Violeur présumé : Nicolas Sarkozy frappe au parquet général ?

Les magistrats au banc des accusés
Par Yves Thréard le 24 octobre 2008 18h03, extraits

Non, M. le Président de l'Union syndicale des magistrats, la remise en liberté d'un violeur présumé multirécidiviste n'est pas, comme vous l'avez dit, une « erreur idiote » imputable à l'inattention d'un greffier. Pas plus qu'elle n'est la conséquence d'un dysfonctionnement dû à un manque de moyens, et donc à la politique de la garde des Sceaux. La libération de Jorge Montes, condamné en 2007 pour agressions sexuelles, puis soupçonné à sa sortie de prison de 40 viols en douze jours sur une même femme, d'enlèvement et de séquestration contre une autre, est une faute grave. Dont ni le greffier et encore moins Rachida Dati ne sont les auteurs.

Le responsable est le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui a signé l'ordonnance de libération, sans prendre la mesure du dossier. Mais, de cette responsabilité, on parlait peu hier. Les avocats des victimes ont décidé d'attaquer l'État ; et le landerneau judiciaire comme certains politiques préféraient s'en prendre à l'action conduite par la ministre de la Justice, bouc émissaire permanent depuis son entrée en fonction.

Aujourd'hui, un dangereux criminel court les rues. On sait pourquoi. Mais y aura-t-il sanction ? Le hasard fait que, jeudi, pendant qu'il signait la libération de Montes, ce même juge était promu par ses pairs conseiller à la Cour de cassation. Et que des manifestations de magistrats perturbaient, ici et là en France, la bonne marche des tribunaux pour protester contre le « style » Dati.

On peut, bien sûr, critiquer la politique judiciaire d'un gouvernement. À de rares exceptions près, elle l'a toujours été. À la charnière des années 2000, la socialiste Élisabeth Guigou fut parmi les plus chahutés des gardes des Sceaux. Mais l'hostilité exprimée actuellement par les professionnels de la justice à l'endroit de leur ministre relève autant de la psychologie que de désaccords sur le fond.

La réalité, c'est que les magistrats sont opposés à toutes réformes qui pourraient les toucher. Oublié, le scandale d'Outreau. Accusés, souvent à juste titre, de corporatisme, ils font valoir leur nécessaire indépendance. Nul ne la conteste. Mais jusqu'où ? Dès qu'un procureur est rappelé à l'ordre par son ministre, qui n'est autre que son supérieur hiérarchique, la profession crie au scandale. Quant aux juges du siège, ils ont peu à craindre du Conseil supérieur de la magistrature, qui brille par sa timidité. Le CSM va-t-il sanctionner le « libérateur » de Montes ? En l'état actuel du droit, lui seul le peut. Bientôt, quand la réforme des institutions entrera en application, les justiciables pourront le lui demander.

La réalité, c'est aussi que le cas de ce violeur, après quelques autres, donne toute leur justification aux peines planchers instaurées contre les récidivistes et aux mesures de rétention de sûreté visant les criminels les plus dangereux. Deux textes qui ont pourtant fait voir rouge de nombreux magistrats.

C'est dire s'il est urgent qu'ils se remettent en question avant de manifester.

Montigny-le-Bretonneux
Les ados sans problème ont cambriolé l’hypermarché
leparisien.fr | 24.10.2008, 07h00

CE SONT des enfants ordinaires. Ils vivent dans des familles sans problème, mais ne se rendent pas compte de la gravité de ce qu’ils ont fait. Deux adolescents, âgés de 15 ans, ont été mis en examen hier à Versailles. La justice leur reproche d’avoir cambriolé dimanche dernier le service après-vente du magasin Carrefour de Montigny-le-Bretonneux.

Vers 13 heures, les deux garçons forcent le rideau de fer. Ils ouvrent une pile de cartons et s’emparent de téléphones portables, de caméscopes numériques, de GPS et de consoles de jeux. Au total, au prix du matériel neuf, le préjudice s’élève à 32 000 €. Toute la scène a été filmée par les caméras de vidéosurveillance.

Les enquêteurs du commissariat de Guyancourt identifient rapidement et sans difficulté les deux collégiens.

Ils sont interpellés mercredi et placés en garde à vue. Les forces de l’ordre ont effectué des perquisitions et ont retrouvé toute la marchandise volée à leur domicile.

« Leur faire comprendre que ce qu’ils ont fait est grave »

Lors de leurs interrogatoires, les jeunes passent aux aveux complets. « Ils expliquent tout bonnement qu’ils ont volé le matériel parce que c’était facile et qu’ils avaient besoin d’argent, précise un enquêteur. C’est purement et simplement l’appât du gain. »

Ces jeunes gens pensaient pouvoir revendre toute cette marchandise auprès d’un receleur de leur quartier de la ville nouvelle. A l’issue de leur mise en examen, les adolescents ont été remis en liberté surveillée. Ils pourront continuer leurs études et vivre dans leur famille. Mais ils seront suivis par un éducateur spécialisé.

« L’enjeu est de leur faire comprendre que ce qu’ils ont fait est grave, précise une autre source. Mais le plus effrayant est de penser que ces enfants n’ont aucun profil particulier. Ils ne sont pas désocialisés et leurs parents ne sont ni marginaux ni des cas sociaux. Ce sont les enfants de Monsieur Tout-le-Monde. »

Un dessin de Delize, de septembre 2007

Publié le 24/10/2008 à 08:56 - Modifié le 24/10/2008 à 19:48 Le Point.fr, extraits
Violeur présumé relâché : Sarkozy obtient une "rectification d'erreur"

Les démarches s'accélèrent vendredi pour contrer la remise en liberté accidentelle d'un violeur présumé jeudi. Le parquet général a annoncé avoir officiellement déposé une "requête en rectification d'erreur matérielle", en "exécution des instructions" du garde des Sceaux Rachida Dati. Cette annonce fait suite à l'intervention du président Nicolas Sarkozy, depuis Pékin, demandant au parquet général de déposer cette requête. "Je n'ai pas l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle," a-t-il insisté.

Car c'est une erreur d'écriture qui est à l'origine de la décision prise le 17 octobre par la cour d'appel de Paris de remettre en liberté un violeur récidiviste présumé.

[...] Or, depuis un arrêt du 18 janvier 1994, la Cour de cassation considère qu'une décision de la chambre de l'instruction n'est pas modifiable, car elle prime en droit sur les arguments développés, même s'ils sont dans cette affaire totalement contradictoires. En l'état actuel du droit, la cour d'appel de Paris devrait théoriquement rejeter la requête du parquet général. Il aurait alors la possibilité de se pourvoir en cassation. La chambre criminelle de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire pourrait alors avoir à statuer sur cette interprétation d'un texte du Code de procédure pénale sur lequel elle s'est pourtant déjà prononcée en 1994.