Secret bancaire : la justice suisse se réveille trop tard

Affaire ubs, 12:37, Le Temps, extrait
Eugen Haltiner: «Pour nous, c’était noir ou blanc»
Emmanuel Garessus

Le président de la Finma se défend: il explique à la «Neue Zürcher Zeitung» que pratiquement aucune société n’a survécu à une plainte pénale du Département de justice américain. «Nous devions protéger le système financier», dit-il.

Eugen Haltiner, le président de la Finma, répond aux critiques dans une interview accordée à la Neue Zürcher Zeitung de samedi, avant la décision du Tribunal administratif fédéral. Eugen Haltiner déclare que les autorités américaines «perdaient patience» l’an dernier. Les pressions se sont à nouveau manifestées et accrues cet hiver. La question centrale était soit de livrer les données des clients, soit de risquer une plainte pénale du Département de justice américain. Or «selon notre expérience et nos observations, dans le passé pratiquement aucune entreprise n’a survécu à une plainte du Département de justice américain», déclare-t-il. La Finma n’avait pas le choix: «Pour nous, c’était seulement noir ou blanc », ajoute-t-il. « Nous avons choisi de protéger la banque et ainsi notre système financier», conclut-il. L’alternative? C’était de protéger les clients mais de prendre un risque considérable pour la banque. Les articles 25 et 26 de la loi forment une «base suffisante» pour justifier la livraison de données, dit-il.

Eugen Haltiner ne se prononce pas sur le nombre de clients concernés. Mais il précise qu’il s’est agi, «après discussion avec la banque et les autorités américaines» d’une catégorie de clients individuels, mais «de structures juridiques complexes permettant de contourner le fisc».

A son avis, la menace s’est considérablement réduite. La Finma aurait bien sùr volontiers signé un accord avec le fisc américain (IRS). «Mais le risque majeur, le Département de justice, ainsi que la SEC sont sous contrôle», dit-il. Eugen Haltiner reconnaît que les autorités américaines ont intérêt à maintenir leur pressions et leurs menaces.

La Finma observe que le droit suisse a aussi été violé et les défauts de contrôle corrigés. Mais il ne condamne pas Peter Kurer, président d’UBS. «En tant que chef juriste, dès qu’il a eu connaissance de déficiences, il a pris des mesures. Il a agi de façon responsable», selon la Finma. Cette dernière ne met pas en cause les réviseurs. «Cela aurait été le pur hasard de découvrir un cas lors d’un contrôle ordinaire», selon Eugen Haltiner. Car l’affaire concerne uniquement certains collaborateurs et pas l’ensemble de la banque avec ses 75 000 employés.

Le Blick de samedi indique par ailleurs que Christoph Blocher serait prêt à lancer une initiative pour démanteler la grande banque. De tels géants financiers constituent un trop grand risque. Les activités américaines devraient être entièrement indépendantes. Car la chute d’UBS paralyserait le pays, prévient-il.