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Insulte envers Rachida Dati : un mois avec sursis requis
Publié le 04/03/2009 à 13:41 Le Point.fr
Insulte envers Dati : un mois avec sursis requis contre un informaticien
Un mois de prison avec sursis a été requis mercredi devant le tribunal de Paris à l'encontre d'un informaticien de 25 ans pour avoir injurié Rachida Dati dans un courriel envoyé à un de ses collaborateurs à la mairie du 7e arrondissement, dirigée par la ministre. "Naze, naze, naze, le peuple aura votre peau !", a écrit Damien Chiboub dans un e-mail envoyé le 31 juillet 2008 avec une adresse électronique utilisant des termes grossiers et insultants à l'égard de la garde des Sceaux.
Ce n'est pas le contenu du message, mais l'aspect jugé injurieux de l'adresse qui a incité à un dépôt de plainte au nom de la ministre de la Justice pour "outrage sur une personne dépositaire de l'autorité publique", a rappelé le président de la 28e chambre correctionnelle du tribunal. Le jugement a été mis en délibéré au 29 avril.
Me Gilbert Collard, avocat du prévenu, absent à l'audience, a demandé la nullité de la procédure en fustigeant le "défaut d'impartialité de l'autorité d'enquête", en l'occurrence le procureur de la République soumis hiérarchiquement à la Chancellerie. "Ce sont les agents de Mme Dati qui ont diligenté une affaire qui intéresse directement leur patron", a protesté Me Collard, rappelant le "traitement particulièrement énergique" subi par son client : garde à vue, perquisition à son domicile, saisie de son ordinateur personnel...
La procureure Françoise Champonneaux a repoussé les arguments de Me Collard et de Damien Chiboub, qui avait expliqué aux enquêteurs avoir voulu "tester les limites de la liberté d'expression". "C'est un outrage un peu gratuit. S'il est déçu des politiques, il peut rejoindre une association ou un parti politique." Interpellé chez son employeur, qui l'a ensuite licencié, Damien Chiboub a très vite reconnu être l'émetteur du message et a affirmé regretter son geste.
Outrage à Rachida Dati: nouveau renvoi en mars
Est Républicain, le 28/01/09
Le procès d'un jeune informaticien poursuivi pour avoir insulté par courriel la ministre de la Justice Rachida Dati a été renvoyé mercredi au 4 mars devant la 28e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il s'agit du deuxième renvoi à la demande du prévenu ou de sa défense pour ce procès qui était initialement prévu le 24 septembre.
Damien Chiboub, 24 ans, renvoyé devant le tribunal à la demande du parquet, est défendu par Me Gilbert Collard, qui est retenu pour plusieurs semaines dans d'autres procès, a expliqué mercredi une collaboratrice de l'avocat.
M. Chiboub se voit reprocher d'avoir créé l'adresse électronique "rachida-la-grosse-pute@wanadoo.com" puis de l'avoir utilisée pour envoyer un message sur une page web de la mairie du VIIe arrondissement de Paris, dont la garde des Sceaux est la maire.
Poursuivi pour "outrage sur une personne dépositaire de l'autorité publique", il encourt six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende.
3 commentaires
Il faut d'abord le prouver. Ensuite seulement, il peut éventuellement suivre un procès.