UMP Georges Fenech, dont l'élection a été annulée, réintègre la magistrature avant le procès de "l'Angolagate" où il est prévenu, tandis que le juge Henri Pons, chargé de l'affaire Clearstream, est nommé à Montpellier, selon un décret jeudi au Journal officiel.

Magistrat en détachement pendant la durée de son mandat de député, Georges Fenech regagne son corps d'origine en tant que premier substitut au sein de l'administration centrale du ministère de la Justice.

Fin juillet, la Chancellerie avait précisé qu'il ne serait pas "affecté en juridiction" mais "mis à la disposition des services du Premier ministre" François Fillon, qui lui a confié une mission d'évaluation des "dispositifs judiciaires" de lutte contre les sectes. Sa réélection comme député du Rhône en juin 2007 a été annulée le 27 mars par le Conseil constitutionnel, qui a rejeté son compte de campagne et a prononcé à son encontre une inéligibilité d'un an.

M. Fenech a par ailleurs été renvoyé en correctionnelle en avril 2007 en tant qu'ancien président de l'Association professionnelle des magistrats (APM), une structure soupçonnée d'avoir reçu 15.200 euros en 1997 de la part de Brenco, une société de l'homme d'affaires Pierre-Joseph Falcone. Il est reproché à M. Falcone d'avoir vendu dans les années 1990 au régime angolais, sans autorisation de l'Etat français, pour plusieurs centaines de millions de dollars d'armes.

Le procès de "l'Angolagate" doit s'ouvrir le 6 octobre à Paris.

Le Journal officiel publie jeudi un vaste mouvement de nominations dans la magistrature, dont celle à Montpellier du juge parisien Henri Pons, qui a clos début juillet l'enquête sur l'affaire de dénonciation calomnieuse Clearstream, co-instruite avec son collègue Jean-Marie d'Huy. M. Pons, qui instruit également les dossiers Rhodia et Vivendi, est nommé à partir du 3 novembre conseiller à la cour d'appel de Montpellier.

Dans l'affaire Clearstream, le parquet doit prendre ses réquisitions en octobre avant que les deux juges ne se prononcent sur un éventuel renvoi en correctionnelle des cinq mis en examen, dont l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin.

Le JO mentionne également la nomination comme vice-présidente à la cour d'appel de Bordeaux de la présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), Emmanuelle Perreux, actuellement vice-présidente au tribunal de Périgueux.