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La justice des mineurs en question après le suicide de Metz
Prié de dire si le ministère de la Justice envisageait de prendre des sanctions administratives contre des magistrats, le porte-parole de Rachida Dati, Guillaume Didier, a répondu : "Pour l'instant, nous n'en sommes pas là, nous attendons les conclusions de l'enquête".
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Publié le 10/10/2008 à 18:42, Reuters
La justice des mineurs en question après le suicide de Metz
Le suicide d'un adolescent de 16 ans en début de semaine à la prison de Metz-Queuleu, en Moselle, a relancé le débat sur l'état des prisons françaises et sur la justice des mineurs en général.
Jeudi, lors d'un déplacement à la maison d'arrêt où le jeune Nabil L. a été retrouvé pendu dans sa cellule, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a estimé que les magistrats qui avaient envoyé ce mineur en prison avaient pris une mauvaise décision.
La veille au soir, le procureur de Sarreguemines et le substitut qui avaient fait exécuter la peine de l'adolescent ont été entendus pendant trois heures par l'Inspection des services judiciaires, hors procédure, sur ordre de la Chancellerie.
Cette initiative n'a pas été du goût des magistrats qui ont dénoncé à l'unisson une attitude provocatrice.
Le Syndicat de la magistrature estime ainsi que "l'instrumentalisation du pouvoir disciplinaire par la ministre pour déstabiliser la justice" est devenue "systématique".
"Ces auditions se sont déroulées sans aucune garantie au regard du droit de la défense et du principe du contradictoire", dit un communiqué de l'organisation syndicale classée à gauche.
Même son de cloche du côté de l'Union syndicale des magistrats (USM, modéré), dont plusieurs responsables ont fait état de leurs inquiétudes dans des quotidiens régionaux.
La tenue de cette audition a été confirmée par la Chancellerie qui a expliqué qu'il s'agissait de "faire le point sur la chaîne de prise en charge de ce mineur, de son interpellation à son suicide".
FERMETÉ
Prié de dire si le ministère de la Justice envisageait de prendre des sanctions administratives contre des magistrats, le porte-parole de Rachida Dati, Guillaume Didier, a répondu : "Pour l'instant, nous n'en sommes pas là, nous attendons les conclusions de l'enquête".
En déplacement vendredi dans le Nord, à l'occasion de l'inauguration de la nouvelle école nationale de Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de Roubaix, Rachida Dati a répété qu'elle ferait preuve de fermeté à l'égard des mineurs criminels ou délinquants.
La justice des mineurs doit être "recentrée sur sa mission : faire acte d'autorité et sanctionner", a-t-elle dit. "Ma mission est de mener sur ce terrain la politique de fermeté que les Français attendent", a-t-elle ajouté.
Désireuse de réformer l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, Rachida Dati a chargé il y a plusieurs mois une commission de réflexion de faire des propositions sur ce sujet avec une ligne directrice claire : plus de sévérité. Les conclusions de ce rapport doivent être rendues en novembre.
La réforme matérialise une promesse de Nicolas Sarkozy formulée au cours de la campagne présidentielle de 2007, au cours de laquelle gauche et droite avaient rivalisé de propositions sur le traitement judiciaire des mineurs.
L'une des mesures phares de cette réforme devrait être l'instauration d'un âge de responsabilité pénale, à partir duquel une peine pénale, prison ou autre, peut-être appliquée.
Actuellement, le code pénal français n'en prévoit pas et privilégie un examen au cas par cas, en déclarant responsables "les mineurs capables de discernement". En dessous de 13 ans, ne sont possibles que des sanctions éducatives.
Prison de Metz: un mineur s'évade
Par LEXPRESS.fr, mis à jour le 10/10/2008 15:35:44 - publié le 10/10/2008 14:56
Un mineur s'est évadé de la prison de Metz-Queuleu selon France Info. Un rebondissement de plus après les quatre suicides survenus dans l'établissement.
Dati veut rassurer des directeurs de prison en colère
Par AFP, mis à jour le 23/09/2008 19:02:12 - publié le 23/09/2008 19:02:12
La garde des Sceaux Rachida Dati a reçu mardi les directeurs de prisons de tout le pays pour tenter de les rassurer sur ses "instructions" concernant les détenus à risques, dans un climat de fronde syndicale contre la gestion du drame survenu à Rouen.
Lors d'une visite le 18 septembre dans cette maison d'arrêt où un homme a été tué par son codétenu ce mois-ci, la ministre avait communiqué une série d'instructions destinées à l'ensemble des directeurs, exigeant d'eux qu'ils traitent désormais sur le champ toute demande de changement de cellule et que, surtout, ils soient les seuls à décider des affectations.
Des recommandations immédiatement jugées inapplicables par tous les syndicats de l'Administration pénitentiaire (AP), alors que les prisons françaises n'ont jamais été autant surpeuplées.
Au cours d'une rencontre aux allures "d'exercice de rattrapage", selon un syndicat, devant quelque 200 directeurs de prison en uniforme réunis à la Chancellerie, Mme Dati a précisé le sens de sa lettre d'"instruction", et nuancé cette "compétence exclusive" des directeurs pour placer les détenus.
"Permettez-moi de vous rassurer sur la question des délégations, confiées à vos collaborateurs", a déclaré la ministre. "Il est normal de répartir le travail et les responsabilité au sein d'une équipe, y compris pour l'affectation en cellule".
"Il vous est donc possible de déléguer l'exercice de cette mission : les décisions peuvent êtres prises par votre subordonné, mais elles le sont sous votre contrôle et votre responsabilité", a-t-elle insisté.
"Jeter en pâture une profession"
Vendredi, le syndicat FO-Direction, majoritaire chez les chefs d'établissement, avait vu dans les instructions ministérielles une "chasse aux directeurs ouverte pour ceux qui n'auraient pas évalué la dangerosité d'un détenu".
Dans une lettre à Mme Dati, au ton très ironique, il avait remercié la ministre de donner aux personnels des "moyens considérables" pour "cette augmentation spectaculaire de leur pouvoir".
Cela revient à "jeter en pâture (à l'opinion) toute une profession", a-t-il protesté, appelant à la levée des "sanctions".
Une vingtaine de surveillants de Rouen ont manifesté mardi matin devant l'entrée de la prison.
"Ca va être la goutte d'eau qui fait déborder le vase", a prédit Céline Verzeletti, de la CGT-Pénitentiaire.