UBS convoquée devant le Sénat

BANQUES 00:33, Le Temps
UBS convoquée devant le Sénat

Un cadre de la banque s’expliquera mercredi face à des hauts responsables du fisc lors d’une audience du Sénat à Washington

Mark Branson, ancien chef de la communication d’UBS, interviendra mercredi devant une commission du Sénat intitulée «Banques et paradis fiscaux: obtenir les noms de clients américains titulaires de comptes suisses». L’audience sera dirigée par le sénateur démocrate Carl Levin, élu du Michigan et auteur d’un projet de loi très sévère contre l’évasion fiscale cosigné en 2007 avec l’ex-sénateur de l’Illinois Barack Obama.

Mark Branson avait déjà représenté la banque à l’occasion d’une précédente audience, le 17 juillet, lors de laquelle UBS avait présenté ses excuses, admettant que «des comportements inadmissibles» avaient été commis par certains de ses employés aux Etats-Unis. UBS s’était alors engagée à cesser toute activité de gestion de fortune extraterritoriale pour des clients américains.

Avant lui, deux hauts responsables du fisc américain et un représentant du Département de la justce feront valoir leurs arguments: Douglas Shulman, directeur de l’IRS, Barry Shott, en charge des relations internationales et John DiCicco, assistant du procureur général. Les trois fonctionnaires sont les principaux auteurs des deux mandats d’assignation validés par un tribunal de Floride exigeant l’identification en juin de 19 000 clients américains d’UBS, puis de 35 000 autres le 20 février dernier.
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Selon eux, la banque n’a pas donné suite aux demandes de l’IRS, en acceptant de ne livrer qu’un nombre «insignifiant» de clients suspectés de fraude fiscale. Les avocats d’UBS ont répondu au tribunal de Miami que le fait de livrer des noms exposerait ses employés à des poursuites civiles et pénales en Suisse, voire à un retrait de sa licence bancaire, tout en appelant à ce que l’affaire soit réglée par la voie de la «diplomatie».

«Les dossiers fiscaux internationaux sont une priorité majeure et nous continuerons à poursuivre avec agressivité ceux qui dissimulent des avoirs à l’étranger», avait déclaré Douglas Shulman pour justifier le lancement du deuxième mandat, quelques heures seulement après qu’UBS ait divulgué l’identité de plus de 250 noms de clients à l’IRS.