Diffamation envers une organisation : TF1 condamnée

AFP 04.12.08 | 19h52

TF1 a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation envers le mouvement Tradition Famille Propriété (TFP), une organisation citée dans un rapport de la Mission de lutte contre les sectes (Miviludes), a-t-on appris jeudi auprès du tribunal.

Le tribunal correctionnel a relaxé en revanche l'ancien président de la mission de lutte contre les sectes (Miviludes), Jean-Michel Roulet, poursuivi également en diffamation par l'organisation dans la même affaire, et a condamné TFP à lui verser 2.000 euros de dommages et intérêts pour abus de constitution de partie civile.

En octobre 2007, M. Roulet avait été mis en examen dans le dossier. Le rapport 2006 de la Miviludes, publié en janvier 2007, consacrait un chapitre à "Tradition Famille Propriété, une organisation dévolue à la collecte de fonds et à l'objet non identifié", soulignant le manque de transparence de la destination des sommes collectées.

Dans un reportage diffusé le 24 janvier 2007 sur TF1, Jean-Michel Roulet avait résumé les arguments développés dans le rapport et déclaré que les fonds pouvaient "servir à tout et n'importe quoi".

Le reportage expliquait par ailleurs comment l'association trompait les donateurs et se livrait à "une escroquerie", en proposant une médaille de la vierge miraculeuse, et en incitant aux dons par la promesse d'avantages fiscaux dans le seul but d'assurer son propre financement.

Dans un jugement rendu le 28 novembre, la 17e chambre correctionnelle a estimé que M. Roulet n'avait "pas insinué qu'il y aurait une utilisation illégale des fonds remis par les donateurs ou un détournement de ceux-ci".

A ce titre, elle l'a relaxé, ainsi qu'un particulier et un prêtre qui s'exprimaient dans le reportage.

En revanche, elle a condamné l'ancien président de TF1 Patrick Le Lay, le présentateur Jean-Pierre Pernaut et les journalistes auteurs du reportage à chacun 500 euros d'amende. Ils devront en outre verser solidairement un euro de dommages et intérêts à l'association TFP, partie civile au procès.

Le tribunal reproche aux journalistes d'avoir parlé d'"escroquerie", un terme "péremptoire", "qui laisse entendre que les agissements de l'association sont démontrés".

En outre, les magistrats ont refusé d'octroyer le bénéfice de la bonne foi aux journalistes, estimant que leur enquête n'était pas "complète et objective".