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Antonio Madeira : pas de révision de son procès
Père innocent condamné: pas de révision
AFP, 12/01/2009 | Mise à jour : 14:20
La commission de révision des condamnations pénales a rejeté la demande de révision du procès d'Antonio Madeira, un père condamné à 12 ans de prison pour des viols sur sa fille, qui a depuis la condamnation affirmé avoir menti.
Affaire Madeira - La justice saisie d’une “erreur judiciaire”
France Soir, le lundi 12 janvier 2009 à 04:00, extrait
Condamné pour le viol de sa fille, puis dédouané six ans plus tard par celle-ci, Antonio Madeira réclame la révision de son procès. La commission de révision doit lui répondre aujourd’hui.
L’histoire d’Antonio Madeira n’est pas sans rappeler l’invraisemblable affaire d’Outreau. A son tour, elle questionne sur la parole de l’enfant et sa prise en compte par les institutions. Mais, pour ses six années passées en prison, Antonio Madeira n’en veut à personne. Et surtout pas à sa fille, Virginie, à qui cet artisan maçon doit pourtant sa condamnation pour viol. Mieux, il lui a pardonné. Aujourd’hui, cet homme de 53 ans entend simplement que son honneur soit lavé et son procès révisé.
[...] Saisi du dossier, Me Jean-Marc Florand, le « sauveur de Patrick Dils », dépose une requête devant la Commission de révision des condamnations pénales, seule instance habilitée à saisir la cour de révision si elle juge que des éléments nouveaux sont apparus depuis le procès. Lors d’une audience, le 24 novembre dernier, l’avocat général a estimé que les rétractations de Virginie n’étaient « pas forcément crédibles » et que le condamné avait un temps reconnu les faits. Antonio Madeira, lui, a déjà purgé six années de prison avant d’être mis en liberté conditionnelle. Il espère simplement qu’un nouveau procès le lave définitivement. S’il était acquitté, ce maçon serait le septième condamné blanchi au terme d’une procédure de révision.
Deux Chinois, condamnés à tort, innocentés par la justice
Par Reuters, publié le 11/01/2009 à 14:20
PEKIN - Deux Chinois emprisonnés à tort pour un vol à main armée qu'ils n'avaient pas commis ont été déclarés innocents après avoir passé treize ans à tenter de faire annuler leur condamnation, rapporte l'agence de presse Chine nouvelle.
Zou Shujun et Yuan Haiqiang avaient été condamnés pour le vol à main armée de 8.200 yuan (890 euros) au bureau de poste d'un village de la province du Henan.
Ils avaient déjà passé plus de cinq ans en prison lorsque les vrais malfaiteurs avaient été identifiés, mais les tribunaux ont alors refusé de les innocenter, rapporte l'agence officielle chinoise.
Zou et Yuan ont affirmé à plusieurs reprises avoir été battus et contraints d'avouer un crime qu'ils n'avaient pas commis.
Les avocats chinois obtiennent peu à peu des avancées sur les droits des accusés devant les tribunaux chinois, mais les aveux forcés restent un problème fréquent et peu de recours s'offrent à ceux qui tentent de faire réparer des injustices.
La révision de l'ancienne condamnation a dans ce cas été permise par des pressions du parlement provincial, indique Chine nouvelle. Quatre responsables de tribunaux locaux ont été sanctionnés pour leur gestion de l'affaire.
Zou et Yuan ont reçu à titre d'indemnisation la somme de 360.000 yuan (39.000 euros), précise l'agence.
Condamné pour le viol de sa fille, il se voit refuser la révision
Créé le 12/01/09 - Dernière mise à jour à 16h34 - Europe 1
Huit ans après un premier refus, la commission de révision des condamnations pénales a une nouvelle fois rejeté lundi la demande de révision du procès d'Antonio Madeira. Cet homme a été condamné à 12 ans de prison pour des viols sur sa fille. Depuis, elle a avoué dans un livre avoir menti. La commission juge que la rétractation de Virginie Madeira, aujourd'hui âgée de 23 ans, n'est pas probante. Elle estime par ailleurs que les expertises, qui ont démontré la virginité de la victime, ne permettent pas de conclure sur l'existence d'abus sexuels. Une nouvelle demande de révision devrait bientôt être déposée.
Il a été condamné à 12 ans de prison pour des viols sur sa fille mineure. Depuis, elle avait affirmé dans un livre avoir menti. Pourtant, lundi, la commission de révision des condamnations pénales a rejeté la demande de révision du procès d'Antonio Madeira. Huit ans après un premier refus. Le dossier "permettait vraiment de saisir la cour de révision" en vue d'un nouveau procès car "il y a des éléments qui permettaient de douter de la culpabilité" de cet entrepreneur du bâtiment de 55 ans, a réagi l'un de ses avocats, Me Jean-Marc Florand. Jugeant "navrant" ce rejet, l'avocat a brocardé la frilosité de la justice française, qui a selon lui "beaucoup de mal à se remettre en cause". "La procédure de révision est morte dans notre pays", a-t-il déclaré, appelant à "un assouplissement de la loi sur la révision".
Le début de l'affaire remonte à mai 1999. Virginie, alors âgée de 14 ans et élève en quatrième, avait affirmé que son père abusait d'elle depuis qu'elle avait six ans. Devant des membres du collège, les policiers, puis enfin devant la justice, elle avait expliqué comment Antonio Madeira lui avait, dans la chambre parentale ou sur le canapé du salon, imposé des caresses et des pénétrations, péniennes et digitales. En 2001, son père avait été jugé coupable de viols et condamné à 12 ans de réclusion. Mais coup de théâtre, en septembre 2006, Virginie avait publié un livre ("J'ai menti", Stock) où elle disait avoir inventé les accusations de viols qu'elle avait portées contre son père.
Après ces révélations, la commission de révision avait ordonné un supplément d'information pour vérifier si elle était vierge et évaluer la crédibilité de son témoignage. Alors que les avocats d'Antonio Madeira claironnent que le nouvel examen gynécologique démontre la virginité de la jeune fille et blanchit par conséquent leur client, la commission de révision a suivi l'avis de l'avocat général et rejeté leur demande. En résumé, écrit-elle, ce n'est pas parce que son hymen est intact que Virginie n'a pu subir de pénétrations. En outre, estiment les magistrats, ses "rétractations sont contredites" par de nombreux éléments "qui montrent à quel point la jeune fille a, dès l'origine, pris conscience que ses accusations étaient susceptibles de conduire à l'incarcération de son père, seule ressource de la famille, et combien elle a souffert d'être séparée des siens, tout particulièrement de son plus jeune frère, ainsi que de ne pas être crue de sa mère". Considérant que ces rétractations "ne constituaient pas un fait nouveau de nature à faire naître un doute sur la culpabilité" d'Antonio Madeira, la commission a rejeté sa demande.
Une nouvelle demande de révision devrait bientôt être déposée. Après six ans de détention, Antonio Madeira est aujourd'hui en liberté conditionnelle. La révision d'une condamnation criminelle définitive n'a été prononcée que six fois en France, la dernière en date au bénéfice de Patrick Dils. Condamné à perpétuité en 1989 pour un double meurtre, il a été rejugé et acquitté en 2002.