« Mission Leonetti : « une souris avortée » | Compte rendu analytique officiel du 1 décembre 2008 » |
Détenu de Nîmes: surveillants en cause
Communiqué du CNDS du13 novembre 2008
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a décidé, en réunion plénière du 20 octobre 2008, d’améliorer la transparence de son fonctionnement au service de la défense et de la protection des libertés des citoyens, en procédant dorénavant à une publication mensuelle de ses avis et, lorsque celles-ci sont sollicitées, des réponses des autorités concernées, après leur examen en séance plénière.
Les avis pour lesquels aucune réponse des autorités hiérarchiques n’est sollicitée seront publiés au fur et à mesure de leur adoption.
Ces avis et les réponses seront consultables dans la rubrique Actualités du site Internet www.cnds.fr.
ASSISES.
Trois adolescentes jugées pour un tragique incendie
leparisien.fr | 02.12.2008, 07h00, extrait
DES COPINES qui voulaient se venger d’une rivale. Un mobile futile mais aux conséquences terrifiantes : dix-huit morts, victimes d’un incendie parti d’une simple boîte aux lettres, au rez-de-chaussée d’une tour de L’Haÿ-les-Roses le 4 septembre 2005. Le procès des trois adolescentes accusées d’avoir mis le feu débute aujourd’hui devant la cour d’assises des mineurs de Créteil.
Une audience fleuve, à huis clos, sur trois semaines, avec près de quatre-vingt-dix parties civiles. Tout a été prévu pour que les proches des disparus ne croisent pas les trois accusées, libres après sept mois de détention provisoire.
Il y a Sabrina, la seule qui était majeure au moment des faits. Elle avait 18 ans et était hébergée dans la tour d’à côté. Titia* et Aminata* avaient 16 ans et habitaient chez la mère de la première, dans la tour incendiée. Une quatrième adolescente, qui venait de fêter ses 15 ans, sera jugée l’année prochaine devant le tribunal pour enfants.
[...] Titia et Nadia étaient « très amies », jusqu’à un stage chez un coiffeur durant lequel la première a perdu sa place au profit de la seconde. Puis Titia a accusé son ex-amie de « dire des choses sur elle », notamment sur sa maigreur et « ses cheveux ».
Les trois accusées, dépassées et anéanties par les conséquences de leur geste, selon leurs avocats, ont en commun des échecs scolaires, une certaine immaturité selon les experts, et pour deux d’entre elles des placements en foyer à la suite de conflits familiaux. Sabrina, la majeure, risque la prison à perpétuité. Titia et Aminata, si on leur applique l’excuse de minorité, risquent jusqu’à vingt ans de prison. « Mais le procès sera aussi celui des HLM miteux qu’on laisse pourrir pendant des années », prévient M e Natacha Scheurer, qui défend Titia avec M e Jean-Yves Liénard.
Détenu de Nîmes: surveillants en cause
AFP, 02/12/2008 | Mise à jour : 07:10
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a rendu public un rapport dénonçant "l'extrême gravité du comportement" de surveillants pénitentiaires dans l'agression dont a été victime un détenu de la maison d'arrêt de Nîmes en 2006.
La CNDS a publié son rapport à la fois sur son site internet et au Journal officiel, une "décision exceptionnelle" justifiée par "le refus par le garde des Sceaux de prendre la mesure de l'extrême gravité du comportement de ces fonctionnaires".
Cette commission indépendante créée en 2000 pour veiller au respect de la déontologie par les personnes assurant une mission de sécurité, a été saisie à la suite de l'agression d'un détenu de la maison d'arrêt de Nîmes, le 12 juin 2006. Eric Martinez, alors âgé de 26 ans, venait d'être condamné par les assises du Gard à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre en avril 2004 d'une jeune fille de 20 ans, rencontrée sur un forum internet. A la suite de ce procès "très médiatisé", qui a vu la condamnation de quatre autres personnes, Eric Martinez a été victime "d'une agression préméditée de la part de plusieurs détenus", selon la CNDS.